EDITION ELECTRONIQUE N°180

Modalités d'application de l'Accord du 20 décembre : Les premiers pas d'une transition

L'Union a nommé le nouveau directeur général des douanes en la personne de Oubeidi Mzé Cheikh et le CDD entrera en fonction dans dix jours. Il a été décidé de l'ouverture immédiate du ''Compte spécial'' à la BCC après que le Comité de suivi ait pris note de la mise en application du décret du président de l'Union sur le ''budget consolidé'' de l'Union et des îles. Les prérogatives de Ngazidja en matière de collecte des recettes propres ont été rétablies. Sur les dispositions sécuritaires, l'ambassadeur de France à Moroni a été chargé ''d'entrer en contact avec les différentes parties'' pour faciliter la mise effective de la gendarmerie à la disposition des chefs des exécutifs des îles au plus tard le 20 janvier 2004. Telles sont quelques unes des dispositions phares adoptées à l'issue de la première rencontre du Comité de suivi, avant-hier et rendu public, hier.

Lire également ci-contre à droite et en dernière page, de larges extraits du relevé des conclusions des modalités d'application et ci-contre en bas, le calendrier des modalités d’application..

Après deux jours et demi de discussions, les membres du Comité de suivi, réunis du 5 au 7 janvier dernier sous la présidence de Francisco Madeira, ont signé un procès verbal qui consigne les principales modalités d'application de l'Accord du 20 décembre.

Sur la gestion de la douane, Le Conseil de direction des douanes (CDD) tiendra sa première réunion le 13 janvier prochain à Moroni et doit commencer à fonctionner dix jours plus tard, le 22 janvier. Le gouvernement de l'Union a, nommé Oubeidi Mzé Cheikh au poste de directeur général des douanes. Les îles devaient nommer les trois directeurs généraux adjoints de chaque île, avant-hier, le 7. Les trois experts internationaux, membres du CDD vont être mis à la disposition des Comores par la France, la Banque mondiale et l'Union africaine. Il a été convenu de l'extension, à Ndzuwani, des services de Cotecna-Inspection avant la fin de ce mois. Le Comité d'harmonisation - qui va fonctionner sous l'autorité du Comité de suivi-, tiendra sa première réunion le 22 janvier à Moroni. Il sera présidé par un expert désigné par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Sur le ''budget consolidé'', le Comité de suivi s'est mis d'accord sur l'ouverture immédiate du ''Compte spécial'' à la Banque centrale des Comores (BCC). Il a pris note de la mise en application du décret du président de l'Union, signé le 7 janvier et pour une durée de six mois, sur le budget transitoire de l'Union et des îles.

Calendrier des modalités d'application de l’accord

6 au 20 janvier 2004 : Dépôt des candidatures pour les législatives des îles.

13 janvier 2004 : Début du fonctionnement de la direction des douanes.

13 janvier 2004 * : Communication des noms des quatre membres comoriens au Comité de suivi.

20 janvier 2004 * : Mise à disposition de la gendarmerie aux présidents des îles autonomes.

22 janvier 2004 * :Début du fonctionnement du Conseil de la direction des douanes.

22 janvier 2004 :1ère réunion du Comité d'harmonisation.

31 janvier 2004 * :Déploiement des observateurs de l'UA.

31 janvier 2004 : Installation de la COTECNA à Anjouan.

1er février 2004 : Perception commune des recettes fiscales et non fiscales à partager et versement au compte spécial.

13 février 2004 : Ouverture de la campagne électorale pour les législatives des îles.

28 février au 14 mars 2004 : Dépôt des candidatures pour les législatives de l'Union.

12 mars 2004 à minuit : Clôture de la campagne électorale des législatives des îles.

14 mars 2004 : 1er tour des législatives des îles.

21 mars 2004 : 2ème tour des législatives des îles.

24 mars 2004 : Ouverture de la campagne électorale pour les législatives de l'Union.

16 avril 2004 : Clôture de la campagne électorale pour les législatives de l'Union.

18 avril 2004 : Premier tour des législatives de l'Union.

25 avril 2004 : Second tour des législatives de l'Union. (*Au plus tard)

Les règles de la transition (extraits)

Douanes :

Les îles autonomes d'Anjouan, de Mohéli et de Ngazidja se sont engagées à communiquer au Comité de suivi, au plus tard le 7 janvier 2004, les noms des directeurs généraux adjoints nommés par leurs présidents respectifs.

La Direction des douanes, constituée du directeur général et des trois (3) directeurs généraux adjoints, tiendra sa première réunion à Moroni, le 13 janvier 2004, et commencera à fonctionner à partir de cette date.

Le Comité de suivi est convenu que les trois experts internationaux membres du Conseil de direction des douanes (CDD) seront mis à la disposition des Comores par la France, la Banque mondiale et l'Union africaine.

Ces experts doivent être identifiés et déployés aux Comores incessamment à partir du 22 janvier 2004, au plus tard, afin que le mécanisme de perception commune des recettes fiscales et non fiscales à partager et de versement au compte spécial soit effectif à la date du 1er février 2004.

Le Comité de suivi a décidé que le Comité d'harmonisation prévu au chapitre III (a) et (b) de l'accord, et qui fonctionne sous son autorité, sera présidé par un expert désigné par l'Organisation international de la francophonie (OIF). L'OIF prendra toutes les dispositions requises pour que ce comité puisse tenir sa première réunion à Moroni ; le 22 janvier 2004. l'OIF, après consultation avec les autres membres internationaux du comité (à savoir le FMI, la Banque mondiale, le PNUD, l'UA et l'UE), communiquera le projet d'ordre du jour aux parties comoriennes.

Comme stipulé dans l'accord, le Comité d'harmonisation doit veiller à l'harmonisation des normes et des structures douanières, ainsi que des données macro-économiques. Il est entendu que ce travail doit être accompli dans le délai prévu par l'accord.

Les premiers pas d'une transition

Le gouvernement de l'Union s'est engagé à respecter l'exercice, par l'île autonome de Ngazidja, des prérogatives qui sont les siennes en matière de collecte des recettes propres, comme cela se faisait et continue à se faire à Mwali. Au niveau des dispositions sécuritaires, l'ambassadeur de France a été chargé par le Comité de suivi ''d'entrer en contact avec les différentes parties'' pour faciliter la prise des mesures nécessaires, afin que la gendarmerie soit effectivement mise à la disposition des présidents des îles au plus tard le 20 janvier. Le redéploiement des observateurs civils et militaires de l'Union africaine doit intervenir avant fin janvier.

Pour les questions électorales, le Comité de suivi a pris note des décrets signés le 3 janvier, par le président de l'Union, et le 7 janvier par ceux des îles de convocation du corps électoral pour l'élection des assemblées de l'Union et des îles. Une recomposition de la Commission d'homologation a été décidée. Elle va, être, désormais, composée de huit membres dont quatre Comoriens, à raison d'un membre par partie comorienne (Union/îles), et quatre membres internationaux désignés par l'Union africaine, l'Oif, les Nations Unies et la Ligue des Etats arabes.

Sur les dispositions exceptionnelles pour Ngazidja, la Commission d'harmonisation, dans sa réunion du 22 janvier, va examiner le montant de la dotation exceptionnelle à verser à l'île.

Enfin, concernant la contribution de la communauté internationale, le Comité de suivi s'est félicité de l'initiative de tenir une réunion à Paris, le 21 janvier, en vue de la mise en place du Fonds fiduciaire. Il appelle les donateurs à faire montre de flexibilité dans l'affectation et la mise à disposition de leurs contributions financières.

Mmadi Moindjié

“Forum médias” : Un élément de démocratie

Un forum réunissant les journalistes des médias comoriens s'est tenu, mercredi 7 janvier 2004 à 21 heures, sur les ondes de la radio Multimediakom. Etaient présents Amed Ali Amir de l'agence Reuter, Attoumane de Radio Ngazidja, Maoulana de La Gazette des Comores et Alhadhuir du journal Al-Watan. Ce débat initié par le journaliste Mohamed Hassani a pour objectif de réunir, chaque premier mercredi du mois, les médias pour un échange sur l'actualité du moment.

Un intérêt particulier

Trois sujets essentiels étaient à l'ordre du jour. Il s'agit respectivement de la "Justice et les médias", du dernier "rapport de la commission de vérification des comptes" et de l'"accord du 20 décembre 2003". On attendait à cette occasion le procureur de la République. C'est finalement le procureur général qui s'est présenté pour une participation éclair.

Le premier thème a suscité un intérêt particulier. Les intervenants ont soulevé les lacunes administratives régissant le domaine des médias aux Comores, malgré une loi réglementaire datant de 1994. Cette loi prévoit la création d'un mécanisme de régulation de la presse, le plaçant du coup comme interlocuteur direct de cette dernière. La justice ne constitue qu'un dernier recours dans ce processus. Il ne reste plus qu'une volonté politique pour la mise en place effective de cet organisme.

Chacun s'accorde à dire que la presse constitue de nos jours un quatrième pouvoir qui se trouve dans la position de critiquer les trois autres (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) .

Une bonne émission

Le rapport de la commission de vérification des comptes(CVC) a suscité un vif débat au sein des journalistes. Dans son rapport, le président de la dite commission n'y est pas allé par quatre chemins pour dénoncer l'"absence de transparence" dans la gestion publique. Se basant sur ce rapport accablant, on se demande pourquoi l'Etat n'a pas porté plainte contre les responsables incriminés. Les chiffres avancés à propos de l'évasion fiscale donnent le vertige. Les journalistes présents ont souligné le laisser-aller et l'absence de contrôle de la part de l'Etat garant des institutions. Certains se sont étonnés du limogeage du président de la dite commission quelques jours seulement après la diffusion du rapport.

Le 3ème thème portait sur les "accords du 20 décembre 2003". Ce point n'a pas eu un moment d'analyse suffisamment large, faute de temps. Néanmoins, les invités se sont penchés sur les principaux facteurs qui ont concouru à la signature de cet accord. Certains y ont vu une émergence d'une idée citoyenne et d'autres, la pression de la communauté internationale fortement représentée lors de l'accord de Beït-Salam. Une chose est certaine, le bon sens a pris le dessus.

Une bonne émission qui, dans sa pérennité, permettra d'éclairer des sujets d'actualité brûlants.

Saïd Maoulana

Le sport… quand même

Le gros tapage médiatique fait autour des ''succès'' remportés par le sport comorien au retour des VIè jeux des îles est une chose. La réalité est toute autre. On ne pavoise pas quand on se classe dernière des nations participantes, à plus de 100 médailles de la délégation avant-dernière.

Le sport comorien va mal. Il va de mal en pis. Telle est la triste vérité.

Depuis 1998, de retour des Vè jeux à La Réunion, il y a cinq ans, pas une compétition n'a eu lieu en basket-ball, ni en volley-ball. Les championnats de football, quand ils ont été organisés, se sont, dans la plupart des cas, terminés dans de superbes confusions. Au niveau des autres disciplines, l'activité a été si irrégulière qu'elle est, très souvent, passée totalement inaperçue.

100 unités derrière

Conséquence : à un moment où la nation la plus mal classée devant nous en est à plus de… 250 médailles, en deux années de participation aux deux dernières éditions des JIOI, les Comores totalisent moins de… 20 médailles - dont une partie, d'ailleurs, de bois. La médaille d'or du basket-ball en 1978 et celle de Salhate aux 400 m haies l'année dernière, ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt.

La réalité est là : sur le plan intérieur, notre sport n'est que l'ombre de lui-même, sur le plan international nous avons, tout simplement, décroché.

Il ne faut pas se voiler la face. Cela ne sert à rien. En tous cas pas au sport, aux sportifs, à la jeunesse et encore moins au pays.

Le mal est partout : dans les moyens inexistants, dans l'absence de formation des responsables de club, des dirigeants d'instance et d'officiels, dans l'inexistence d'installations sportives aussi bien pour les besoins locaux que pour les rencontres internationales, dans les idées tordues, qui ne devaient pas avoir de place dans le sport de certains dirigeants, dans le peu de cas que font les plus hautes autorités du sport et des jeunes, en dehors des quelques semaines précédant une élection, etc.

Occupe-toi d’elle si non elle s’occupera de toi..

La jeunesse, qui constitue plus de 60% de notre population, 100% des futurs parents et responsables de demain ne mérite pas ça.

Une telle évolution des choses est grosse de risques multiples.

Un homme d'Etat français disait : ''Si tu ne t'occupes pas de ta jeunesse, ta jeunesse s'occupera de toi''. Mais, elle est surtout, porteuse de facteurs de sous-développement : on ne peut pas laisser livrer à elle-même la plus grosse frange de sa population, la plus active et espérer en tirer quelque chose.

Certes, il ne viendrait à l'idée de personne de considérer que le mal du sport comorien pourrait être guéri d'un coup de baguette magique. Le drame pour lui, c'est qu'aussi loin qu'on regarde vers l'horizon, on ne voit poindre l'ombre d'un médecin.

Et pourtant, comme tout le monde le sait désormais, le sport a cessé depuis bien longtemps de n'être qu'un jeu. De plus en plus, il s'est imposé pour ce qu'il devrait toujours être : Un instrument formidable et surtout irremplaçable pour l'épanouissement de la jeunesse, un moyen irremplaçable de mobilisation des peuples et des nations vers les grands idéaux de fierté et de confiance en soit. Un outil de développement.

Ayimane

Inauguration de la centrale de Voidjou

Hier matin, a eu lieu l'inauguration des six nouveaux groupes électrogènes de la centrale de Voidjou, en présence du chef de l'Etat, le colonel Azali, des plus hautes autorités de l'Etat et de très nombreuses personnalités.

Mselem Ali

Audience reportée

Le tribunal correctionnel de Moroni devant lequel devait comparaître notre confrère de Radio Ngazidja, Ali Mselem (voir LGDC du 16 janvier 2003) a été annulé pour cause d'absence de magistrats présents à l'inauguration de la centrale de Voidjou.

Décret sur le budget 2004

Le décret du président de l'Union des Comores portant sur le budget 2004 de l'Union et des îles autonomes pour la période transitoire, signé le 7 janvier dernier, intègre presque tous les aspects du budget consolidé tel qu'il a été élaboré par les parties comoriennes, avec l'assistance de la Banque mondiale et du FM.

Le décret stipule : ''les impôts et autres produits et revenus, perçus dans la période transitoire sur l'ensemble du territoire de la République, seront perçus au profit du budget de l'Etat, des établissements fédéraux et aux profits des îles autonomes.'' Les taux des impôts directs et indirects (douane) se conforment au code général des impôts et du tarif des douanes en vigueur.

Le décret précise que ''les recettes fiscales et non fiscales des budgets de l'Union et des îles autonomes comprennent des recettes propres aux îles et des recettes partagées dont le montant total est arrêté à 12,208 milliards de francs.'' Le décret cite les recettes attribuées exclusivement aux îles, et qui seront versées sur leur propre compte à la Banque centrale. Il s'agit de la patente d'exploitation, de la taxe professionnelle unique (TPU), de l'impôt sur les propriétés bâties et louées (IPBL), des droits d'enregistrement, de la taxe sur le diesel, de la vignette, du droit de stationnement, des droits de timbres fiscaux, des taxes sur les contrats d'assurance, des revenus du domaine, des amendes et condamnations, des nuitées hôtelières, des recettes des régies des examens et du service des mines. Les recettes sont arrêtés, dans la période transitoire à 1,065 milliard répartis comme suit : 695 millions pour Ngazidja, 325 pour Ndzuwani et 44 millions pour Mwali.

Les recettes partagées entre l'Union et les îles autonomes, selon le décret, ''seront versées sur un compte spécial ouvert à la Banque centrale des Comores (Bcc) et réparties suivant les quotes-parts prévus.'' Elles sont composées de vingt impôts et taxes (voir encadré ci-contre).

Le décret rappelle les quote- parts sur les recettes à partager : Union (28,0%), Mwali (9,0%), Ndzuwani (30,5%) et Ngazidja (32,5%) . Il précise que les recettes à partager, hors dettes extérieures sont arrêtées à 9641,5 millions et reparties ainsi : Ndzuwani, 2.934,5 millions Fc), Mwali (866 millions Fc), Ngazidja (3.124 millions Fc) et Union (2.794 millions Fc). Selon le décret, les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à 11.703,5 millions Fc: Ndzuwani (3.394,5 millions de Fc), Mwali (724 millions Fc), Ngazidja (4.426 millions de Fc) et l'Union (3.666,5 millions de Fc).''Les budgets des îles autonomes seront équilibrés en recettes et en dépenses'', souligne le décret.

Le décret a enfin, précisé que le décret qu'il vient de signer ''ne sera exécutoire pour la période transitoire qu'après harmonisation et révision par le Comité d'harmonisation des budgets des îles et de l'Union''.

Compte rendu de

M.M.

Recettes partagées entre l'Union et les îles

Il s'agit de : revenus du domaine, de la patente d'importation, des licences des débits des boissons alcoolisées, l'Impôts sur les bénéfices divers (IBD), de la taxe sur la consommation intérieure, de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRVM), de l'acompte sur l'IBD et TPU (AIT), de la taxe unique d'importation (TUI), de la taxe unique spéciale (TUS), des taxes sur les tabacs et les alcools, de la taxe unique sur les produits pétroliers (TPP), de la taxe sur le riz, de la taxe de consommation (TC) à l'importation, des droits des visas, des loyers administratifs, des dividendes des sociétés de la Banque centrale, des sociétés d'Etat et des établissements publics, des produits financiers et des privatisations, des droits de pêche et des recettes des pavillons de complaisance.

La grande mosquée ‘‘fait sa toilette’’ et tant pis pour les… fidèles

La grande mosquée de vendredi de Moroni AlQuasimy vient de couper de façon drastique la grande majorité des arbres entourant la cour de la mosquée. Cette initiative en a laissé plus d'un pantois. En effet, en cette période de grande canicule, ces arbres constituaient une bouffée d'oxygène et un ombrage pour tous ceux qui passaient dans ces lieux. Et surtout pour les nombreux fidèles qui, à l'occasion de la prière de vendredi, venaient prier à l'ombre de ces arbres providentiels.

On a beau chercher une raison à cette opération montée par certains responsables de la mosquée, on n'en n'a pas trouvées.