EDITION ELECTRONIQUE N°251bis

Règlement intérieur et avis de la cour constitutionnelle

A-t-on le droit de bloquer le processus sur un point de droit mineur ?

Fallait-il attendre la mise en place de la Cour constitutionnelle avant de faire siéger les assemblées des îles issues des urnes les 14 et 21 mars dernier? Tel est le débat lancé par le président de l'Union. Dans une lettre adressée au doyen d'âge du parlement de Ngazidja, le colonel Azali fait référence à l'article 55 de la loi fondamentale de l'île et l'article 34 de la constitution de l'Union qui stipulent que la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la conformité du règlement intérieur de l'assemblée de l'île avant sa mise en application. Le point de droit soulevé par le président Azali est parfaitement valable.

Malheureusement, dans l'état actuel des choses, il n'est pas applicable. Vouloir le mettre en œuvre, conduirait le pays à un blocage du processus de mise en place des institutions en cours d'achèvement. Comment peut-on attendre l'avis d'une Cour constitutionnelle qui n'est pas en place et dont sa formation est subordonnée au fonctionnement des assemblées des îles et de l'Union? Ces dernières doivent, en effet, désigner chacune, un membre de cette cour. D'autre part les règles d'organisation et de fonctionnement de la dite cour sont déterminées par des lois organiques, lesquelles lois ne peuvent être votées que par l'assemblée de l'Union.

De même, le règlement intérieur de cette dernière doit avoir, également, l'aval de la Cour constitutionnelle! Si vous ajoutez à cela que quinze des trente-trois députés de l'Union doivent êtres désignés par les assemblées des îles, vous voyez que le problème devient insoluble!

Il faut noter, par ailleurs, qu'en la matière une jurisprudence existe : les assemblées fédérales comoriennes ont du, en 1979, en 1991, en 1992 et en 1994, adopter leur règlement intérieur et élire leurs organes dirigeants antérieurement à la mise en place de la Cour constitutionnelle ou la Haute cour.

Nos constituants ont raisonné comme si toutes les institutions définies étaient déjà en place. Sur de nombreux points, ils ont oublié les mesures transitoires. Pire, pressés d'aboutir, ils ont repoussé à plus tard de nombreuses questions fondamentales en les renvoyant à des lois organiques. La crise née des conflits des compétences - que nous connaissons depuis deux ans en est l'illustration.

Tant que toutes les institutions du Nouvel Ensemble Comorien ne seront pas en place, c'est la sagesse et le bon sens qui doivent primer dans ce genre de situation.

La soumission à l'avis de la Cour constitutionnelle du règlement intérieur des assemblées est une simple précaution de forme. Il est d'usage que toute association, toute assemblée élabore son règlement intérieur. C'est l'acte premier qui permet à toute organisation de fonctionner.

L'absence de l'avis du C.C. ne saurait en aucun cas constituer un élément de blocage. De toute façon une fois la CC constituée, si cela s'avère nécessaire, elle pourra toujours se prononcer sur les règlements intérieurs des assemblées.

En dernière ressort, c'est la volonté du peuple, lorsqu'elle s'est exprimée, qui doit primer. Elle est la seule qui fonde la démocratie.

Si un 30 Avril 1999, n'avait pas défait par la force des armes, comme d'une baguette magique, l'ensemble des institutions qui étaient en place dans ce pays, on aurait évité de tels vides juridiques embarrassants!

Nous osons croire qu'en soulevant ce débat qui porte sur un point de droit mineur (le règlement intérieur d'une assemblée), le colonel Azali n'a d'autres buts que d'attirer l'attention des élus sur le nécessaire respect des constitutions par tous.

Personne ne comprendrait qu'après nous avoir, cent fois, répété, durant deux ans, qu'il fallait aller au plus vite aux élections des députés pour pouvoir sortir de cette crise, une fois ces assemblées élues, on voudrait les empêcher de fonctionner. Le pays a assez perdu de temps, les Comoriens ne tolèreront plus d'autres pertes de temps. L'œuvre immense du développement ne peut plus attendre!

SOA

Législatives des îles

L’autorité de Ndzuwani refuse d’organiser la partielle de Domoni

Un quatrième tour des législatives des îles devait avoir lieu, avant-hier dimanche, dans la 14e circonscription de Domoni à Ndzuwani. Annulées à deux reprises par la commission d'homologation, les élections dans cette circonscription, n'ont pas se tenir comme prévu pour plusieurs raisons.

Dans une lettre en date du 9 avril adressée au Comité de Suivi par le président de la CNEI, Antenne-Anjouan, ce dernier affirme que les résultats du 28 mars n'ont pas été communiqués par la l'Homologation à la CNEI de Ndzuwani : ''suite à des informations de coulisse, les élections partielles du 28 mars de la 14è circonscription ont été annulées. Jusqu'ici, l'antenne d'Anjouan ignore les raisons de cette annulation. Nous n'avons pas été saisis de cette opération. Ce n'est qu'à la dernière minute qu'on essaie de nous mettre sur le fait accompli''.

Le président de CNEI de Ndzuwani constate, par ailleurs, que le climat sur cette île ne se prête pas à des élections dans cette circonscription. Les autorités anjouannaises rejettent la décision de la Commission d'Homologation.

Elles considèrent que leur ''candidat Kamitoine Hilali a été élu et qu'il n'est pas question d'organiser une autre élection dans la 14 ème circonscription''.

Mohamed Rachadi Abdou conclut sa lettre au Comité de Suivi en ces termes : ''considérant que l'autorité d'Anjouan par l'intermédiaire du ministre de l'Intérieur et des institutions en fait de cette affaire une affaire d'Etat, la CNEI ne se sent pas en mesure d'organiser un partiel dans la 14è circonscription''.

Il faut noter par ailleurs que le matériel électoral qui était adressé à la CNEI de l'île a été confisqué à l'aéroport de Wani par le ministre de l'Intérieur Djaffar Salim. Ce dernier a signé au membre de la CNEI venu de Moroni et qui avait transporté ce matériel, une décharge dans laquelle on peut lire : ''je, soussigné Djaffar Salim, ministre de l'Intérieur du gouvernement de l'île autonome d'Anjouan, Union des Comores, atteste par la présente, confisquer le matériel électoral acheminé ce samedi 10 avril conformément aux délibérations arrêtées en conseil des ministres invitant le Comité de Suivi à inscrire à son ordre du jour les questions objet à contentieux relevant de la 14è circonscription électorale des législatives des iles''.

Environnement et développement

L'ecotourisme comme un des axes du développement des îles

Un atelier tenu samedi dernier à l'hôtel ''Le Moroni'' par le Programme pluriannuel de micro réalisations (PPMR) du Fond européen de développement (FED), a eu à débattre des options de développement de l'ecotourisme au niveau national. Le PPMR a présenté à l'atelier les résultats d'une étude de faisabilité pour la réalisation d'un plan directeur pour l'écotourisme à Mwali ainsi que les études de faisabilité de dix projets communautaires. Le financement de ces projets qui représente 110 millions de nos francs est acquis. Soixante quinze pour cent vont provenir du FED et vingt-cinq pour cent des communautés locales.

Au cours de l'atelier il s'agissait, entre autres, de voir dans quelle mesure, cette expérience peut permettre d'étendre l'extension de l'étude sur les autres îles de l'Union. L'atelier a vu la participation d'une large gamme d'acteurs allant de responsables d'agence de voyages, d'organisations non-gouvernementales, de projets de développement et de fonctionnaires. L'écotourisme est une forme de tourisme qui s'intéresse aux ressources écologiques et aux dimensions culturelles des régions visitées. Il vise à minimiser l'impact de l'activité sur l'environnement.

Situer les facteurs

de blocage

S'il est maîtrisé, il génère des revenus au bénéfice des populations locales et contribue à la préservation du milieu naturel et humain dont les populations bénéficient, ce qui permet de réduire leur dépendance sur les activités déprédatrices des ressources.

Il joue un rôle majeur dans la sensibilisation et la connaissance environnementale de l'ensemble des parties prenantes : récepteurs, acteurs et émetteurs du tourisme.''(Equaterre, 2001).

Il est reconnu que dans la structure de la filière tourisme, le marché est situé principalement dans les pays du Nord et que l'aval de cette ''filière globale'' est dominée par les fameux ''tour operators''.

L'écotourisme est un petit segment du tourisme mondial. Ainsi, l'écotourisme est surtout un atout pour le développement local des territoires riches en biodiversité comme c'est le cas chez nous. C'est une activité basée sur ce que l'on appelle les ''actifs spécifiques''. C'est le cas pour le cœlacanthe et autres roussettes de Livingstone dans notre pays.

Cette étude sur l'île de Mwali a permis aux uns et aux autres de voir où se situent les facteurs de blocage. Ainsi, a-t-il été signalé un certain nombre de préalables à surmonter pour rendre effectif cette activité.

En effet, nous sommes dans une zone enclavée donc d'accès difficile, ce qui rend les coûts de voyage, relativement, élevés. Notre capacité d'accueil est inégalement reparti sur l'ensemble du territoire national et la fermeture de l'hôtel ''Le Galawa'' a porté un coup rude au secteur touristique. A l'étranger, il y a une absence d'image touristique pour le produit Comores comme disent les spécialistes.

Formidables

potentialités

Il a été aussi proposé d'encourager le tourisme de proximité surtout en direction des ''Je viens'' issus de la seconde génération. C'est une cible potentielle pour les acteurs de l'écotourisme.

Le développement de l'écotourisme devrait figurer parmi les priorités des décideurs du pays.

Et, comme nous le savons, l'argent n'aime pas le bruit et pour ce qui est du bruit nous sommes des grands champions. Si nous voulons que nos îles reprennent leur charme d'antan, il est nécessaire qu'à tous les niveaux, nous prenions conscience du formidable potentiel dont nous disposons.

On espère que lors du 9è FED, le développement de l'écotourisme fera réellement son entrée dans le cadre de la coopération décentralisée. Pour ce faire, il est nécessaire de responsabiliser davantage les ressources nationales et travailler en synergie pour éviter le gaspillage des ressources disponibles à tous les niveaux. Pour certains participants, il convient d'éviter les grands discours et s'atteler à promouvoir des activités de terrain avec les acteurs locaux. Mais encore, faut-il savoir où on met ses pas! Le débat sur le plan directeur pour l'écotourisme pour Mwali aura au moins eu le mérite de tirer la sonnette d'alarme sur ce qu'il convient de ne pas faire. Et, ce n'est pas rien!

Hachime Abdérémane

Grève dans l'enseignement public

Les instituteurs passent à l’acte

Depuis avat-hier, les écoles primaires sont désertées par les instituteurs qui suivent le mot d'ordre d'arrêt de travail illimité lancé par le Syndicat national des instituteurs comoriens. Les dirigeants du SNIC menacent de ''maintenir leur mouvement tant que les enseignants du primaire n'auront pas perçu leur salaire de février''. Rappelons que les agents de l'Etat ont touché leur premier paie de l'année 2004, seulement, en début de semaine dernière. Selon le patron du syndicat des professeurs (SNPC), les professeurs des lycées et collèges pourraient emboîter le pas à leurs collègues du primaire si cette revendication n'était pas satisfaite. La grève serait même ''entrain de prendre forme'', si l'on en croit Ibouroi Ali Toibibou qui prévient : ''Cette fois-ci, la situation est grave, parce que la grogne est profonde''.

Les instituteurs de Ngazidja ont déclenché un mouvement de grève, depuis avant-hier, pour protester contre les arriérés de salaires.

Dans leur préavis de grève, déposée au ministère de l'Education de l'île et à celui des Affaires sociales de l'Union, le 1er avril dernier, les instituteurs avaient menacé de décréter une grève illimitée tant qu'ils n'auront pas perçu trois mois de salaire. Autrement dit, les trois mois d'arriérés de 2004. Après le paiement des salaires du mois de janvier intervenu ces derniers jours, les instituteurs refusent de changer de position. Cependant, des dirigeants du Syndicat national des instituteurs comoriens (SNIC) laissent entendre que les instituteurs pourraient reprendre leur travail ''si le paiement du mois de février suivait immédiatement celui de janvier. ''Avec moins de deux mois de salaire, il n'est pas question de reprendre les cours'', avait martelé un responsable syndical.

Jusqu'à la semaine dernière, les agents de l'Etat n'avaient touché aucun salaire depuis le début de cette année.

Deux mois de salaire ou...

Avant-hier, les instituteurs ont massivement suivi le mot d'ordre de grève lancé par leur syndicat dans les différentes circonscriptions pédagogiques de Ngazidja. Toutes les écoles primaires de l'île ou presque, ont fermé leur porte. Les écoliers qui s'étaient présentés n'y ont pas vu l'ombre d'un enseignant.

Au niveau des autorités compétentes, c'est le silence. Au ministère de l'Education de Ngazidja, selon un dirigeant syndical, ont dit ne disposer d'aucune posibilité de satisfaire les revendications des instituteurs. Le ministère des Affaires sociales, quant à lui, n'aurait même pas réagi au préavis de grève.

A en croire des dirigeants syndicaux qui citent des autorités de l'Education, l'île autonome de Ngazidja se préparerait, pour sauver l'année scolaire, à verser les salaires du mois de février aux enseignants du primaire et du secondaire. Ces derniers, en effet, pourraient suivre l'exemple des premiers, selon le secrétaire général du syndicat des professeurs (SNPC), Ibouroi Ali Tabibou.

En attendant que leur syndicat se prononce sur la question, beaucoup de professeurs du secondaire ont cessé le travail depuis hier. Ils mettent en exécution, la menace qu'ils avaient émis de ne pas reprendre les cours à la fin des vacances du second trimestre, le 12 avril, s'ils ne reçoivent pas, au moins, deux salaires. C'est ainsi, que malgré la rentrée programmée pour avant-hier, les cours n'ont pas vraiment repris dans les établissements secondaires. ''Le SNPC n'a pas encore lancé un mot d'ordre de grève mais n'y est pas défavorable. Nous ne pouvons pas être en désaccord avec l'expression de mécontentement des enseignants'', expliquait, hier, le secrétaire général du SNPC selon qui, ''la grève est entrain de prendre forme''. Cette fois-ci, la situation est grave parce que la grogne est profonde. Nous sommes devant des lendemains incertains''.

Mmadi Moindjié

Pour une re dynamisation du scoutisme comorien

Depuis le 6 avril dernier, le pays a l'honneur d'accueillir une importante personnalité de l'organisation mondiale du scoutisme. Olivier Waïndi est originaire du Kenya. C'est un formateur des formateurs. Il est membre du scoutisme kenyan depuis l'âge de six ans. Il a débuté dans les groupes de jeunes appelés "Cubs" (lionceau). Patient et persévérant, il a gravi les échelons du mouvement jusqu'à atteindre, aujourd'hui, le grade de directeur général adjoint de la région Afrique. Il assume les structures de programmation et de formation des jeunes responsables en Afrique continentale et insulaire. Swahilophone et anglophone, il avait comme interprète aux Comores un pionnier du scout comorien, Ali Mhadji. Impressions.

LGDC : Quel est l'objet de votre mission?

Oliver Waïndi : D'abord, je salue votre initiative et la direction de votre journal pour son intérêt pour le mouvement scout, donc pour la jeunesse comorienne. Ailleurs, les presses se préoccupent de tout, sauf du mouvement des jeunes.

Cela m'encourage en pensant que le scoutisme vous intéresse.

En décembre dernier, j'avais séjourné ici pour une mission d'évaluation. Aujourd'hui, je concrétise ma démarche. Je viens pour former les cadres techniques des boys scouts comoriens des deux sexes. Je vais tenter de les initier surtout aux techniques de programmation et d'élaboration de plan d'action spécifique.

LGDC : Quelles sont vos impressions sur le pays?

O.W. : Je suis surpris par l'accueil chaleureux et l'exceptionnelle ouverture de vos compatriotes. De l'extérieur, on est submergé par des images plus ou moins désagréable des Comores souvent véhiculées par la presse. On y dit que les Comores, c'est le terrorisme, alors qu'ici, c'est la paix et la fraternité.

De même, les jeunes scouts comoriens sont plus militants, plus combatifs et plus persévérants qu'ailleurs. Aux Comores, ces jeunes se débrouillent personnellement pour assurer le bon fonctionnement du mouvement scout. Dans bien d'autres pays, les autorités soutiennent structurellement et financièrement les activités du scoutisme. J'admire les boys scouts comoriens. Ils sont un bon exemple pour leurs collègues des autres pays.

LGDC : Avez-vous un dernier mot?

O.W. : Je voudrai d'abord m'adresser aux parents comoriens. Je leur conseille d'inscrire leur enfant dans le mouvement scout. Le scoutisme est une seconde famille. Il assure l'éducation des jeunes, cultive l'amour de la patrie, développe la fraternité et le sens de la responsabilité. Un scout appliqué est le gage d'un bon citoyen, utile à la société.

De leurs côtés, les gouvernants nationaux doivent s'impliquer davantage dans l'encadrement des jeunes et la promotion du mouvement scout. L'avenir d'un pays dépend largement de la qualité de formation prodiguée à sa jeunesse. Aux responsables des boys scouts, je demanderais de rester toujours courtois, disponibles et utiles.

Les jeunes qui sont à leur charge doivent voir en eux un comportement chevaleresque et exemplaire. Ces responsables sont des femmes et des hommes de caractère, d'honneur et qui luttent pour un monde meilleur.

S'ils se dérobent à leur mission, ce sont les jeunes qui seront désorientés. C'est la société comorienne qui perd de bons citoyens.

BM Gondet