EDITION ELECTRONIQUE N°253

Application des dispositions transitoires

Le Comité de suivi hausse le ton

Le Comité de suivi a demandé à l'autorité anjouanaise de remettre immédiatement le matériel électoral et d'organiser la partielle de la 14è circonscription le 18 avril. Il a autorisé l'Union à ''redéployer'' sa représentation aux l'antennes de la CNEI de Ndzuwani et de Mwali, ''à condition de garder un seul représentant au lieu de trois à Ngazidja'' et a décidé que la communauté internationale sera représentée, au même titre que les autres partenaires, au sein de la structure nationale et des antennes de la commission. Toujours sur les élections, le comité a accordé un délai de vingt-quatre heures aux citoyens figurant sur les ''listes-mère'' pour, le cas échéant, qu'ils s'inscrivent sur les ''listes actualisées'' étant entendu que seules les listes dites ''actualisées''.

En ce qui concerne le vide juridique occasionné par l'absence de la cour constitutionnelle il propose, ''en l'absence d'un consensus entre les parties comoriennes de soumettre la question à l'appréciation de hautes autorités du pays''.

En fin, il a relevé ''des graves irrégularités'' dans la mise en œuvre du circuit financier et déploré que ''le gouvernement de l'Union ait contourné unilatéralement le circuit des recettes et des dépenses causant, ainsi, un grave préjudice à ses partenaires''. De même, il a constaté que le gouvernement de l'Union, malgré ses multiples engagements, ''n'a pas versé, comme prévu, le montant de la taxe unique sur les hydrocarbures au compte commun des recettes et que cette violation a été permise par le non-respect de ses obligations par la Banque centrale des Comores''. Pour protester contre cette ''série de violations'', l'île de Ndzuwani a notifié ''la suspension de sa participation au système jusqu'au remboursement intégral des sommes qui lui sont dues par l'Union''. Le Comité de suivi a, pour sa part ''condamné, énergiquement ces agissements du gouvernement de l'Union''.

Le Comité de suivi a tenu, du 12 au 14 avril 2004, sa quatrième réunion au bureau de l'Union africaine à Moroni. Cette quatrième session a été difficile, de l'avis de beaucoup de participants : ''Elle a été la plus mouvementée de toutes les réunions du Comité de suivi'', a observé un membre de la Communauté international du Comité. Presque tous les représentants des parties y ont pris part.

Les travaux avaient porté sur trois points. D'après le processus électoral (Commission nationale électorale (CNEI), les listes électorales, le contrôle de constitutionnalité), en suite, sur la question sécuritaire et en fin sur le Comité d'harmonisation.

Concernant le premier point, après l'exposé du président de la CNEI, le Comité a considéré que ''de façon globale'' les législatives des iles se sont déroulées ''de manière convenable'', sauf dans la 14è circonscription de Ndzuwani où la Commission a relevé ''quelques irrégularités''. ''Des manquements graves'' ont été imputés au président de la CNEI. Le Comité de suivi a fait le constat que le président de la CNEI ''a failli à sa mission''. Le Comité a émis de ''sérieuses réserves sur sa compétence, son indépendance et son impartialité''. Le Comité de suivi s'est déclaré ''profondément préoccupé'' par la décision du ministre de l'Intérieur de Ndzuwani de confisquer le matériel électoral envoyé par le PNUD (voir notre avant-dernière édition.

Fin de la troisième session du Comité de suivi

''Condamnation énergique...’’

Concernant le contrôle de constitutionalité, la communauté internationale a fait une proposition pour combler provisoirement le vide juridique occasionné par l'absence de la cour constitutionnelle. Elle a proposé aux parties comoriennes de mettre en place un comité constitutionnel ad hoc. ''En l'absence d'un consensus entre les parties concernées, cette question sera soumise à l'appréciation des hautes

autorités du pays''.

Il a demandé la remise immédiate du matériel électoral à la CNEI pour la tenue du scrutin partiel dans la 14è circonscription au plus tard le 18 avril.

A propos de la représentation de l'Union dans les structures de la CNEI, le Comité a autorisé l'Union à ''redéployer'' sa représentation à l'antenne de la CNEI de Ndzuwani et à celle de Mwali, à condition de garder un seul représentant au lieu de trois à l'antenne de Ngazidja. L'Union a procédé au remplacement de ses représentants. Ainsi Haliba Ahmed à Ngazidja est proposé en qualité de vice-président en remplacement de Mohamed Ibrahim (ancien vice-président de la CNEI), Soifaoui Halidi Karani à Ndzuwani et Ali Said Mdahoma à Mwali. Toujours sur les représentations dans les structures de la CNEI, il a été décidé que la communauté internationale soit représentée au même titre que les autres partenaires au sein de la structure nationale et des antennes de la commission.

Une dernière chance

pour s’inscrire

Concernant les listes électorales, deux positions contradictoires entre, d'une part, la délégation de l'Union, qui avait demandé à ce que les ''listes mères'' - celles qui avaient servi aux référendums et aux élections présidentielles - soient exploitées et servent de référence à l'élection à l'assemblée de l'Union'' et, d'autre part, celle des îles, qui voulaient s'en tenir aux ''listes actualisées'', s'étaient opposées. Faute de consensus entre les deux camps, une réunion restreinte au niveau de la communauté internationale a pris les décisions suivantes: d'afficher, dès hier jeudi 15 avril, les listes-mères et les listes actualisées dans les trois antennes de la CNEI, d'afficher, à la même date, les listes actualisées dans tous les bureaux de vote et accorder un délai de vingt-quatre heures aux citoyens figurant sur la liste-mère pour qu'ils vérifient s'ils étaient inscrits ou non sur les listes actualisées étant entendu que seules les listes dites ''actualisées'' (celles qui avaient servi aux législatives des îles) serviront de référence.

Concernant le contrôle de constitutionnalité, la communauté internationale a fait une proposition pour combler provisoirement le vide juridique occasionné par l'absence de la cour constitutionnelle.

Circuit financier contourné unilatéralement

Elle a proposé aux parties comoriennes de mettre en place un comité constitutionnel ad hoc. ''En l'absence d'un consensus entre les parties concernées, cette question sera soumise à l'appréciation des hautes autorités du pays''.

A propos des questions sécuritaires, le Comité de suivi considère que, ''dans l'île de Ngazidja, les forces de sécurité respectent la lettre et l'esprit de la loi''.

Mise en cause de la Banque centrale

A Ndzuwani et Mwali le Comité a ''condamné vivement l'interférence des forces de sécurités dans les activités électorales''.

Concernant le Comité d'harmonisation, le Comité de suivi a relevé ''des graves irrégularités'' dans la mise en œuvre du circuit financier. ''Le gouvernement de l'Union a contourné unilatéralement le circuit des recettes et des dépenses causant ainsi un grave préjudice à ses partenaires. Cette violation constitue une récidive d'autant plus grave que l'Union n'a pas versé, comme prévu, le montant de la taxe unique sur les hydrocarbures au compte commun des recettes. Cette violation a été permise par le non-respect de ses obligations par la Banque centrale des Comores''. C'est pour protester contre cette ''série de violations'' que Ndzuwani a notifié ''la suspension de sa participation au système jusqu'au remboursement intégral des sommes qui lui sont dues par l'Union.'' Le Comité de suivi a condamné énergiquement les agissements de l'Union.''

Compte rendu

Mmadi Moindjié

Médias : Arrestation de journalistes de Radio Ngazidja

Deux journalistes de Radio Ngazidja, dont le présentateur vedette du journal de la mi-journée, Andhum Ali Abdallah dit Bouton et Amod Said dit Mbabufou, sans doute l'animateur le plus apprécié des auditeurs de cette station, sont détenus à la brigade judiciaire de la gendarmerie, depuis hier jeudi aux environs de midi. On leur reproche d'avoir ''diffusé de fausses nouvelles''. Du déjà entendu!

L'animateur aurait rapporté l'information selon laquelle, des jeunes supporters de la CRC munis de couteaux, auraient tenté d'empêcher des personnes de se rendre à Vuni dans un meeting du candidat Mohamed Isisimaïla de Mdjidjengo.

C'est le nommé Mattoir, militant de la CRC, originaire de cette localité qui aurait porté plainte.

L'exercice du métier d'informer commence à devenir dangereux dans ce pays. Les gardes à vue abusives des journalistes se multiplient depuis quelques temps. La liberté de la presse se trouve sérieusement menacée.

La CRC face à la presse : ''Nous avons été entendues pour l'essentiel''

La Coordination pour le renouveau des Comores (CRC) a tenu une conférence de presse, hier au siège du secrétariat permanent du parti à Hamramba. L'objectif était de faire leur compte rendu des résultats des travaux de la dernière réunion du Comité de suivi (voir plus haut). Selon les deux conférenciers, Ali Toihir, porte- parole, et Ali Abdallah, secrétaire général adjoint du parti, ''presque toutes leurs requêtes ont trouvé des réponses plus ou moins satisfaisantes''. Dans ces conditions, ils ''s'engagent à tout faire pour que les élections se tiennent et dans de bonnes conditions et dans la sérénité''.

Concernant les listes électorales, une des leurs principales revendications, le Comité de suivi auraient donné son aval pour la ''consultation'' des listes-mères. Les responsables de la CRC reconnaissent, cependant, que la procédure est ''lourde dans un temps trop limité''. Mais, a-t-il dit, ce n'est déjà pas mal si quelques personnes peuvent s'inscrire''.

Sur la composition de la CNEI, le porte-parole de la CRC a indiqué que le Comité a reconnu la faible représentation de l'Union au sein de cette question.

Concernant la sécurité des opérations électorales, suivant leur requête, le parti du président Azali, aurait obtenu la mise en place d'une commission de sécurité, composée des officiers comoriens et internationaux pour ''coordonner les actions des forces de sécurités au cours des élections et superviser la régularité de ses actions et décisions''. Les responsables de la CRC auraient, à ce sujet, constaté des dysfonctionnements, au cours des dernières législatives des iles. Selon eux, des autorités civiles, notamment des préfets, donnaient des ordres aux forces de la gendarmerie et de la police ''alors qu'ils ne sont pas habilités à le faire''.

Des arrangements sont possibles si...

Selon le parti du colonel Azali, ''les préfets n'ont aucune mission, aucun rôle à jouer dans le déroulement de ces élections, et encore moins celle de donner des ordres aux forces de sécurité''.

A propos du fonctionnement des assemblées des iles, notamment celle de Ngazidja, dont le règlement intérieur n'a pu être validé par la Cour constitutionnelle, la CRC parle ''d'acte anti-constitutionnel'' et a émis des propositions pour la mise en place rapide de la Haute cour ''afin de sortir vite du blocage''. (Voir, dans cette même édition, le compte rendu des conclusions de la dernière réunion du Comité de suivi.) Les conférenciers estiment que ''des arrangements sont possibles à condition qu'elles soient le fruit d'un consensus des trois tendances qui forment le parlement de Ngazidja. Ce n'est pas parce qu'on est majoritaire qu'on peut décider tout ce qu'on veut''.

Pour conclure, les responsables de la CRC ont déclaré qu'ils ''s'engagent et feront tout pour que les élections se tiennent et dans de bonnes conditions et dans la sérénité''.

M. Moindjié