EDITION ELECTRONIQUE N°259
Après la publication des résultats du 1er
tour des législatives de l'Union : Les chefs des exécutifs des îles
''exigent'' le départ du président de la Commission d'homologation
Le président de la Commission d'homologation,
le Béninois Abraham Zinzindohoue, est gravement mis
en cause par les présidents des îles qui se sont réunis, hier vendredi à Ndzuwani et rendu public une résolution qui exige son
remplacement (lire ci-dessous l'intégralité de cette résolution). Ils estiment
que ''les agissements de maître Zinzindohoue
constituent une menace grave à la transparence du processus électoral dont les
conséquences directes sont le détournement du verdict populaire''.
Les résultats du premier tour des législatives
de l'Union proclamés jeudi par la Commission d'homologation ont soulevé un
tollé au sein de larges franges de l'opinion et des Mdjidjengos.
Ces derniers estiment que le verdict relatif à la première circonscription (Mitsamihuli-Boude), et la sixième (Hamahame-Bwanku)
à Ngazidja ainsi que la septième (Sima-Moya) à Ndzuwani ''est trop partisane pour être compatible avec ses
nobles missions de juge''. Les chefs des exécutifs des îles ont également
demandé à leurs représentants à la Commission d'homologation de démissionner.
Celui de Mohamad Bacar de Ndzuwani,
Rafiki Mohamed a remis sa décision dès jeudi, celui
de Mzé Soulé Elbak, Mourad Said Ibrahim, a adressé sa lettre de
démission hier soir et l'on attend celle du représentant de Mwali.
Par ailleurs, un communiqué publié, hier après
midi par les membres de la CNEI représentants les exécutifs des îles autonomes
et l'opposition, exige également le départ du président Abraham Zinzindohoue. Les auteurs de ce communiqué estiment que
''les décisions de la C.H. reposent sur l'arbitraire, l'injustice, car ne
tiennent pas en considération les rapports circonstanciés de la CNEI''.
Résolution des présidents des îles autonomes
Les présidents des îles autonomes de Ngazidja
, d'Anjouan et de Mwali se sont réunis au Palais
présidentiel de Dar-Nadjah, ce vendredi 23 avril 2004
suite à la proclamation des résultats électoraux du premier tour du scrutin
pour les législatives de l'Assemblée de l'Union, ainsi que de la partielle de la 14è circonscription
électorale de l'île autonome d'Anjouan et à la suite
de la démission des représentants des autorités des îles autonomes dans la CH
qui a ouvert une crise au sein de cet important organe.
Les présidents des îles ont fait le constat de
manquements graves dans les procédures d'homologation et de délibération des
résultats du scrutin du 18 avril 2004.
En effet, à la lumière des décisions relatives
à la première circonscription électorale (Mitsamihouli-Mboudé),
à la 6ème circonscription électorale (Hamahamet-Mboinkou), à Ngazidja, à la 7ème circonscription
électorale (Sima-Moya), à Anjouan, il est indéniable
voire flagrant que la Commission d'homologation a fait preuve d'une attitude
trop partisane pour être compatible avec ses nobles missions de juge.
Malheureusement, ce n'est que la récidive de
ce qui s'est passé à la 4ème circonscription électorale à (Mutsamudu), à la
14ème circonscription électorale (Domoni) pour
l'Assemblée de l'île autonome d'Anjouan), à la 8ème circonscription électorale
(Pimba) et à la 9ème circonscription électorale pour
l'Assemblée de l'île autonome de Ngazidja.
Il en résulte que ces manquements graves et
ingérences répétées à tous les niveaux du processus électoral (CNEI, etc..)
sont imputables à maître Abraham Zinzindohoue,
président de la Commission d'homologation, qui par ailleurs a tenu publiquement
des propos contraires à l'éthique : ''J'ai été très complaisant avec les îles
et particulièrement envers Anjouan, et je ne le serais plus''.
Considérant que les propos tenus par maître
Abraham Zinzindohoue dénotent, de sa part, une
volonté manifeste et irréversible de se mettre en marge de sa mission de Juge
et se comporter en partisan déclaré;
- Qu'une telle attitude est foncièrement
incompatible avec les missions assignées à la Commission d'homologation et
notamment à son président dont la voix est prépondérante en cas de partage;
- Considérant que les agissements de maître
Abraham Zinzindohoue constituent une menace grave à
la transparence du processus électoral dont les conséquences directes sont le détournement du verdict populaire et donc la
trahison de la confiance du peuple;
- Que cette situation, si elle devait se
perpétuer, risque de compromettre l'unité nationale et hypothéquer la paix
civile qui est une condition nécessaire à l'expression démocratique de la
volonté populaire.
- En conséquence, nous, présidents des îles
autonomes de Ngazidja, d'Anjouan et de Moili adoptons les résolutions ci-après
:
1 - Exigeons du Comité de suivi et notamment
de l'OIFle remplacement de maître Abraham Zinzindohoue
en sa qualité de membre au sein de la Commission d'homologation,
2 - Exigeons le réexamen des cas litigieux sus
mentionnés et constatés au cours des dernières élections.
3- Rappelons que les exécutifs des îles
autonomes ne désigneront pas des nouveaux représentants au sein de la Commission d'homologation aussi
longtemps que ces conditions ne seront pas satisfaites
Grave malaise au sein de la Commission
d'homologation
Le représentant de l'île autonome de Ndzuwani, le magistrat Rafiki
Mohamed démissionne quelques heures seulement après la publication des
résultats après avoir dénoncé des décisions qui sont prises par le président de
la commission en dehors des travaux de cette dernière. Mourad Said Ibrahim, son
collègue de Ngazidja lui a emboîté le lendemain après avoir fait part, à
plusieurs reprises, de son ''désaccord avec les méthodes de maître Abraham Zinzindohoue'' le Béninois président de la commission. Une
partie des membres de la CNEI, dans un communiqué disent ''retirer la confiance
qu'ils avaient toujours accordée à la Commission d'homologation… et exigent le
départ de maître Abraham Zinzindohoue. Enfin, les
chefs des exécutifs des îles ''exigent'' le remplacement du magistrat béninois
''en tant que membre de la Commission d'homologation'' et menacent de ne pas
''désigner de nouveaux représentants au sein de la Commission d'homologation''
aussi longtemps que leurs conditions ne seront pas satisfaites.
La Commission d'homologation des élections
traverse un moment difficile avec la démission d'un de ses membres, le
représentant de l'île autonome de Ndzuwani, le
magistrat Rafiki Mohamed. Par ailleurs, le même jour,
des rumeurs de plus en plus persistantes, prêtait à son collègue représentant
l'île autonome de Ngazidja, Mourad Said Ibrahim l'intention de lui emboîter le
pas.
Avant-hier, le magistrat anjouanais n'a pas
assisté à la séance publique de proclamation des résultats définitifs du
premier tour des législatives de l'Union. Ce qui pour l'opinion constituait une
confirmation de la rumeurs de son départ. A la
question de savoir pourquoi Rafiki Mohamed
n'assistait pas à la proclamation des résultats, le président de la Commission
d'homologation, le Béninois maître Abraham Zinzindohoue,
avait répondu tout simplement ''qu'il a été empêché''.
Démissions en cascade
De son côté, Mourad Said Ibrahim qui avait,
lui, assisté à la cérémonie de proclamation des résultats a refusé,
contrairement à ses habitudes, de répondre aux questions des journalistes. Ce
fait était d'autant plus remarqué que lors des précédentes proclamations,
Mourad s'était prêté, volontiers à cet exercice. En privé, le magistrat grand
comorien assurait, en début de matinée, ''qu'il avait rédigé sa démission et
qu'il attendait le président de Ngazidja (qui était en réunion à Ndzuwani, NDLR) pour la déposer. A un ami proche, Mourad
avait, à plusieurs reprises, fait part de son ''désaccord avec les méthodes de
maître A. Zinzindohoue''.
La confirmation de la démission du magistrat
anjouanais devait tomber quelques heures seulement après la proclamation des
résultats sous forme de lettre envoyée au président de l'île autonome
d'Anjouan. Rafiki Mohamed écrivait, notamment que
''des faits qui se sont produits pendant le déroulement de nos travaux de la
session du 19-22 avril 2004… interpellent ma conscience''.
Méfiance
Il précisait : ''La décision de l'homologation
de cette circonscription (14è circonscription pour les législatives des îles,
NDLR) n'a pas été prise au sain de notre commission..
Mais, aux dires de notre président, maître
Abraham, bien avant le scrutin du dimanche 18 avril 2004 par une autre instance
dont j'ignore la compétence….) (lire ci-contre des extraits de la lettre).
Hier après midi on apprenait la démission de
Mourad Said Ibrahim. Cela après que dans une résolution signée le jour même à Dar-Nadjah, la présidence de l'île autonome de Ndzuwani, les trois chefs des exécutifs des îles oint
''exigé'', entre autres, du Comité de suivi et notamment de l'Organisation de
la francophonie le remplacement de maître Abraham Zinzindohoue
en sa qualité de membre de la Commission d'homologation, le réexamen des cas
litigieux (…)'' et déclaré ''qu'ils ne désigneront pas de nouveaux
représentants au sein de la commission aussi longtemps que ces conditions ne
seront pas satisfaites''.
La tension qui traverse la Commission était
perceptible bien avant et lors de la proclamation des résultats jeudi à la
mi-journée. Rappelons que cette dernière a été fixée à mercredi à 18h, puis
remise à 20h et, en fin, reportée pour le lendemain à midi.
La veille, à son siège au Royal Itsandra, les travaux s'étaient déroulés dans un climat
tendu, ''compte tenu des divergences qui avaient surgit entre ses membres quant
au procédure à suivre pour délibérer'' rapporte un des membres. La commission a
dû plancher jusqu'à tard dans la nuit du mercredi pour tenter d'aboutir à un
consensus. Le représentant de Ndzuwani aurait même
claqué la porte. Cela n'avait pas, toutefois, empêché la Commission de prendre
une décision.
Perte de confiance
Par ailleurs, un communiqué publié, hier après
midi par les membres de la CNEI représentants les exécutifs des îles autonomes
et l'opposition, exige également le départ du président Abraham Zinzindohoue. Les auteurs de ce communiqué estiment que
''les décisions de la Commission d'Homologation reposent sur l'arbitraire,
l'injustice, car ne tiennent pas en considération les rapports circonstanciés
de la CNEI''.
De l'avis général, lors de la proclamation des
résultats du premier tour des législatives de l'Union, l'atmosphère était bien
moins enthousiaste comparé aux précédentes cérémonies.
Mmadi Moindjié
Extraits de la lettre de démission de Mourad Saïd Ibrahim
Les travaux de la Commission d'homologation se
sont déroulés dans un climat acceptable lors du scrutin des législatives des
îles. Lors de l'examen contentieux issu du scrutin des législatives de l'Union,
force m'est de constater que les travaux se sont déroulés dans un climat très
tendu, marqué par une suspicion permanente est dénuée d'un réel débat
démocratique.
A cela s'ajoute une approche méthodologique
variante et non cohérente d'un cas à un autre.
De surcroît, il m'a semblé que le choix dès
débats c'est, d'avantage, porté sur une approche plutôt politique que
juridique. Aussi ma conscience ne me permet plus de continuer à poursuivre
sereinement la mission e magistrat que vous m'aviez confié''.
Rafiki Mohamed
''Ma conscience ne lui
permet pas de cautionner une telle décision''
Rafiki Mohamed, il a remis
sa démission, avant-hier, au président de l'île autonome de Ndzuwani
qui l'a nommé comme membre représentant de l'île au sein de la Commission
d'homologation. Il conteste les procédures suivies lors de la délibération de
la partielle de la 14è circonscription des législatives des îles à Ndzuwani : ''Les procédures que nous avons toujours suivies
n'ont pas été respectées'', a-t-il souligné dans sa lettre de démission. Rafiki révèle que ''la décision de l'homologation de cette
circonscription n'a pas été prise au sein de notre commission''. Et Rafiki d'ajouter : ''Elle a été prise, aux dires de notre
président, maître Abraham, bien avant le scrutin du dimanche 18 avril 2004 par
une autre instance dont nous ignorons la compétence''.
Le magistrat démissionnaire fait remarquer que
sur ce bureau se tenaient deux scrutins, l'un portant
sur les législatives de l'Union et l'autre sur la partielle des législatives
des îles. Et il s'est demandé : ''comment se fait-il que la Commission
d'homologation ait validé le scrutin sur l'Union et annulé le scrutin de la
partielle de la 14eme circonscription avec comme résultat la proclamation
arbitraire d'un élu''.
Le magistrat trouve que la décision est
''inacceptable, injuste et partisane''. Il déclare que ''ma conscience ne lui
permet pas de cautionner une telle décision''.
Ces derniers événements paraissent graves, aux
yeux de certains qui craignent qu'ils ne mettent en difficultés le processus.
Pour tenter de le sauvegarder, les représentants de la communauté
internationale, notamment les membres du Comité de suivi, devaient rencontrer
les quatre chefs des exécutifs de l'Union et des îles autonomes.
Mmadi Moindjié