EDITION ELECTRONIQUE N°263

Extraits du ''Projet de rapport du président de la commission de l'UA sur la situation aux Comores'' : ''Si rien n'est fait, on s'achemine petit à petit vers une nouvelle crise séparatiste et institutionnelle aux Comores''

Le représentant de l'Union africaine aux Comores a, dans un projet de rapport interne datant du 26 Avril 2004, évalué l'évolution du climat politique du mois d'avril dans notre pays. Ce document de onze pages s'est rabattu sur le relevé des conclusions du Comité de suivi du 12 au 14 Avril. Il a permis au représentant de l'Union africaine de tirer ses observations, souvent accablant pour le gouvernement de l'Union des Comores. ''Il existe un grand risque que l'Union fasse recours à tous les moyens en sa possession pour bloquer le processus électoral actuel et par voie de conséquence le processus de réconciliation nationale aux Comores'', écrit entre autre le projet..

Ce rapport pointe du doigt les agissements de l'Union des Comores en matière de ''sécurisation des recettes et des dépenses et du non-respect en général des décisions du Comité d'harmonisation et du comité de suivi''.

Pour le président de la commission, ''il existe un grand risque que l'Union fasse recours à tous les moyens en sa possession pour bloquer le processus électoral actuel et par voie de conséquence le processus de réconciliation nationale aux Comores''. Cette inquiétude est ''sérieuse'' car l'Union des Comores a déjà ''refusé de débloquer les salaires destinés aux agents publics de l'île de Mohéli, violé la législation en vigueur en matière électorale par une campagne musclée et provocatrice effectuée par un ministre candidat député du gouvernement de l'Union''.

En ce qui concerne le ''non-respect'' du processus électoral en cours par l'Union, le président de la commission de l'Union africaine est formel : ''Toutes ces manœuvres de la part de l'Union visaient sans aucun doute à saboter le processus en cours''. Le président tire, à travers son rapport, sur la sonnette d'alarme car pour lui ''si rien n'est fait, on s'achemine petit à petit vers une nouvelle crise séparatiste et institutionnelle aux Comores''.

Ce rapport qui sera examiné, aujourd'hui, dans le cadre d'une réunion, à Addis Abeba, du conseil de paix et de sécurité permettra à cette institution d'apprécier l'évolution du processus de réconciliation national aux Comores et de formuler par conséquence ses recommandations. Pour le président de la commission, ''le conseil de paix et de sécurité pourrait exhorter les parties comoriennes, plus particulièrement l'Union des Comores, à respecter scrupuleusement les engagements pris et à s'abstenir de tout acte ou démarche susceptible de fragiliser le processus actuel''.

Dans son mot de la fin, le représentant a ''remercié'' l'ensemble des partenaires internationaux qui ont concouru pour la bonne réussite de l'accord de transition aux Comores.

Compte rendu de

Saïd Maoulana

Source : ''Projet de rapport du président de la commission de l'UA sur la situation aux Comores''

Résultats du second tour des législatives de l'Union : La C.H. confirme les résultats provisoires

Malgré quelques ''rectifications d'erreur matériels, à des redressements'', la Commission d'homologation (CH) a confirmé, hier, les résultats provisoires publiés, lundi, par la Commission nationale électorale indépendante (CNEI). A propos des violentes critiques à son encontre qui l'accusent ''de jugement partisan et politique'', le président de la CH s'est dit serein : ''les critiques ne manquent jamais de part et d'autre. Il a rappelé que les membres de la CH sont ''les juges suprêmes et il ne peut plus avoir d'autres recours''. La Haute cour constitutionnelle, a-t-il dit, ''ne peut revenir sur leur décisions remettre en cause les élections de la période transitoire''.

Sur l'absence des trois anciens collègues de la commission, le magistrat béninois rappelle que la proclamation des résultats est ''valable et réglementaire'' : ''la majorité peut travailler et décider, comme le stipule le règlement de la commission'' avait-il conclut.

La Commission d'homologation (CH), très réduite après l'absence des trois membres représentant les îles autonomes, a proclamé, hier matin, les résultats définitifs du deuxième tour des législatives de l'assemblée de l'Union des Comores. Malgré les requêtes déposées, le verdict de la Commission d'homologation a validé les résultats provisoires publiés par la Commission électorale indépendante (CNEI), (voir notre édition du lundi 26 avril). A Ngazidja, cinq candidats sont déclarés définitivement élus. Il s'agit de Youssouf Mondoha de la deuxième circonscription dans l'Itsandra-Hamanvu, Said Ali Kémal de la troisième dans le Bambao, Abdou Moumine de la cinquième dans le Mbadjini-Est, Mohamed Chatur de la sixième dans le Hamahame-Mbwanku et Abdou Soefou de la septième dans le Mbadjini-Ouest.

A Mwali, un seul candidat a été proclamé définitivement admis. C'est Mohamed Larif Oukacha de la première circonscription de Fomboni. A Ndzuwani, il s'agit de Nourdine Midiladji de la quatrième circonscription à Domoni, de Maanrouf Mohamed Elarif de la deuxième à Mutsamudu, de Mohamed Djafar de la septième à Sima et de Bacar Houmadi de la cinquième dans le Nyumakele.

Selon le président de la Commission d'homologation, Maître Abraham Zinzindohoue, de nombreuses requêtes en annulation avaient été déposées au bureau de la commission par certains candidats. C'est le cas, par exemple de recours déposées par le candidat Hamada Madi Bolero de la première circonscription de Mwali, de Ali Boina de la cinquième circonscription de Ngazidja, de Ibrahim Ali Mzimba de la septième à Ngazidja et de Youssouf Edinne Abdou de la deuxième à Ndzuwani.

Toutes ces requêtes se plaignaient, selon le président de la CH, ''d'erreurs matériels, de fraudes, de corruptions caractérisées, d'actes de violences, d'intimidations et d'arrestations arbitraires'', dans certaines localités de Ndzuwani. Maître Abrahame a tenu à préciser que ''si ces actes étaient avérés, l'annulation du scrutin dans les localités concernées s'imposait''. Mais, avait-il insisté, ''ces faits n'étaient pas appuyés''.

Des preuves

irréfutables

La commission a, toutefois, note son président, procédé à ''des rectifications d'erreur matériels, à des redressements et à des rectifications''. Et, probablement, tenter de mettre fin à la polémique née de la proclamation des résultats du premier tour, le président de la commission a tenu, avant de procéder à la proclamation des résultats, à faire ''quelques explications pédagogiques sur le rôle du juge électoral''.

Selon lui, ''le juge cherche les irrégularités, à déjouer les manoeuvres qui cherchent à tromper la vigilance des gens et entacher l'honnêteté du scrutin''. Et il a expliqué que ''l'annulation intervient lorsque les irrégularités ont eu une incidence sur l'issue finale du vote''.

Maître Abraham a insisté que sur les cas avérés, ''la Commission disposait des preuves irréfutables''.

Irrévocables

Les magistrats de la commission ''se basaient toujours sur les procès verbaux des bureaux de vote, comme pièce de travail pour rendre son verdict'', avait tenu à préciser le président. Devant les violentes critiques à son encontre qui l'accusent, notamment, ''de jugement partisan et politique'', le président de la commission a voulu se montrer ''serein'' : ''les critiques ne manquent jamais de part et d'autre. C'est normal. Après les résultats des législatives des îles, nous avions été l'objet des critiques des autorités de l'Union et avec ces législatives de l'Union se sont les autorités des îles qui nous accusent de tous les mots''.

Au sujet de leurs anciens collègues démissionnaires, représentants des îles autonomes, maître Zinzindohoue pense qu'''ils sont des juges désignés par des responsables politiques mais qui ne doivent pas en dépendre après avoir pris leur fonction''.

Malgré l'absence des trois membres de la commission, son président confirme que la proclamation des résultats, faite hier, est ''valable et réglementaire'' : ''la majorité peut travailler et décider, comme le stipule le règlement de la commission. C'est ce qui s'est passé''.

Il a, en fin, précisé que concernant ces élections, ''ils sont les juges suprêmes et il ne peut plus avoir d'autres recours''. La Haute cour constitutionnelle, a-t-il dit, ''ne peut revenir sur la décision de la Commission d'homologation et elle ne peut, donc, rien remettre en cause concernant ces élections de la période transitoire''. Maître Abraham a voulu, visiblement, s'adresser à ceux des candidats qui ont déclaré leur intention de déposer un recours à la Haute cour constitutionnelle, une fois mise en place, pour tenter d'annuler les décisions de la CH.

Mmadi Moindjié

Dans la mesure où les Comores n'ont toujours pas ratifié l'accord de Florence (exonération des taxes douanières sur le livre) il semble difficile de pouvoir mettre à la disposition des élèves, étudiants et au public comoriens des livres à des prix abordables. L'année dernière, une pétition a été signé dans notre pays en faveur de cet accord. Dans la mesure où les Comores n'ont toujours pas ratifié l'accord de Florence (exonération des taxes douanières sur le livre) il semble difficile de pouvoir mettre à la disposition des élèves, étudiants et au public comoriens des livres à des prix abordables. L'année dernière, une pétition a été signé dans notre pays en faveur de cet accord.

La défaite du colonel Azali

Dans les rues, c'est la liesse générale qui l'emporte sur tout le reste. Azali et son clan ont subi une défaite historique, aussi bien au niveau des parlements des îles que du parlement de l'Union. Les exécutifs autonomes de la Grande-Comore, d'Anjouan et de Mohéli ont fait le plein des voix.

Après avoir remporté une majorité absolue dans leurs assemblées respectives (42 sièges sur un total de 55) en mars dernier, ils ont cette fois-ci imposé leurs candidats au niveau national face au camp de l'Union. M. Hamadi Madi Bolero, ministre de la Sécurité intérieure et de la Défense de l'Union et numéro deux du pouvoir Azali, a lui-même été battu dans une circonscription de Mohéli, son île natale. Tout un symbole.

En attendant les résultats officiels de la Commission nationale indépendante, la CNEI, (Il s'agit en fait de la Commission d'homologation, NDLR) mercredi prochain, il semble d'ores et déjà que cinq sièges sur dix, qui étaient à pourvoir lors de ce second tour, reviennent au camp des Azaliens contre quatre pour leurs adversaires unionistes. Au premier tour, qui s'est déroulé le 18 avril dernier, ils avaient également remporté cinq sièges contre trois.

Plus de 60% de taux

de participation

Quinze autres sièges devraient par ailleurs être désignés par les assemblées des îles, où ils sont largement majoritaires.

Dans une assemblée fédérale prévue pour fonctionner avec trente trois élus, les pouvoirs exécutifs des îles autonomes apparaissent renforcés dans leurs volontés politiques. Reste à savoir de quelle manière vont s'établir désormais les liens -jusqu'alors tendus- entre les élus au niveau de chaque île et ceux qui dirigent l'exécutif national.

Ali Toihir, porte-parole de la Convention pour le Renouveau des Comores (CRC), le parti du président, ne cache son appréhension : ''Nous craignons qu'une Assemblée de l'Union à forte coloration néo-séparatiste ne constitue une menace sérieuse pour l'unité nationale''.

Ces élections, qui ont connu plus de 60% de taux de participation, sont censées représenter la dernière étape du processus de réconciliation nationale mis en place par la communauté internationale, afin de mettre fin à la crise séparatiste et institutionnelle déclenchée en 1997 par les ''indépendantistes'' anjouanais. Cependant, la situation est loin d'être totalement stabilisée.

Sur les îles de la Grande-Comore, d'Anjouan et de Mohéli, le pouvoir de l'Union a eu du mal à défendre ses prérogatives jusqu'à très récemment. Un conflit de compétences a perduré entre les ''îliens'' et les ''unionistes''. Un conflit que les nouveaux parlementaires doivent théoriquement désamorcer, en mettant en place une série de lois organiques, susceptible de faciliter la gestion du jeune Etat aux quatre exécutifs.

Dans un pays, où il n'y a pratiquement plus d'opposition d'envergure nationale, où l'on ne parle plus qu'en termes d'appartenance insulaire, et où les Anjouanais et les Grand-Comoriens s'accusent mutuellement d'être les responsables du naufrage de l'Etat depuis plus de vingt-cinq ans, pendant que les Mohéliens se plaignent de n'avoir jamais eu leur part du gâteau, la suite des événements ne paraît donc pas aussi simple que le laisse croire la mise en place des nouvelles institutions parlementaires. ''S'il suffisait d'une baguette magique pour que ça aille mieux, confie S. Ahmed, assesseur dans un bureau de vote sur l'île d'Anjouan, on pourrait le croire. Mais c'est plus compliqué. Ceux qui ont gagné ces élections, non seulement, n'ont aucun projet de société à caractère national, mais en plus de ça ils ne rêvent que d'une chose, c'est de pouvoir disposer d'une manne financière, qui ne soit pas contrôlé par l'Etat ou par les hommes d'Azali. Je ne suis pas certain que ce soit la manière de gérer l'avenir de nos concitoyens''.

Première partie d’un long texte de notre confrère Soeuf Elbadawi à Paris

Communique du ministère de l'Educationde la Formation professionnelle et technique chargé de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Depuis le 12 avril 2004, les enseignants du primaire sont en grève suite au préavis adressé au Ministère des Affaires Sociales et de Reformes Administratives. Les Instituteurs réclament entre autres le paiement intégral des salaires des mois de janvier, février et mars 2004.

Compte tenu de la gravité de la situation pouvant entraîner de sérieuse perturbation aussi bien dans le programme que dans le calendrier des examens, le Ministre de l'Education de Ngazidja a pris l'initiative d'ouvrir le dialogue et a tenu plusieurs réunions avec les responsables du SNIC à l'issue desquelles, une convergence de vue a été constatée entre les deux parties et la volonté de sortir de la crise le plutôt possible a été affirmée. Toutefois les responsables du SNIC demandent le paiement du mois de février avant de reprendre les cours.

Face à celle situation, le Ministre a organisé une séance de travail avec les responsables des finances pour explorer les voies et moyens permettant de payer le salaire du mois de février pour mettre fin à la grève.

Les responsables des finances de l'île Autonome de Ngazidja ont fait observer que les fonds disponibles à ce jour ne suffisent pas à payer un mois de salaire, néanmoins ils affirment si le gouvernement de l'Union verse les compensations financières qu'il doit aux gouvernements des îles, le déblocage suivra.

Au vu du climat qui a prévalu au cours des négociations et compte tenu du fait que la reprise des cours obsède tous les esprits, le Ministère de l'Education en appelle au sens de responsabilité des uns et des autres , plus particulièrement des autorités nationales compétentes en vue de maintenir les dates arrêtées pour les examens de fin d'année scolaire et permettre aux enseignants de bénéficier des vacances dans la période prévue et réaliser la rentrée scolaire 2004-2005 conformément au calendrier scolaire.

Moroni, le 27 avril 2004

Le Secrétaire Général, a.i.

Said Houssen

Deuxième tour des législatives de l'Union

''Acceptables sauf po ur la 6è circonscription où des irrégularités majeures ont été observées''

C'est, entre autres, ce qui ressort du communiqué de la mission nationale d'observation des élections publié avant-hier. Ce communiqué considère que par endroits à Ndzuwani ''les conditions de liberté de vote n'étaient pas assurées''… et que des intimidations à l'encontre de supporteurs de certains candidats ont été ''opérés'' et dans certains bureaux, ''le dépouillement n'était pas effectué correctement''. La mission estime, toutefois, que ''les anomalies constatées n'affectent pas, de façon significative la régularité du scrutin''. Elle a, en fin, exprimé son souhait que la mise en place prochaine des assemblées législatives des îles et de l'Union des Comores puisse s'effectuer dans les délais afin de rendre effectif le parachèvement des institutions de l'Union des Comores''.

La mission nationale d'observation du 2éme tour des législatives de l'Union des Comores a fait état de ses observations dans un communiqué rendu public avant-hier.

A Ngazidja, la mission constate que le scrutin s'est déroulé ''dans le calme et la sérénité'', la sécurité des opérations électorales a été assurée ''correctement'' et les procédures électorales ont été ''appropriés''. Elle a noté, par contre, que ''la majorité des urnes n'étaient scellée dans les normes'', rapporté des actes d'intimidation, de perturbation et d'influence des électeurs'' à l'intérieur et aux alentours de certains bureaux de vote, de corruption des électeurs en nature'' au profit de certains villages en vue d'influer le vote et l'implication des autorités administratives dans les actes d'influences et d'intimidation des électeurs et des membres des bureaux de vote''.

En dépit de ces anomalies et irrégularités constatées, ''le deuxième tour des législatives de l'Union des Comores sur l'île autonome de Ngazidja s'est déroulé dans des conditions acceptables à l'exception de la sixième circonscription (Hamahame et Mbwanku) où des irrégularités majeures ont été observées.''

Sur l'île autonome de Ndzuwani, la mission nationale d'observation a constaté que le scrutin s'est déroulé ''dans le calme'' que la sécurité a été assurée ''conformément à l'Accord du 20 décembre''.

Elle a, cependant, noté que les conditions de liberté de vote ''n'étaient pas assurées'', la corruption a été ''généralisée'' et que des intimidations à l'encontre de supporteurs de candidats ont été ''opérés''. De même, des autorités administratives et politiques ''s'introduisaient, parfois, dans des bureaux de vote, dans certaines localités, pour influencer les électeurs''. D'autre part, dans certains bureaux, ''le dépouillement n'était pas effectué correctement''.

La mission estime, toutefois, que ''les anomalies constatées n'affectent pas, de façon significative la régularité du scrutin''. Elle exprime, en fin, le souhait que la mise en place prochaine des assemblées législatives des îles et de l'Union des Comores puisse s'effectuer dans les délais, la paix et la concorde afin de rendre effectif le parachèvement des institutions de l'Union des Comores''.

M. Moindjié