EDITION ELECTRONIQUE DU 1^er AVRIL 2005

Organisation judiciaire : La Cour constitutionnelle se déclare  incompétente et crée l’impasse 

La Cour constitutionnelle se déclare « incompétente» pour statuer sur un conflit qui oppose le président de l’Union et l’Assemblée de l’Union. Ce conflit est né à la suite du vote des deux lois : l’une organique, portant organisation judiciaire et l’autre, une loi ordinaire relative au statut de la magistrature. Constitutionnellement Le Président doit promulguer la loi dans les 15 jours. Le président Azali avait demandé à l’Assemblée de réexaminer ces lois en deuxième lecture pour le motif qu’il était absent du pays. L’Assemblée lui a répondu qu’en son absence, l’intérim était assuré, par conséquent le motif invoqué n’est pas valable. Il faut noter d’autre part que pour ce qui concerne les lois organiques, le président n’a pas les prérogatives pour renvoyer un texte de loi en deuxième lecture. Seuls les députés d’une île disposent de ce pouvoir selon la Constitution.

En se déclarant incompétente la Cour crée une impasse comme elle l’avait déjà fait pour le règlement intérieur de l’Assemblée ! Qui d’autre que la Cour constitution a le pouvoir d’arbitrer à la lumière de la loi fondamentale, les conflits entre deux institutions de l’Etat ? Elle ne fait que bloquer le fonctionnement normal des institutions créant ainsi un climat de frustration au sein de la population comorienne laquelle n’attend que le parachèvement de la mise en place des nouvelles institutions.

De surcroît la Cour constitutionnelle étant l’organe qui statue en dernier ressort, ses arrêts ne sont susceptibles d’aucun recours, il était concevable que devant la gravité de la situation, la Cour constitutionnelle statue par jurisprudence pour sortir de l’impasse. Pour paraphraser un observateur de la vie politique comorienne : devant l’urgence on ne demande jamais l’autorisation du juge pour éteindre un incendie et selon l’adage juridique, « quand la maison brûle on ne va pas demander au juge l’autorisation d’envoyer les pompiers ».

Interrogé sur ce conflit, le président de l’Assemblée de l’Union, Saïd Dhoifir Bounou, nous a déclaré : « La situation est restée inchangée et elle nous a renvoyés à la case départ. Je ne veux pas critiquer la décision de la Cour constitutionnelle, une institution respectable, néanmoins je suis déçu par l’arrêt qu’elle a rendu sur ce dossier. La seule solution pour sortir de cette impasse est la sagesse : soit les députés dans un soucis d’apaisement acceptent de réexaminer les textes des lois et accèdent ainsi à la demande du président de l’Union ou c’est ce dernier qui accepte de transmettre les deux lois votées à la Cour constitutionnelle. En tout cas nous devons pour l’intérêt général sortir de cette impasse. Car il serait regrettable de compromettre le processus. Je pense que les institutions actuelles répondent aux attentes de la population comorienne. L’autonomie des îles est garantie sans compromettre l’intérêt supérieur de la nation. Nous devons aller jusqu’au bout de la marche engagée. Remettre en cause les institutions du nouvel ensemble comorien risquerait d’avoir des fâcheuses conséquences pour le pays ».

À une question sur la tournant, le président de l’Assemblée a affirmé que cette question figure à l’ordre du jour de la session ordinaire qui commence ce vendredi ainsi que la loi sur le code électoral. L’envoyé spécial du président de l’Union africaine, Francisco Madeira qui m’a rendu visite la semaine dernière m’a affirmé qu’à l’Union africaine ils tiennent à ce que la tournante se fasse et que les engagements pris envers les îles soient respectés. S’il y a des gens qui font une autre interprétation de la constitution, ils ne rendent pas service au pays. Tous les quatre ans il faut que la présidente de l’Union change d île ». C’est l’engagement qui a été pris.

HH

L’Interview : Le Ministre de l'agriculture DINI NASSUR : "parvenir à une politique réussie de sécurité alimentaire "

LGDC : Vous venez , en collaboration avec la commune du Pimba-plateau, de relancer les activités de sensibilisation agricoles de votre ministère. Qu'attendez-vous comme résultat ?

Dini Nassur : La question paysanne est avant tout un ensemble d'action de sensibilisation et de concertation. Il ne peut y avoir un développement agricole sans une prise en compte réelle des propositions et analyses des agriculteurs. La période où l'on disait aux paysans " voilà ce qu'il vous faut " est définitivement révolue. L'approche appropriée au secteur agricole est forcement d'une démarche participative.

LGDC : Pourquoi avoir choisi spécifiquement la région du Pimba ?

D.N : Tout d'abord, c'est une région qui a connu une histoire agraire très impressionnante. Depuis les années soixante, l'agriculture fut modernisée au même niveau que les pays qui avaient connu la révolution verte : démembrement, mécanisation, chimisation, diversification, transformation, conservation, installation de paysans modèles, organisation professionnelle et j'en passe. C'était pendant la période coloniale. La région de Pimba comme celle du haut de Mboudé sont des zones pilotes, des terroirs de production vivrière exemplaires et qui, en terme de dynamiques paysannes ont des leçons à tirer. Ensuite Pimba est une région organisée en communauté rurale où il a été mis en place une groupement intercommunal très important ( sept villages ), un atout de taille pour la sensibilisation en développement. Enfin c'est sur demande de l'équipe municipale de la place que l'opération a été réalisée.

LGDC : Des techniciens en matière de prospection hydraulique séjournent actuellement dans la commune du Pimba-plateau. C'est encore une fois une initiative de la diaspora, n'est-ce pas ?

D.N : L'initiative revient à la diaspora de la région. Le ministère de l'agriculture s'y intéresse surtout pour la dimension agropastorale en besoin hydraulique. C'est la commune qui garantit la réussite du projet et nous appuyons la démarche dans la mesure du possible.

LGDC : Vous avez en charge le développement agricole, l'élevage et la pêche. Vous n'êtes pas gênés par le fait que notre pays importe de Zanzibar et de Madagascar de la banane, des tomates est d'autres produits agricoles alors que notre pays a de grandes potentialités en matière d'agriculture ? Votre ministère a-t-il une un programme pour remédier à cette situation ?

D.N : Nos priorités consistent à promouvoir des services d'appui aux producteurs afin que le ministère joue le rôle d'interface entre les secteurs publics et privés. Nous avons élaboré un plan d'action basé sur une approche pragmatique. A partir de ce que nous disposons en ressources humaines, matérielles et financières, nous allons accompagner les producteurs par un minimum de service le plaçant ainsi en véritable entrepreneur. Cet accompagnement comprend l'élaboration des projets, la recherche des financements, l'amélioration de la commercialisation des produits, la gestion de l'exploitation et l'organisation des filières par les organisations professionnelles agricoles (OPA ). Il nous faut donc par des financements extrabudgétaires, rénover et équiper les centres d'encadrement agricole et assurer la formation des agents de terrain au niveau de chaque région.

LGDC : Notre cocoteraie est malade depuis des années et les Comores pour la première fois de son histoire importent des noix de coco. Que font les autorités de ce pays pour lutter contre ce fléau ?

D.N : Pour les cocotiers, il s'agit de l'insecte appelé aleurode qui nécessite une lutte intense pour le mettre hors d'état de nuire. Mais vu le système de culture qui domine dans l'île, cultures associées et en étagères, la lutte chimique n'est pas appropriée. En outre, cette forme de lutte est préjudiciable à l'environnement. Il convient donc de mener une lutte biologique intégrée qui coûte très cher. Les demandes de financements adressées aux bailleurs de fonds ne sont répondues en partie que par l'Union européenne. C'est vraiment insuffisant. L'Agence Française pour le Développement (AFD) a manifesté un intérêt qui reste à concrétiser. Dès que les moyens seront disponibles, nous allons traiter les cocotiers atteints et/ou menacés et renouveler la cocoteraie étant entendu que le complexe fumogène-aleurode a provoqué une chute de plus de 60% de la production. Les bananiers sont également attaqués par la circosporiose qui a fait beaucoup de dégâts sur un produit tant prisé par les comoriens.

En fait, le gouvernement de l'île a demandé au ministère de l'agriculture de déclencher un plan de lutte pour la protection des végétaux, et nous sommes en phase d'entamer les essais préalables.

LGDC : Comme pour les cocotiers, l’importation des boeufs pose de graves problèmes pour notre cheptel. Ceux venant de la Tanzanie prticulièrement transportent des maladies et représentent un danger réel pour la population. Que pouvez-vous faire pour remédier cette situation?

D.N : Quand nous avons pris connaissance de l'épizootie, nous avons fait appel à l'expertise de la FAO qui a répondu rapidement et je rebondis sur l'opportunité pour remercier cette organisation. Il s'agit, selon les études, d'une maladie appelée theillériose originaire de l'Afrique de l'Est. Les vache importées de la Tanzanie sont, selon les relevées effectuées dans les parcs, porteuses de cette maladie. Nous avons sensibilisé la population sur les mesures de prophylaxie à prendre d'urgence. J'ai signé un arrêté d'interdiction temporaire de l'importation des vaches de Tanzanie. Malheureusement, le gouvernement de l'Union, qui a sous estimé les conséquences je ne sais pas si c'est par ignorance ou mauvaise foi, a continué à délivrer les licences d'importation au lieu de participer à la recherche d'autres solutions pour approvisionner le pays en viande bovine par exemple. C'est le bétail local qui a payé de sa vie, et c'est toute l'économie paysanne qui a pris un coup fatal.

LGDC : Quelles perspectives en vue pour l'élevage ?

D.N : Nous avons conclu des protocoles d'accord dans le cadre de la coopération décentralisée pour relancer le secteur de l'élevage bovin et caprin, l'aviculture et la pisciculture. C'est d'autant plus intéressant qu'il va falloir innover en pratique agropastorale dans une dynamique de professionnalisation. C'est dans cette optique là que j'ai accompagné le Président de l'île pendant sa dernière mission à l'extérieur.

LGDC : Dans le cadre des transferts des compétences, quelles sont les dispositions prises ( par votre ministère ) pour faciliter cette nouvelle intégration ?

D.N: Ecoutez, le domaine de l'agriculture comme ceux de l'environnement, du tourisme et de l'artisanat ne souffrent d'aucune ambiguïté constitutionnelle. Cela relève de la compétence de l'autorité de l'île qui légifère et gère les politiques de développement bien sûr en conformité avec la loi cadre de l'Union. Nous avons pris les dispositions nécessaires aussi bien au niveau réglementaire que technique pour assumer la responsabilité qui nous incombe.

LGDC : l'article 13 de la loi organique portant modalités d'application de l'article 9 stipule que les infrastructures relevant de votre compétence vous seront restituées. Que comptez-vous en faire ?

D.N : La loi que vous citez confère effectivement à l'île toutes les infrastructures du domaine agricole. En plus des infrastructures centrales, nous avons les anciens CADER devenus Centres d'Encadrement Agricole ( CEA ) qui sont d'ailleurs dans un état de délabrement avancé, qu'il faudra réhabiliter et leur donner vie. Il s'agit de Mawéni, Sembénoi, Dimadjou, Serehini, Simboussa et Sidjou. Nous avons aussi à mettre en valeur les terrains à vocation agricole appartenant à l'Etat : Mvouni, Mawéni, Bandasamlini, Sangani, Djoha et uhunguni. C'est un vaste programme qui demande des moyens financiers qu'il faudra trouver.

LGDC : vous venez de recevoir une délégation des syndicats des pêcheurs de Ngazidja. Sur quoi ont porté les discussions ?

D.N : Nous avons consolidé le partenariat qui lie nos deux institutions et nous nous sommes mis d'accord sur la tenue d'un atelier au cours duquel nous allons harmoniser les actions à mener pour la valorisation du métier de la pêche. C'était l'occasion de voir ensemble quelques questions fondamentales comme la sécurité en mer, les conditions et les moyens d 'une pêche raisonnée en amont et en aval et la nécessaire question de la protection de l'écosystème marin et côtier. Tout cela doit être cadré dans un contexte institutionnel bien intégré.

LGDC : Quelle vision avez-vous du développement du secteur primaire qui continue d'occuper plus de 50% de la population active de l'île et qui n'arrive pas à nourrir celle-ci ?

D.N: J'ai une vision optimiste quand je pense aux potentialités que dispose notre Ile, à la volonté du gouvernement de parvenir à une politique réussie de sécurité alimentaire et d'amélioration de nos produits d'exportation et surtout quand je pense au dynamisme et au talent de nos paysans et pêcheurs. Reste à souhaiter que nous puissions prendre le train de la mondialisation en le chargeant de nos produits spécifiques diversifiés tout en garantissant une consommation locale maîtrisée. La démarche initiée et en cours de réalisation par le Président El-Bak d'une coopération décentralisée au service du développement local, vient à point nommé pour consolider cette vision optimiste du futur.

Propos recueillis

par SOA

''La propreté c'est la santé''.

Ce slogan est revenu une fois de plus avec l'actuelle épidémie, d'actualité. Les deux week-ends passés, la Vice-présidence de l'Union en charge des affaires sociales et le ministère de la santé de l'île autonome de Ngazidja, appuyé par un comité initié par la jeune chambre internationale des Comores, ont entrepris un nettoyage des différents points de la capitale. Des tonnes de déchets ménagers et d'encombrants ont été ramassées.

Même si ici ou là des ordures ramassés attendent patiemment leur tour. Mais comme toujours c'est le plus dur qui reste à faire, à savoir la mise en œuvre de mécanismes devant déboucher sur une structure pérenne de gestion des déchets dans la ville. La mairie constituée il y a un bout de temps, demeure virtuelle aux yeux des habitants de la capitale. Aucune action de visibilité n'est venue leur rappeler qu'une mairie existe. La jeune chambre, qui a joué un rôle central dans le processus enclenché ne doit pas baisser les bras devant l'ampleur de la tâche. Même s'il convient de rappeler dès à présent les responsabilités des uns et des autres. Dans la grande majorité des pays, la gestion des villes revient en premier aux structures décentralisées genre mairie, communes, etc.…

Et à l'heure où la tendance est au financement de ces structures par les bailleurs de fonds, nous nous trouvons face à une pénurie de personnel formé pour les gérer. La décentralisation tant souhaitée ne sera qu'un vœu pieux si les autorités insulaires ne s'attellent pas avec rigueur à combler ce vide, si bien sûr, la création des communes viables constitue véritablement une priorité.

Pour en revenir à la gestion des déchets, la mise en place d'une décharge contrôlée se pose avec acuité. Des sites ont été identifiés, mais il semble que l'on se heurte à une absence de volonté affirmée dans les prises de décision. Or, si l'on continue d'avancer sans résoudre ce problème, le risque est grand de voir la nappe phréatique polluée. Il ne faut surtout pas oublier que la structure géologique récente de l'île laisse passer l'eau assez facilement sur la bande côtière.

Les études pour la gestion des déchets remplissent les tiroirs. Il serait temps de se mettre à l'ouvrage. A moins de toujours jouer aux somnambules, jusqu'à la chute. Et bonjour les dégâts!

Hachime Abdérémane