Agence comorienne de presse (HZK-Presse)
Proposition
de loi sur la décentralisation :
Fixer les règles relatives aux collectivités territoriales
décentralisées
Moroni, vendredi 20 octobre 2006 (HZK-Presse)
– A l’initiative du vice-président de l’Assemblée de l’Union,
Youssouf Said Soilihi, une réunion de concertation
avec les maires de l’île de Ngazidja s’est tenue ce jeudi pour lancer le débat
sur la mise en place et le fonctionnement des collectivités territoriales
décentralisées.
Interrogé à ce sujet par HZK-Presse,
M. Youssouf Said n’a pas caché son hostilité à toute
organisation d’élections municipales avant le vote d’une loi de l’Union qui
pose les règles générales applicables à l’ensemble des collectivités
territoriales décentralisées du pays. Pour lui, c’est « une
absurdité » que dans un même Etat, on utilise des lois différentes pour le
même type d’institutions, selon que l’on se trouve à Ndzouani, à Ngazidja ou à Mwali.
Il faut harmoniser les textes, dans le respect
de la constitution, dit-il. En sa qualité de membre de la commission des lois
au parlement, Youssouf Said, entend déposer dès la
prochaine session parlementaire une proposition de loi « fixant les règles
relatives au collectivités territoriales décentralisée dans le cadre de la
politique générale de l’Union des Comores en matière de développent économique
et social ».
Dans l’exposé des motifs, les promoteurs de
cette proposition met l’accent sur « une organisation rationnelle du territoire »
de manière à favoriser la « participation effective des citoyens à la
gestion affaires publiques » et à impulser l’émergence de « pôles de
croissance économique » en dehors des principales agglomérations urbaines
des îles autonomes.
Il s’agit d’organiser l’espace géographique
national en conformité avec la politique de décentralisation consacrée par la
nouvelle architecture institutionnelle du pays, en mettant en place des
collectivités territoriales décentralisées à trois niveaux, suivant un modèle
déjà expérimenté à l’époque du régime révolutionnaire du président Ali Soilihi
(1975-1978), et qui sont respectivement appelées les régions (Bavou), les départements (Moudiria)
et les communes.
L’Union et les îles
autonomes assurent la promotion du développent national, insulaire et local par
la recherche d’une plus grande intégration et d’une responsabilité accrue de
celle-ci dans la définition et la réalisation de toute action à entreprendre,
explique-t-on. L’Union et les îles autonomes
s’engagent à promouvoir une politique d’aménagement du territoire destinée à
remodeler le territoire de l’Union en fonction d’exigences fonctionnelles
d’efficacité et les exigences du développement continu, équilibré et
harmonieux.
La future loi de décentralisation, précisera les modalité de création ainsi que la délimitation des
collectivités territoriales. Elle portera notamment sur l’orientation générale
de la politique de décentralisation, les règles relatives à l’organisation, au
fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales
décentralisées. Le texte fixera le nombre, la délimitation, la dénomination et
les chefs lieux des collectivités territoriales, et clarifiera le statut
particulier de la ville de Moroni (Ngazidja) ainsi que le statut particulier
des communes urbaines de Mutsamudu (Ndzouani) et Fomboni
(Mwali).
El-Had Said Omar
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