Agence comorienne de presse (HZK-Presse)

 

Proposition de loi sur la décentralisation :

Fixer les règles relatives aux collectivités territoriales décentralisées

 

 

Moroni, vendredi 20 octobre 2006 (HZK-Presse) A l’initiative du vice-président de l’Assemblée de l’Union, Youssouf Said Soilihi, une réunion de concertation avec les maires de l’île de Ngazidja s’est tenue ce jeudi pour lancer le débat sur la mise en place et le fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées.

 

Interrogé à ce sujet par HZK-Presse, M. Youssouf Said n’a pas caché son hostilité à toute organisation d’élections municipales avant le vote d’une loi de l’Union qui pose les règles générales applicables à l’ensemble des collectivités territoriales décentralisées du pays. Pour lui, c’est « une absurdité » que dans un même Etat, on utilise des lois différentes pour le même type d’institutions, selon que l’on se trouve à Ndzouani, à Ngazidja ou à Mwali.

 

Il faut harmoniser les textes, dans le respect de la constitution, dit-il. En sa qualité de membre de la commission des lois au parlement, Youssouf Said, entend déposer dès la prochaine session parlementaire une proposition de loi « fixant les règles relatives au collectivités territoriales décentralisée dans le cadre de la politique générale de l’Union des Comores en matière de développent économique et social ».

 

Dans l’exposé des motifs, les promoteurs de cette proposition met l’accent sur « une organisation rationnelle du territoire » de manière à favoriser la « participation effective des citoyens à la gestion affaires publiques » et à impulser l’émergence de « pôles de croissance économique » en dehors des principales agglomérations urbaines des îles autonomes.

 

Il s’agit d’organiser l’espace géographique national en conformité avec la politique de décentralisation consacrée par la nouvelle architecture institutionnelle du pays, en mettant en place des collectivités territoriales décentralisées à trois niveaux, suivant un modèle déjà expérimenté à l’époque du régime révolutionnaire du président Ali Soilihi (1975-1978), et qui sont respectivement appelées les régions (Bavou), les départements (Moudiria) et les communes.

 

L’Union et les îles autonomes assurent la promotion du développent national, insulaire et local par la recherche d’une plus grande intégration et d’une responsabilité accrue de celle-ci dans la définition et la réalisation de toute action à entreprendre, explique-t-on. L’Union et les îles autonomes s’engagent à promouvoir une politique d’aménagement du territoire destinée à remodeler le territoire de l’Union en fonction d’exigences fonctionnelles d’efficacité et les exigences du développement continu, équilibré et harmonieux.

 

La future loi de décentralisation, précisera les modalité de création ainsi que la délimitation des collectivités territoriales. Elle portera notamment sur l’orientation générale de la politique de décentralisation, les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités territoriales décentralisées. Le texte fixera le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs lieux des collectivités territoriales, et clarifiera le statut particulier de la ville de Moroni (Ngazidja) ainsi que le statut particulier des communes urbaines de Mutsamudu (Ndzouani) et Fomboni (Mwali).

 

 

El-Had Said Omar


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