Affaire des détournements de fonds à la Sch : Un quiproquo judiciaire entre avocat et magistrats !

Un ancien ministre des finances entendu par la gendarmerie…

 

Moroni, mercredi 26 juillet 2006 (HZK-Presse)La chambre d’accusation a rendu hier mardi son arrêt dans l’affaire des détournement de fonds à la Société comorienne des hydrocarbures (Sch), pour le cas de cinq des six prévenus actuellement incarcérés à la prison de Moroni et dont l’avocat avait demandé l’annulation pure et simple de l’ordonnance de mise en détention.

 

S’appuyant sur l’article 145 du code de procédure pénale, Me Fahmi Said Ibrahim avait saisi la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Moroni, en estimant que le juge d’instruction en charge du dossier n’avait pas mentionné dans son ordonnance de mise en détention préventive de ses clients [Ahmed El-Barwane, Mourad Bazi, Ahmed Koudra, Jawad S. Ahmed Cheikh et Said Hassan Eric], la « motivation spéciale » qu’exige la loi en matière de mesure privative de liberté.

 

Le principal instigateur de l’affaire, Abou Souefo, ancien patron de la boîte, également inculpé depuis le 5 juillet, n’est pas concerné par ce verdict de la chambre d’accusation, son avocat Me Ibrahim Ali Mzimba n’ayant pas fait appel contre l’ordonnance de mise en détention préventive.

 

Au cours d’un précédent point de presse, Me Fahmi avait même rejeté en bloc le réquisitoire du représentant du ministère public, en déclarant « qu’on ne peut pas retenir l’accusation de détournement de fonds publics à l’encontre de ses clients, ces derniers n’étant ni détenteurs, ni dépositaires des fonds de la Sch, au regard du code de procédure pénale ».

 

« Voudrait-on en faire absolument des coupables ? » s’était-il interrogé devant la presse, avec l’intime conviction de l’innocence de ses clients.

 

Mais l’affaire risque de traîner encore d’autres personnalités de l’ancien régime du président Azali Assouamni, notamment l’ancien ministre des finances et de l’économie, Maoulana Charif, l’ancien directeur de cabinet à la présidence, Houmed Ali Msaidié, le capitaine Naoufal, etc.

 

Le substitut du procureur, Youssouf Ali Djaé confirmait ce matin à HZK-Presse que suite à l’information judiciaire ouverte par le parquet, le juge d’instruction a diligenté des commissions rogatoires afin d’entendre d’autres témoins, ce qui peut durer jusqu’à 4 mois, renouvelable, selon l’ampleur de l’affaire et surtout l’évolution des enquêtes en cours, dit-il.

 

Quant on sait que seulement trois magistrats instructeurs sont en poste au tribunal de Moroni, on imagine la difficulté de l’appareil judiciaire à faire face à cette longue série d’affaires de corruption et de détournements de fonds, déclenchée par le tout nouveau régime du président Ahmed Abdallah Sambi, décidé dès son élection à moraliser la gestion des affaires publiques.

 

Au risque d’exposer le justiciable à « des erreurs judiciaires qui peuvent léser les intérêts de mes clients », comme le craint Me Fahmi pour qui « il ne peut pas y avoir une justice spectacle pour l’exemple ».

 

Mais le ministère public entend jouer son rôle, en poursuivant l’infraction de détournement de fonds qui semble avoir été commise, même si, reconnaît le substitut du procureur, « les niveaux de responsabilité ne sont pas les mêmes pour tous les prévenus, dont les uns seraient soupçonnés de recel de biens détournés et les autres de complicité de détournement de fonds.

      

Présidée par Djaffar Ahmed Said, la chambre d’accusation a rejeté le recours en l’assimilant à une demande de mise en liberté provisoire, alors que l’avocat Fahmi Said Ibrahim attaquait purement et simplement l’ordonnance de mise en détention de ses clients « pour défaut de motivation ».

 

Un quiproquo ou deux lectures différentes qui reflètent la complexité du dossier, et la nécessité de renforcer les capacités de l’institution judiciaire face aux enjeux de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit aux Comores.     

 

El-Had Said Omar

260706/eso/hzkpresse/7h30



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