Lettre ouverte à la justice comorienne

Messieurs,

Vu votre silence complice, je me trouve dans l'obligation de m'adresser à vous en prenant le public à témoin. Je ne vous demande pas une quelconque clémence. Non, loin de là. Je fais beaucoup plus appel à vos responsabilités de magistrats, de garants du Droit et des Libertés, ainsi qu'à votre sens du devoir. Je reste convaincu que vous n'ignorez pas que je suis dans mon droit. En effet, lors de mon procès du 14 juin 2001, la présidente Mme Tassemine s'est basée sur la loi du 18 avril 1939 pour prononcer son « verdict », ignorant superbement l'ordonnance n°58-917 du 7 octobre 1958 modifiant la loi du 18 avril 1939.

Cette ordonnance stipule en son article 1er alinéa 4, je cite : « Les dispositions du Décret-loi du 18 avril 1939, fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions sont applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, Réunion, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon ». Ce qui implique que la loi du 18 avril 1939 n'était pas applicable aux Comores à l'époque coloniale. Encore moins maintenant que les Comores sont indépendantes. Cette loi du 18 avril 1939 n'est même pas applicable actuellement à Mayotte.

A cela je me permettrai d'ajouter que le code pénal comorien, ne réprime pas la détention d'armes, sauf dans les attroupements et les réunions. Ce qui est loin d'être mon cas (Articles 301 et 93 du code pénal comorien). Je me permets également de vous rappeler l'article 111-3 du nouveau code pénal, je cite : « Nul ne peut être puni pour un crime ou un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi ». Conclusion : la présidente Mme Tassemine n'a pas rendu un verdict mais bien une sentence.

Aussi, j'estime que vous avez une part de responsabilité dans cet acte d'injustice. Dans cette affaire, la présidente Mme Tassemine n'a été rien d'autre que le bras droit exécuteur des sales besognes. Que Dieu le Tout puissant puisse avoir un peu de pitié pour vous, car je ne puis tenir pour raisonnable que vous puissiez à ce point rester prisonniers de vos instincts d'une facture peu honorables et de vos peurs.

Moroni, le 30 juin 2001

CHEIKH ALI BAKARI

Maison d'arrêt, Moroni