La démocratie coûte-t-elle trop cher ?
Par Lawali Paret –
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Parmi ceux qui, au début
de la décennie 90, traînaient les pieds pour aller à la démocratie, il doit y
en avoir qui se mordent les doigts à se les amputer. Ils croyaient que l'Etat
de droit et ses exigences institutionnelles supposaient la fin des privilèges
matériels et autres avantages financiers. Ils constatent aujourd'hui que
l'avènement de la république n'est pas automatiquement synonyme d'austérité.
Pas pour tout le monde, en tout cas. 
Une décennie après les injonctions de la Baule, on constate que les perdants de
la vague démocratique ne sont pas forcément ceux qui pensaient être dépouillés
de leurs "acquis". Ils se trouvent plutôt du côté des populations.
Une fois encore. Après un tour panoramique des différentes expériences, on est
obligé de convenir, avec l'humoriste, que, dans beaucoup de pays où le
changement de système politique ou de gouvernement a eu lieu, il a été comme...
jeter un citron et mordre dans un autre, en espérant qu'il serait moins amer.
Seul véritable changement, de nouveaux chapitres dans les budgets nationaux...
La démocratie à pas forcés
Les institutions
financières internationales et autres gourous du renouveau républicain ont
parachuté leurs messies pour mettre en place les nouvelles démocraties. Mais
ces poulains n'ont pas toujours relevé le défi. Beaucoup sont loin d'être les
exemples que l'on espérait, en particulier pour s'être laissé dévoyer par le
caractère sonnant et trébuchant de la démocratie. C'est le cas du Congolais
Pascal Lissouba, qui a été récemment condamné à 30 ans de travaux forcés lors
d'un procès, certes discutable. Son crime : avoir bradé le pétrole congolais
comme un vulgaire "bana bana" (vendeur de rue) et en avoir dilapidé
les recettes. Avec quatre de ses anciens ministres, il a été condamné à payer
194 milliards de francs cfa. Excessif ? De telles sommes, inimaginables pour le
commun des Africains, n'impressionnent pourtant pas les dirigeants : Lissouba a
reconnu candidement, sur une chaîne de télévision française, avoir acheté sur
fonds publics un hôtel privé dans la capitale française, d'une valeur de près
de deux milliards de cfa.
Ailleurs, les exemples d'espoirs démocratiques déçus ne manquent pas. Au Bénin,
qui a donné le coup d'envoi de la nouvelle ère démocratique, on a vu Nicéphore
Soglo étaler, après un verdict électoral défavorable, un manque de fair-play
indigne d'un homme politique de son rang.
Et que dire du Zambien Frederick Chiluba, l'ex-syndicaliste entré en politique
par la grande porte démocratique, mais qui en est ressorti comme un minable
resquilleur, après avoir honteusement exclu son prédécesseur et vainement tenté
de modifier la Constitution pour rebeloter ?
Si les hommes déçoivent, les systèmes pourraient aussi être remis en cause. De
par leurs coûts, ils constituent parfois leurs propres prédateurs. L'ensemble
du fonctionnement institutionnel républicain, avec ses lourdeurs et ses flous,
fait parfois douter de la supériorité qualitative de l'Etat de droit sur l'Etat
d'exception. Seule certitude aujourd'hui, la démocratie coûte cher. Amer
constat. A tous les étages de l'armature institutionnelle démocratique, il y a
souvent de l'eau dans le gaz, avec toujours des factures très onéreuses.
Le nerf de la paix
Tout en haut de
l'organigramme étatique républicain, il y a le président, qui est omnipotent,
et, sous ses ordres immédiats, un Premier ministre, dont l'utilité est souvent
de s'user comme une plaquette de freins, pour amortir et reculer la chute du
président. Certains l'ont tellement compris qu'ils en usent et en abusent. On
se rappelle difficilement le nombre de Premiers ministres que Patassé a usés en
moins d'une décennie. Au Sénégal, Wade, à peine sorti de son état de grâce, en
est déjà à son deuxième PM, plutôt sa deuxième...
Si ces tandems portent sur leurs épaules l'intimidant poids de la destinée de
plusieurs millions de personnes, les charges sont compensées par divers
avantages qui magnifient la fonction : émoluments consistants, "caisses
noires" discrétionnaires, etc.
Quant au pouvoir législatif, deuxième pièce du dispositif, si sa mission de
contrôle de l'action gouvernementale s'exerce dans une discrétion quasi
monastique, le traitement financier et matériel auquel ses animateurs ont droit
n'a rien à voir avec le monastère. Le dispositif institutionnel des pays
francophones, quasi systématiquement inspiré (voire aspiré) du système
français, se révèle inefficace à installer une réelle démocratie, agissant comme
un cautère sur une jambe de bois ; avec le seul "avantage" de créer
des gouffres financiers.
L'amputation à laquelle on assiste, après coup, dans certains pays est
éloquente. Au Burkina, l'Assemblée nationale, sur invitation du gouvernement
instruit par le chef de l'Etat, a voté à l'unanimité, en décembre dernier, la
suppression de la deuxième chambre du Parlement, appelée Chambre des
représentants où les différentes couches socioprofessionnelles étaient censées
être représentées. L'empressement et le plaisir jouissif avec lequel les
députés ont pratiqué cette "automutilation" se passe de commentaire.
A l'exception du président et du personnel administratif qui étaient salariés,
les membres de la Chambre des représentants touchaient seulement des indemnités
de session. Mais leur entretien coûtait quand même plusieurs millions de francs
cfa par an au Trésor public, alors que les " avis " qu'ils émettaient
sur les projets de lois n'avaient aucune incidence sur le contenu définitif de
ceux-ci.
Situation analogue au Bénin où la suppression du budgétivore Conseil économique
et social n'émouvrait personne.
On comprend alors les hésitations de Denis Sassou N'Guesso quant à la
pertinence d'un Sénat dans son pays. S'il a été maintenu dans la Constitution
votée le 20 janvier dernier, c'est un peu malgré Sassou qui le perçoit comme un
gouffre financier. Le prix de la représentation des diverses couches
socioprofessionnelles - invoquée dans ces cas-là - est élevé. Et pour quel
résultat ? Inutilité pour inutilité, tout le monde cherche à en profiter, là où
il peut. Et les commissions électorales sont des occasions à ne pas rater...
Tonneaux des Danaïdes
Au Burkina Faso
encore, pays pauvrissime où la démocratie déverse un véritable magot, la
perspective des élections législatives du 28 avril est un deal à ne pas
manquer. Une Commission électorale nationale indépendante (CENI) a été mise en
place. Les membres des sous-sections de cette commission, composée à 70 % de
représentants des partis politiques, en sont venus rapidement à un bras de fer
peu honorable.
Objet du litige : les défraiements. Les commissaires trouvaient qu'ils étaient
payés en monnaie de singe (à raison de 1 000 francs cfa/jour) pour le travail
qui leur était demandé : la supervision des opérations de recensement et de
vote. Surtout que le président de la Commission et ses collaborateurs immédiats
étaient grassement servis en indemnités qui devaient leur permettre de sortir
millionnaires de "l'opération". Le gouvernement a dû intervenir pour
fixer par décret le sort "indemnitaire" de tout ce beau monde, afin
d'éviter la démission de plusieurs dizaines de commissaires des démembrements
provinciaux, départementaux et communaux.
On aura noté que les conditions de transparence du scrutin ne suscitent pas
autant de soucis. Et peu d'intérêt de la part des électeurs. A quelque deux
semaines de la clôture des listes électorales, on enregistrait un taux
d'inscription de moins de 20 %, dans l'indifférence quasi générale des partis
politiques, peu enclins à former leurs militants...
La démocratie serait donc plus une affaire de préoccupation alimentaire que de
principes républicains. L'exemple est sans doute venu d'en haut. Le nomadisme
politique, les retournements de veste, la course aux divers privilèges dans les
rouages des institutions républicaines ont achevé de convaincre le militant
Lambda de la nécessité d'être pragmatique, "concret". Le spectacle du
Gabon n'était pas loin du spectacle burkinabè.
Les magistrats gabonais, détenteurs du troisième pouvoir, aux termes du
dispositif républicain, ont observé une grève de plusieurs mois pour
revendiquer de meilleures conditions de vie. Aucune négociation n'avait réussi
à infléchir leur position et à les faire revenir dans les prétoires. Mais quand
il s'est agi de superviser les élections, ils ont accouru avec vélocité.
L'argument décisif : des défraiements de 30 000 F cfa/jour durant tout le
processus.
C'est à douter, en définitive, de l'utilité des consultations électorales,
rituels démocratiques qui mobilisent cycliquement acteurs politiques et
bailleurs de fonds dans un jeu fort dispendieux.
Au Mali, par exemple, l'ardoise des élections de 2002 s'élève à plus de 5,7
milliards de francs cfa. Dans ce pactole, les 15 membres de la CENI ont chacun
une prime mensuelle de 400 000 francs, plus un bon d'essence de 3 000 litres.
Au Burkina, les législatives prévues à la même date que la présidentielle
malienne coûteront près de 5 milliards de cfa. Au Togo, les législatives
annoncées, si elles ont lieu, coûteraient un peu plus de deux milliards et
demi. Argument tout cuit pour le général-président qui préférait les annuler.
La loi dit que les partis sont les animateurs de la vie politique. Et il faut
donc leur en donner les moyens. Le budget national burkinabè alloue 200 millions
aux partis politiques. Au Mali, même montant que l'Etat accorde chaque année
aux partis en règle avec les lois. Mais les "ouvriers" de la
démocratie, dans ces deux pays, paraissent bien miséreux à côté de leurs
confrères gabonais. Au pays d'Omar Bongo, lors des dernières législatives,
chaque candidat a reçu 25 millions de francs pour sa campagne. Et ils étaient
810 ! Il est vrai que le Gabon est un pays à revenus intermédiaires. 
Démocratie : grattez, y a l'argent dedans !
Une fois les
institutions installées, il faut les entretenir et les faire fonctionner.
Combien gagne (ou coûte ?) un président de la République, un Premier ministre,
un président d'Assemblée en Afrique ? Mystère sur toute la ligne ! Les
rarissimes chiffres, glanés par-ci par-là, laissent entrevoir qu'ils ne sont
pas à la diète.
Si un ministre malien empoche quelque 300 000 francs cfa/mois, ses homologues
béninois en ont environ le double. Idem pour les Burkinabè et les Togolais. Un
ministre gabonais gagne de 5 à 8 millions de francs/mois. Le titulaire du
portefeuille des Finances - placé près du coffre, il est vrai - aurait 30
millions de cfa. Charité bien ordonnée... On comprend pourquoi Omar Bongo
assimilait les salaires des fonctionnaires burkinabè à des perdiems. Et la
récente mésaventure de son ministre des Affaires étrangères, Jean Ping, qui
s'est fait soulager de près de 200 millions de cfa dans un palace parisien,
prouve bien qu'un ministre gabonais, ça pèse lourd et ça ne voyage pas les
mains vides.
Faut-il se résoudre à passer par pertes et profits démocratiques ces milliards
d'investissements "républicains", si âprement négociés auprès des
bailleurs de fonds ? La question se pose de plus en plus. Au Togo, le régime de
Eyadéma, "bien" inspiré, a choisi depuis longtemps de ne pas financer
les partis politiques ; même si la Constitution togolaise le prévoit. Le RPT au
pouvoir serait, lui, financé par des fonds occultes.
Il y a réellement de quoi s'interroger sur l'utilité de ces gouvernements et
Assemblées nationales pléthoriques. Rares sont les équipes gouvernementales de
moins de 30 membres. Quant aux Parlements...
L'Assemblée nationale du Burkina Faso compte 111 élus, pour 12 millions
d'habitants. Pourtant, les populations burkinabè pourraient se plaindre d'être
sous-représentées par rapport à leurs frères gabonais : 120 élus pour une
population de moins d'un million d'habitants.
Le doute qui s'installe à propos de cette charpente institutionnelle
républicaine est de plus en plus épais. Après le désenchantement du "
soleil des indépendances ", serait-ce celui du renouveau démocratique ? On
ne voit pas d'explications plus solides au retour plébiscité de dinosaures
comme Kérékou ou Ratsiraka. Retour qui finit aussi par atteindre ses limites...
Au Gabon, ceux qui souhaitent le retour du monopartisme franc et sincère, à la
place du surplace multipartite actuel, ne sont pas que des nostalgiques. Même
chanson au Burkina où certains esprits "chagrins" regrettent l'époque
des Comités de défense de la Révolution (CDR), où les délégués étaient élus à
la file indienne. Et de plus, ils travaillaient gratuitement.
En définitive, le bilan des Parlements est plutôt mince. Les lois, à
l'initiative des locataires de nos hémicycles, se comptent sur les doigts de
quelques mains, après une décennie de pratique démocratique. Ce qui ne les gêne
pas de se prévaloir parfois d'un juridisme pointilleux et coûteux. Récemment,
le gouvernement malien avait eu la mauvaise inspiration de faire confectionner
les cartes électorales pour les consultations à venir. Il s'est vu proprement
rappelé à l'ordre. La CENI, prétextant que les cartes avaient été imprimées en
son absence, a exigé leur destruction pure et simple. Facture de l'opération :
plusieurs dizaines de millions de francs cfa réduits en cendres.
Les majorités parlementaires sont souvent si écrasantes qu'elles en deviennent
infécondes en initiatives législatives. Avec une fâcheuse tendance à
s'enraciner, de mille et une manières, plus ou moins frauduleuses. A quoi bon
alors procéder à des renouvellements cycliques, si coûteux, qui sont rarement
l'occasion de se soumettre vraiment à la sanction populaire ?
En Côte d'Ivoire, ceux qui ont défendu le trône de Félix Houphouèt-Boigny
pendant des décennies, rejetant toute idée d'alternance, disaient qu'un voleur
rassasié vaut mieux qu'un voleur affamé. Ce qui se passe depuis la disparition
du "vieux" souligne qu'ils n'étaient pas exagérément cyniques.
Surtout après le scandale des 18 milliards de l'Union européenne, cet appui à
la bonne gouvernance qui a été détourné à la barbe des contrôleurs des
bailleurs de fonds, sous le régime "démocratique" de Henri Konan
Bédié. Comble de l'ironie, c'est un régime militaire qui a oeuvré à son
remboursement.
L.P.