Rapport de la dernière mission de la banque mondiale aux Comores

Du 13 au 27 juillet 2002

AIDE-MEMOIRE

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SYNTHESE

Le bon déroulement de la mission a été hypothéqué par le conflit politique opposant le gouvernement de l’Union à ceux d’Anjouan et de la Grande Comore, conflit qui avait déjà contribué à la suspension du SMP du FMI, à la paralysie du port de Moroni et à la poursuite de la détérioration de la situation dans le secteur de l’énergie. Ces trois facteurs ont assombri les perspectives de croissance après la modeste amélioration observée en 2001 (+2%) et ils contribueront selon toute vraisemblance à une accélération de la dégradation du déficit fiscal.

La détérioration des infrastructures s’est accentuée, pénalisant toute reprise de la croissance économique, fragilisant les opérateurs économiques locaux et conduisant à un renforcement de la pauvreté. La mission souhaite souligner que le blocage prolongé des ports de Moroni et de Mutsamudu présenterait un risque majeur pour la stabilité économique et sociale du pays. Il est donc crucial que l’opérateur privé qui gère le port de Moroni depuis la fin juillet puisse continuer à le faire dans les meilleures conditions. Dans un pays dont les ressources financières proviennent essentiellement de la douane, c’est actuellement le seul moyen d’éviter une poursuite de la hausse des prix, des pénuries, de la dégradation des recettes et donc de l’incapacité de l’Etat à payer les salaires de ses agents. Le non-respect des engagements pris avec les partenaires économiques internationaux porterait atteinte à la crédibilité de l’Etat et risquerait de dissuader, à l’avenir, toute initiative d’investir dans les secteurs clés de l’économie comorienne.

Les perspectives futures d’assistance de la Banque Mondiale dépendront de la capacité du gouvernement à parvenir à un accord avec le FMI et à progresser sur le terrain des réformes structurelles. Afin de permettre aux Comores de regagner la confiance de la communauté internationale, la mission encourage vivement les autorités à (i) soutenir l’installation de l’opérateur privé aux ports de Moroni et Mutsamudu ; (ii) parvenir à un accord sur la future architecture fiscale du pays dans le but d’en assurer la stabilité macro-économique; (iii) assainir la situation des secteurs de l’eau et de l’électricité en mettant en place un plan d’action volontariste, engageant tous les acteurs du secteur à lutter efficacement contre la fraude et (iv) adopter et mettre en place l’ensemble des Lois Organiques.

En dépit des obstacles structurels énumérés ci-dessus, la mission a pu engager de substantielles discussions techniques portant sur l’analyse des dépenses publiques et sur la première version du Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté. Elle a également pu observer la mise en oeuvre satisfaisante du crédit CURE au niveau de chaque île et la préparation de la note sectorielle sur le secteur éducatif dans le cadre du projet Education III. Néanmoins il convient de souligner que la prochaine et dernière phase de mise en oeuvre du crédit CURE dépendra étroitement de l’installation de l’opérateur privé aux ports, dans la mesure où il doit servir à financer le plan social accompagnant la privatisation des ports.

Le présent aide-mémoire est organisé en quatre grandes parties: (i) Infrastructures et réformes structurelles; (ii) Réduction de la dette, DSRP et Revue des Dépenses Publiques; (iii) Crédit d’Urgence pour la Relance Economique (CURE) et Projet de Réintégration des Jeunes Miliciens à Anjouan ; et (iv) Assistance Technique dans le cadre des dons IDF, du Fonds Fiduciaire DSRP et de l’Assistance à la FOP.

La Mission tient à remercier les Autorités et la population des Comores pour leur aide, pour la chaleur de leur accueil et pour la franchise dont ils ont fait preuve au cours des discussions. La Mission a rencontré les Présidents des Iles Autonomes de Ngazidja, Anjouan, et Mohéli ; les Vice-présidents de l’Union respectivement Ministres des Finances et de la Justice ; les Ministres des Finances, des Affaires Sociales, de l’Education, de la Santé, de l’Energie, et de la Fonction Publique au niveau de l’Union et aux niveaux des Iles ; le Commissaire Général du Plan, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Général du Budget, et de nombreux autres Hauts Fonctionnaires Publics.

1. INFRASTRUCTURES ET REFORMES STRUCTURELLES

La mission regrette que l’état général des infrastructures se soit détérioré. Cet état de fait a pris une dimension critique dans le cas des ports et du secteur de l’énergie. En ce qui concerne le secteur touristique, la Banque Mondiale tient à réaffirmer qu’elle est tout à fait disposée à apporter son concours au processus de sélection d’un opérateur touristique crédible et professionnel. En effet la mission estime que la sélection d’un opérateur touristique crédible, allant de pair avec l’établissement d’un vol direct vers l’Europe assuré par une compagnie fiable et reconnue ainsi qu’avec la privatisation des ports, aiderait les autorités comoriennes à regagner la confiance des investisseurs et de la communauté internationale.

PORTS

La situation du port de Moroni est devenue très préoccupante, ne serait-ce qu’à cause de ses retombées sur les recettes de l’Etat. La SOCOPOTRAM ne disposait pas des moyens techniques de décharger efficacement les containers : en conséquence, près de 500 containers demeuraient bloqués aux ports des pays voisins en juillet 2001. En dépit des efforts de la mission précédente, l’opérateur privé qui avait signé le contrat d’exploitation des ports en novembre 2001 n’a pas pu commencer ses opérations avant fin juillet.

Durant la mission, le gouvernement et la COMACO ont trouvé une solution de compromis sur le paiement par COMACO d’un dépôt de caution. La mission a facilité une rencontre entre le Vice Président de l’Union des Comores, le Ministre des Transports Internationaux, le Commissaire au Plan, l’Autorité Portuaire, et le représentant de la société Mer Austral. A l’issue de cette rencontre ont été arrêtées les actions (et dates correspondantes) suivantes:25 juillet, comparaison des listes des personnels concernés par les licenciements, fournies dans le rapport Catry et par l’Autorité Portuaire, par le Commissaire au Plan.26 juillet, information par l’Autorité Portuaire et par le Commissariat au Plan des personnels licenciés.26 juillet, recrutement par la société COMACO de son personnel permanent.27 juillet, début d’activité de la COMACO dans l’enceinte portuaire pour les opérations de manutention et de magasinage.29 et 30 juillet, règlement par le Commissariat au Plan des indemnisations des personnels SOCOPO-TRAM et des dockers non re-employés par l’Autorité Portuaire.

En ce qui concerne Anjouan, les autorités et l’opérateur n’ont pas encore trouvé d’accord sur les modalités d’exploitation du port de Mutsamudu. La question s’est encore davantage compliquée en raison du conflit de compétence portant sur la répartition et l’exploitation du patrimoine national se trouvant sur l’île d’Anjouan. Néanmoins, à la suite de multiples entretiens avec les autorités de l’Union et avec les autorités à Anjouan, une entente a été trouvée sur les points et principes directeurs suivants:les discussions techniques sur les modalités d’exploitation du port de Mutsamudu devront reprendre immédiatement ;le contrat signé avec l’Union (désignant l’Union comme successeur légal de la RFIC) s’applique à l’ensemble des ports (dont celui de Mutsamudu). Une annexe pourrait clarifier les modalités particulières d’exploitation du port de Mutsamudu ; etles questions dont le règlement dépend d’un accord entre l’Union et les Iles Autonomes sur l’architecture fiscale du pays et sur la répartition du patrimoine national feront l’objet d’un règlement séparé et ne sauraient empêcher ou freiner l’installation de l’opérateur privé.

ENERGIE

La situation dans le sous-secteur de l’électricité demeure particulièrement préoccupante. Le conflit politique opposant le gouvernement de l’Union à ceux d’Anjouan et de Grande Comore aggrave encore un peu plus la situation et ne permet pas d’envisager l’avenir de manière optimiste.

Désormais, deux entités ont la charge opérationnelle du sous-secteur : La MaMwe, créée par la République Fédérale Islamique des Comores, qui n’assure la distribution que sur les îles de Grande Comore et de Mohéli et Electricité d’Anjouan, créée par les autorités d’Anjouan pour desservir l’île. La situation financière de ces deux entités demeure particulièrement difficile même s’il convient d’analyser les deux situations séparément :

• Electricité d’Anjouan, sous la tutelle du Gouvernement de l’île, a mis en place un plan d’action afin de lutter contre la fraude et d’améliorer les taux de recouvrement. Ce plan d’action volontariste et appuyé par les autorités anjouanaises semble déjà donner des résultats significatifs.
• La situation de la MaMwe s’est encore dégradée depuis la mission précédente de la Banque Mondiale en mars 2002. Plusieurs difficultés sont venues s’ajouter aux problèmes récurrents et notamment la situation de double tutelle dans laquelle elle se trouve vis-à-vis du gouvernement de l’Union et des gouvernements de Grande Comore et de Mohéli. Même si la MaMwe est légalement une société de l’Union, aucune action est envisageable sans l’accord des autorités des îles.

Le sous-secteur est aujourd’hui au bord de la rupture. Il est donc urgent que les autorités comoriennes trouvent des solutions efficaces et pérennes pour assainir une situation qui, sinon, menace de conduire les îles vers une absence totale d’électricité.

La mission a identifié trois chantiers prioritaires :

a) Chantier Politique : Adoption et mise en place des lois organiques du secteur

La mise en place des lois organiques du secteur et leur déclinaison au niveau de chaque île (avec une définition claire des responsabilités respectives de l’Union et de chacune des îles) est absolument nécessaire. La mission considère indispensable que soit définie une stratégie énergétique globale, qui soit commune et donc de la responsabilité de l’Union. Pour ce qui est de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie, la responsabilité peut être décentralisée au niveau de chaque île et les modalités peuvent être différentes d’une île à l’autre.

b) Chantier réduction des pertes commerciales

Le fléau que représente la fraude quasi généralisée doit être combattu par l’ensemble des acteurs du sous-secteur. Un travail en profondeur doit être entrepris rapidement et axé sur la responsabilisation des responsables gouvernementaux, des opérateurs électriques, des pouvoirs communautaires (traditionnels, religieux, etc.) ainsi que des consommateurs. L’objectif serait d’établir un document stratégique de lutte contre la fraude et d’amélioration des taux de recouvrements définissant un plan d’action, les objectifs à atteindre, les modalités de mise en œuvre, ainsi que le mode de financement du plan d’action. La mission propose l’organisation d’un atelier de travail spécifique destiné à préparer ce document. L’atelier pourrait se tenir en septembre, et se donner pour objectif d’aboutir à la finalisation d’un document à la fin octobre.

c) Chantier Maîtrise de l’Energie

Il apparaît aussi particulièrement important à la mission que soit développés rapidement une stratégie et un plan d’action visant à maîtriser au mieux les ressources énergétiques. Il est nécessaire que les autorités expriment une position forte sur la maîtrise de l’énergie. La réalisation d’un document stratégique doit aussi faire partie des priorités surtout dans une période de pénurie. Pour le Rapport d’Audit Technique des Parcs de production des trois îles, voir Annexe 1.

Le dossier Vivendi

La mission rappelle qu’il est important pour le sous-secteur d’éviter que cette affaire soit traitée au niveau du Tribunal de Commerce International de Genève. Il apparaît désormais que le Protocole de cession des actions ne présente plus de point de blocage et que la signature de ce protocole par les autorités comoriennes est nécessaire. Cela permettrait de mettre un terme à l’amiable au contentieux.

2. REDUCTION DE LA DETTE, DSRP ET REVUE DES DEPENSES PUBLIQUES

Une mission récente du FMI a dû renoncer à s’engager dans un nouveau Programme de Référence (Staff Monitored Program, SMP) à la suite de désaccords profonds entre l’Union et les îles portant sur l’exploitation des ressources nationales et sur la future architecture fiscale du pays. La suspension du SMP du FMI signifie que seront retardés d’au moins 9 à 12 mois un programme formel du FMI au titre de la Facilité pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (FCRP, Poverty Reduction and Growth Facility), une réunion des bailleurs de fonds et l’allègement de la dette des Comores au titre de l’initiative PPTE.

La mission a pu néanmoins engager de substantielles discussions techniques portant sur une première version du DSRP-Interimaire et sur l’analyse des dépenses publiques. Ces deux travaux joueront un rôle non négligeable lorsque les Comores pourront bénéficier d’un allègement de leur dette au titre de l’initiative PPTE.

DSRP-INTERIMAIRE

Les autorités ont finalisé une première version de DSRP-Interimaire qui s’articule autour de onze notes sectorielles et qui a fait l’objet de discussions avec la mission et les autres missions sectorielles de la Banque Mondiale. La mission a estimé que le document présentait d’intéressantes pistes de réflexion tout en rassemblant une grande quantité d’informations et de données. Néanmoins elle a aussi trouvé le document trop long (150 pages) et souvent redondant. Enfin il conviendrait que le document prenne acte du blocage institutionnel actuel et propose une vision de long terme sur les moyens de (re-)créer l’Etat comorien sur des bases solides. La Banque Mondiale fournira, dans les semaines à venir, de plus amples commentaires sur le document DSRP-Intérimaire.

A la suite du conflit institutionnel entre l’Union et les Iles, et en raison de celui-ci, le processus de mise en œuvre du DSRP a perdu beaucoup de son dynamisme. La mission espère que les Fonds Fiduciaires débloqués récemment contribueront à relancer le processus participatif, tout en ajoutant substance et profondeur aux notes sectorielles existantes. En outre, ces Fonds devraient permettre de financer le recensement national et l’étude sur les ménages dont les résultats seront disponibles en 2003 (voir la partie « Assistance Technique »).

REVUE DES DEPENSES PUBLIQUES

La mission a initié une revue des dépenses publiques, exercice qui s’inscrit dans la perspective d’une remise de la dette au titre de l’initiative PPTE. Le travail de la mission a consisté essentiellement à prendre contact et à engager un débat avec les différentes autorités sur les contraintes et sur les choix budgétaires des Comores. Il a également compris un effort documentaire, consistant à obtenir et à réunir toutes les informations et données nécessaires à l’analyse des dépenses publiques du pays.

La mission a fait part de sa préoccupation sur l’évolution prévisible des recettes de l’Etat et surtout sur celle des dépenses qui risquent d’augmenter sensiblement dans le contexte de la décentralisation. Le déséquilibre résultant risque de se traduire par l’accumulation d’arriérés de salaires et vis-à-vis des fournisseurs avec des conséquences néfastes économiques, politiques et sociales.

De graves carences sont également apparues quant aux mécanismes (essentiellement inexistants) de prévision budgétaire. Il est clair que l’incertitude prolongée sur l’affectation et la répartition des recettes de l’Etat entre les différentes autorités ajoute un degré de complication supplémentaire à l’exercice de prévision et de bonne gestion budgétaire.

Sous réserve de voir ce problème particulier résolu rapidement, la mission s’est engagée à réfléchir sur l’opportunité de soutenir les efforts des gouvernements pour renforcer leurs capacités de gestion budgétaire (documentation, informatisation, gestion de bases de données et échange d’informations entre les différents corps concernés). Pour plus de détails, voir réflexions préliminaires en Annexe 2.

Les observations préliminaires des dépenses dans les secteurs sociaux montrent que :

·    a majorité des dépenses courantes dans les secteurs sociaux est destinée au paiement des salaires, lesquels n’ont pas toujours été versés régulièrement, ce qui a entraîné une pauvre motivation ou la perte de personnel qualifié et, dans le secteur de l’éducation, des grèves et des fermetures d’écoles ;

·    bien que les fonds alloués au secteur de l’éducation soient raisonnables dans le budget actuel, l’utilisation de ces fonds est manifestement inefficace comme le démontre le fait que les élèves redoublent ou abandonnent l’école fréquemment ; et

·    de plus, l’accès aux services est inégal, spécialement dans le secteur de la santé où les visites médicales et le coût des médicaments empêchent trop souvent les pauvres d’accéder aux soins nécessaires (Les pauvres sont particulièrement touchés par la marge - actuellement de 50%- réalisée par le PNAC).

3. LE CREDIT D’URGENCE POUR LA RELANCE ECONOMIQUE ET LE PROJET DE REINTEGRATION DES JEUNES MILICIENS

LE CREDIT D’URGENCE POUR LA RELANCE ECONOMIQUE (CURE)

En raison des ses performances passées, la Banque a été en mesure de décaisser l’intégralité du crédit à hauteur de 6 millions de $EU en l’espace de 9 mois. Le dernier décaissement de 2.4 millions de $EU a eu lieu en juin 2002. La capacité d’absorption reste très élevée: jusqu’à la fin juin et sur la base des 3.6 millions de $EU alors disponibles, elle a concerné plus de 73 pourcent du montant déjà décaissé et 22 pourcent des fonds engagés. La plupart des activités sont actuellement dans leur phase finale et la réception des activités réalisées se fait maintenant de façon quasi hebdomadaire. Pour plus de détails sur l’exécution des décaissements, voir l’Annexe 3.

Parmi les principales activités réalisées depuis la dernière mission de supervision, on peut mentionner:

• l’installation d’équipements de sécurité maritime sur chacune des trois îles ;

• la livraison des équipements et des ambulances aux hôpitaux de Moroni, Fomboni et Hombo ;
• les activités de soutien au PNAC: une évaluation préliminaire a confirmé que ces activités ont permis de réduire les risques de ruptures de stocks; le PNAC a aussi annoncé son intention de réduire le prix des médicaments au début de l’année prochaine ;

• l’identification d’activités de soutien au processus de décentralisation, et particulièrement la réhabilitation et l’équipement des bâtiments gouvernementaux sur les îles d’Anjouan et de Mohéli.

Les comptes financiers du CURE – jusqu`au 30 mars 2002 – ont été audités par le cabinet Price Waterhouse Coopers (PWC) et la Banque mondiale est en train d’étudier leur rapport.

La mission de la Banque Mondiale a participé à une réunion du comité technique du CURE au cours de laquelle fut discutée et planifiée l’exécution de la dernière phase du crédit. Parmi les principales activités prévues on peut mentionner:

• la décentralisation : réhabilitation et soutien aux administrations des îles, particulièrement à celles d’Anjouan et de Mohéli ;
• la mise en oeuvre du plan social destiné au personnel et aux dockers de la SOCOPOTRAM. Lorsque la mission quittait les Comores le paiement des indemnités avait déjà débuté à Moroni (voir ci-dessus, partie 1).

LE PROJET DE REINTEGRATION DES JEUNES MILICIENS A ANJOUAN

Le projet a atteint ses objectifs en dépit des circonstances difficiles qui ont prévalu à Anjouan jusqu’au début de cette année. Depuis janvier 2002, le camp a reçu un total de 650 jeunes qui ont pu bénéficier d’un premier module de formation professionnelle. Ces formations de terrain ont connu un grand succès auprès des jeunes comme auprès des employeurs, succès qui est dû à l’étroitesse des liens que CARE a tissés avec la société civile et le secteur privé.

Parmi les activités réalisées on peut mentionner :

• l’organisation d’activités de promotion de la paix civile à destination à la fois des jeunes miliciens et de la société civile anjouanaise ;
• la mise en place des structures d'accueil et d'hébergement, de formation et d'insertion des jeunes ; et
• l’accès des premières cohortes de bénéficiaires au dispositif de formation et réinsertion professionnelle préconisé.

Le projet a rempli les conditions lui permettant de prétendre au déboursement d’un troisième décaissement de 244.000 $EU. Compte-tenu de l’accroissement sensible du nombre de jeunes qui seront hébergés au camp et de l’accroissement correspondant des besoins en termes de personnel et de logistique, il est prévu qu’une demande de déboursement additionnelle sera formulée à hauteur de 50.000 $EU.

4. ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET ADPE : LE RAPPORT D’EVALUATION

La mission a rencontré l’équipe du Projet ADPE pour discuter des grandes lignes du rapport d’évaluation du projet. Compte tenu du fait que le projet doit prendre fin le 30 septembre 2002, le rapport d’évaluation finale de la Banque devra être terminé avant le 30 mars 2003. Le personnel du projet a déjà rédigé un rapport préliminaire et l’a transmis à la mission qui a recommandé l'ajout de deux chapitres : (i) enseignements du projet et (ii) recommandations sur les étapes à venir dans le cadre d’un nouveau financement. Un tel financement pourrait être réalisé avec les reliquats des autres activités sur l’analyse de pauvreté.

LES DONS D’APPUI AU GOUVERNEMENT

Le Don IDF de Renforcement des Capacités Juridiques. La mission a abordé les grandes lignes du don juridique avec l’équipe du projet ADPE, l’équipe du Plan et les interlocuteurs juridiques à Mohéli. Il est prévu que la Directrice de la Coordination et du Contrôle des Projets auprès du Commissariat au Plan communique avec le Coordonnateur de la Composante juridique du projet ADPE afin de revoir les arrangements institutionnels qui présideront à la mise en œuvre du don. Il est prévu dans le don que des comités de pilotage soient mis en place dans chaque île. Ces comités auront notamment pour tâche de mobiliser tous les partenaires clés dans le domaine juridique et de permettre, sous la direction d’un consultant international, le développement d’un cadre institutionnel juridique et l’élaboration d’une stratégie de réforme juridique. Ces comités devront inclure des personnalités représentatives du Ministère de la Justice, des magistrats, des représentants du secteur privé et de la société civile de chaque île. La mission a noté que les îles, et notamment Mohéli, avaient besoin d’établir une coordination plus efficace. La mission attendra les conseils du Plan et de l’ADPE avant de finaliser l’accord du don.

Le Fonds Fiduciaire du Développement de Capacité pour la Stratégie de Réduction de la Pauvreté. Dans le contexte de l’élaboration du DSRP, un don a été apporté par la Banque Mondiale pour financer une assistance au Gouvernement des Comores. L’objectif de ce don est de renforcer la capacité du Gouvernement à effectuer une analyse de la pauvreté, à mettre en oeuvre une démarche participative pour l’élaboration de ses politiques, à effectuer un travail sectoriel et à exécuter son programme de réduction de la pauvreté. Sur la base des grands axes de la stratégie de réduction de la pauvreté des Comores, le don soutient principalement les quatre composantes suivantes :

• i Étude de la pauvreté ;
• ii.Élaboration de programmes sectoriels de réduction de la pauvreté ;
• iii.Renforcement du processus participatif;
• iv. Préparation et exécution du programme national de réduction de la pauvreté.

La mission a confirmé que l’accord signé du don a été reçu à Washington et que le don sera activé en conséquence. La mission a recommandé au Gouvernement d’envoyer tous les documents administratifs (informations sur le compte spécial et signatures de spécimen) dans les meilleurs délais pour permettre le versement des fonds. Le personnel du Commissariat au Plan avait initialement prévu de remettre ces informations à Monsieur Fengler avant son départ, mais cela n’a pas été possible. Elles devraient néanmoins être disponibles très prochainement.

Dans le cadre du travail préparatoire sur le DRSP Intérimaire, certaines activités prévues au titre du don ont déjà débuté (portante principalement sur les sous-composantes 1 et 2). En particulier, l’Etude des Perceptions de la Pauvreté est presque terminée et il ne reste plus qu’à en assurer la validation au niveau des îles et au niveau national. En ce qui concerne la composante 2, un appui technique international a été mis en œuvre pour aider le Gouvernement dans l’élaboration de stratégies sectorielles. Le Gouvernement a émis le souhait auprès de la mission de voir ces activités financées rétroactivement et la mission s’est engagée à lui apporter une réponse avant la mi-août une fois faites les recherches appropriées. Si une telle solution n’était pas possible, la mission a recommandé au Gouvernement de réallouer le montant restant à d’autres activités portant sur l’analyse de la pauvreté.

La mission et l’équipe du Commissariat au Plan sont tombés d’accord pour entreprendre les activités suivantes:

i)   Composante 1 :

a) Des ateliers auront lieu en août 2002 pour valider le draft de l’Etude de Perception de la Pauvreté. A l’issue de ces ateliers, un rapport sera distribué auprès des spécialistes, du comité d’orientation et auprès d’un plus large public.

b) Le Plan est en phase préparatoire du recensement, lequel sera appuyé par le projet santé. Le lancement est prévu pour octobre 2002.

c) Il a été convenu que le lancement de l’enquête commencerait immédiatement. La mission a recommandé que l’équipe définisse les termes de référence (TdR) pour un appui technique international. La demande de non-objection sur les TdR devra être envoyée avant le 15 août 2002. Il est prévu de finaliser le recrutement du consultant international à la mi-septembre pour pouvoir procéder ensuite au recrutement des experts nationaux.

ii)   Composante 2 : les plans sectoriels sont déjà en cours. Des ateliers de validation devraient se tenir en août et septembre 2002.

iii)     Composante 3 : Les comités sont en place et se réunissent assez régulièrement en suivant un plan de travail. Néanmoins, un appui logistique est nécessaire, ce qui est d’ailleurs prévu dans le don. La mission a recommandé de lancer ces activités d’appui au plus tôt.

iv)     Composante 4 : le Gouvernement a déjà décidé du système de suivi et évaluation à mettre en œuvre. Il a prévu de mettre en place des observatoires capables d’entreprendre la collecte et l’analyse des données sur la pauvreté. Le deuxième volet sur la publication du DRSP sera utilisé l’année prochaine au moment de la finalisation du document.

LE DON IDF

Après un démarrage relativement lent des travaux financés au titre du don IDF (« TF 027403-COM for Capacity Building and Public Investment »), des progrès sensibles ont été accomplis depuis mars 2002. Le don a deux objectifs complémentaires. Il vise à aider les Comores :

·    à élaborer une stratégie de développement et de promotion du secteur privé et

·    à développer les compétences institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre du plan d’investissement public (PIP).

Pour remplir le premier objectif, des notes sectorielles ont été rédigées dans les domaines suivants : environnement macroéconomique, secteur privé, finance, agriculture, énergie et tourisme. Une première version de ces notes est déjà disponible et leur finalisation devrait avoir lieu prochainement. En outre, ces notes sectorielles ont servi de référence pour la rédaction du DSRP-Intérimaire.

Les travaux réalisés au titre du second objectif ont progressé plus lentement. Un rapport préliminaire visant à identifier les principaux obstacles et à formuler des recommandations a été préparé. Il a été soumis aux autorités pour commentaires. Des ateliers de travail ont été organisés sur chacune des trois îles pour y développer les compétences de gestion du programme d’investissement public. Afin de renforcer ces compétences, le Commissariat au Plan a fait l’acquisition de six micro-ordinateurs. Sur le montant total du don, près de 64,980 $EU n’ont pas encore été engagés. Le gouvernement a émis le souhait de pouvoir utiliser ces fonds pour acheter de nouveaux ordinateurs et pour financer un voyage d’étude à l’île Maurice. Cette demande fera l’objet d’un examen attentif dans les semaines qui viennent. Enfin la mission s’est procuré les données les plus récentes sur les engagements et sur les déboursements faits au titre du don IDF.

ASSISTANCE TECHNIQUE FOP

Une mission conduite par Jean Claude Le Gay (expert international spécialiste de la fonction publique) s’est déroulée du 3 juin au 15 juillet avec pour buts principaux :

· la finalisation du recensement des agents de l’Etat à Anjouan ;

· la validation du projet de statut général de la fonction publique définissant les métiers de l’administration et leurs conditions d’accès dans le cadre des nouvelles institutions comoriennes ; et

· la mise en place du nouveau système de gestion informatisée de la fonction publique dont l’achèvement est prévu pour octobre.

Malgré de nombreux obstacles liés à la tension survenue entre l’Union et les Iles Autonomes (en particulier Grande Comore), l’essentiel de ces objectifs a été atteint. Pour autant il convient de noter que certaines questions importantes ont été volontairement repoussées ou soumises à de plus amples délibérations, comme par exemple la définition de la future grille indiciaire ou encore le statut des agents devant travailler dans le cadre des institutions de l’Union.

Enfin, le recensement des agents de l’administration à Anjouan a fait ressortir des tendances préoccupantes. Il apparaît que :

· près de 40 pourcent des agents de l’Etat à Anjouan ont été recrutés depuis 1997 ce qui représente une pression immense sur le budget de l’île ;

· 59 pourcent des agents au total sont concentrés dans la région de Mutsamudu / Ouani ; et

· près d’un cinquième des agents de l’Etat sont affectés à l’administration centrale ce qui est disproportionné.

ANNEX 1

UNION DES COMORES - BANQUE MONDIALE 

1. Une mission constituée de Monsieur SANE Ibrahima (AIEC, Expert dieseliste, consultant Banque Mondiale) a séjournée en Union des Comores du 1er au 17 juillet 2002 pour effectuer l’audit technique des parcs de production des trois Iles de Grande Comore, d’Anjouan et de Mohéli.

2. La liste des personnes rencontrées figure en annexe A.

3. Les principales constatations de la mission sont détaillées comme ci-après.

A. Parc de production de la Grande Comore

4. La centrale de Voidjou est la principale source d’alimentation de l’Ile de la Grande Comore, dont en particulier la ville de Moroni et le sud de l’île. La puissance de pointe appelée à partir de la centrale de Voidjou est de 6 500 kW. L’équipement de la centrale se présente comme suit :

Groupe	Puissance (kW)	Date mise en service	Heures de marche	Observations
MTU1	1 360	2002	2 150	Groupe normal secours non coupable au jeu barres 21 kV
MTU2	960	2002	2 344	Groupe normal secours non coupable au jeu barres 21 kV
G3	1 600	1985	25 659	Révision générale prévue en Novembre-Décembre 2002
G4	1 800	1984	94 568	prévue en juin 02 avec remplacement du radiateur D.M des pièces en date du 22/04/2002
G5	1 800	1987	90 270	Altern. A rempl. Avec une charge lim. 1300 kW
CAT3	800	1997		Indisponible, nécessite une révision 20 000 heures
CAT3516	1 600	1993	2 462	Indisponible suite à l’incident de l’alternateur du 02/11/2002
CAT1	800	2000	10 295	Révision des 12000 heures prévue en décembre 2002. Ce groupe est installé en bout de réseau dans la localité de Vouvouni

5.  L’on note que les deux groupes MTU de respectivement 1 360 kW et 960 kW sont des groupes de secours qui ne peuvent pas être couplés avec les autres groupes de la centrale sur le réseau 21 kV. Ces deux groupes fonctionnent donc en réseau séparé, ce qui complique l’exploitation de la centrale. Par ailleurs, le groupe CAT3516, acheté en occasion, est indisponible depuis février 2002, à la suite de l’amorçage de son alternateur. En réalité, avec l’indisponibilité actuelle du groupe G5, les seuls groupes disponibles pour alimenter le réseau 21 kV sont le G3 (1 600 kW) et le G4 (1 800 kW), soit une puissance totale disponible 3 400 kW, pour une demande de pointe de 6 500 kW, ce qui engendre un délestage tournant de la clientèle.

6.  Il est prévu l’installation d’un nouveau groupe de 1 800 kW pour lequel le génie civil est prêt, le transformateur et le tableau de commande livrés, mais dont le moteur est tombé en pleine mer lors des opérations de déchargement.

7.  Par ailleurs, sur l’île de la Grande Comore, trois (3) microcentrales sont installées pour l’alimentation des localités de Ouzioni (1 groupe de 128 kW et 1 groupe de 120 kW), Dembeni (188 kW) et Foumbouni (2 groupes de 150 kW chacun). De ces trois microcentrales, seule celle de Foumbouni est toujours en état de fonctionnement. La situation des microcentrales se présente comme suit ;

Ville	Groupe	Puissance (kW)	Année mise en service	Heures de marche	Observations
Ouzioni	Perkins	128		12 000	nécessite révision de 12 000 h
	Volvo	120	1985	32 000	nécessite révision de 60 000 h
Dembeni	DAF	188	1993	13 000	nécessite révision de 12 000 h
Foumbouni	Poyaud	150	1983		nécessite révision générale
	Poyaud	150	1983		nécessite révision générale

8.  L’exploitation de la centrale de Voidjou laisse beaucoup à désirer. Il n’existe pas d’actions d’entretien systématique et les groupes chauffent par manque de nettoyage des radiateurs. La centrale est très sale, en l’absence d’un nettoyage quotidien et l’on y constate des fuites d’eau, d’huile et de gas-oil sur les groupes. L’on a l’impression que les exploitants plutôt que d’entretenir les équipements existants, préfèrent les remplacer par du neuf. L’on voit ainsi sur le terrain de la centrale des amoncellements d’alternateurs, de moteurs et de radiateurs abandonnés.

9.  Il n’existe pas à la centrale de Voidjou une organisation programmée, ni du fonctionnement des groupes, ni du respect des programmes d’entretien systématique des groupes en fonction de leur nombre de marche. Une dizaine d’exploitants ont reçu une formation d’électromécanicien au Maroc, mais le reste de l’effectif, formé sur place, ne dispose pas du minimum technique indispensable à une exploitation rationnelle de la centrale.

10.  L’élagage du réseau 21 kV n’est pas effectué de manière régulière, ce qui engendre de nombreux défauts sur ce réseau, ayant des conséquences graves sur les groupes et leurs alternateurs.

11.  Dans ces conditions, la mission recommande les actions suivantes pour la centrale de Voidjou :

i) Actions urgentes (moins de six mois)

a)   acquisition d’un lot d’outillage et de matériel, afin de permettre aux exploitants d’effectuer la maintenance préventive et l’entretien de la centrale comprenant :

Item	Coût (Euros)
Nettoyeur à haute pression et haute température, y compris les produits d’entretien des systèmes de refroidissement d’eau	5 000
Outillage mécanique et électrique	25 000
Matières consommables, peinture anti-rouille, etc..	30 000
Total urgent1	60 000

b) acquisition d’un stock de pièces de rechange et de consommables en vue d’effectuer les révisions systématiques échues et pour une maintenance régulière et programmée des groupes de la centrale : coût estimatif 110 000 Euros (Total urgent2) ;

c)  remise en état des microcentrales à l’arrêt  comprenant :

Item	Coût (Euros)
Pièces de rechange pour la révision du groupe Perkins de Ouzioni	11 000
Pièces de rechange pour la révision du groupe Volvo de Ouzioni	15 000
Acquisition d'un nouveau groupe de 200 kVA pour Dembeni	50 000
Acquisition d’un nouveau groupe de 200 kVA pour Foumbouni	50 000
Total urgent3	126 000

d)  organisation sur place d’un stage de formation en vue d’initier les exploitants à la technique d’exploitation et de maintenance préventive de la centrale et du réseau moyenne tension associé : Coût estimatif 35 000 Euros (Total urgent4).

ii) Actions à court terme (moins de douze mois)

a)  parachever l’installation du sixième groupe par l’acquisition et l’installation d’un nouveau moteur en remplacement de celui tombé en mer. Coût estimatif 155 000 Euros (Total court1) ;

b)  réaliser une étude en vue de l’installation d’une nouvelle centrale d’une puissance installée d’au moins 10 MW, ainsi que du réseau associé en vue de reprendre la totalité de l’alimentation électrique de l’île de la Grande Comore. Coût estimatif de la centrale clé en mains 3 800 000 Euros (Total court2).

B. Parc de production de l’île de Anjouan

12.  L’alimentation de l’île d’Anjouan est assurée à partir de la centrale de Trenani disposant de quatre (4) groupes. Une autre centrale installée à Domoni, mais relié au réseau moyenne tension est à l’arrêt. La situation du parc de production de l’île de Anjouan se présente comme suit :

Groupe	Marque	Puissance (kW)	Année mise en service	Heures de marche	Observations
G1	CREPELLE	640	1989	52 730	Révisé
G2	CREPELLE	640	1989	23 957	a remplacer l’alternateur et à réviser (alternateur déjà commandé avec pièces de rechange)
G3	CREPELLE	640	1989	55 851	Moteur en cours de révision (les pièces sont sur place)
G4	CATERPILLAR	800	1997	12 895	Moteur déjà révisé
Domoni	BAUDOUIN	300	1970		à l’arrêt complet

13.  La puissance de pointe du réseau de Anjouan est de 1 600 kW (2 000 kVA). La maintenance de la centrale est correctement effectuée et les révisions systématiques des groupes régulièrement effectuées en fonction de leur nombre d’heures de marche. La population de l’île contribue activement et financièrement à l’acquisition des pièces de rechange pour les révisions systématiques. C’est ainsi qu’elle a contribué pour 25 000 000 FCFA pour la révision de 50 000 heures du G1, pour 27 000 000 FCFA pour la révision de 50 000 heures du G3. La population a également été sollicitée pour l’achat d’un alternateur de 800 kVA, en remplacement de celui du G1 grillé.

14.  La capacité de production actuelle ne permet pas de satisfaire toute la demande en fourniture d’énergie électrique. En effet, plus de trois cent (300) demandes de raccordement sont en instance et, le besoin d’extension/renforcement du réseau se fait cruellement ressentir. Il est également prévu l’installation provisoire d’un groupe de 2 000 kVA à l’extérieur de la centrale.

15. Bien que l’exploitation de la centrale soit correctement réalisée, les exploitants ont besoin d’une formation complémentaire destinée à leur permettre une exploitation moderne des ouvrages.

16.  Dans ces conditions, la mission recommande les actions suivantes :

i) Action urgente (moins de six mois)

a) parachever l’installation du groupe Caterpillar de 2 000 kVA, par la réalisation du génie civil et de son raccordement électrique comprenant :

Item	Coût (Euros)
Génie civil du groupe Cartepillar	25 000
Acquisition d’un transformateur de puissance 400 V / 24 kV de 2 500 kVA, y compris les câbles de liaison MT et BT	25 000
Total urgent5	50 000

b) achat de pièces de rechange pour les prochaines révisions systématiques des quatre (4) groupes, pour un coût estimatif de 45 000 Euros par groupe, soit un coût total de 180 000 Euros (Total urgent6) ;

ii) Action à court terme (moins de douze mois) comprenant :

Item	Coût (Euros)
Extension du réseau MT sur 5 km	115 000
Extension du réseau BT sur 5 km	80 000
Total court3	205 000

C. Parc de production de l’île de Mohéli

17.  La centrale de Fomboni qui alimente l’île de Mohéli comprend quatre (4) groupes, dont un seul est en état de marche. La localité de Nioumachoi était alimentée par une centrale de deux (2) groupes de 35 kW, tous les deux à l’arrêt par suite de pannes. La situation du parc de production de l’île de Mohéli se présente comme suit :

Gr.	Marque	Puissance (kW)	Date mise en service	Heures de marche	Observations
G1	Baudoin	120	1983	28 576	Indisponible. A commander pièces de rechange pour révision générale
G2	Baudoin	120	1983	46 579	Indisponible. A commander pièces de rechange pour révision générale
G3	Perkins	240	1983	27 174	Indisponible. A commander pièces de rechange pour révision générale
G4	Perkins	400	1983	2 854	Disponible, mais pas de possibilité de couplage avec le G1 et le G2
Microcentrale de Fomboni
G1	Deutz	35			Démonté en pièces détachées. Hors d’usage
G2	Deutz	35			Panne alternateur, hors service

18.  Aucune action d’entretien n’a été engagée à la centrale de Mohéli. Les groupes sont démontés en pièces. Les demandes de branchement s’accumulent sur le bureau du Chef de secteur. Dans ces conditions, la mission recommande pour la centrale de Fomboni les actions :

i) Actions urgentes (moins de six mois) :

Item	Coût (Euros)
Acquisition de pièces de rechange pour la révision générale du groupe G4	15 000
Acquisition d’un deuxième groupe de 500 kVA capable d’être couplé avec le G4	62 000
Acquisition de moyens techniques et d’outillage pour les travaux de maintenance et de dépannage mécanique et électrique sur place	15 000
Acquisition d’un véhicule pour l’île	23 000
Total urgent7	115 000

ii) Actions à court terme (moins de douze mois) : installation d’un deuxième groupe de 500 kVA, couplable avec le G4, pour un coût estimatif de 62 000 Euros (Total court4). cette action est engagée parallèlement au déclassement des groupes G1 et G2 dont les pièces de rechange ne sont plus disponibles.

19.  Pour la microcentrale de Niomachoi, la mission recommande l’acquisition de deux (2) nouveaux groupes de 60 kVA chacun, avec un programme de marche de douze (12) heures par jour, de 18 H à 06 H. Ce programme de marche pouvant être révisé ultérieurement. Coût estimatif de 15 000 Euros par groupe, soit un investissement total de 30 000 Euros (Total court5).

20.  Par ailleurs, du fait des difficultés de transport entre les îles, la mission recommande de doter le secteur de Mohéli de moyens techniques et d’outillage pour les travaux de maintenance et de dépannage mécanique et électrique sur place pour un coût estimatif de 15 000 Euros (Total Urgent8).

D. Récapitulation des investissements urgents

21.  Le coût estimatif total pour les investissements d’urgence à réaliser pour la remise en état du parc de production des trois îles de la République Fédérale Islamique des Comores est de 691 000 Euros se décomposant comme suit :

Ile	Centrale	Investissement	Total	Coût (Euros)
Grande Comore	Voidjou	Lot d’outillage et de matériel	Urgent1	60 000
		Stock de pièces de rechange	Urgent2	110 000
	Microcentrales	Remise en état des microcentrales	Urgent3	126 000
	Formation	Stage de formation exploitant CEE	Urgent4	35 000
Total Ile de la Grande Comore				331 000
Anjouan	Trenani	Parachever l’installation du groupe Cartepillar de 2 000 kVA	Urgent5	50 000
		Pièces de rechange pour révisions systématiques des groupes	Urgent6	180 000
Total Ile de Anjouan				230 000
Mohéli	Fomboni	Actions urgentes	Urgent7	115 000
		Moyens techniques et outillage	Urgent8	15 000
Total Ile de Mohéli				130 000
Total général actions urgentes				691 000

22.  Les investissements à court terme pour la réhabilitation du parc de production des trois îles de la République Fédérale Islamique des Comores sont estimés à 4 212 000 Euros et se décomposent comme suit :

Ile	Centrale	Investissement	Total	Coût (Euros)
Grande Comores	Voidjou	Parachever l’installation du 6^ème groupe tombé en mer	Court1	115 000
		Construction d’une nouvelle centrale de 10 MW et le réseau associé	Court2	3 800 000
Total Ile de la Grande Comore				3 915 000
Anjouan		Extension des réseaux MT et BT	Court3	205 000
Mohéli	Fomboni	Installation d’un deuxième groupe de 500 kVA	Court4	62 000
	Microcentrales	Renouvellement de la microcentrale de Niomachoi	Court5	30 000
Total Ile de Mohéli				92 000
Total Général actions à court terme				4 212 000

23. L’ensemble des investissements nécessaires à la réhabilitation du parc de production de trois îles de l’Union des Comores est estimé à 4 903 000 Euros, comme détaillé ci-dessus. Cette estimation est hors taxes, hors frais de douane, mais comprend une provision de quinze pour cent (15 %) d’aléas et d’imprévus physiques.

ANNEXE A : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

Ord.	Nom et Prénoms	Fonctions
1.	CHARANNE	Ministre de l’Energie
2.	ABBER Said Hachim	DG de la CEE
3.	MOHAMED Chena Ahamada	Chef Centrale de Voidjou
4.	YOUNOUSSA Imani	Conseiller Spécial du Chef de l’Etat
5.	CHABANI Abdallah Halifa	Conseiller Technique, Ministère des Finances
6.	GINDRE Paul Henry	DG Agence AFD
7.	MIRHANE said Omar	Chef Centrale de Trenani

MA MWE

SERVICE PRODUCTION

ANNEXE B1 : SITUATION PARC DE PRODUCTION DE LA CENTRALE DE VOIDJOU (ILE DE LA GRANDE COMORE 10 juillet 2002

N° Groupe	Marque	Alternateur	Tension	Puissance	Vitesse	Année de mise en service	Heure de marche	Observations
MTU1	MTU Générating Set ISO 8528 Sérial N°774308	LEROY SOMER Type LSA 512 S5-4P N°167703-1	415V	1360 KW	1500 Tr/min	2002	2150	Groupe normal secours non coupable au jeu barres 21KV
MTU2	MTU Générating Set ISO 8528 Sérial N°774308	LEROY SOMER Type LSA 501 M7-4P N°167699-2	415V	960 KW	1500 Tr/min	2002	2244	Groupe normal secours non coupable au jeu barres 21KV
G3	AGO TYPE 12 SN3 N° 3363	JEUMONT SCHNEIDER Type APIONL6 N°105377	5500V	1600 KW	1000 Tr/min	1985	29 659	Révision générale prévue en Novembre-Décembre 2002
G4	CREPELLE TYPE 12 SN3 N°5058	ACEO UNELEC Type LSA 56L PN1679	380V	1800 KW	750 Tr/min	1984	94 568	Disponible avec révision partielle prévue en juin 02 avec remplacement du radiateur D.M des pièces en date du 22/04/2002
G5	CREPELLE Type 12 SN3 N°9401	ACEO UNELEC Type LSA 56L PN1679	380V	1800 KW	750 Tr/min	1987	90270	Altern. A rempl. Avec une charge lim. 1300 KW
CAT3	CATERPILLAR Type 3512 N° 24Z03741	MODEL: SR4 N°6PAG Arr number: 7C1623	380V	800 KW	1500 Tr/min	1997		Indisponible, nécessite une révision 20 000 heures
CAT3516	CAT Type 3512 N°24Z03741	CAT3516	380V	1600 KW	1500 Tr/min	1993	2462	Indisponible suite à l’incident de l’alternateur du 02/11/2002
CAT1	CAT TYPE 3512 N°24Z03736	MODEL: SR4 N°6P1481 Arr	380V	800 KW	1500 Tr/min	2000	10295	Révision des 12000 heures prévue en décembre 2002

MA MWE

SERVICE PRODUCTION

ANNEXE B2 - SITUATION DU PARC DE PRODUCTION DES MICROCENTRALES DE MORONI

10 Juillet 2002

Ville	Groupe	Marque	Alternateur	Tension (V)	Puissance (kW)	Vitesse (Tr/min)	Date mise en service	Heures de marche	Observations
Ouzioni	Perkins	Moteur P160 WH 1298NO		380	128	1500		12 000	Nécessite une revision de 12 000 h
	Volvo	LE 130N^oEVA30	ALSTHOM Type 46 M28ACTR	380	120	1500	1985	32 000	Nécessite révision de 60 000 h
Dembeni	DAF	Moteur Type DKX 1160A	Leroy Somer Type LSA	380	188	1500	1993	13 000	Nécessite une révision de 12 000 h
Foumbouni	Poyaud	Type FAPS 11650		380	150	1500	1983		Nécessite une révision générale
	Poyaud	Type FAPS 11650		380	150	1500	1983		Nécessite une révision générale

MA MWE

SERVICE PRODUCTION

ANNEXE B3 - SITUATION DU PARC DE PRODUCTION CENTRALE DE TRENANI – DOMONI (ANJOUAN)

10 Juillet 2002

N° Groupe	Marque	Alternateur	Tension	Puissance	Vitesse	Année de mise en service	Heure de marche	Observations
G1	CREPELLE TYPE 4 SN3 L N° C002	ALSTHOM TYPE : AT500 LBS 88	380V	640 KW	750 Tr/min	1989	52 730	Révisé
G2	CREPELLE TYPE 4 SN3 L N° C004	ALSTHOM TYPE : AT500 LBS 88 N°156 529-3	380V	640 KW	750 Tr/min	1989	23 957	A remplacer l’alternateur et à réviser (alternateur déjà commandé avec pièces de rechange)
G3	CREPELLE TYPE 4 SN3 L N° C00	ALSTHOM TYPE : AT500 LBS 88	380V	640 KW	750 Tr/min	1989	55 851	Moteur en court de révisions (les pièces sont sur place)
G4	CATERPILLAR TYPE 3512 N° 24Z03736	MODEL:SR4 N°6PA01481 ARR NUMBER 7C1623	400V	800 KW	1500 Tr/min	1997	12 895	Moteur déjà révisé avec puissance disponible de 800 KW
DOMONI	BAUDOUIN TYPE : DVX 12		380V	300 KW	750 Tr/min	1970		Relier au réseau MT Arrêt complet

MA MWE

SERVICE PRODUCTION

ANNEXE B4 - SITUATION DU PARC DE PRODUCTION CENTRALE DE FOMBONI (MOHELI)

10 Juillet 2002

N° Groupe	Marque	Alternateur	Tension	Puissance	Vitesse	Année de mise en service	Heure de marche	Observations
G1	BAUDOUIN Type DNP 6 L N°960283	LEROY SOMER Type : TA 2800 M8	380V	120 KW	1500 Tr/min	1983	28576	A commander les pièces pour la révision générale (indisponible)
G2	BAUDOUIN Type DNP 6 L N°960292	LEROY SOMER Type : TA 2800 M8 N° 73536	380V	120 KW	1500 Tr/min	1983	46579	A commander les pièces pour la révision générale (indisponible)
G3	PERKINS TYPE 2006 – TAG N°101	LEROY SOMER Type: 46 L10 N°26180/01	380V	240 KW	1500 Tr/min	1983	27174	A commander les pièces pour la révision générale (indisponible)
G4	PERKINS 500 KVA	LEROY SOMER	380V	400 KW	1500 Tr/min	1983	2854	Pas de possibilité de couplage avec les G1 – G2 (groupe de secours)
FOMBONI
G1	DEUTZ		80V	35 KW	1500 Tr/min			Démonter en pièces détachées, hors d’usage
G2	DEUTZ			35 KW	1			Panne alternateur, hors service

ANNEXE C1 : PERSONNEL DU SERVICE PRODUCTION

DE LA GRANDE COMORE

FONCTIONS	NOMS ET PRENOMS	FORMATION
Chef Production
Chef Centrale	Ahamada Mohamed	Technicien Electromécanicien
Magasinier	Mohamed Moegni	BTS Administration (bac+2)
Chef Mécanicien	Soilihi Moissi	BEP Mécanique
Adjoint Chef Mécanicien	Ali Abdallah	BEP Mécanique
Mécanicien	Amerdine Abdou	BEP Mécanique
Mécanicien / Soudeur	Ali Mohamed
Mécanicien	Youssouf Ibrahim
Mécanicien / Conducteur grue	Oumouri Mohamed
Aide Mécanicien	IBRAHIM ABDOU	BT Mécanique
Aide Mécanicien	Said Soilihi
Aide Mécanicien	Said Ibrahim
Chef Electricien	Issa Mbaé	Technicien Electricité (ITA)
Adjoint Chef Electricien	Zababi Msadié	DUT Electrotechnique
Electricien	Ali Abdallah Imada Said Assoumani
Réserve/Quart	Ali Mabaraka
Chef Exploitation	Mohamed Papa	BTS des Energies
Adjoint Chef Exploitation / Conducteur Tableaux	Mohamed Anfifoudine	Technicien Supérieur Electricité et Informatique (BTS : Bac+3)
Conducteur Tableaux	Attrache Ali Ahmed Achraf Mohamed Abdallah Said Bacar Ahmed Djoumoi
Conducteurs Machine	Said Chabane Anziz Lucien Mohamed Taki Ahmed Mrenda Nourdine Mohamed Mbaraka Mohamed Said Cheickh Ahmed Said Soule	1er Enseignement général

ANNEXE C2 - PERSONNEL DE LA CENTRALE DE FOMBONI

-    1 chef de centrale

-    1 électricien

-    2 mécaniciens

-   1 agent d’exploitation

-   6 agents de conduite

ANNEXE C3 - PERSONNEL DE LA CENTRALE DE NIOUMACHOI

-    3 agents de conduite

ANNEX 2 : Premières Réflexions sur la Revue des Dépenses Publiques

1. La Revue des dépenses publiques : objectifs et lien avec la réduction de la dette

Une analyse de la dette extérieure des Comores a montré que ce pays serait susceptible de bénéficier d’un allégement de la dette dans le cadre de l’initiative ‘Pays Pauvres Très Endettés’ (PPTE). Dans le cas particulier des Comores, la première étape du processus PPTE – le point de décision – ne s’accompagnerait pas d’économies substantielles dans la mesure où le pays devra dans un premier temps reprendre le service de sa dette auprès de ses créditeurs (comme par exemple la BAD). Ce n’est qu’après cette première étape, et une fois accomplie cette normalisation vis-à-vis des créditeurs, que les Comores pourront mobiliser de nouvelles ressources extérieures. Ces ressources additionnelles, ainsi que celles libérées par l’allègement de la dette, pourront être mobilisées pour répondre aux besoins du pays. Ces ressources devront, selon toute vraisemblance, être affectées dans les secteurs clés pour la réduction de la pauvreté et pour la stratégie de développement des Comores telle qu’elle a été exprimée dans le cadre du Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-Intérimaire). La revue des dépenses publiques a pour objectif d’accompagner ce processus de re-allocation des ressources et d’apporter un éclairage sur les options ouvertes aux dirigeants de l’Union et des Iles Autonomes.

2. Approche et méthodologie de la mission

La revue des dépenses publiques (RDP) inaugurée par la présente mission au cours de son séjour aux Comores consiste essentiellement à analyser la structure des dépenses de l’Etat comorien et des Iles Autonomes et d’en relever les grandes tendances budgétaires. La mission a concentré son attention tout particulièrement sur la structure des dépenses dans les domaines de l’éducation et de la santé. Au cours de la mission, l’équipe de la RDP a rencontré les responsables des ministères des Finances du Budget, des Affaires Sociales, de l’Education, de la Santé, et du Trésor, aussi bien au niveau de l’Union qu’à celui des Iles Autonomes. Les entretiens avaient pour but principal de rassembler les données et les informations nécessaires au travail de RDP (composition et montant des dépenses de l’Etat et des administrations au cours des années 1995-2002). Pour chacune de ces années il s’agissait de distinguer entre les dépenses prévues, engagées et les paiements effectués. La mission a également abordé certaines questions portant sur la gestion budgétaire essentiellement dans le but de clarifier le fonctionnement du processus budgétaire depuis la prévision jusqu’au paiement des engagements.

3. a) Observations préliminaires: macro et gestion du budget

1) Tendances et priorités budgétaires

Les recettes ont eu tendance à demeurer dans une bande de variation relativement étroite (entre 9,7 et 13,2 milliards). Tandis que les dépenses ont baissé dans l’essentiel de la période (ce qui s’explique en partie par le ‘départ’ d’Anjouan), elles ont augmenté singulièrement en 2001 et risquent d’augmenter encore dans le cadre de la décentralisation.

Les salaires prennent une part particulièrement importante des dépenses publiques aussi bien au niveau de la programmation qu’à celui du paiement. En 2000, leur part atteignait 45% des paiements effectués au titre des dépenses courantes pour Grande Comore et Mohéli.

Pour ce qui concerne la classification des dépenses par fonction, un premier aperçu fait apparaître un biais prononcé vers le domaine de l’éducation qui attire entre 13 et 20% des dépenses budgétisées entre 1995 et 2001 (investissement exclu). Pour ce qui concerne les dépenses de santé, elles ne dépassent guère les 5% des dépenses budgétisées au cours de la même période. Enfin, au niveau des paiements effectués, la part des dépenses sociales tombe aux alentours de 17% et 4% pour l’éducation et la santé respectivement.

Il existe un écart parfois important entre les dépenses programmées et le montant des engagements et paiements. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart (qui peut atteindre 50% par exemple en 1999):

· l’inclusion d’Anjouan dans l’exercice de prévision budgétaire de l’Union (au niveau des Lois de Finances) et son exclusion de facto au niveau des engagements/ paiements ;

· la faiblesse des recettes par rapport aux dépenses même les plus essentielles qui pousse à surestimer les enveloppes budgétaires ; et

· le paiement d’arriérés (salaires et fournisseurs) remontant parfois à plusieurs années.

Les dépenses d’investissement sont assurées presque à 100% par les bailleurs de fonds.

2) Gestion et prévision budgétaire.

Les ‘charges communes’ occupent une place importante, atteignant près de 15% des dépenses budgétisées en 2001. L’utilité de cette classification est claire dans certains cas où les dépenses des différents ministères sont agrégées dans un souci de meilleure gestion (par exemple pour les dépenses d’eau, d’électricité et de téléphone ou encore pour le financement des missions extérieures). En revanche, là où les dépenses effectuées au titre des charges communes se sur-ajoutent à celles effectuées au niveau des ministères, une étude plus détaillée devra être menée.

La mission a constaté qu’aucune structure d’audit/contrôle interne n’existait encore à Anjouan, bien qu’un projet en ce sens soit étudié à l’heure actuelle.

Enfin, les arriérés de paiements ne sont pas pris en compte dans l’élaboration et dans la prévision du budget.

3. b) Observations préliminaires : secteurs sociaux

La fourniture des services d’éducation et de santé sont des investissements primordiaux pour la productivité et pour le bien-être de la population à long-terme et l’objectif de la mission était de vérifier si l’allocation des ressources de l’Etat répondait effectivement à ces objectifs, exprimés notamment dans le cadre de la campagne de « l’éducation pour tous ». De plus, la mission a voulu évaluer l’efficacité des différents services sociaux dans l’emploi de ces ressources étant entendu qu’une meilleure efficacité augmenterait l’impact des ressources rendues disponibles par une réduction future de la dette. Enfin, une attention particulière a été portée aux questions d’équité et surtout aux actions entreprises et à entreprendre pour minimiser l’exclusion des ménages ne pouvant pas payer des frais de service.

La mission a constaté l’intention du Gouvernement de soutenir ces secteurs telle qu’elle se manifeste dans les prévisions budgétaires pour le fonctionnement. Toutefois, vu les contraintes financières de l’Etat comorien (impôts et emprunts), la part de l’éducation et de la santé dans les paiements effectués ne dépasse pas 15% et 3% respectivement.

A l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays à faible revenu, la plus grande partie du budget de fonctionnement dans les secteurs sociaux est affectée au paiement des salaires. Cette situation, rend nécessaire une importante contribution des ménages et des communautés pour permettre un meilleur fonctionnement des services d'éducation et de santé. Il convient également de souligner que les dépenses d’investissement pour ces secteurs sont financées intégralement par les bailleurs de fonds internationaux.

La mission a estimé que des ressources pourraient être libérées en procédant à l’apurement de l’effectif des personnels (personnel fantômes et détenteurs de faux diplômes). Ces ressources pourraient être utilisées pour la formation et le recrutement de personnel plus qualifié avec des procédures de recrutement plus flexibles. Il est impératif que le gouvernement continue à payer régulièrement les salaires afin de permettre une amélioration progressive de l’encadrement.

1) Education

L’analyse préliminaire du budget et des dépenses effectuées montre que le secteur de l’éducation occupe la première place dans le budget de l’Etat. En termes de répartition entre les différents niveaux, il apparaît que la plus grande part des dépenses de l’Etat, environ 40%, est affectée au niveau du primaire.

Toutefois, les efforts du gouvernement et la participation des parents et des communautés sont freinés par l’inefficacité du système. Les données les plus récentes au niveau national font état d'un taux net de scolarisation de 60%. Mais seulement 18% des enfants de 6 ans s’inscrivent à l’école primaire et seulement 32% des inscrits atteignent le CM2 (Bilan de l'Education Pour Tous en l'an 2000). Ces obstacles sont liés en grande partie au faible niveau de qualification de nombreux enseignants, à l'absence de matériels et de manuels pédagogiques, et aux nombreuses carences observées au niveau des écoles. Le Projet Education III financé par l'IDA intervient dans ces domaines et devrait pouvoir contribuer à une meilleure qualité de l'enseignement.

Dans la situation actuelle, une réduction du taux de redoublement devrait déjà permettre une plus grande couverture du système et un plus grand taux d'admission en primaire. La masse salariale constituant l'essentiel des ressources publiques, la forte concentration des enseignants payés par l'Etat dans certaines zones des îles est source d’inéquités dont souffrent les zones rurales pauvres. Là, les communautés sont contraintes de prendre en charge elles-mêmes les salaires d'enseignants recrutés localement.

2) Santé

Le financement du secteur paraît inadéquat par rapport aux besoins de la population et au regard de la faible qualité des soins dispensés par les structures publiques.  L’espérance de vie atteint à peine 54 ans et le taux de mortalité infantile est de 59 pour 1000. Les chiffres de la malnutrition touchant les enfants de moins de 2 ans (43% de malnutrition chronique modérée) laissent prévoir une détérioration des chances de survie car la capacité future des enfants à résister aux infections est déjà hypothéquée. En outre, seul un tiers du personnel de santé est réellement qualifié. Enfin, une grande partie de la population n’a pas accès aux soins, étant dans l’incapacité de payer les frais de consultation.

Pour faire face à cette situation, le Projet Santé III, soutenu par l’IDA, a permis la construction d’infrastructures sanitaires, la formation de personnels et l’intensification de la lutte contre le paludisme. Pour améliorer l’accès aux médicaments, la mission estime qu’il faut permettre une réduction de la marge – actuellement de 50% – réalisée par le PNAC sur ses ventes aux structures d’Etat. Enfin, compte tenu des taux élevés de malnutrition, il semble important de procéder au lancement de programmes d’éducation nutritionnelle, de petit jardinage et élevage, de mesures de santé préventive, ainsi que de permettre un accroissement des taux de vaccination. Afin de réduire la vulnérabilité de la population, le PNUD a lancé des mutuelles d’assurance. Un fonds d’équité pourrait être établi pour permettre aux indigents de participer à ces mutuelles.

4. Questions

Afin de préparer la suite des travaux de la Revue des Dépenses Publiques il serait très judicieux que les principaux acteurs (budget, TPG, Santé, Education, Plan) commencent à réfléchir aux questions suivantes:

a) Macro

· Comment faire en sorte que la décentralisation ne se traduise pas par la multiplication des postes administratifs au niveau des îles autonomes et donc par une argumentation sensible des dépenses ?

· Quelle sera la stratégie du gouvernement de l’Union et des îles pour éviter l’accumulation de nouveaux arriérés?

· Comment peut-on mieux intégrer la contribution des entreprises du secteur public et para-public à la gestion d’ensemble des ressources de l’Etat et, en particulier, au processus budgétaire ?

b) Secteurs Sociaux :

· Comment améliorer l’allocation des ressources dans les secteurs de l’éducation et de la santé ?

· Comment améliorer l’efficacité dans l’utilisation de ces ressources (par exemple, la réduction des redoublements, l’augmentation des visites aux centres de santé) ?

· Comment améliorer l’équité dans l’allocation des ressources publiques dans ces deux secteurs afin d’ouvrir l’accès aux couches défavorisées de la population ?

· Comment rationaliser les dépenses salariales dans le sens de l’assainissement de l’effectif du personnel pour permettre le recrutement de personnels qualifiés dans les domaines de l’éducation et de la santé ?

c) Gestion budgétaire :

· Quel est l’impact fiscal attendu des nouvelles structures administratives ?

· Comment à l’avenir, et tout particulièrement dans le contexte de la décentralisation, s’assurer que la gestion budgétaire et la prévision des dépenses tiendront compte des recettes disponibles ?

· Quels moyens, financiers et humains, peuvent être mobilisés pour que la gestion budgétaire s’effectue dans le cadre d’une vision de moyen et long terme ?

ANNEX 3 : Ventilation des Décaissements du Crédit d’Urgence de 3.6 millions de dollars EU (jusqu’au 30 juin 2002)