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' organisation
des Droits de l'homme Amnesty International dénonce les mauvais traitements et
l'usage excessif de la force infligés par la police en France et le peu
d'empressement des tribunaux à prononcer des peines à la mesure de la gravité
des actes, dans son rapport annuel.
"La France
a été reconnue coupable de torture et stigmatisée pour la lenteur excessive de
ses procédures judiciaires par la Cour européenne des droits de l'homme. Dans
un autre jugement rendu en juillet 1999, la Cour européenne des droits de
l'Homme a jugé que la Franceavait enfreint les normes internationales relatives
à la torture et à la durée des procédures judiciaires dans l'affaire Ahmed
Selmouni", un binational néerlandais et marocain arrêté pour trafic de
stupéfiants en 1991, écrit Amnesty. Cette instance a conclu que les autorités
françaises n'avaient pas respecté les normes internationales relatives à la
durée de la détention provisoire", rappelle le rapport.
"Des
informations ont fait état de mauvais traitements et d'un usage excessif de la
force de la part des agents de la force publique, pratiques qui se sont parfois
soldées par des blessures graves ou des décès".
"Des
gardiens de prison ont été accusés de brutalités et des conditions carcérales
s'apparentant à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ont été
dénoncées",ajoute Amnesty dans son rapport annuel qui couvre l'année 1999.
Parallèlement "les tribunaux ne se montraient guère empressés de condamner
les policiers accusés de violences ou d'un recours abusif à la force, ni de
prononcer des peines à la mesure de la gravité de leurs actes. Dans certains
cas, le ministère public aurait activement contribué à perpétuer une situation
d'impunité de fait en faveur des policiers", poursuit le rapport.
Amnesty épingle
également la France à propos des procédures d'expulsion des militants
nationalistes basques de l'ETA vers l'Espagne."Plusieurs Basques espagnols
ont été remis à la police de leur pays après avoir purgé des peines de prison
en France. Amnesty International a déploré qu'en l'absence de demandes
d'extradition la pratique consistant à procéder à une nouvelle arrestation de
ressortissants espagnols après leur libération de prison pour les livrer à la police
espagnole à la frontière ne devienne presque systématique",souligne le
rapport de l'organisation internationale des droits de l'homme. .