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’avocat franco-comorien Said LARIFOU a été libéré par les autorités judiciaires comoriennes. Il reste néanmoins sous contrôle judiciaire dans l’attente de l’organisation de son procès. Une forte mobilisation a eu lieu à la Réunion pour demander sa libération. Le comité de soutien de Said Larifou, plusieurs hommes politiques, la Ligue des droits de l’homme de la Réunion ainsi que de nombreux artistes ont uni leurs voix pour réclamer la libération de l’avocat saint pierrois ( nom de la ville de la Réunion où il exerce ses activités professionnelles). Maître Larifou est accusé par les autorités comoriennes d’avoir voulu fomenter un coup d’Etat. Le principal témoin de cette affaire qui est en cours d’instruction judiciaire, Philippe VERDON a fait l’objet d’une libération provisoire et est retourné à la Réunion le lundi 13 janvier 2004. Cette libération a suscité les vives critiques de nos confrères de la Gazette des Comores qui ont estimé que les autorités ont fait preuve de légèreté en libérant le principal témoin de cette affaire. Les Comores ont énormément souffert depuis l’accession à leur indépendance en 1975 de multiples manœuvres de déstabilisation dont les auteurs ont souvent transité par la Réunion et Mayotte. Il convient de relever que les Etats français et comorien ont signé en 1978 des accords de coopération militaire. C’est la France qui devrait en vertu de ces accords assurer la sécurité extérieure des Comores . Malgré la signature de ces accords, l’Etat français ne s’est jamais préoccupé d’empêcher les manœuvres de déstabilisation en provenance des territoires qu’elle administre. |
Sommaire : POLITIQUE :
LU DANS LA PRESSE
DEBATS ET OPINIONS
LIBRES:
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Suite de l’édito
Les comoriens ont le droit de connaître toute la vérité sur cette nouvelle affaire. S’agit il d’une nouvelle affaire de déstabilisation ou d’un complot du pouvoir pour discréditer un opposant politique qui est arrivé en 3ème position lors des dernières élections présidentielles ? Les informations en notre possession ne nous permettent pas de trancher dans un sens ou dans un autre. Dès son retour à la Réunion, Philippe Verdon s'est complètement désolidarisé de l'opposant comorien, l'accusant de manipulation. "Saïd Larifou est le docteur Folamour de la politique aux Comores", a déclaré M. Verdon . Il convient de signaler que M . Verdon est un personnage controversé à qui on prête des contacts avec le célèbre mercenaire français, Bob Denard, connu pour avoir dirigé de nombreux coups d'Etat dans l'archipel comorien. Il a également avoué être intervenu pour soutenir l’ancien Président de Madagascar, Didier Ratsiraka. "J'ai l'impression aujourd'hui d'avoir servi de cobaye à ses expériences politiques. Saïd Larifou a manipulé tout le monde comme il a manipulé les médias. C'est regrettable que l'on donne autant de crédit à un imposteur. Il se lave les mains de toute cette affaire alors qu'il a mis en danger la vie de nombreuses personnes, dont la mienne", a déclaré le putschiste présumé, dont les propos sont rapportés par le 'Journal de l'Ile' de la Réunion dans son édition du mardi 14 janvier 2004. S'expliquant sur les événements de la mi-septembre à Moroni, il révèle qu'il y a eu effectivement une tentative de coup d'Etat. Le Rassemblement pour une initiative de développement avec une jeunesse avertie (RIDJA), le parti de M. Larifou, "a voulu exploiter l'état d'insatisfaction de la population pour marcher sur le Palais présidentiel. L'évolution des manifestations a été très positive, sans doute plus que prévu. La volonté de prendre le pouvoir n'était pas préméditée", a-t-il affirmé. Le pouvoir devrait laisser la justice travailler en toute indépendance afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Mais on ne peut que regretter la libération de M. Philippe VERDON . A partir du moment où le principal témoin de cette affaire avoue ouvertement qu’il y a eu tentative de coup d’Etat, les autorités comoriennes n’auraient pas dû le libérer. Ce personnage qui multiplie sans état d’âme les déclarations à la presse aurait dû s’expliquer devant une juridiction comorienne et subir la sanction prévue par la loi si sa culpabilité est prouvée. La libération de l’auteur présumé du coup d’Etat ne permettra pas l’organisation d’un procès juste et équitable. Les responsables des manœuvres de déstabilisation devraient être jugés et condamnés sévèrement afin de permettre au pays de tourner la page des coups d’Etat et de construire un Etat de droit digne de ce nom. La
Rédaction
POLITIQUE: |
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lus de 1500 personnes se sont rassemblées
dimanche après-midi à Saint-Denis, en présence de plusieurs artistes
réunionnais et comoriens, pour demander la libération de Me Said Larifou,
l'avocat franco-comorien retenu aux Comores et dont l'état de santé se dégrade,
a-t-on constaté sur place.
Des artistes, des hommes politiques et des
proches de Saïd Larifou ont réclamé dimanche après-midi au front de mer de
Saint-Denis, la capitale réunionnaise, la libération de l'avocat Saint-Pierrois
retenu contre son gré aux Comores depuis plus de 3 mois, où cette personnalité
politique d'importance arrivée 3ème à la dernière élection présidentielle est
accusée d'avoir voulu attenter à la sûreté de l'Etat.
Le temps est compté, car sa santé devient
inquiétante suite à ses récents problèmes cardiaques et à ses crises de
paludisme. Le président de la Ligue des Droits de l'Homme, Canda Swami-Pillay,
était présent et a regretté le "mutisme" du gouvernement français.
Pendant la manifestation, plusieurs artistes
réunionnais et comoriens de renom, ont interprété des chansons dédiées à Saïd
Larifou et à la défense des Droits de l'Homme aux Comores
"On est venu parce qu'on veut parler haut
et fort. Il n'y a pas de liberté d'opinion et d'expression aux
Comores. Said Larifou a osé protester contre cela et contre l'augmentation
des prix des denrée de première nécessité" a déclaré à la PANA, un
Comorien venu manifester.
Selon les déclarations du député-maire de
Saint-Denis, René-Paul Victoria, faites lors de la manifestation, la libération
de l'avocat serait proche et interviendrait au courant de la semaine prochaine.
René-Paul Victoria a pu avoir cette information des conseillers du Président de
la République française, Jacques Chirac.
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a commission permanente de la collectivité
régionale de La Réunion présidée par Paul Vergès, a apporté ce week-end, son
soutien à l'avocat franco-comorien Me Said Larifou en difficulté sanitaire aux
Comores et interdit de quitter le territoire comorien en raison d'un strict
contrôle judiciaire.
L'assemblée réunionnaise qui suit cette affaire
depuis quatre mois, a annoncé dans un communiqué transmis dimanche à la PANA,
qu'elle œuvre sur le plan diplomatique pour obtenir "par tous les
moyens", la libération de l'avocat franco-comorien installé à Saint-Pierre
de La Réunion, dans le Sud de l'île.
Jusqu'ici, l'institution avait fait preuve d'une
certaine retenue vis-à-vis de Saïd Larifou, préférant oeuvrer en silence sur le
terrain diplomatique plutôt que d'interférer sur le plan politique.
Les prises de position publiques se multipliant
ces derniers jours avec deux manifestations mercredi et dimanche, la
collectivité est sortie de son silence, soulignant dans un long communiqué, les
efforts engagés depuis près de quatre mois par l'assemblée, pour trouver une
issue positive à cette affaire.
Même si elle affirme qu'elle n'a pas vocation à
s'immiscer dans un contentieux opposant les autorités judiciaires d'un pays et
l'un de ses ressortissants, la Région rappelle qu'elle s'est attachée depuis le
22 septembre, date à laquelle l'avocat saint-pierrois a été interpellé, à
multiplier les contacts avec le régime comorien.
Ainsi, le 29 septembre, un collaborateur du
président Vergès s'est rendu sur place à Moroni, et a pu rendre visite à Saïd
Larifou dans sa prison, précise le communiqué.
De même, au dernier conseil des ministres de la
Commission de l'Océan Indien qui s'est déroulé en novembre dernier, le
vice-président de la collectivité, Antoine Minatchy, représentant La Réunion, a
sensibilisé les différents interlocuteurs concernés par ce dossier.
"Chacun comprendra que l'efficacité de ces
actions suppose une certaine discrétion, dans le respect des autorités
françaises qui ont été sensibilisées pour agir par les voies diplomatiques
appropriées", précise le communiqué.
La Région souligne encore que ses démarches ont
été saluées par Pierre André Wiltzer, le ministre français de la Coopération,
et qu'elle tente depuis le début de cette affaire, "d'agir avec esprit de
responsabilité, sans démagogie, ni récupération politique" conclut le
cabinet du Président Paul Vergès.
Maitre Said Larifou, par ailleurs principal
opposant du régime du colonel Azali Assoumani, fait l'objet d'un strict
contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire comorien, en
raison d'une charge de tentative de coup d'Etat pesant contre lui.
Hospitalisé depuis trois semaines à Moroni, un
vaste mouvement de soutien s'est mobilisé ces derniers jours à La Réunion, pour
demander aux autorités réunionnaises, françaises et comoriennes, d'intervenir
pour que l'avocat puisse se faire soigner à la Reunion
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'opposant comorien Me Saïd Larifou et le
Français Philippe Verdon, accusés de "complot et d'atteinte à l'autorité
et à la sûreté de l'Etat" en septembre dernier, ont été entendus mardi par
la juge Thanay Tasmine.
Me Larifou a été assisté par une infirmière, en
raison de son état de santé, lors de cette audition de près de cinq heures
qualifiée de "dilemme" par Me Fahmi Saïd Ibrahim qui a été commis
d'office le même jour pour défendre M. Verdon.
Une suspension d'un quart d'heure, rapportent
des proches de Saïd Larifou, aurait été demandée et obtenue pour permettre au
malade de se reposer.
"Je me trouve face à un dilemme mais c'est
aussi un cas d'école.
Voilà la difficulté du métier d'avocat. Quand
celui-ci est commis d'office, il ne peut se dérober", a dit Me Fahmi
constitué pour un des accusés contre l'autre alors qu'il les défendait
ensemble, quelques jours plus tôt, dans la même affaire.
La confrontation prévue pour lundi mais
reportée, s'est tenue deux semaines après ce que des proches du pouvoir, à
Moroni, appellent "des révélations accablantes de M. Verdon" qui a
changé de version pour charger son ami Larifou.
Le 18 décembre Philippe Verdon, qui a toujours
soutenu avoir rencontré un officier comorien à l'insu de M. Larifou, est revenu
sur ses déclarations, affirmant que l'opposant était au courant de ses
rencontres avec le commandant Comba Ayouba.
Avocat des deux inculpés dès le début de
l'affaire, Me Fahmi s'est dessaisi du dossier le 29 décembre en "apprenant
la déposition de Philippe Verdon tendant à élever une contradiction entre lui
et Saïd Larifou".
"Ne voulant me faire aucun cas de
conscience, a écrit l'avocat à Madame la juge, je me dois de me dessaisir de la
défense les (Ndlr, Verdon et Larifou), concernant".
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e ministre d'Etat comorien chargé des Relations
extérieures, Souef Mohamed El-Amine, s'est félicité, jeudi, de l'implication de
la France et de l'Afrique du Sud dans la gestion de la crise comorienne,
expliquant que ce partenariat "ouvre de nouvelles opportunités à son
pays".
"C'est une bonne chose que la France
s'implique (dans la crise comorienne) au lieu de laisser l'Union africaine
comme elle le faisait jusque-là. La France a des responsabilités historiques
dans les pays ayant en usage le français. L'Afrique du Sud est quant à elle une
puissance régionale qui aide à régler les conflits", a ajouté M. El-Amine,
au cours d'un entretien accordé à la PANA, à Moroni.
M. El-Amine, s'est par ailleurs félicité de la
récente ouverture d'une ambassade d'Afrique du Sud aux Comores, la qualifiant
d'"avancée majeure" dans la consolidation des relations entre les
deux pays. Il a révélé qu'un ambassadeur comorien sera nommé prochainement à
Pretoria où les Comores ne disposent actuellement que d'un chargé d'affaires.
Evoquant les conditions d'une reprise de
relations normales entre les Comores et Madagascar, le chef de la diplomatie
comorienne a affirmé que son pays n'a jamais servi de base arrière pour
déstabiliser un autre, mais a, au contraire, "toujours été objet de
razzias de la part de ses voisins au cours des siècles et, récemment, de crimes
de mercenaires qui ont toujours eu des facilités dans ces pays".
Les relations entre les Comores et Madagascar
traversent une période de froid depuis la crise post-électorale dans la Grande
île qui a vu l'avènement du régime du président Ravalomanana.
Interrogé sur une reprise éventuelle de la
liaison aérienne directe Antananarivo-Moroni, actuellement suspendue, il a
indiqué que cela ne dépendait pas de la partie comorienne, ajoutant que cette
suspension pénalisait aussi bien les Malgaches que les Comoriens.
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a justice comorienne a saisi une douzaine de
véhicules appartenant à des agents de la Banque centrale des Comores et à des
hauts fonctionnaires de l'administration financière, actuellement en détention
pour détournement de fonds publics.
Le travail des enquêteurs se poursuit par un
inventaire des biens meubles et immeubles des accusés, indique une source
policière contactée mercredi à Moroni par la PANA, mais qui ne confirme ni
n'infirme les rumeurs selon lesquelles des comptes bancaires à l'étranger de
certains des prévenus auraient été gelés à la demande de la justice.
En septembre dernier, rappelle-t-on, le receveur
principal des impôts avait été arrêté pour tentative d'incendie et de
détournement de fonds. Il devait être rejoint en détention, quelques jours plus
tard, par son chef, le directeur général des Impôts Djounaïd Mohamed Soilihi.
Quelques semaines après, les autorités mettront
au jour un réseau frauduleux au détriment des douanes des Comores et consistant
en un trafic de bordereaux, ce qui est à l'origine de l'arrestation d'une
employée de la Banque centrale, d'une ancienne stagiaire et de trois
commerçants.
Peu après, le directeur général des douanes,
Raoul Delapeyre, et le receveur des douanes de Moroni seront arrêtés à la suite
de plusieurs interrogatoires dans les locaux de la gendarmerie.
En novembre, lors d'un contrôle de routine, il
est découvert à la Banque centrale un détournement de près de 200 millions de
francs comoriens (406.504 euros). Sept des huit caissiers de l'institution ont
été arrêtés puis placés sous mandat de dépôt à la maison d'arrêt de Moroni.
S'exprimant alors au cours d'une conférence de
presse, le gouverneur de la Banque centrale des Comores avait indiqué que
l'affaire n'était pas de nature à entraîner une dévaluation du franc comorien, ajoutant ne pas être en
mesure de préciser à quand remontent ces opérations frauduleuses.
Les arrestations du directeur général des impôts
et de son homologue des douanes, deux proches du président Azali Assoumani, et
des agents de la Banque centrale, des protégés de hauts dignitaires du régime,
semblent témoigner de la volonté, annoncée par le président comorien le 1er
juin et réitérée le 26 novembre, "d'éradiquer la délinquance en col
blanc" dans l'archipel.
Le ministre des Affaires étrangères de la
République populaire de Chine, Li Zahaoxing, a dévoilé mercredi 14, en présence
de plusieurs membres du gouvernement comorien, la plaque de la rue portant
désormais le nom de son pays à Moroni.
Il avait auparavant déclaré à la presse, au
palais présidentiel de +Beit Salam, que les relations entre la Chine et les
Comores résisteront à toute sorte de temps, à la pluie et à toutes les
températures.
Il s'était félicité du fait que ses entretiens
avec les autorités comoriennes ont permis aux deux parties de conforter leurs
identités de vues sur un certain nombre de questions, soulignant que dans les
conférences internationales, les Comores et la Chine défendent toujours les
mêmes positions.
Dans un communiqué de presse, les deux pays ont
"exprimé leur satisfaction vis à vis du développement des relations
sino-comoriennes" ainsi que leur intention de "travailler ensemble
pour intensifier les échanges et la coopération dans les domaines politique,
économique, commercial, éducatif, des échanges d'expérience ainsi que du
développement des ressources humaines".
"La partie comorienne réaffirme son
attachement à la politique d'une seule Chine et son soutien à la grande cause
de la réunification pacifique de la Chine.
La partie chinoise apprécie hautement cette
position comorienne, se félicitant des progrès importants enregistrés dans le
processus de réconciliation nationale aux Comores.
La Chine souhaite par ailleurs que le problème
de Mayotte soit réglé rapidement et pacifiquement.
Le ministre comorien des Relations extérieures,
Soeuf Mohamed El-Amine, a annoncé à cette occasion la création d'une commission
mixte économique et commerciale, placée sous la responsabilité, du côté
comorien, de l'ambassadeur Mahamoud Soilih dit Lamartine.
Selon M. Soeuf, l'éventualité de l'ouverture
d'une ambassade des Comores à Pékin est désormais envisagée.
De son coté, le ministre chinois a affirmé
devant les journalistes l'engagement de son pays à apporter son soutien à la prochaine
ambassade des Comores à Pékin.
Au cours de sa visite aux Comores, le ministre
chinois a signé une convention de coopération.
La Chine, premier partenaire des Comores pour ce
qui est des investissements publics, va réhabiliter, rappelle-t-on, l'aéroport
international Prince Said Ibrahim de Moroni Hahaya.
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rois heures après son arrivée, mardi après-midi,
à Moroni, pour une visite officielle de vingt-quatre heures, le ministre des
Affaires étrangères chinois a signé avec son homologue comorien un protocole de
coopération économique et technique d'un montant de 15 millions de yuan
(1.829.268 euros).
Selon Mahamoud Soilihi, ancien représentant des
Comores à Bruxelles, ce montant vient compléter celui déjà accordé par Beijing
pour la réhabilitation de l'aéroport international Prince Saïd Ibrahim de
Moroni, celle du Palais du peuple et l'extension des locaux du ministère des
Relations extérieures, pour un montant de 4.674.797 euros.
Lors d'une séance de travail qui a précédé la
signature du protocole, les chefs de la diplomatie chinoise et comorienne ont
réaffirmé leur volonté de toujours consolider les liens de solidarité unissant
les deux pays et leur soutien mutuel dans les forums internationaux.
"Les ministres Li Zhao Xing et Souef
Mohamed El Amine se sont mutuellement exprimé leur soutien, a confié Mahamoud
Soilihi à la PANA, au sujet de l'île comorienne de Mayotte, du Tibet, de Macao
et de Hong Kong".
Le chef de la diplomatie chinoise, qui aura un
entretien avec le président Azali Assoumani dans la matinée de mercredi,
quittera Moroni pour Djibouti à 11 heures GMT après un déjeuner qui sera offert
par l'ambassadeur de la République populaire de Chine à Moroni.
L'année dernière, rappelle-t-on, le président Azali Assoumani
avait effectué un voyage d'Etat de plusieurs jours en Chine.
INTERVIEW GRDC
Les signataires de cette interview tiennent à
rappeler qu' elle est signée du GRDC (Groupe de Réflexion sur le Devenir des
Comores), association de type 1901, née en 1997 en réaction au
séparatisme et déclarée en Préfecture de Mayotte le 27 janvier 1998 (N°
05/98/DR/AG), seul groupe autorisé à porter cette appellation dans l'espace
comorien. Ne pas confondre donc avec le parti politique du même nom, récemment
crée par M.Kaambi Al-Yachourtu et M. Makany ancien séparatiste notoire. En
dépit de diverses démarches, auprès de ces "responsables", le GRDC
constate que ce parti politique n'a pas changé de nom ce qui montre bien
l'honnêteté et le respect qui habitent ses dirigeants. Les citoyens jugeront.
COMORES INFOS : Trente maisons
appartenant à des Comoriens vivant à Mayotte ont été brûlées par des agents
municipaux le 27 octobre 2003. Comment expliquez-vous qu’un tel acte ait pu se
dérouler le premier jour du mois de Ramadan, un mois sacré pour les
musulmans ?
GRDC : En ce qui
concerne la date précise à laquelle cet acte inqualifiable a été perpétré par
des musulmans , il convient sans doute de renvoyer chacun à sa conscience. Tout
au plus peut-on remarquer, encore une fois, qu'il y a loin de l'affirmation
d'une conviction religieuse à la mise en œuvre de ses préceptes. Le vrai
problème est bien plus de se demander
comment on a pu en arriver là. Un cap a-t-il été franchi ? Oui sans doute si
l'on considère que cet acte s'inscrit dans une progression qui a pris, ces
derniers temps, une allure officielle au gré des discours des plus hautes
autorités de l'Etat français. Quand la Ministre de l'Outre-Mer désigne
l'immigration clandestine comme le "fléau" qui atteint Mayotte, quand
on entend le Secrétaire Général de la Préfecture partir en croisade contre le
"viol de la souveraineté française
à Mayotte", quand on assiste, quelques jours plus tard, via RFO-télé, à l'arraisonnement d'une barque
commenté par le Préfet en personne sur le plateau, quand un peu plus tard on
diffuse un reportage sur la destruction de barques saisies, en présence du
Procureur et du Secrétaire Général de la Préfecture, il devient assez clair
pour le citoyen moyen que les plus hautes autorités n'hésitent pas à avoir
recours aux grands moyens dans ce qui est qualifié de "guerre" à
l'immigration clandestine. C'est d'ailleurs vraisemblablement l'effet
recherché. Dans ces conditions, quand la conscience de la légalité n'est pas ce
qui habite très clairement le commun des mortels, tout devient possible.
Faut-il voir dans Hamouro l'initiative malheureuse d'un individu, fût-il le
plus haut magistrat de la commune, encouragée par l'ambiance générale ?
Sûrement. Faut-il aller plus loin et considérer que le Maire n'a pas agi sans
l'aval de quelque autorité supérieure ? Peut-être. Tout est possible à Mayotte.
Espérons seulement que la lumière sera faite et que pour une fois il ne s'agira
pas d'un vœu pieux.
COMORES INFOS : Comment l’opinion publique a-t-elle
réagi face à cet acte injustifiable ?
GRDC : Vous avez
fait remarquer plus haut que cet acte a eu lieu le premier jour du Ramadan. Il
est donc intéressant de noter qu'aucune condamnation des religieux de Mayotte
n'a été entendue à ce sujet. La morale religieuse n'a pas été choquée pas plus
d'ailleurs que celle du commun des mortels à Mayotte. Et c'est bien cette
banalisation de l'innommable qui est à mettre en cause aujourd'hui. Rares sont
les personnes encore capables d'un sursaut d'humanité dans cette île. La tâche
des associations des droits de l'homme est difficile : toute réaction humaine
est considérée comme hors de propos ou pire comme émanant forcément de ceux qui
soutiennent "les clandestins". En tout état de cause on n'a pas entendu
un seul de ceux qui se présentent et peuvent être perçus comme Maorais prendre
la parole pour dénoncer ces actes. Le discours ambiant, relayé par les médias,
habite les uns et les autres. Chacun à sa manière sert d'amplificateur et
l'attitude la plus fréquente a été le silence. Si certains habitants dans leur
fort intérieur sont troublés par cette situation, il n'est pas de mise de
l'exprimer. Officiellement, le ton a été
donné par les politiques qui se sont empressés de soutenir le maire de
Bandrelé. Après Hamouro on a donc vu au contraire un ensemble parfait
d'interventions reprenant les lieux communs de la pensée officielle. Il faut
dire qu'à l'exception de l'intervention de qualité de Maître Fatima Ousseni sur
RFO-télé, laquelle aurait aggravé encore l'ire du Préfet, nous avons eu droit
ensuite à un black out total imposé par les plus hautes autorités sur tout ce
qui aurait pu être manifestation de soutien aux gens de Hamouro. Au contraire,
ont été convoqués les faire valoir de la pensée dominante, à savoir Ahmed
Attoumani secrétaire général de l'UMP et
Nassur Attoumani l'écrivain local qui se sont appliqués à relayer le discours
préfectoral en arguant, l'un de la "peur des Maorais", l'autre d'une
manipulation de RFO sur les images de Hamouro, "comme l'a bien dit M. le
Préfet". Bref, un ensemble consternant qui montre où en est rendue la
conscience "maoraise".
COMORES INFOS : Croyez vous que les auteurs de cette agression seront sanctionnés par la justice française?
GRDC : Il est
difficile de se prononcer sur ce point. La justice a été saisie, les faits ont
été reconnus par les responsables, il serait logique que les sanctions tombent.
D'un autre côté, la classe politique a fait bloc pour soutenir ces actes et
dernièrement encore Mansour Kamardine déclarait qu'il ne saurait être question
de condamner le maire de Bandrelé : on peut donc se demander jusqu'à quel point
la justice pourra statuer sereinement. Il faudrait garder confiance mais les
logiques locales sont résistantes. On est donc tenté d'imaginer une sanction
certes mais qui en tout état de cause restera mineure et même symbolique .
Attendons.
COMORES INFOS : Compte tenu du climat de tension qui règne à Mayotte,
pensez vous que de telles tragédies peuvent se reproduire ?
GRDC : Sans doute.
La porte vient d'être ouverte pour de nouvelles actions coup de poings. Mais à
vrai dire, ces actes très visibles cachent un fonctionnement quotidien tout
aussi tragique qui mérite une analyse fine. Il faut distinguer ce qui est de
l'ordre du médiatique de ce qui est la vie réelle des habitants. S'il existait
de profonds antagonismes entre les habitants des différentes îles , la
situation aurait peut-être dégénéré depuis bien longtemps. La réalité c'est que
tous les Comoriens de Mayotte, quelle que soit leur origine et leurs papiers
vivent vraiment ensemble. Simplement le référent à l'île natale ou familiale
est un prétexte au déclenchement de tous les différents. Il est invoqué
systématiquement dès lors qu'un conflit s'installe. Dans le système traditionnel
on joue telle famille contre telle autre, tel quartier contre tel autre, telle
origine insulaire contre telle autre. Ce mode de fonctionnement ancestral et
féodal a été instrumentalisé pour faire exister l'idée même de Mayotte
française et aujourd'hui il est le fondement de toute la pensée politique de
cette île. La violence qui peut se faire jour en certaines circonstances de vie
quotidienne s'exprime dans ce type de conflit. Le problème aujourd'hui est que
ce qui a un certain sens dans la logique intime du Comorien est détourné et mis
au compte d'un autre système de pensée, entendons le système occidental. Les
Maorais ou ceux qui se sentent en position de force parce que titulaires de la
nationalité française pensent ainsi pouvoir gagner en jouant contre leurs
frères. Mais peu à peu ils entrent en contradiction avec eux-mêmes et sont
bientôt entraînés à jouer contre eux-mêmes des cartes qu'ils n'ont pas prévues.
La pensée occidentale qui est diffusée par les autorités officielles françaises
mais aussi par le plus banal des métropolitains, charge les antagonismes
anciens de nouvelles significations tandis que les modes de régulations
traditionnels battent en brèche. Dans ces conditions, peu à peu, des conflits
d'un nouveau genre peuvent surgir. On a vu ainsi apparaître l'idée que les
troubles enclenchés par les jeunes de Majicavo au printemps 2003 étaient le
fait de jeunes clandestins, on a même parlé "d'ethnicisation des
conflits" donnant corps à une idée totalement incongrue pour Mayotte et évitant
ainsi une réelle réflexion sur le malaise des jeunes dans cette île. Prenons un
autre exemple simple : celui de
l'occupation des terres. Le sujet du foncier est brûlant dans une île qui
manque d'espace. On parle sans cesse d'occupation illégale de terrains, oubliant
la coutume qui consiste à s'installer sur un terrain domanial et à régulariser
plus tard l'occupation. Le droit foncier traditionnel et le droit foncier
occidental se mêlent : chacun joue sa carte, les habitants en "situation
régulière" utilisant les habitants en "situation irrégulière"
pour prétendre à des droits sur des
terres ou arrondir leurs fins de mois. La lecture occidentale du droit
stigmatise les occupants qui traditionnellement ne sont pourtant pas si
illégaux, ceux qui connaissent les autres règles se taisent et profitent :
c'est la porte ouverte à tous les abus. En résumé Mayotte vit un véritable
chaos et les repères qui s'imposent actuellement à travers la notion de droit
commun sont de nature à générer toutes sortes de conflits. …
COMORES INFOS : Trente maisons
appartenant à des Comoriens vivant à Mayotte ont été brûlées par des agents
municipaux le 27 octobre 2003. Comment expliquez-vous qu’un tel acte ait pu se
dérouler le premier jour du mois de Ramadan, un mois sacré pour les musulmans ?
GRDC : En ce qui concerne
la date précise à laquelle cet acte inqualifiable a été perpétré par des
musulmans , il convient sans doute de renvoyer chacun à sa conscience. Tout au
plus peut-on remarquer, encore une fois, qu'il y a loin de l'affirmation d'une
conviction religieuse à la mise en œuvre de ses préceptes. Le vrai problème
est bien plus de se demander comment on
a pu en arriver là. Un cap a-t-il été franchi ? Oui sans doute si
l'on considère
que cet acte s'inscrit dans une progression qui a pris, ces derniers temps, une
allure officielle au gré des discours des plus hautes autorités de l'Etat
français. Quand la Ministre de l'Outre-Mer désigne l'immigration
clandestine comme le "fléau" qui
atteint Mayotte, quand on entend classiques de l'immigration. La fabrication de
"sans papiers" conduit à l'exclusion et nécessairement à une
précarité qui encourage les dérives. On a, dès lors, vite fait de conclure, que
tous les délits sont imputables à cette catégorie de population. C'est très
facile. De sérieuses études ont montré qu'une société a tout intérêt à intégrer
les nouveaux venus pour en faire une force de travail et donc à régulariser les
situations. Aujourd'hui ce n'est pas l'option choisie et ceci fait bien
l'affaire de certains employeurs peu scrupuleux qui se refusent même à déclarer
les titulaires de cartes de séjour ! Ainsi le nombre de personnes qui vivent
dans les aléas de démarches administratives interminables est tellement
stupéfiant que l'on pourrait même s'étonner, au contraire, qu'un plus grand
nombre n'ait pas basculé dans une criminalité plus significative. C'est dire à
quel point, les Comoriens dans leur ensemble restent dans des logiques de
petites combines, où ils se font prendre parfois, mais sont au fond bien loin
des pratiques très répréhensibles de ténors de mafias plus organisées venues
parfois de l'extérieur. Ceci dit, si l'on considère les conditions difficiles
que connaissent tous les habitants confrontés aux tentations d'une société de
consommation en pleine expansion incontrôlée, on a tout lieu d'être inquiet
quant à l'avenir d'une masse de frustrés ou d'assistés. La prison de Majicavo
est trop petite, il faudra l'agrandir et si l'on n'y trouve bientôt que des
clandestins, il faudra tout simplement en conclure que cette bonne vieille île
de Mayotte aura été désertée de tous ses habitants en situation de partir !
Hôtes des ghettos de la Réunion ou de la métropole le sens commun sera-t-il
enfin choqué quand on les rendra responsables de tous les maux de ces espaces ?
COMORES
INFOS : Le Préfet considère que l’arrivée des comoriens à Mayotte sape
tous les efforts de développement de cette île. Qu’en pensez vous ?
GRDC : N'importe
quel observateur de la vie à Mayotte, peut facilement démonter cette position.
La vérité saute aux yeux : ce sont, en majorité, les Comoriens des autres îles
qui, depuis longtemps, ont construit Mayotte, ce sont eux qui assurent
l'activité agricole qui perdure, ce sont eux qui travaillent dans le bâtiment.
Récemment, il a fallu lancer une réflexion spéciale pour la régularisation des
pêcheurs faute de quoi le poisson allait se faire rare. On a coutume de dire
qu'eux seuls veulent travailler… Le phénomène n'est pas nouveau et si Mayotte
s'est construite jusqu'alors et se construira demain c'est grâce à la grande
majorité de Comoriens ne disposant pas de la nationalité française. Une bonne partie des autres, qu'ils
s'appellent Maorais ou non, quittent Mayotte en masse pour "chercher leur
vie" à la Réunion ou en France ! Les jeunes formés à prix d'or à
l'extérieur ne rentrent pas ou partent vers d'autres horizons. La situation
n'est pas simple mais le trait est commun car si les Anjouanais quittent leur
île, ceux que l'on appelle Maorais ne fonctionnent pas autrement . Ils sont
tout autant que leurs frères la proie de tous les mirages . Peut-être
l'insularité abolit-elle le sens des distances et favorise-t-elle le goût de l'aventure aussi
dérisoire soit-elle. Quoi qu'il en soit, peuple issu de multiples migrations
les Comoriens des quatre îles ne sont pas prêts à renoncer à la mobilité !
Le vrai problème du Préfet est peut-être là : la
France se retrouve en situation de "développer" un espace qui
finalement risque de se trouver peuplé d'une majorité "d'étrangers"
au sens administratif français du terme !
C'est peut-être, au fond assez troublant pour l'autorité ! D'où cette
agressivité et ce mépris si clairement exprimé ! L'Histoire n'a pas fini de
narguer ses acteurs sans doute !
COMORES
INFOS : Selon le Préfet de Mayotte, 5070 personnes ont été reconduites
vers les autres îles des Comores depuis le début de l’année 2003. Pensez vous
que le renforcement des moyens policiers permettra de régler le problème du
flux migratoire entre Anjouan et Mayotte ?
GRDC : A notre avis rien ne
pourra régler le problème du flux migratoire entre les îles car ce flux est
avant tout une réalité historique encouragée ensuite par les déséquilibres .
Les Anjouanais pour ne citer qu'eux n'ont jamais été fixés sur Anjouan à aucun
moment de leur histoire et leurs migrations actuelles ne se limitent pas à
Mayotte : ils sont nombreux à partir vers la Grande-Comore et même Mohéli dont
la réputation n'est pourtant pas faite pour attirer spécialement. C'est dire
que l'idée du chacun chez soi est totalement étrangère à la conscience des
habitants d'un archipel. Il est donc vain de penser qu'une vague coopération
régionale pourra changer les choses. Régler le problème du flux migratoire ne
peut avoir qu'un seul sens : permettre la libre circulation des personnes.
Cette libre circulation des personnes est le seul moyen d'éviter les trafics
humains des passeurs, la culture de l'exploit chez les jeunes qui tentent
l'aventure et comptent le nombre de leurs expulsions comme autant de trophées,
elle est le seul moyen de couper court aux fantasmes qui naissent
automatiquement de la difficulté et de l'interdit. Malheureusement, le chemin
pris par Mayotte, c'est à dire son statut de possession française, bientôt sans
doute de région ultra-périphérique européenne et donc son développement
artificiel totalement décalé par rapport aux fonctionnement des habitants est
un facteur de déséquilibre tel que l'on voit mal comment pourrait se mettre en
place une ouverture réelle des frontières. Bref, la situation est ingérable
dans un tel contexte notamment avec la
fuite en avant de Mayotte qui s'est accélérée depuis la mise en place du
nouveau statut en 2000. Et c'est bien cette impasse qu'exprime le discours
honteux et ridicule du député Mansour Kamardine à l'Assemblée Nationale
Française, lorsqu'il annonce que "700000 Comoriens attendent sur les
plages d'Anjouan d'entrer
clandestinement à Mayotte" et lorsqu'il demande au gouvernement français
de prendre des mesures ! Quelles mesures efficaces peut-il bien espérer ?
Attend-il, comme le laisse imaginer le ton de son discours et ses références
aux forces armées, que l'Etat français lui propose de larguer une bombe sur
lesdites plages ? Car, à part cette action radicale, on ne voit pas en effet ce
qui pourrait bien régler cette situation inextricable ! Au delà de ce fantasme
inavouable, l'appel au secours est pitoyable et l'Histoire suit son cours .
Mansour Kamardine le sait bien, lui qui se trouve comme un poisson dans l'eau
auprès de ses pairs notables lors des grands mariages du mois d'août à
Mutsamudu. Etait-il sur la plage avec tous ses frères à cette date-là ?
Il est regrettable que l'on ne puisse pas sortir de la comédie et
de la bouffonnerie pour regarder en face une situation où personne n'a à gagner
et enfin se mettre à construire.
COMORES
INFOS : Selon les chiffres officiels, 45 000 Comoriens vivent à Mayotte
soit 25% environ de la population de cette île qui est estimée à 160 000. Le
nouveau statut de Mayotte éloigne encore plus cette île de ses îles sœurs. Que
faut-il faire pour que les 4 îles qui composent l’archipel des Comores puissent
vivre en paix et dans l’harmonie ?
GRDC : La
paix et l'harmonie ne semblent pas, malheureusement, être à l'ordre du jour
dans un proche avenir. En effet, l'ensemble de la pensée politique de Mayotte
est centrée sur ce faux problème de l'immigration clandestine et il est facile
alors de faire passer les Maorais à côté des vrais débats de société qui les
concernent. On peut même penser que la focalisation sur
"l'immigration" est une arme politique permettant de faire passer
n'importe quelle mesure risquant d'être impopulaire. L'Histoire se répète : en
75, les Maorais ont choisi la France contre les autres, aujourd'hui ils se
réjouissent du démantèlement de leur système de santé gratuit qui devient une
mesure de nature à éradiquer une des
causes de l'immigration clandestine : ils ne réalisent pas que ce sont eux qui
vont avoir à payer une part de leurs soins directement ou par le biais des
mutuelles et qu'ils seront les grands perdants au final. Aucune information n'est
donnée sur cet aspect du problème, aucun débat de fond n'est ouvert , les
Maorais se privent encore une fois de leur droit à choisir et à construire leur
société en toute lucidité.
Quant aux autres îles, il faut malheureusement
répéter que les Comores sont un tout. La crise séparatiste ne parvient pas
vraiment à trouver son achèvement. Les récents événements et les accords du 20 décembre laissent l'amer
sentiment que depuis 1997 nous n'avons fait que vivre une parenthèse laquelle
n'a rien apporté d'autre que lourdeurs de fonctionnement et esprit pernicieux
dans la perception de l'espace étatique. En réalité cette parenthèse a surtout
permis la mise en place en toute impunité du nouveau statut de Mayotte et son
envol accéléré vers le droit commun et la différenciation avec les îles sœurs.
L'Etat comorien est absent sur toutes ces questions et les autorités françaises
en place à Mayotte ne se privent pas d'exprimer leur mépris à chaque occasion.
Or, l'artifice du développement de Mayotte obère aussi toute possibilité de
penser la société comorienne à la mesure de ses moyens . La dynamique de
développement est brisée : les compétences fuient le pays qui manque
actuellement cruellement de cadres dynamiques et motivés. Mayotte est plus
comorienne que jamais et c'est bien ce qui trouble les autorités françaises,
mais les forces qui construisent Mayotte française et ne reçoivent en retour
que mépris et insultes font défaut aux Comores indépendantes. Entre artifice et
marasme il est bien difficile d'espérer la paix et l'harmonie…
Groupe de Réflexion sur le Devenir des
Comores (GRDC)
Après s'être réunis à Moroni, Union des Comores,
le samedi 20 décembre 2003, sous les auspices du Président Thabo Mbeki, Président
de la République d'Afrique du Sud et Coordonnateur des efforts des pays de la
région et de la Troïka de l'Union africaine (UA) sur la crise comorienne, les
parties comoriennes sont convenues de ce qui suit :
I. PRINCIPES
Les parties comoriennes :
- réaffirment que l'Accord-cadre pour la
réconciliation nationale aux Comores, y compris ses structures, la constitution
de l'Union des Comores et les Lois fondamentales des Iles autonomes,
constituent le cadre approprié pour le règlement de la crise comorienne ;
- s'engagent à œuvrer à la tenue d'élections
libres, justes et démocratiques sur toute l'étendue du territoire comorien ;
- s'engagent à créer des conditions favorables
pour une compétition électorale organisée dans l'équité et la transparence requises,
offrant toutes les garanties nécessaires à cet égard, y compris la nécessité
d'un processus qui soit inclusif et qui repose sur l'implication de la
communauté internationale ;
- conviennent de la nécessité de parachever
rapidement la mise en place des institutions de l'Union des Comores, afin de
mettre un terme aux souffrances des populations comoriennes et d'encourager la
communauté internationale à débloquer l'assistance technique et financière
nécessaire au développement socio-économique du pays.
II.
REPARTITION DES COMPETENCES
Les parties comoriennes rappellent les progrès
réalisés lors des discussions de Paris, sous l'égide de l'OIF, et s'engagent à
poursuivre leurs consultations en vue d'en soumettre les résultats à
l'Assemblée de l'Union, pour décision.
III. REGIME
TRANSITOIRE
Les parties comoriennes conviennent de la
nécessité d'une période transitoire qui court de la signature du présent Accord
à la mise en place complète de l'Assemblée de l'Union, appelée à voter les lois
organiques, et des Assemblées des Iles. Pendant cette période transitoire, les
dispositions suivantes s'appliquent :
(a) Douane
Les parties comoriennes réaffirment la notion
d'une douane unique et commune, et les prérogatives régaliennes de l'Etat
représenté par le Gouvernement de l'Union. Les parties comoriennes réitèrent la
nécessité d'assurer une gestion transparente, indépendante, efficace et
objective de la douane. A cet effet, il est institué un Conseil de direction
des douanes (CDD) provisoire, chargé de superviser la collecte et le contrôle
des opérations de perception des recettes douanières partagées et de préparer
les cadres organiques des douanes conformément à la nouvelle architecture
institutionnelle. Le CDD est composé de sept (7) membres, à savoir un Directeur
général nommé par le Président des Iles et trois Directeurs généraux adjoints
nommés par chacun des Présidents des Iles et trois experts internationaux mis à
la disposition des Comores par les partenaires internationaux. Le CDD
s'organise de manière à pouvoir exercer ses fonctions efficacement aussi bien
au niveau des services centraux des douanes que des services douaniers dans les
Iles. La gestion des services des douanes relève de la responsabilité d'une
Direction des douanes comprenant le Directeur général et les Directeurs
généraux adjoints et fonctionnant sur la base du principe de collégialité. Les
Directeurs généraux adjoints rendent compte au Directeur général. Dans
l'exécution de ses fonctions, la Direction des douanes s'appuie sur les services
opérationnels au niveau des Iles, lesquels sont dirigés par des Directeurs
régionaux nommés par la Direction des douanes.
La Direction des douanes prend ses décisions par
consensus. Faute de consensus, les décisions sont prises par le CDD, à la
majorité simple de ses membres, sur la base du Code des douanes.
Les parties conviennent de mettre en place un
Comité (ci-après dénommé Comité d'harmonisation) présidé par un représentant de
la communauté internationale et composé comme suit : les représentants des Parties
comoriennes, le Fonds monétaire internationale (FMI), la Banque mondiale, le
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Union africaine,
l'Union européenne (UE) et l'Organisation internationale de la Francophonie
(OIF), chargé de veiller à l'harmonisation des normes et des structures
douanières, ainsi que des données macroéconomiques. Ce travail doit être achevé
au plus tard deux mois après la signature du présent Accord. Dans l'intervalle,
les Parties conviennent de la mise en place immédiate, à Anjouan, d'une
structure privée internationale recommandée par la Banque mondiale et chargée
de veiller à la transparence et au contrôle des opérations douanières. Cette
structure aura une obligation de résultat.
(b) Budget
pour la période transitoire
Les parties comoriennes conviennent de ce qui
suit :
- ouverture d'un compte spécial à la Banque
centrale des Comores (BCC) et dépôt, dans
ce compte, des recettes fiscales et non fiscales à partager ;
- transfert automatique, dès la mise en place du
mécanisme de perception commune des recettes et après déduction du service de
la dette extérieure, sur les comptes individuels des gouvernements respectifs
de l'Union et des Iles autonomes d'Anjouan, de Ngazidja et Mwali, selon les
quotes-parts ci-après : Union - 28%, Ngazidja - 32,5%, Anjouan - 30,5%, Mwali -
9%.
- le Comité d'harmonisation vérifie dans quelle
mesure les budgets soumis par l'Union et les Iles autonomes, sur la base des
quotes-parts, correspondent aux besoins respectifs de l'Union et des Iles.
Lorsque les charges d'une des Parties ne sont pas proportionnelles à sa
quote-part, le Comité d'harmonisation procède à la modification du taux des
quotes-parts et, par voie de recours dans la mesure du possible au Fonds
fiduciaire à créer. Dans le même temps, les Parties comoriennes conviennent des
dispositions suivantes :
- mise en place, à travers le Comité
d'harmonisation, d'un mécanisme de contrôle chargé de vérifier la fiabilité et
la transparence des dépenses effectuées pendant la période transitoire par
l'Union et les Iles autonomes ;
- élaboration, à travers le Comité
d'harmonisation, aux fins d'examen et de décision, d'une étude sur les
effectifs de fonctionnaires et les masses salariales, étant entendu que les
recrutements seront gelés jusqu'à l'identification des besoins de l'Union et
des Iles autonomes ;
- en attendant le parachèvement de la mise en
place des institutions de l'Union des Comores, en particulier le vote des lois
organiques sur la répartition des compétences, le Président de l'Union met en
application par décret, deux semaines au plus tard après la signature du
présent Accord, le budget transitoire que constituent le budget de l'Union et
ceux des Iles autonomes d'Anjouan, de Ngazidja et de Mwali.
(C)
Dispositions exceptionnelles pour l'Ile de Ngazidja
Une dotation exceptionnelle correspondant à la
différence entre le montant effectivement versé à Ngazidja et le montant qui
aurait dû être versé sera accordé à l'Ile pour couvrir les dépenses
occasionnées par le fonctionnement de l'exécutif de l'Ile depuis janvier 2003.
Le Comité d'harmonisation sera saisi de cette question.
(d) Budget
consolidé
Dès l'adoption des lois organiques sur la
répartition des compétences, les Parties comoriennes conviennent d'adopter un
budget consolidé reposant sur le compte spécial mentionné plus haut et un
transfert automatique sur les comptes individuels des gouvernements respectifs
de l'Union et des Iles autonomes.
IV.
DISPOSITIONS SECURITAIRES
Les Paries comoriennes conviennent de ce qui
suit :
- déploiement d'observateurs civils et
militaires de l'Union africaine durant toute la période transitoire ;
- le commandement national et le contrôle de la
gendarmerie relèvent de la responsabilité de l'Union. Toutefois, durant la
période transitoire, et pour le besoin des élections, cette force, qui sera
dotée de moyens adéquats, sera mise à la disposition des présidents des Iles,
pour emploi, dans sa mission habituelle. Cette mise à disposition ne peut faire
l'objet de révocation pendant la période transitoire ;
- durant toute la période électorale, l'emploi
de la gendarmerie nationale sera décidé en étroite concertation avec la
Commission nationale électorale indépendante (CNEI) et le groupe d'observateurs
militaires de l'UA ;
- la force comorienne de défense ne sera en
aucune manière impliquée dans le processus électorale.
V. ELECTIONS
LEGISLATIVES
Les Parties comoriennes conviennent de
parachever le processus électoral avant la fin du mois d'avril de l'année 2004
au plus tard. A cet effet, la CNEI élabore un calendrier électoral permettant
de respecter cette échéance. Pour leur part, les autorités respectives
compétentes de l'Union et des Iles autonomes signent les décrets de convocation
du corps électoral dans un délai de deux semaines au plus tard, suivant la
signature du présent Accord. Le Comité de suivi prévu au Chapitre VI du présent
Accord renouvellera la composition de la Commission d'homologation, laquelle
validera les résultats des prochaines élections législatives.
VI. SUIVI DE
LA MISE EN ŒUVRE DU PRESENT ACCORD
En vue d'assurer la mise en œuvre scrupuleuse et
de bonne foi du présent Accord, il est mis en place un Comité de suivi
comprenant les représentants des Parties comoriennes signataires du présent
Accord et ceux de la communauté internationale. Ce Comité de suivi veille au
respect des engagements pris et à l'interprétation des dispositions du présent
Accord, et prendra toutes les mesures requises à cet effet. Le Comité sera
présidé par l'Union africaine (Afrique du Sud, en sa qualité de pays
coordonnant les efforts régionaux sur les Comores, et la Commission de l'Union
africaine) et comprendra les représentants des pays de la région et de la
Troïka de l'UA, de la France, de l'Union européenne, de l'Organisation
internationale de la Francophonie, des Nations Unies, du FMI, de la Banque
mondiale, de la Ligue des Etats arabes et de la Commission de l'Océan Indien.
Le Comité adopte son propre Règlement intérieur. A chaque fois que les Parties
comoriennes décident de se réunir, le Président du Comité de suivi participe,
en tant que besoin, à de telles réunions.
VII. SOUTIEN
DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
Dès la signature d'un accord entre l'Union et
les Iles autonomes, la communauté internationale est invitée à :
- apporter le soutien technique et financier aux
opérations électorales ;
- apporter, dans les meilleurs délais, le
soutien technique et financier nécessaire aux opérations préliminaires à la
tenue des élections (Assemblées générales de la CNEI, réactualisation des
listes électorales, recrutement et formation des agents, etc.) ;
- décaisser l'aide promise par les bailleurs de
fonds (FMI, Banque mondiale, Réunion des Amis des Comores, etc.) pour appuyer
la mise en œuvre du budget de l'Union ;
- accompagner la mise en œuvre du budget de
l'Union par une aide spécifique.
Fait à Moroni, le 20 décembre 2003
|
L |
'Union a nommé le nouveau directeur général des douanes en
la personne de Oubeidi Mzé Cheikh et le CDD entrera en fonction dans dix jours.
Il a été décidé de l'ouverture immédiate du ''Compte spécial'' à la BCC après
que le Comité de suivi ait pris note de la mise en application du décret du
président de l'Union sur le ''budget consolidé'' de l'Union et des îles. Les
prérogatives de Ngazidja en matière de collecte des recettes propres ont été
rétablies. Sur les dispositions sécuritaires, l'ambassadeur de France à Moroni
a été chargé ''d'entrer en contact avec les différentes parties'' pour faciliter
la mise effective de la gendarmerie à la disposition des chefs des exécutifs
des îles au plus tard le 20 janvier 2004. Telles sont quelques unes des
dispositions phares adoptées à l'issue de la première rencontre du Comité de
suivi, avant-hier et rendu public, hier.
Lire également ci-contre à droite et en dernière page, de
larges extraits du relevé des conclusions des modalités d'application et
ci-contre en bas, le calendrier des modalités d’application..
Après deux jours et demi de discussions, les membres
du Comité de suivi, réunis du 5 au 7
janvier dernier sous la présidence de Francisco Madeira, ont signé un procès
verbal qui consigne les principales modalités d'application de l'Accord du 20
décembre.
Sur la gestion de la douane, Le Conseil de direction des
douanes (CDD) tiendra sa première réunion le 13 janvier prochain à Moroni et
doit commencer à fonctionner dix jours plus tard, le 22 janvier. Le
gouvernement de l'Union a, nommé Oubeidi Mzé Cheikh au poste de directeur
général des douanes. Les îles devaient nommer les trois directeurs généraux
adjoints de chaque île, avant-hier, le 7. Les trois experts internationaux,
membres du CDD vont être mis à la disposition des Comores par la France, la
Banque mondiale et l'Union africaine. Il a été convenu de l'extension, à
Ndzuwani, des services de Cotecna-Inspection avant la fin de ce mois. Le Comité
d'harmonisation - qui va fonctionner sous l'autorité du Comité de suivi-,
tiendra sa première réunion le 22 janvier à Moroni. Il sera présidé par un expert
désigné par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Sur le ''budget consolidé'', le Comité de suivi s'est mis
d'accord sur l'ouverture immédiate du ''Compte spécial'' à la Banque centrale
des Comores (BCC). Il a pris note de la mise en application du décret du
président de l'Union, signé le 7 janvier et pour une durée de six mois, sur le
budget transitoire de l'Union et des îles.
6 au 20 janvier 2004 : Dépôt des candidatures pour les
législatives des îles.
13 janvier 2004 : Début du fonctionnement de la direction
des douanes.
13 janvier 2004 * : Communication des noms des quatre
membres comoriens au Comité de suivi.
20 janvier 2004 * : Mise à disposition de la gendarmerie
aux présidents des îles autonomes.
22 janvier 2004 * :Début du fonctionnement du Conseil de la direction des douanes.
22 janvier 2004 :1ère réunion du Comité d'harmonisation.
31 janvier 2004 * :Déploiement des observateurs de l'UA.
31 janvier 2004 : Installation de la COTECNA à Anjouan.
1er février 2004 : Perception commune des recettes fiscales
et non fiscales à partager et versement
au compte spécial.
13 février 2004 : Ouverture de la campagne électorale pour
les législatives des îles.
28 février au 14 mars 2004 : Dépôt des candidatures pour
les législatives de l'Union.
12 mars 2004 à minuit : Clôture de la campagne électorale
des législatives des îles.
14 mars 2004 : 1er tour des législatives des îles.
21 mars 2004 : 2ème tour des législatives des îles.
24 mars 2004 : Ouverture de la campagne électorale pour les
législatives de l'Union.
16 avril 2004 : Clôture de la campagne électorale pour les
législatives de l'Union.
18 avril 2004 :
Premier tour des législatives de l'Union.
25 avril 2004 : Second tour des législatives de l'Union.
(*Au plus tard)
Douanes :
Les îles autonomes d'Anjouan, de Mohéli et de Ngazidja se
sont engagées à communiquer au Comité de suivi, au plus tard le 7 janvier 2004,
les noms des directeurs généraux adjoints nommés par leurs présidents
respectifs.
La Direction des douanes, constituée du directeur général
et des trois (3) directeurs généraux adjoints, tiendra sa première réunion à
Moroni, le 13 janvier 2004, et commencera à fonctionner à partir de cette date.
Le Comité de suivi est convenu que les trois experts
internationaux membres du Conseil de direction des douanes (CDD) seront mis à
la disposition des Comores par la France, la Banque mondiale et l'Union
africaine.
Ces experts doivent être identifiés et déployés aux Comores
incessamment à partir du 22 janvier 2004, au plus tard, afin que le mécanisme
de perception commune des recettes fiscales et non fiscales à partager et de
versement au compte spécial soit effectif à la date du 1er février 2004.
Le Comité de suivi a décidé que le Comité d'harmonisation
prévu au chapitre III (a) et (b) de l'accord, et qui fonctionne sous son
autorité, sera présidé par un expert désigné par l'Organisation international
de la francophonie (OIF). L'OIF prendra toutes les dispositions requises pour
que ce comité puisse tenir sa première réunion à Moroni ; le 22 janvier 2004.
l'OIF, après consultation avec les autres membres internationaux du comité (à
savoir le FMI, la Banque mondiale, le PNUD, l'UA et l'UE), communiquera le
projet d'ordre du jour aux parties comoriennes.
Comme stipulé dans l'accord, le Comité d'harmonisation doit
veiller à l'harmonisation des normes et des structures douanières, ainsi que
des données macro-économiques. Il est entendu que ce travail doit être accompli
dans le délai prévu par l'accord.
|
L |
e gouvernement de l'Union s'est engagé à respecter
l'exercice, par l'île autonome de Ngazidja, des prérogatives qui sont les
siennes en matière de collecte des recettes propres, comme cela se faisait et
continue à se faire à Mwali. Au niveau des dispositions sécuritaires,
l'ambassadeur de France a été chargé par le Comité de suivi ''d'entrer en
contact avec les différentes parties'' pour faciliter la prise des mesures
nécessaires, afin que la gendarmerie soit effectivement mise à la disposition
des présidents des îles au plus tard le 20 janvier. Le redéploiement des
observateurs civils et militaires de l'Union africaine doit intervenir avant
fin janvier.
Pour les questions électorales, le Comité de suivi a pris
note des décrets signés le 3 janvier, par le président de l'Union, et le 7
janvier par ceux des îles de convocation du corps électoral pour l'élection des
assemblées de l'Union et des îles. Une recomposition de la Commission
d'homologation a été décidée. Elle va, être, désormais, composée de huit
membres dont quatre Comoriens, à raison d'un membre par partie comorienne
(Union/îles), et quatre membres internationaux désignés par l'Union africaine,
l'Oif, les Nations Unies et la Ligue des Etats arabes.
Sur les dispositions exceptionnelles pour Ngazidja, la
Commission d'harmonisation, dans sa réunion du 22 janvier, va examiner le
montant de la dotation exceptionnelle à verser à l'île.
Enfin, concernant la contribution de la communauté
internationale, le Comité de suivi s'est félicité de l'initiative de tenir une
réunion à Paris, le 21 janvier, en vue de la mise en place du Fonds fiduciaire.
Il appelle les donateurs à faire montre de flexibilité dans l'affectation et la
mise à disposition de leurs contributions financières.
Mmadi Moindjié
Source la Gazette des Comores n°180
|
L |
a justice comorienne a saisi une douzaine de véhicules
appartenant à des agents de la Banque centrale des Comores et à des hauts
fonctionnaires de l’administration financière, actuellement en détention pour
détournement de fonds publics.
Le travail des enquêteurs se poursuit par un inventaire des
biens meubles et immeubles des accusés, indique une source policière, mais qui
ne confirme ni n’infirme les rumeurs selon lesquelles des comptes bancaires à
l’étranger de certains des prévenus auraient été gelés à la demande de la
justice.
En septembre dernier, rappelle-t-on, le receveur principal
des impôts avait été arrêté pour tentative d’incendie et de détournement de
fonds. Il devait être rejoint en détention, quelques jours plus tard, par son
chef, le directeur général des impôts Djounaïd Mohamed Soilihi.
Quelques semaines après, les autorités mettront au jour un
réseau frauduleux au détriment des douanes des Comores et consistant en un
trafic de bordereaux, ce qui est à l’origine de l’arrestation d’une employée de
la banque centrale, d’une ancienne stagiaire et de trois commerçants.
Peu après, le directeur général des douanes, Raoul
Delapeyre, et le receveur des douanes de Moroni seront arrêtés à la suite de
plusieurs interrogatoires dans les locaux de la gendarmerie.
En novembre, lors d’un contrôle de routine, il est
découvert à la banque centrale un détournement de près de 200 millions de
francs comoriens (406 504 euros). Sept des huit caissiers de l’institution ont
été arrêtés puis placés sous mandat de dépôt à la maison d’arrêt de Moroni.
S’exprimant alors au cours d’une conférence de presse, le
gouverneur de la banque centrale des Comores avait indiqué que l’affaire
n’était pas de nature à entraîner une dévaluation du franc comorien, ajoutant
ne pas être en mesure de préciser à quand remontent ces opérations
frauduleuses.
Les arrestations du directeur général des impôts et de son
homologue des douanes, deux proches du président Azali Assoumani, et des agents
de la Banque centrale, des protégés de hauts dignitaires du régime, semblent
témoigner de la volonté, annoncée par le président comorien le 1er juin et
réitérée le 26 novembre, “d’éradiquer la délinquance en col blanc” dans
l’archipel.
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DEBATS ET OPINIONS LIBRES :Réponse à M. le Préfet.
COMPRENONS-NOUS BIEN !
Monsieur le Préfet,
Dans votre interview au Quotidien
de la Réunion du 10/11/03, vous nous demandez :
« Imaginez qu’on installe chez vous une personne qui n’a rien à voir
avec vous dans votre maison … » et vous nous dites que « c’est ça le
fond de l’affaire ». Sur ce dernier point seulement, Monsieur le Préfet,
vous avez raison : c’est bien « ça » le fond de l’affaire !
Car justement, cette personne que vous vilipendez tout au long de cette
interview, a tout à voir avec celui qui
habite la maison : elle partage sa langue, sa culture, sa religion et bien
souvent de sérieux liens de parenté, elle célèbre les mêmes fêtes et suit les
mêmes rituels d’enterrement, et nous nous arrêterons là car la liste pourrait
s’allonger encore !
Mais vous, Monsieur le Préfet, qu’avez
vous de commun avec les habitants de cette île ? Vous ne parlez pas la
langue, vous ne connaissez rien à la culture locale, vous ne pratiquez pas la
même religion et votre vie et vos préoccupations n’ont rien de commun avec
celles des habitants de la maison ! D’ici quelques temps, vous rejoindrez
votre propre maison et votre univers
familier.
N’oubliez pas que si, à la
différence de beaucoup d’habitants de cette île, vous avez des papiers
français, vous n’en demeurez pas moins clandestin à Mayotte au regard du droit
international ! Et pourtant, hôte de cette île, vous disposez, comme tout
humaain, du droit au respect, celui-là
même que vous déniez à tout une catégorie de la population.
N’oubliez pas non plus, que si
vous êtes à Mayotte aujourd’hui, c’est à la faveur d’une conjoncture historique
et, pour ce qui vous concerne, politique.
Ceci vous permet en tant que Préfet de jouir de vos droits de gouverneur
local, mais ne vous autorise nullement à prendre tous les droits, à donner des
leçons sur une matière que vous ne maîtrisez pas, à générer la haine et la
violence et à vous faire le fauteur de troubles au sein d’une société dont
l’histoire millénaire n’a pas commencé avec vous.
N’oubliez pas que certains grands
théoriciens de l’exclusion, de la xénophobie et du racisme ont pu s’appuyer sur
la légalité de leur accession au pouvoir et le soutien populaire, ils n’en
étaient pas moins des monstres et ont enfanté des horreurs !
Le GRDC ( Groupe de Réflexion pour le Devenir des Comores )
Bimensuel d’information régionale édité par Comores-infos
tél.+ fax: 0262.57.92.04.
Dépôt légal : mars 2000 – N°ISSN : 1600-7289
N° Siret : 429 887 326 00016 - Code APE 924Z - N° de
commission paritaire en cours.
Directeur de la
publication : AHMED Mohamed.
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