PROCES VERBAL 17/01/2009
Suite à l’assemblée générale du 17/01/09, au centre Jacques Tati, de Belle Beille, le bureau de l’association a été modifié. En effet, l’assemblée générale s’est réunie le 17/01/09 au centre Jacques Tati de 15heures à 20heures sous la présidence de Mr MOUSSA Ali Youssouf  jusqu’à là président du bureau provisoire.

Règlement Intérieur
Fait le 21 Février 2007  à ANGERS

Préambule,
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association Culturelle Franco-Comorienne du Maine et Loire,

siège à

Mr Ali Moussa
7 rue Louis boisramé
49000 ANGERS

Secrétaire : MOUSSA Ali Youssouf (SECRETAIRE GENERAL)



Et dont l’objet est de :

- Rassembler tous les citoyens des îles (Mayotte, Grand Comores, Anjouan et Mohéli) en un ;
- Promouvoir les cultures des îles (démonstration et ouverture vers d’autres cultures ;
- Aider et s’entre aider en cas de maladie ou décès ;
- Aider et accompagner ses membres et adhérents à mieux participer dans la vie socio administrative de la République mais aussi à la pratique de la langue Française ;
- Eviter le sectarisme en défendant une seule pédagogie répondant aux normes de la République pour l’initiation de la lecture du CORAN aux enfants.

Le présent règlement est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouveau adhérent.

TITRE I

Art 1^er-Composition

L’Association Culturelle Franco-Comorienne du Maine et Loire est composée des membres  suivants :

- Membre de bien faisant (celui qui témoigne une bonne action de valeur au sein de l’association) ;
- Membre d’honneur (celui qui acquittera le double ou plus de la cotisation annuelle) ;
- Membre adhérent  et d’un conseil d’administration (membre de bien faisant, membre d’honneur, président, trésorier et secrétaire).

Art 2 –Cotisation

La cotisation annuelle de quarante euros (40€/foyer) est payée par tous ceux qui adhérent au statut,  qui l’honorent et le respectent selon sa valeur. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par les membres fondateurs et est approuvé par le conseil dans le respect et reconnaissance de valeur de chacun.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi soit par chèque global ou espèce de 40€, soit par chèque de 20€ ou espèce de 20€ au bout de deux mois ouvrables.

Une participation de vingt six euros (26€) pour la carte d’adhérent et deux photos d’identités seraient demandées aussi pour le rétablissement d’une carte d’adhérent. Cette carte est livrée seulement à ceux ou celles qui auront acquitté leur cotisation de vingt six euro et qui seront déclarés adhérents officiels.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de désistement d’un membre.

Art 3 – Admission de membres nouveaux

L’Association  Culturelle Franco-Comorienne du Maine et Loire a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

S’acquitter de ses cotisations, respecter le statut et ses normes, se respecter et respecter les autres membres, apporter son soutien au besoin de tous, répondre à la demande de l’association en cas d’une réunion ou un assembler général, apporter ses idées et ses visions pour tous. Ceci se fera par dépôt d’une  demande écrite auprès du président et de son conseil.

Art 4 – Exclusion

Conformément à la procédure définie par l’article 3 de l’association ACFCML, seuls les cas de : - refus du paiement de la cotisation annuelle, -  commettre une faute grave ou manque de respect en vers les autres et au statut peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité absolue de la commission administrative. (Art…des statuts).

Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée par l’article… des statuts.

Art 5 – Démission

Conformément à l’article…. Des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée) sa décision au président et son conseil administratif.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

Art 6 – Maladie grave ou Décès

En cas d’une maladie grave d’un membre des l’association, celle-ci se doit l’obligation de l’aider et l’accompagner au moment de sa guérison selon tous les formes possibles.

En cas de décès d’un membre de l’association ou un membre de famille de celui-ci, tous adhérents doivent donner une petite participation équivalente à une somme de 10€ (dix euros) et qui serait remis au trésorier dans un délai de 24h pour à la famille sinistrée, l’association se doit l’obligation aussi d’aider cette famille là dans les obsèques et en cas même d’expatriation du corps jusqu’au pays, aider aux funérailles selon les moyens de l’association.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne mais pourrait être remplacé par un membre de famille de celui-ci par sa volonté.

Art 7 – L’initiation à la lecture du CORAN

 L’ACFCML s’obligera de trouver une salle (communal ou demeure individuel) pour assurer l’initiation de la lecture du CORAN aux enfants de ses membres et autres. A ce sens, une participation de chaque enfant serai demander mensuellement afin de permettre les déplacements du Maître coranique (foundi). Ceci ne doit pas générer aucune polémique tel que soit le genre.

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Art 8- Le conseil

Conformément à l’article … des statuts de l’association, le conseil a pour objet de : - veiller au bon fonctionnement et bonne organisation des choses, protéger le corps de son statut, veiller au respect de son statut, aménager les diverses idées, trouver solutions aux problèmes éventuels. - Gérer la bonne organisation du bureau et des ses membres tout en respectant le devoir et la liberté de chacun.

Il est composé de : membres de biens faisans, membres d’honneurs, président, trésorier et du secrétaire. (Des invités extérieur ou adhérents peuvent assister à un conseil par le billet d’une convocation du président.)

Aucune personne ne détient  le pouvoir de prendre une décision seule sans la voie de la commission administrative. Dans le cas échéant le conseil se verra dans l’obligation de statuer son sort et des sanctions seront prononcées. En présence d’une nouvelle idée ou situation, le président seul détient le pouvoir d’appeler en réunion ses membres du conseil et prendre une décision.

Art 9 – Le bureau

Conformément à l’article … des statuts de l’association, le bureau a pour objet de gérer et organiser tous les travaux administratifs de l’ACFCML. En cas d’un travail lointain de l’ACFCML, celui qui l’effectuera serait remboursé de son déplacement par sa volonté.

Le bureau est composé du Président (vice président), Trésorier (trésorier adjoint) et d’un secrétaire (assistant du secrétaire). 

Par l’ordre du président et de son conseil, une opération sera réalisée au respect des normes du statut. Une idée ancienne ou nouvelle sera développée jusqu’à son terme, votée et approuvée à une majorité absolue avant d’être publié.

Art 10 Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article … des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réuni 2 fois par an (février et juin) sur convocation du président à la demande du conseil administratif ou en cas d’un problème majeur.

Seuls les membres de bien faisans, les membres d’honneurs, le bureau et les personnes invitées sont autorisés à participer.

Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

Cette assemblée a pour objet de mener une réflexion  sur le bon déroulement des choses, d’organiser des manifestations au profit de l’ACFCML, de résoudre un éventuel problème.

Art 11 – Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article …des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas d’une situation financière difficile, en cas d’une modification du statut en fin d’année pour le bilan annuel.

Tous les membres de l’association sont convoqués suivant le degré de l’assemblée et après présentation  l’ordre du jour, l’idée s'avérant être solution est approuvée par vote.

Le vote se déroule toujours selon les modalités connues pour tous.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES

Art 12 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par les membres fondateurs conformément à l’article ….des statuts de l’association. Il peut être modifié par le conseil administratif sur proposition faisant l’unanimité de tous ses membres suivant la procédure suivante.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par lettre recommandée sous un délai d’un mois suivant la date de la modification.

Art 13 –

Dans un couple de plus de enfants à l’âge de 10 ans  plus, doivent se déclarer adhérents Mr et Mme pour couvrir toute la famille en entière. Si non la personne qui aimerait présenter toute sa famille, elle devrait acquitter le double de sa cotisation annuelle pour couvrir les siens.