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Les Associations Comoriennes 

A.E.S.D.T Association des Etudiants et Stagiaires Domoniens à Tananarive
page mise à jour le 01/01/2005


Association des Etudiants et Stagiares Domoniens à Tananarive
E-mail:
aesdt@ifrance.com ou aesdt@yahoo.fr
B.P: 8544
Tananarive (101)
Madagascar

Site Internet
http://www.ifrance.com/aesdt/

Après un long périple à travers le canal de Mozambique par mer ou par les airs ,nombreux sont les jeunes Domoniens qui sont venus à Tananarive afin de poursuivre leurs études depuis le début des années 1990.

Ce portail est le reflet de la vie de nous étudiants qui sommes loin de notre pays et de l'association (A.E.S.D.T) que nous avons fondé afin de surmonter ensemble toutes les difficultés liées à notre condition d'étudiants étrangers. Il permettra ainsi à nos parents ainsi qu'à toute autre personne intéressée d'avoir un aperçu des réalités que nous devons affronter ici quotidiennement.

 

Le bureau élu le 14 septembre 2003(bureau actuel)
Président: Anouar Djaffar Abbas
Secrétaire.G: Zaimour Moussa
Trésorier.G: Abdoul Karim Ahmed
Contrôleur.G: Enmir Ahamadi Abdou
Organisateur:Charafouddine Onzade
Secrétaire adjiont: Andjanoune Abdou
Contôleur adjoint:
Akkad Mahamoud Saidy

Le bureau élu le18 août 2002
Président: Roighabti Abdou
Secrétaire.G: Amir Ahmed
Trésorier.G: Anthoumane Baidhoine
Contrôleur.G: Chaambane Loutfi
Organisateur: Hoissoini Zakaria
Secrétaire adjoint: Rachid Mohamed
Contôleur adjoint:
Mohamed Salim Ben Ahmed
Le bureau élu le 19 août 2001
Président: Damir Mohamed
Secrétaire.G: Amir Ahmed
Trésorier.G: Ahmed Ali Bacar
Contrôleur.G: Anthoumane Baidhoine
Organisateur: Ralaimori Hanta
Secrétaire adjiont: Hayfiat Mohamed
Contôleur adjoint:
Chahariard Mohamed
Le bureau élu le 30 août 2000
Président: Mohamed Abdou
Secrétaire.G: Mohamed Kassai
Trésorier.G: Abdoul Halim Hassani
Contrôleur.G:Abdoul Karim Ahmed
Organisateur:Mohamed Said
Secrétaire adjiont:Badaanti Soifa Soidik
Contôleur adjoint:
Ahmed Ali Bacar
Bureau de l'année 1999-2000
Président:
Secrétaire.G:
Trésorier:
Contrôleur:
Organisateur:
S.G adjoint:
Contrôleur adjt:
Le bureau élu le 9 Mars 1997
Président: Farid Soidik
Secrétaire.G: Mohamed Kassai
Trésorier.G: Said Ali Hakim
Contrôleur.G: Zaitoune Anzilani
Organisateur,consseiller culturel et technique:Attoumane Salim Sidi
Secrétaire adjiont:Nassser Abdoul Anzize
Contôleur adjoint:
Ali Ben Abdou
Bureau élu le 19 Août 1995(premier BE de l'A.E.S.D.T)
Président: M'hamadi Ali Abdallah
Trésorier: Mohamed Chaharoumane
Secrétaire: Faride Soidik
Conseiller technique et culturelle: Tahirodiny Djailani
Contrôleur: Attoumani Mohamadi Mdéré
Organisateur:
Mahamoud Mohamed

STATUT DE L'A.E.S.D.T
PRÉAMBULE
Les Étudiants et Stagiaires Domoniens à Tananarive, adhérant aux principes du présent Statut (Domoni étant une Ville d’Anjouan, Union des Comores),
Soucieux de promouvoir le développement d’une conscience collective nécessaire à la prise d’initiatives et de responsabilités susceptibles de servir l’intérêt général pour stimuler au maximum la réalisation d’une grande solidarité entre eux dans tous les domaines et notamment au niveau de leurs études,
L’idée est de mettre en commun leurs connaissances intellectuelles pour renforcer leurs études dans un esprit de solidarité de respect mutuel de fraternité, d’amitié et d’entre aide.
Titre I : Création, But et Composition
Article 1 :
En l’An Mille neuf cent quatre vingt quinze et le Dix neuf Août est créé à Antananarivo une association dénommée « Association des Étudiants et Stagiaire Domoniens à Tananarive », en abrégé A.E.S.D.T. Elle est régie par l’ordonnance n° 60133 du 03 octobre 1960. L’A.E.S.D.T est une association apolitique et sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Antananarivo (Madagascar) ; B.P :85 44 Tsaralalana Tana (101) ; ou aesdt@yahoo.fr.
Article 2 :
L’A.E.S.D.T a pour objectifs :
- Entretenir, renforcer et promouvoir entre ses membres des liens d’amitié, de respect, de solidarité, de fraternité et d’entre aide mutuelle dans tous les cadres et surtout dans le cadre des Etudes.
- Conseiller et orienter les jeunes Domoniens désirant poursuivre leurs études à Tananarive.
Article 3 :
L’A.E.S.D.T est composée de :
- Membres actifs,
- Membre donateurs
Est membre actif :
- Tout étudiant ou Stagiaire d’origine domonienne,
- Toute personne qui défend les objectifs de la dite association et ayant résidé régulièrement à Domoni pendant au moins 3 ans.
Résidant à Tananarive qui adhère volontairement au Statut et règlement intérieur de l’Association, et qui accomplit régulièrement les obligations définies par les textes.
Est membre donateur ou bienfaiteur:
toute personne ou tout organisme qui par son appui de toute nature, contribue au développement de la dite Association.
Article 4 :
La qualité du membre de l’Association se perd :
- Par la démission,
- Par la radiation prononcée par le bureau exécutif et le conseil de litige et contrôle réunis à cet effet. Cependant le membre intéressé devrait être invité ou radié ne peut pas préalable à fournir des explications.
Tout membre démissionnaire ou radié ne peut prétendre à aucune indemnisation et remboursement de la part de l’Association.
Toute membre s’il est redevable vis-à-vis de l’Association.
Titre II : Statut et Administration
Article 5 :
Organigramme de l’A.E.S.D.T
Les organes de fonctionnement de l’A.E.S.D.T sont :
- L’Assemblée Générale,
- Le Bureau Exécutif,
- Le Conseil de Litige et de Contrôle
Article 6 : A.G
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres actifs.
Les membres donateurs ou bienfaiteurs peuvent y assister en qualité d’observateur.
Article 7 :B.E
Le Bureau exécutif est composé de :
- Un Président.
- Un Secrétaire Générale.
- Un Trésorier Générale.
- Un Contrôleur Générale.
- Un Secrétaire Adjoint.
- Un Contrôleur Adjoint.
- Deux Organisateurs.
- Un chef matériel.
Article 8 :C.L.C
Le Conseil de Litige et de Contrôle (CLC) : est un organe de litiges et de contrôle.
Il est composé de :
- Un Président.
- Un Secrétaire.
- Trois Conseillers.
Titre III : Règlement Financier
Article 9 :
Les ressources de l’Association sont :
- Les adhésions.
- Les cotisations des membres actifs.
- Les amendes.
- Les dons en espèce et/ou en matière en provenance des membres cités dansl’article 3.
- Les subventions de l’Etat, des collectivités publiques, des organismes nationaux ou internationaux (gouvernementaux ou non gouvernementaux).
- Les produits des activités et manifestation organisées par l’Association ou en partenariat avec d’autres associations.
Article 10 :
Les fonds de l’Association doivent être déposés dans des comptes ouverts à cet effet dans une ou plusieurs institutions financières.
Article 11 :
-Tout engagement financier de l’Association doit revêtir la signature du Président, après le consentement majoritaire du Bureau Exécutif. En cas d’absence la signature du Secrétaire Général compte.
- Tout déblocage de fonds doit revêtir la signature du Trésorier Général.
Article 12 :
Toute opération dans une institution financière doit revêtir la signature du Trésorier Générale (ou du Trésorier Générale et Contrôleur général).
Article 13 :
Tout membre de l’Association ayant accompli ses devoirs et obligations a droit à une aide et peut demander un prêt au près de l’Association.
Article 14 :
Force est de bien distinguer les Aides et les Prêts. Les aides ne sont pas remboursables alors que les prêts le sont.
Article 15 :
Aura droit à une récompense, tout membre régulier :
- Qui est en phase de soutenir une thèse.
- Qui est honoré par un Diplôme.
- Qui a fini ses études et rentre au pays.
Article 16 :
-Aura droit à une aide, tout membre régulier : ayant été hospitaliser,subissant le décès d'un de ses proches, sinistré. Dans ce cas la victime aura droit à une aide qui sera défini dans le Règlement Intérieur.
-Aura droit à une aide, celui (ou tous membres réguliers appartenant à la même famille) qui vient d’avoir un décès de ses proches (père ou mère, frère ou sœur, mari ou femme, fils ou filles).
Article 17 :
Aura droit à un prêt, tout membre régulier victime d’une crise pouvant nuire à ses études et à sa survie. Dans ce cas, un prêt dont la somme et les conditions seront déterminées dans le Règlement Intérieur, lui sera accordé.
Article 18 :
En cas d’hospitalisation d’un des membres réguliers de l’Association, les autres à tour de rôle, doivent veiller à sa garde. Celui ou celle qui refusera sans motif valable de s’y conforter sera possible à une peine qui sera définie dans le Règlement Intérieur.
Article 19 :
L’association peut venir en aide à une autre association avec laquelle elle a noué des relations et à conditions que celle-ci le demande.
L’association peut signer un accord de principe de partenariat dont les choix et les modalités sont laissées à l’appréciation du Bureau Exécutif et l’Interlocuteur (c.f Règlement Intérieur).
Titre IV : Dissolution et Révision
Article 20 :
La dissolution de l’Association est prononcée à la majorité des ¾ de ses membres actifs convoqués à cet effet en Assemblée Générale Extra ordinaire.
Article 21 :
Quelques soient les causes de cette dissolution les biens de l’Association ne seront en aucune cas partagés entre ses membres. Les matériels seront vendus et tout sera versé à l’hôpital de Domoni.
Article 22 :
Le présent Statut peut être modifié en Assemblée Générale ordinaire ou Assemblée Générale Extra ordinaire à la demande du Bureau ou des 2/3 des membres actifs à l’espace de un an à partir du moment où il est en vigueur. Les modifications sont notées par la 2/3 des voix des membres présents.
Article 23 :
Tout membre de l’Association est sensé prendre connaissance du présent Statut.
Article 24 :
Un Règlement Intérieur adopté en Assemble Générale complétera le Présent Statut.

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L'A.E.S.D.T
Titre I : Création, But et Composition
Article 1 :
En l’An Mille neuf cent quatre vingt quinze et le Dix neuf Août est créé à Antananarivo une association dénommée « Association des Étudiants et Stagiaire Domoniens à Tananarive », en abrégé A.E.S.D.T. Elle est régie par l’ordonnance n° 60133 du 03 octobre 1960. L’A.E.S.D.T est une association apolitique et sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Antananarivo (Madagascar) ; B.P :85 44 Tsaralalana Tana (101) ; ou aesdt@yahoo.fr.
Article 2 :
L’A.E.S.D.T a pour objectifs :
- Entretenir, renforcer et promouvoir entre ses membres des liens d’amitié, de respect, de solidarité, de fraternité et d’entre aide mutuelle dans tous les cadres et surtout dans le cadre des Etudes.
- Conseiller et orienter les jeunes Domoniens désirant poursuivre leurs études à Tananarive.
Article 3 :
(c.f article 3 du Statut) est considéré comme membre actif de l’A.E.S.D.T :
- Tout étudiant et stagiaire demoniens résident à Tana.
- Tout membre s’ayant acquitté de son droit d’adhésion fixé à 5000 Fmg.
- Tout membre s’ayant acquitté de son droit d’adhésion doit avoir sa carte.
Article 4 :
La qualité du membre de l’Association se perd :
Alinéa 1 : par démission.
Alinéa 2 : par radiation statuée par l’Assemblée Générale sur requête du Bureau Exécutif et des conseils de litiges et de contrôles.
Alinéa 3 : par radiation statuée par le Bureau Exécutif et le Conseil de litige et de contrôle en cas de conflit interpersonnel constaté, par tout concerné et pouvant troubler la bonne marche du l’Association.
Cependant le membre intéressé devrait être invité au préalable à fournir des explications au Bureau exécutif et au conseil de litiges et de contrôle réunis à cet effet.
En cas de refus de se présenter la décision du Bureau Exécutif et du conseil litige et de contrôle est valable.
La radiation doit être votée majoritairement par le bureau Exécutif et le conseil de litige et de contrôle.
Titre II : Administration et Compétences
Article 5 :
Les organes de fonctionnement de l’A.E.S.D.T sont :
* L’Assemblée Générale :
- Instance suprême de l’Association. Elle est habilitée à trancher aux problèmes dépassant les deux organes à savoir le Bureau Exécutif et le Conseil de litige et de Contrôle.
- Se réunit obligatoirement en session ordinaire deux fois par an. La 1ère session est la 1er Assemble Générale du nouveau Bureau Exécutif et la 2em session est celle du bilan Général et des élections du nouveau Bureau Exécutif.
- Se réunit également en session extraordinaire à la demande du président, de la moitié de ses membres, de la moitié des membres du Bureau Exécutif, ou du Conseil de litige et de contrôle. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations. Si ce chorun n’est pas atteint, une autre Assemble Générale peut être convoquée dans 2 semaines avec le même ordre du jour. Et l’Assemble Générale se tiendra si le 1/3 au moins de ses membres est présents. En cas d’échecs, une autre Assemble Générale sera convoquée sinediée.
- Les convocations portant l’ordre du jour doivent être communiquées aux membres une semaine avant la date de la tenue de la réunion.
- Adopte le programme d’action du Bureau Exécutif.
- Approuve la gestion du Bureau Exécutif.
- Décide et procède aux modifications du statut et du Règlement Intérieur.
- Ne devront être traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Cependant le Président peut autoriser une tierce personne à intervenir hors de l’ordre du jour.
- Elit pour un an au suffrage universel direct et uninominal tous les membres du Bureau Exécutif de l’Association et conseil de litige et de contrôle. Les mandats de ces derniers peuvent être renouvelables.
* Le Bureau Exécutif :
- Se réunit à chaque trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président, la moitié de ses membres ou le conseil de litige et de contrôle.
- Exécute les décisions prises par l’Assemble Générale.
- Autorise le Président à signer les accords et les contrats au profit de Association.
- Prépare le plan de travail et le budget à présenter à l’Assemble Générale.
- Détermine la date et l’ordre du jour des Assembles Générales ordinaires et extraordinaires qu’elle aura convoqué.
- Détermine les grandes orientations de la politique globale de l’Association afin de garantir les objectifs cités dans le statut et dans le Préambule.
- Toute décision du Bureau Exécutif doit être prise par la majorité pressente du Bureau. En cas d’égalité, la voix du Président compte, voix double.
Une procuration d’un membre du Bureau absent est valable dans toute processus de décision qui engage la responsabilité de l’Exécutif.
- Organise les élections des membres su conseil de litige et de contrôle.
- Le Bureau Exécutif a pour mission d’assurer le développement et le fonctionnement de l’Association afin de favoriser l’épanouissement intellectuel et d’assurer la diversité de nos échanges sur des sujets techniques, scientifiques, culturels et sportifs pour aider à l’intégration à la vie universitaire.
Alinéa 1 : composé d’un président qui :
- Expose la situation morale de l’Association (conscientisations).
- Préside les réunions de l’Association que le Bureau Exécutif aura convoquée.
- Coordonne les activités de l’Association.
- Signe les autres qui engagent l’Association.
- Représente l’Association en justice, auprès des pouvoirs publics, des organismes nationaux et internationaux et auprès des autres associations.
- Est garant du bon fonctionnement et de la bonne gestion de l’Association.
- Veille à l’application et au respect du règlement intérieur.
- Doit présenter un programme d’action annuelle lors de la 1er Assemblée Générale et s’engage devant celle-ci pour sa réalisation.
Alinéa 2 : composé d’un Secrétaire Général qui :
- Rédige et signe les procès verbaux des réunions de l’Association.
- Assure le suivi de ses activités.
- Assure le suivi et coordonne les activités de l’Association.
- Assure l’intérim le cas d’absence du Président.
- S’assure du cahier de quête et du livre d’or Général.
Alinéa 3 : un Secrétaire Adjoint qui :
- Travaille étroitement avec le Secrétaire Général et assure son intérim en cas d’absence ou empêchement.
- Est chargé des convocations.
- Est du recensement des domoniens à Tananarive.
- Est chargé des cartes et du cahier de registre.
Alinéa 4 : un trésorier Général qui :
- Est le comptable de l’Association et doit établir un rapport financier trimestriel au besoin exécutif.
- Doit délivrer les reçus.
- Doit établir un rapport financier en justifiant l’exactitude de l’exercice antérieure. Ce rapport doit être signé par le trésorier et le Président.
- Doit soumettre un bilan annuel à l’approbation de l’Assemblée Général.
Alinéa 5 : composé d’un contrôleur Général qui :
- Reçoit et vérifie l’exactitude des dons en espèces ou en nature, les matériels et les comptes de l’Association.
- Participe à la gestion financière de l’Association et veille au respect des règlements financiers.
Alinéa 6 : composé d’un contrôleur Adjoint qui :
- Travaille étroitement avec le contrôleur Général.
- Remplace son général en cas d’absence ou d’empêchement.
Alinéa 7 : composé de deux organisateurs qui :
- Sont chargé de donner des avis au Bureau Exécutif sur tout projet ou tout problème à caractère économique, social ou culturel.
- Coordonnent les différents travaux de nos manifestations.
- Sont les responsables de nos différentes manifestations.
- Doivent remettre au Président et au conseil de litiges et de contrôle, un rapport d’exécution à chaque fin de manifestation.
- Sont chargés de structurer les différents travaux à vocation social, économique et culturelle.
- Doivent organiser et mettre en place les différents plans stratégiques pour l’exécution de nos manifestations.
- Entre autres les responsables des activités culturelles et sportives sur propositions des concernants, les organisateurs peuvent soumettre un projet d’aide, de financement sur tout projet. Le montant de cette aide sera déterminé par la majorité du Bureau Exécutif.
Alinéa 8 : composé d’un chef matériel qui :
- Garde les matériels de l’Association.
- Est le responsable des matériels de l’Association.
- Doit posséder des documents justifiant l’état en qualité et en quantité des matériels de.
- Est l’archiviste de l’Association.
*Le Conseil de Litige et de Contrôle:
Ce conseil de litige et de contrôle est composé d’un président qui réside les réunions au sein du dit conseil et porte sa signature sur toute décision prise par le conseil. Il est aussi composé d’un secrétaire qui assure les suivis des travaux et la rédaction des procès verbaux du conseil et enfin de trois conseillers.
N.B : ce président peut aussi présider toutes les réunions qu’il aura convoquées.
Alinéa 1 :- Est chargé de faire appliquer et respecter les textes de l’Association.
Alinéa 2 :- Il a le droit de contrôler le Bureau Exécutif et proposer à l’Assemblée Générale des mesures de correction en cas de nécessité.
Alinéa 3 :- Il est habilité de prendre des sanctions lors d’infractions (absence non justifiée d’un membre, manque de responsabilité d’un membre du Bureau, conflit interpersonnel pouvant nuire à la bonne marche de l’Association). Toute sanction pouvant nuire au bon fonctionnement de l’Association pourra faire l’objet d’une Assemblée Générale demandée par l’Intéressé.
Alinéa 4 :- Règle à l’amiable tout litige pouvant nuire au bon fonctionnement de. En cas d’échec, c’est l’Assemblée Générale qui tranche.
Alinéa 5 :- Sanctionne les abus de pouvoir des membres du Bureau Exécutif.
Alinéa 6 :- Se charge des élections des membres du Bureau Exécutif.
Alinéa 7 :- Aide le bureau Exécutif en cas d’appel, à titre de conseiller.
Article 6 :
Conditions d’éligibilité.
Alinéa 1 :- Les candidats au poste de Président, de Secrétaire Générale et les membres du conseil de litige et de contrôle doivent être membres de depuis au moins six (6) mois. Cependant, en cas de manques de candidature, l’ancien membre de l’Association l’emporte sur, le nouveau.
Alinéa 2 :- Tout candidat doit impérativement être régulier vis-à-vis de l’Etat malgache et de l’Association.
Alinéa 3 :- Toutes les candidatures sont soumises à une caution non remboursable en fonction du poste :
- Président : 5000 fmg (1000 A).
- Secrétaire Générale : 4000 Fmg (800 A).
- Trésorier Générale : 3000 Fmg (600 A).
- Contrôleur Générale : 2000 fmg (400 A).
- Secrétaire Adjoint : 2000 Fmg (400 A).
- Contrôleur Adjoint : 2000 fmg (400 A).
- Deux (2) Organisateurs plus chef matériel : 2000 Fmg (400 A)/personne.
- Membres de conseil de litige et contrôle par membre : 4000 Fmg (800 A).
Article 7 :
Modalité d’élection.
Alinéa 1 :- Tous les membres du Bureau Exécutif sont votés au suffrage universel direct.
Alinéa 2 :- Le conseil de litiges et de contrôle est voté par l’Assemble Générale. Ce mode de scrutin qui est secret se déroule comme suit :
- Chaque électeur élit et choisit ses cinq candidats.
- Les candidats à retenir sont ceux ayant cumulé le plus de voix.
- Le conseil élit son bureau selon leur entente.
Titre III : Règlement financier
Article 8 :
Alinéa 1 :- Les ressources de l’Association sont : c.f article 9 du statut.
Alinéa 2 :- La cotisation mensuelle de chaque membre est fixé à 1000 Fmg (200 A).
Article 9 :
Les fonds de l’Association doivent déposés dans un compté bancaire ouvert à cet effet dans une ou plusieurs institutions financiers.
Le Trésorier Générale ne devant détenir que 500 000 Fmg, (100 000 Ariary) de liquide.
Article 10 :
c.f article 11 et 12 du statut.
Article 11 :
Toute dépense de nature différente qui s’inscrit dans la politique générale de l’Association doit être soumiseà l’approbation du Bureau Exécutif.
Toute dépense du Billet d’honneur, l’Association ne prend en charge qu’une somme de 15 000 Fmg.
Article 12 :
Alinéa 1 :- tout membre de l’Association ayant accompli tous ses divers, peut demander une aide ou un prêt. L’intéressé doit formule deux lettres manuscrites adressées respectivement à Mr le président s/c le Secrétaire Générale d’une part et d’autre à Mr Trésorier Générale. Il a le devoir remplir une formulaire de prêt dans lequel il s’engage à respecter les dispositions retenues.
Alinéa 2 :- tout déblocage d’un prêt doit être soumis à :
- un gage ayant une valeur marchande supérieur à la somme octroyée.
- Un diplôme équivalent au minimum à Bac+ 2.
- Un diplôme professionnel.
- Sans une valeur marchande, ni un diplôme équivalent à Bac + 2, ni un diplôme professionnel, l’intéressé doit contacter par ses propres frais son garant pour garantir la somme demandée. Le garant doit verser cette somme à Mr le Président de l’Association ou mettre un gage ayant une valeur marchande supérieur à la somme octroyée.
- Le délai de remboursement d’un prêt ne doit pas dépasser :
- Un mois pour celui du garant.
- Trois mois pour celui de l’Intéressé lui-même.
Article 13 :
Ce débiteur a le droit de formuler une dérogation d’engagement pour demander un mode de payement par tranche dont le nombre et délai de ces différentes tranches seront majoritairement décidés par le Bureau Exécutif.
- Le garant n’a aucun droit à une dérogation.
- Si le débiteur n’a pas respecté le délai de remboursement, son gage sera directement mis aux enchères même si il a commencé à payer les tranches. Le titulaire d’un gage de diplôme doit verse une majoration de 5% à chaque mois à partir du moment où il n’a pas respecté le délai de remboursement. Ce prix de marché du gage sera déterminé par le Bureau Exécutif.
Article 14 :
- En cas de sinistre valable et justifié par le chef matériel auprès du Bureau Exécutif, la responsabilité des gages et matériels appartient à l’Association.
- En cas de perte non valable et non justifié, la responsabilité revient au chef matériel.
- La responsabilité du gage est au propriétaire en cas d’endommagement d’un gage bien protégé par le propriétaire.
- En cas de perte de diplôme la responsabilité revient au propriétaire.
Article 15 :
c.f article 14 du statut.
Article 16 :Les bénéficiaires de l’article 16 du statut percevront une somme de 75 000 Fmg comme aide non remboursable.
Article 17 :Le montant du prêt total par an est fixé à 75% du Budget net de l’Association. Le nombre des bénéficiaires des prêts par an est laissé à l’appréciation de la gestion du Bureau Exécutif selon le cas et le motif de chaque demande.
Article 18 :
Alinéa 1 :- En cas d’hospitalisation d’un des membres réguliers de l’Association, les autres à tour de rôle doivent veiller à sa garde. Celui ou celle qui refusera sans motif valable de s’y conformer sera possible à une amende de 5 000 Fmg.
Alinéa 2 :- En cas d’hospitalisation d’une fille, la garde sera assurée par une fille et un garçon. S’agissent d’un garçon, la garde est assurée par deux personnes.
Alinéa 3 :- Tout étudiant Domonien et voulant faire un pré inscription par l’intermédiaire de l’A.E.S.D.T achemine son dossier muni d’une somme de 20 Euro.
Article 19 :
c.f article 20 du statut.
Article 20 :
c.f article 21 du statut.
Article 21 :
c.f article 22 du statut.
Article 22 :
c.f article 23 du statut.
Article 23 :
Titre IV : Droit et Obligations
Article 24 :
- Chaque membre a droit à une seule voix lors des votes.
- Chaque membre régulier peut se présenter aux différents postes à prévoir.
-Chaque membre régulier peut bénéficier à une réduction des ressources matérielles de.
- Chaque membre a le devoir de défendre à tout moment les intérêts de l'association, d’assister à chaque réunion, de prendre part à chaque manifestation et de contribuer à l’élargissement de l’Association.
- Tout domonien non adhérant à Tana peut par conséquent prendre part aux différentes sessions d’Assemble Générale à titre d’observateur.
- Chaque membre de l’Association peut démissionner. Toute démission doit être signifiée par une lettre adressée au Président s/c le Secrétaire Générale.
- Un membre qui se comporte de façon à nuire les principes et les objectifs de l’Association est démis par décision de l’Assemble Générale convoquée à cet effet et sur présentation d’un dossier constitué par le Bureau Exécutif. Le membre intéressé sera toute fois convoqué à fournir au préalable des explications.
- Tout membre ne peut en aucun cas représenter l’Association sans une autorisation préalable du président. Le requalscitrant est possible à une sanction prise par le Bureau Exécutif.