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Liste des Associations
 

 

Les Associations Comoriennes 

A.M.D.L.
page mise à jour le

 





STATUTS DE L’ASSOCIATION DES M’BENIENS POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL

EDITION DE MARS 1999


TITRE I :CONSTITUTION

Article 1 : DÉNOMINATION  

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie parla loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et ayant pour titre :

ASSOCIATION DES M’BENIENS POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL

ci-après appelé A.M.D.L.

L’Association est fondée pour une durée illimitée.
Elle est indépendante de tout Parti Politique et s’interdit d’apporter touteforme d’aide susceptible de contribuer directement ou indirectement à des fins partisanes.

Article 2 : OBJECTIFS

Cette Association oeuvrera en France pour deux
objectifs :

1°)   L’Association proposera à tout comorien résidant en France, et ayant
sollicité son concours pour des réponses diverses aux besoins rencontrés :démarche pour son insertion Professionnelle, Sociale, ainsi qu’aux possibilités de formation. En accord avec ce principe, l’Association peut aussi développer
des activités d’alphabétisation, pour favoriser les personnes en situation d’illettrisme.

2°)    Rechercher en France et dans d’autres pays, des partenaires et des moyens qui permettront d’apporter à M’beni et à sa région de
Hammamet  (Comores), une aide morale, technique et matérielle.
Accompagner
la population locale à la création des conditions propres au développement
local et à l’acquisition des compétences professionnelles ; tel que  apprentissages et qualifications aux métiers techniques.
Favoriser l’insertion sociale et culturelle, facilité l’accès aux soins pour tous. Promouvoir des projets de développement et d’épanouissement commun capable de consolider la cohésion sociale.  

Article 3 : DOMICILIATION

Le siège de l’Association est à l’adresse
ci-dessous :

Association des M’beniens pour le
Développement Local
Chez Monsieur MBAE Mohamed
3, Rue Alexandre Charpentier
75017 Paris

E-mail : AHAMADA5@AOL.COM

Il peut être transféré dans un autre lieu sur simple décision du Bureau.

Article 4 : LES MEMBRES


L’Association se compose de membres d’honneur et membres adhérents.
- Les membres d’honneur sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’Association. Ils sont nommés par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’Administration.

- Les membres adhérents  ceux qui ont pris l’engagement de verser leur cotisation annuelle telle qu’elle est fixée à chaque année par le conseil d’Administration.
Ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Tous les membres de l’Association participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Article 5 : L’ADHÉSION A L’ASSOCIATION

Pour devenir membre de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

Article  6 : DECHEANCE DES MEMBRES

La qualité de membre de l’Association se perd :

a)     Par démission écrite et adressée au président.
b)   Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
c)    La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre démissionnaire ou radié pourrait être entendu par le Conseil d’Administration pour fournir des explications.


TITRE II  :  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT  

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration et un Bureau Directeur.

Article 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de membres élus par l’Assemblée Générale en liste bloquée pour deux années. Les membres peuvent atteindre le nombre de 15 maximum. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, par liste bloquée également, un Bureau Directeur composé de 7 membres.  

Les membres du C.A. sont rééligibles. L’Assemblée Générale fixera les modalités derenouvellement du Conseil d’Administration.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement, au remplacement des membres, après accord du Bureau Directeur. L’Assemblée Générale peut décider leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit une fois au-moins tous les 3mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Ilne peut valablement délibérer que si les trois quarts  de ses membres sont présents ou représentés.

Les réunions sont présidées parle président et les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION   
Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées Générales et assure avec le bureau Directeur dont il surveille la gestion l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les Collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations.

Article 10 : LE BUREAU DIRECTEUR
Il est composé de :

- UN PRÉSIDENT                                     UNVICE PRÉSIDENT
- UN SECRETAIRE GÉNÉRAL                UN SECRETAIRE ADJOINT
- UN CONTROLEUR GÉNÉRAL             UN CONTROLEURADJOINT
- UN TRESORIER GÉNÉRAL         

Le Bureau Directeur assure le bon fonctionnement de l’Association sous contrôle du conseil dont il prépare les réunions. 

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le président est remplacé parle vis-président.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanente.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le secrétaire Adjoint.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle et celui du contrôleur Général, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette.

En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé parle Contrôleur Général.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le trésorier Général possède  le pouvoir designer tous moyens de paiement ( chèques, virements, etc….) Sous réserve de l’autorisation du président et le contrôleur Général.  

Le Contrôleur Général assiste le Trésorier Général. Il doit être en mesure de présenter la comptabilité générale auprès de l’Assemblée Générale.

Article 11 : RÉUNION DU BUREAU DIRECTEUR  

Le Bureau Directeur se réunit au-moins une fois par mois. La présence de la moitié, plus un des membres est nécessaire pour la validité des décisions. Tout membre du bureau qui sans raisons valables n’aurait pas assisté à 3 réunions consécutives pourrait être considérer comme démissionnaire.

Article 12 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ODINAIRE

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à l’exception des membres d’honneur à  quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.
Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Elle est l’organe suprême et décisionnaire.
Quinze jours au-moins avant la date fixée par le Bureau Directeur, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté par les membres du Bureau Directeur, préside l’Assemblée générale, expose la situation morale et soumet un rapport sur l’activité de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice  écoulé à l’approbation de l’assemblée.

S’il y a lieu, procédé ensuite l’élection des membres du conseil d’Administration, puis à l’examen des autres questions figurants à l’ordre du jour.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises que si le quorum est atteint. Celui-ci est fixé à 50% des membres. Les procurations sont acceptées à condition qu’elles soient personnalisées et visées par le Bureau Directeur.

Article 13 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDIANIRE    

A la demande des ¾ des membres du conseil, le Président peut à tout moment, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par les articles 9 et 12 des présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se prononcer sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle ne peut se prononcer que si le quorum est atteint. A défaut de celui-ci, l’Assemblée est convoquée à nouveau à u mois au-moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés.

Article 14 : LE CONGRÈS

Le congrès de l’Association est tenu tous les deux ans. Il a pour objet de dresser le bilan d’activités. Son ordre du jour est fixé  par le Bureau Directeur, après examen des rapports d’activités présentés par les différentes instances. Les délais de présentation des rapports sont fixés par les règlements intérieurs.

Article 14.1 :   

Le congrès délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l’Association, prévoit au renouvellement du Bureau Directeur. Il se prononce sur les éventuels amendements ou modifications des statuts ou des règlements intérieurs.

Article 14.2 :   

Les délibérations des décisions sont prises par la majorité simple des membres présents au congrès, à défauts, par consensus.

Article14.3 :

Le Budget alloué à la tenue du congrès et aux diverses activités sera arrêté par le Bureau Directeur sortant après consultation du Conseil d’Administration.

TITE III :RESSOURCES ET COMPTABILITÉ


Article 15 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :
1°) Le montant des cotisations et contributions sont versées par les membres.

2°) Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités Territoriales, les Communes ou toute autre Organisation non-Gouvernementale, dans le respect de la loi en vigueur.

3°) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.

4°) Don légué par une personne physique, une Association ou tout autre organisme gouvernemental ou organisation non-gouvernementale.

Article 16 : LA COMPTABILITÉ   

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat : recettes, dépenses et une annexe détaillant l’usage des subventions éventuellement reçues. Chaque groupe (comité, commission ) doit tenir une comptabilité distincte qui constitue un chapitre particulier de la comptabilité d’ensemble de l’Association, à fournir tous les 3mois au Trésorier Général de l’Association.


Article 17 : COMPTES TENUS PAR LE TRÉSORIER

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés 3 mois avant la fin du mandat du Bureau. Le Conseil d’Administration délègue 2 de ses membres pour vérifier les comptes tenus par le Trésorier. Ceci doit faire l’objet d’un rapport écrit distribué à tous les membres de l’association.                

Article 18 : FONDS DE L’ASSOCIATION

Les fonds de l’Association sont placés dans un compte bancaire ou postal au nom de l’Association. Toute opération sur le compte doit être signée par le trésorier et confirmée ou contre-signée par le contrôleur Général.

Article 19 : DEPENSES

Toutes les dépenses sont exécutées par le Bureau Directeur conformément aux orientations du congrès et de l’Assemblée Générale. Les dépenses imprévues et à caractère urgent sont prononcées par le Bureau Directeur, avec l’avis obligatoire du Conseil d’Administration.

TITRE IV :MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


Article 20 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Toute modification de révision des statuts ou dissolution de l’Association, ainsi que toute décision financière ou budgétaire engageant l’avenir de l’Association doivent être portés devant le Conseil d’Administration 3 mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 21 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs et le Bureau Directeur sont mandatés pour évaluer le patrimoine de l’Association.

L’actif est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.