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Les Associations Comoriennes 

Association de la Diaspora Mohélienne de France - Djoiezi
page mise à jour le 01/09/2009

Association Diaspora Mohelienne de France - Djoiezi D.M.F.D

Contact :

Idriss KASSIM
Email: idrisskassim@yahoo.fr


Idriss KASSIM
Président D M F D & Fondateur du collectif "TWAMAYA"
idrisskassim@yahoo.fr



STATUTS
« Diaspora Mohélienne de France – Djoiezi »
(Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901)

Article .1
Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre « Diaspora Mohélienne de France - Djoiezi » D.M.F.D qui demeure apolitique. Elle ne représente aucun mouvement politique, religion, secte etc... Cependant, elle se réserve la possibilité de pouvoir travailler avec les politiques dans le cadre d’action de projet de Co. Développement pour l’île de Mohéli - Comores.

Article. 2

L’association a pour but de concevoir et réaliser des projets à caractère social, humanitaire, culturel en France et Co. développement pour l’ile de Mohéli - Comores.

Aussi, elle a pour mission :
- Réunir la communauté Mohélienne de France à travers des activités culturelles
- Mener des actions de Co. développements pour l’île de Mohéli – Comores, dans le domaine de la santé, l’enseignement, culturelle etc…
- Faire découvrir la culture de l’archipel des îles des Comores ; l’île de Mohéli, l’île de la Grande Comore, l’île d’Anjouan et l’île de Mayotte
- Développer et diversifier le partenariat de l’association « Diaspora Mohélienne de France Djoiezi » à travers les instances Associatifs, politiques, privés etc…

Article.3

Son siège social est fixé chez Monsieur CHEHA ALI Anfane 3, rue Joliot Curie 93120 La Courneuve.
Sa durée est illimitée. L’association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs, donateurs, et communauté Mohélienne de France.
Pour devenir membre, la demande est présentée par l’intéressé au membre qui compose le bureau exécutif qui présente le souhait au membre du conseil d’administration pour qui revient la décision d’accepter ou de refuser le souhait. Un délai d’une semaine est demandé pour statuer sur le souhait.
Si la demande d’adhésion est acceptée par le conseil d’administration, une carte d’adhésion sur laquelle figure, l’année civile d’adhésion est délivrée à l’intéressé. Une participation financière est obligatoire pour devenir adhérents (es). Celle- ci est fixé par le conseil d’administration. Son montant est revu une fois par an.

L’origine des ressources de l’Association proviennent :
- Cotisations des adhérents (es) - Subventions publiques
- Subventions privées - Dons manuels
- Manifestations culturelles etc…

Article.4

La qualité de membre de l’Association se perd par la démission de l’intéressé adressé au bureau exécutif ou par radiation prononcée par le conseil d’administration.

Article. 5

L’association de la « Diaspora Mohélienne de France – Djoiezi » est composée des instances suivantes :
- Un conseil d’administration
- Un bureau exécutif
- Une Assemblée Générale trois fois / an
- Réunion extraordinaire, séminaires, colloques etc…
L’association est administrée par le bureau exécutif composé de six membres où figurent un (e) Président, un (e) Chargé de projet, un chargé des affaires sociales, un (e)secrétaire Général (e), un (e) contrôleur des comptes et un (e) chargé des affaires culturelles élus au scrutin secret pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale et choisis par les adhérents (es) à la majorité présents à l’Assemblée Générale. Il n’y pas d’Assemblée Générale pendant les vacances scolaires. Il peut être néanmoins provoqué une réunion extraordinaire en cas de crise ou de faire part urgent.

Le bureau du conseil d’administration est composé et administré par :
- Président de l’association « Diaspora Mohélienne de France - Djoiezi »
- Comité de Sage de la communauté Mohélienne de France

Article. 6

Le bureau se réunit six fois par an. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu des procès verbaux signés et validité par le Président (e) et le secrétaire Général (e) du bureau exécutif et tenu en archives. Ils peuvent consultables par les adhérents (es) par demande écrite de l’intéressé présenté au Président.

Article. 7

Les adhérents (es) de l’association assistent avec voix aux séances de l’Assemblée Générale.
Elle est réunit deux fois par an. Son ordre du jour est régi par le conseil d’administration et présenté par le bureau exécutif. Le Président (e) est chargé de manager les réunions et Assemblée générale.
L’assemblée générale ne pourra délibérer que si au moins la moitié plus d’un des adhérents (es) de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle A.G sera inéluctablement convoqué. Un rapport d’activité est présenté chaque année à tous les membres dans lequel comprend, l’historique des budgets, finances, dépenses, recettes et activités culturelles.

Article. 8

Les dépenses sont présentés par le (a) contrôleur des comptes (e), ordonnée par le (a) Président (e).
Seul le contrôleur des comptes et le Président peuvent retirer des fonds dans le compte de la D.M.F.D. En l’absence des ces deux membres du bureau exécutif, le (a) secrétaire Général (e)pourrait remplacer l’un deux membres absents (es). Un rapport d’activité sera présenté à chaque fin d’année aux adhérents (es). Celui – ci comporterait, les activités, les dépenses, recettes, projets de l’année civile et projet (s) ou objectif (s) à atteindre pour l’année suivante.

Article. 9

Il doit être tenu à jour, une comptabilité par recettes et dépenses vérifié inéluctablement par le bureau exécutif et arrêté par le conseil d’administration. Les arrêtés des comptes seront présentés aux adhérents (es) de la D.M.F.D à chaque Assemblée Générale. La consultation des mouvements des comptes reste accessible aux adhérents (es). Mais la demande se fait par écrit, présentée au Président qui doit ordonnée au contrôleur des comptes de présenter les comptes à l’intéressé.
A cet effet, un compte bancaire est ouvert au nom de la l’Association de la « Diaspora Mohélienne de France – Djoiezi - D.M.F.D ».

Article. 10

Le bureau exécutif représenté par son Président, doit faire connaitre dans les trois mois à la Préfecture du département de l’Association ou la sous préfecture de l’arrondissement, où se situe son siège de domiciliation, les changements qui interviendraient au niveau du statut et divers.
Ces modifications et changements seront en outre, consigné sur un registre spécial côté et paraphé.
Les registres de la D.M.F.D et ses pièces de comptabilité peuvent être présenté au Préfet, à son délégué, par demande écrite de la part de l’administration intéressée.

Article. 11

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale. Celle-ci doit être composée des adhérents (es), bureau exécutif et du conseil d’administration. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture, sous préfecture ou arrondissement du siège social de l’Association de la « Diaspora Mohélienne de France – Djoiezi ». La redistribution des biens fera l’objet d’un consensus entre le bureau exécutif, le conseil d’administration et les adhérents (es).

- Le (a) Président (e)
- Le (a) Chargé de Projet
- Le (a)Chargé des affaires culturelles Chargé des affaires sociales Le (a) Secrétaire Général (e)
- Le (a) Contrôleur des comptes