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Les Associations Comoriennes 

FCDH
page mise à jour le 02/03/2006

FONDATION  COMORIENNE DES DROITS DE L’HOMME (FCDH)

B.P. 310
Hapandré Mutsamudu
Anjouan
Union des Comores

Tel : + 269 71 15 43 / 71 60 46
Fax : 00 269 71 12 11 / 71 10 73
Email : fcdh@comorestelecom.km ou a_allaoui@yahoo.fr

COMMUNIQUES DE LA FCDH

 

Lettre de la FCDH  à L’attention de la Délégation des Sénateurs Français en mission aux Comores 09/02/2006

Communiqué sur MAYOTTE 04/10/2005

Lutte pour la Réduction de La Pauvreté ou lutte pour l’Extension de la Pauvreté !?
Problématique pour les Comores.
24/09/2005

Plaquette FONDATION COMORIENNE DE DROITS DE L’HOMME - FCDH - UNICEF
Cellule d'écoute et de prise en charge des enfants victimes d'abus et de maltraitance

 

10 juin 2005

Rapport des ateliers de formation sur le Droit International Humanitaire et les Normes internationales relatives aux Droits de l’Homme sur l’Application des Lois organisés à Moroni, Mutsamudu
 et Fomboni (Comores) du 20 mai au 1er juin 2005

I)                  Introduction

La Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (FCDH),

- Constatant les violations des Droits de  l’Homme commises au niveau de la gendarmerie, de la  Police et des Maisons d’Arrêt ;
- Tenant compte des Résolutions Nationales issues du 2ème Colloque International des Droits de l’Homme ouvert aux îles Africaines de l’Océan Indien organisé à Moroni du 28 août au 1er septembre 2004 par la FCDH et l’UIDH en collaboration avec le PNUD ;
- S’inspirant des plans d’action des Ministères de la Justice des îles Autonomes et de l’Union des Comores ;

A pris l’initiative d’organiser des ateliers de formation sur le Droit International Humanitaire et sur les Normes Internationales Relatives aux Droits de l’Homme sur l’Application des Lois à l’endroit des officiers de Force de l’Ordre, de la Gendarmerie, de la Police et des Responsables des  Maisons d’Arrêt.

Ce projet a été réalisé par le FCDH grâce l’appui financier précieux et important du Ministère Fédéral des Affaires Etrangères à travers l’Ambassade d’Allemagne à Antanarivo, Madagascar à un montant de 7 295 000 Francs Comoriens, à la contribution des Gouvernements de l’Union et des îles Autonomes des Comores à un montant de 2 280 000 Francs Comoriens (KMF) et de la FCDH à un montant de 1 218 000 Francs  Comoriens.  

Le PNUD, pour sa part, y a contribué en donnant un appui technique et d’avis conseil tant dans la mobilisation des fonds que dans la réalisation des ateliers.

II)              L’objectif de cette formation

L’objectif de ces ateliers est de sensibiliser les gendarmes, les policiers et les responsables des maisons d’arrêt sur les violations des Droits de l’Homme commises en matière de procédure d’arrestation et des conditions de détention d’une part et renforcer leurs connaissances en matière du Droit International Humanitaire, du Droit International des Droits de l’Homme et de lutte contre la torture.

III)           Résultats attendu

Après cette formation les participants sont bien sensibilisés sur les cas des violations des Droits de l’Homme dans le cadre des arrestations et des détentions. Ils ont en outre renforcé leurs connaissances sur le Droit International Humanitaire, le Droit International des Droits de l’Homme et sur la lutte contre la torture.

IV)           Déroulement des ateliers

Le déroulement des ateliers est réalisé en  quatre phases

1-     Une phase des cérémonies officielles d’ouverture et de fermeture
2-     Une phase des formations
3-     Une phase des travaux de groupe
4-     Une phase de l’adoption des résolutions

1.1-         La phase des cérémonies officielles d’ouverture à Moroni

Les cérémonies d’ouverture et de fermeture dans l’ensemble des trois îles N’Gazidja (Grande Comore), N’Dzouani (Anjouan) et Moili (Mohéli) se sont déroulées de la même manière.

Ainsi à Moroni, les ateliers de formation ont eu lieu du 20 mai au 23 mai 2005. La cérémonie d’ouverture a donc eu lieu le 20 mai 2005 sous le haut patronage du Vice – Président en charge de la Justice et des Droits de l’Homme selon le déroulement ci-après :

a-
     Mot de bienvenue de la Vice – Présidente de la section de la FCDH à la Grande Comore.
Madame la Vice-Présidente de la FCDH sitti Saïd Hassane a souhaité la bienvenue aux invités et a remercié toutes celles et tous ceux qui ont contribué de près ou loin à la réalisation de ces ateliers et a souhaité un bon succès aux travaux d’atelier.

b-
    Discours du Président National de la FCDH
Dans son intervention, le Président de la FCDH, Ahmed Mohamed Allaoui a rappelé tout d’abord les objectifs de ces ateliers et les résultats attendus. Il a ensuite souligné la mission difficile de son Organisation de promotion, de protection et de défense des Droits de l’Homme aux Comores. Il a  donc insisté sur le renforcement de partenariat entre la FCDH, les Autorités politiques, administratives, judiciaires et militaires. Il a également demandé aux partenaires bi et multilatéraux des Comores d’apporter un appui financier et logistique approprié à la FCDH pour qu’elle parvienne à mener à bien sa quatriple missions de promotion, de protection, de défense et de surveillance des Droits de l’Homme afin que la Démocratie, la Bonne Gouvernance et l’Etat de Droit soit une réalité aux Comores.
Il a enfin remercié le Ministère Fédéral des Affaires Etrangères de la République Fédérale d’Allemagne à travers son Ambassade à Antananarivo  pour son appui si précieux et si important sans lequel ces ateliers ne seront pas réalisés.
Le Président de la FCDH a également remercié le Chef de l’Etat Comorien pour son soutien habituel à la réalisation des activités de la FCDH. Il a également remercié le Vice-Président en charge de la Justice et des Droits de l’Homme pour le partenariat franc qu’il a développé entre son département ministériel et la FCDH et surtout pour le fait qu’il tient compte des avis et des recommandations de la FCDH dans le cadre de son plan d’action.
Il a également remercié le Président de l’Île Autonome de la Grande Comore et son Ministre de la Justice  pour leur soutien habituel et pour avoir  contribué à la réalisation de cette formation.
Il a ensuite remercié le PNUD pour son appui technique, scientifique et pédagogique ainsi que son appui en avis conseil tant dans la mobilisation des fonds que dans la réalisation de ces ateliers.
Il a enfin  remercié tous les partenaires de la FCDH bi et multilatéraux pour leur appui habituel pour la réalisation de son plan d’action et les différentes formations internationales.

c-
     le discours de son Excellence Madame la Représentante du PNUD aux Comores
Après le discours du Président de la FCDH, la Représentante Résidente du PNUD, son Excellence Madame MAZZA a d’abord félicité l’initiative de la FCDH d’organiser cette formation à l’endroit de Force de l’Ordre. Elle a ensuite remercié la FCDH pour son rôle de promoteur, le Gouvernement pour avoir facilité ce  séminaire et l’Ambassade d’Allemagne pour son apport financier remarquable.

Elle a montré que cet atelier est le témoignage d’un  partenariat qui se consolide jour après jours entre la Société Civile, les Autorités Gouvernementales, les représentations diplomatiques et les Agences du Système des Nations autour de la thématique de la promotion des Droits Humains et du respect des engagements pris au niveau international.  Elle a rappelé que cette activité s’inscrit dans le cadre des résolutions issues du Colloque International des Droits de l’Homme pour les Îles Africaines de l’Océan Indien tenu à Moroni en août 2004 promu par l’UIDH et la FCDH. Elle a ensuite rappelé la contribution du respect des Droits de l’Homme dans la réalisation des OMD. Elle s’est également adressée aux membres des forces de l’Ordre pour leur faire part de leur rôle incontestable à jouer dans la réalisation des OMD en tenant compte des Droits de l’Homme. Elle a enfin insisté que cet atelier participe à la volonté des Autorités et la démarche comorienne  d’affirmer un Etat de Droit, la Démocratie et la Bonne Gouvernance.

d-    le discours de son Excellence monsieur le Vice- Président en charge de la Justice et des Droits de l’Homme
Après le discours de Madame la Représentante Résidente du PNUD, Son Excellence Monsieur le Vice-président en charge de la Justice et des Droits de l’Homme a tout d’abord remercié le franc partenariat développé entre la FCDH et son département Ministériel. Lequel partenariat a permis à la réalisation des activités multiples de promotion des Droits de l’Homme.
Il a également souligné que son plan d’action donne une place importante aux Droits de l’Homme. Le Vice- Président a rappelé qu’en matière des Droits de l’Homme, le Gouvernement Comorien a ratifié plusieurs conventions et pactes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme.
Dans le cadre de cet atelier le Gouvernement a facilité sa réalisation parce qu’il adhère fermement à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance.
Il a en outre remercié l’Ambassade d’Allemagne à Antanarivo pour son appui précieux et considérable qu’elle a accordé à la FCDH pour réaliser cette activité si importante pour l’édification de l’Etat de Droit aux Comores.
Il a enfin déclaré ouvert l’atelier de formation sur le Droit International Humanitaire et sur les Normes Internationales Relatives aux Droits de l’Homme pour l’Application des Lois.

1.2- La cérémonie officielle d’ouverture à Mohéli

A Mohéli, la cérémonie d’ouverture a été organisée sous le haut patronage du Ministre de la Production, Président par Intérim de l’Île Autonome de Mohéli le mardi 24 mai 2005.
Après le mot de bienvenue du Président de la FCDH section de Mohéli, Monsieur Chamoussoudine Lahilahy, le Président National de la FCDH a repris le même discours tout en remerciant le Président de l’Île Autonome de Mohéli et son Gouvernement qui soutiennent habituellement les activités de la FCDH et surtout pour avoir facilité la réalisation de cette formation à Mohéli et a souhaité que le partenariat entre la FCDH et les Autorités de Mohéli soit renforcé davantage.
Madame la Représentante Résidente du PNUD a repris le même discours qu’à Moroni. Après les discours de son Excellence Madame la Représentante Résidente du PNUD, le Ministre de la Production, Président par Intérim a tout d’abord salué l’initiative de la FCDH d’organiser une telle formation à l’endroit des gendarmes, des policiers et des responsables des Maisons d’arrêt. Il a ensuite rappelé que malgré les difficultés financières que traverse le Pays, le Gouvernement de l’Île Autonome de Mohéli entend concrétiser le respect des Droits de l’Homme et de la démocratie pour se conformer aux engagements pris au niveau international. Il a continué son allocution en souhaitant que le partenariat établi entre la FCDH et les Autorités de Mohéli soit renforcé. Il a enfin remercié vivement l’Ambassade d’Allemagne pour l’appui considérable qu’elle a accordé à la FCDH pour réaliser cette activité si important pour le développement des Comores. Il a enfin déclaré ouvert l’atelier de formation sur le Droit International Humanitaire et les Normes Internationales Relatives aux Droits de l’Homme sur l’Application des Lois.

1.3- La cérémonie officielle d’ouverture à Anjouan

A Anjouan, la cérémonie d’ouverture a été organisée sous le haut patronage du Ministre de la Justice Représentant le Président de l’Île Autonome d’ Anjouan  le mardi 30 mai 2005.
Après le mot de bienvenue de la Directrice de la Cellule d’écoute et de prise en charge des enfants victimes d’abus et de maltraitance de la FCDH représentant le Président de la FCDH section d’ Anjouan, le Président National de la FCDH a repris le même discours que celui de Moroni tout en remerciant le Président de l’île Autonome d’Anjouan et son Ministre de la Justice pour avoir intégré dans le plan d’action du Ministère de la Justice les Droits de l’Homme et l’humanisation de la Justice et des forces de l’Ordre qui a permis à la FCDH de s’y inspirer pour concevoir ce projet d’une part et d’autre part pour avoir appuyé moralement et financièrement la réalisation de cette formation à Anjouan et a souhaité que le partenariat développé entre la FCDH et les Autorités d’Anjouan soit renforcé. Madame la Représentante Résidente du PNUD représentée par Charles a également repris le même discours qu’à Moroni. Après le discours du PNUD, le Ministre de la Justice a pris la parole en saluant tout d’abord l’initiative de la FCDH d’organiser une telle formation à l’endroit des gendarmes, des policiers et des responsables des Maisons d’arrêt. Il a ensuite précisé que l’idée de réaliser ce projet prend source du plan d’action du Ministère de la Justice qui correspond aux résolutions nationales issues du Colloque International des Droits de l’Homme de Moroni d’août 2004. Il s’est ensuite félicité du franc partenariat développé entre son département ministériel et la FCDH. Il a ensuite rassuré la FCDH et la Communauté Internationale que le Gouvernement de l’Île Autonome d’Anjouan ne ménagera aucun effort pour concrétiser l’Etat de droit à Anjouan. C’est la raison pour laquelle il donne une grande priorité aux Droits de l’Homme dans son plan d’action. Il compte beaucoup sur le renforcement du partenariat entre son ministère et la Société Civile pour faire avancer les Droits de l’Homme, la Démocratie et l’Etat de droit. Il a continué son allocution en interpellant les agents de la gendarmerie, de la police et du service pénitencier de faire preuve de responsabilité pour que les objectifs et les résultats attendus oient atteints.  Il a enfin remercié vivement l’Ambassade d’Allemagne pour son appui considérable et précieux qu’elle a accordé à la FCDH pour réaliser cette activité si important pour le développement sociopolitique des Comores. Il a enfin déclaré ouvert l’atelier de formation sur le Droit International Humanitaire et les Normes Internationales Relatives aux Droits de l’Homme sur l’Application des Lois.

2- La formation proprement dite

Les ateliers de formation sont se déroulés pendant deux jours sous forme des sessions d’exposés et de débats dans l’ensemble des 3 îles.  
La première session était consacrée au Droit International Humanitaire (DIH) assurée par Mohamed Maanfou Croissant Rouge Comorien.
Monsieur Maanfou a fait l’historique du DIH. Il a donné des définitions du DIH et le domaine d’intervention du DIH.
Après un exposé de 40 minutes, le débat a été ouvert aux participants. Plusieurs questions ont été posées. Notamment
a-
     La raison d’être du DIH, du CICR et l’ONU face aux violations du DIH en Irak, au Guantanamo et en Palestine.
b-    La difficulté de vaincre l’ennemi et le respect effectif du DIH.
c-     La neutralisation des personnes qui font usage des lieux de culte, des ambulances et des hôpitaux à des fins de guerre et le respect effectif du DIH.

Des explications ont été données mais on a renvoyé le débat aux travaux de groupe.

La deuxième session traitait le thème sur les Droits de l’Homme, la Démocratie, Bonne Gouvernance, Buts et principes assurée par Madame Sitti Saïd Hassane Vice – Présidente de la FCDH.

Après une brève définition, Madame Sitti Saïd Hassane a exposé les buts et principes de la Bonne Gouvernance et ses corollaires. Elle a ensuite continué sur les piliers de la Démocratie, sur la définition, les buts, principes et les indicateurs des Droits de l’Homme.
Plusieurs questions ont été posées  notamment :
a-
     les violations quotidiennes des Droits de l’Homme partout dans le monde.
b-    la faiblesse des ONG de défense des Droits de l’Homme face aux Etats violeurs des Droits de l’Homme.
c-     Le soutien des superpuissances aux dictateurs violant systémiquement les Droits de l’Homme.
d-    Les faibles sanctions de l’ONU à l’encontre des Etats violant les Droits de l’Homme.
Des explications ont été données mais on a renvoyé le débat aux travaux de groupe.

La troisième session était consacrée sur la corrélation entre le Droit International Humanitaire et le Droit International des Droits de l’Homme. Cette session était présentée par Madame Chiara Liguori Département Gouvernance du PNUD

Madame Chiara Liguori a procédé à définir les deux thèmes puis elle a exposé les rapprochements qui existent entre ces deux concepts notamment le noyau dur du Droit International des Droits de l’Homme autrement dit les droits non dérogeables qui font partie intégrante du DIH. Ensuite elle a ensuite montré les différences qui existent entre ces deux droits. Le DIH qui s’emploi en tant de guerre  et en tant de catastrophe alors que les Droits de l’Homme s’emploient en tant de guerre comme en tant de paix.

Après 40 minutes d’exposé, Madame Chiara Liguori le débat a été ouvert aux participants. Plusieurs questions ont été posées notamment
a-
     la différence entre la mission d’une ONG de défense  des Droits de l’Homme et d’une Société Nationale du Croix Rouge ou Croissant Rouge ;
b-    elles peuvent agir de la même manière en tant de guerre ?
c-     pour quoi il est facile au  CICR de rendre visite aux Prisonniers de guerre ou d’opinion ? Ce qui n’est pas du tout le cas aux ONG de défense des Droits de l’Homme.
d-    Quel rôle joue le CICR lorsqu’un Etat viole le DIH pour les sanctions ?

Des explications ont été données mais on a renvoyé le débat aux travaux de groupe.

La quatrième session était consacrée aux procédures de détention. Cette session était assurée par Djabir Riziki Président du Tribunal de Mohéli.

Dans son exposé, Monsieur Djabir Riziki a détaillé toutes les procédures légales d’arrestation ainsi que les cas fréquents des procédures illégales émanent des autorités non compétentes. Après un exposé de 45 minutes le débat a été ouvert aux participants. Plusieurs questions ont été posées. On a retenu les plus pertinentes :

a-
     celles qui consistent au respect du Droit International des Droits de l’Homme et le respect des instructions des chefs supérieurs.
b-    l’arrestation arbitraire sans un acte judiciaire.
c-     La garde a vue prolongée sans que le détenu soit  jugé
d-    La main mise de l’Exécutif sur l’appareil Judiciaire
e-     Un disfonctionnement entre certaines brigades de gendarmerie et l’appareil judiciaire.
f-      D’autres questions d’ordre divers ont été évoquées notamment le comportement arrogant et violant des gendarmes et des policiers.

Des explications ont été données mais on a renvoyé le débat aux travaux de groupe.

La cinquième session traitait le thème de la torture et son interdiction absolue par tous les systèmes internationaux et régionaux de défense des Droits de l’Homme. Cette session a été présentée par Ahmed Mohamed Allaoui Président de la FCDH.

Dans son exposé, Monsieur Mohamed Allaoui a fait l’historique de la lutte contre la torture et le débat international sur la légitimation de la pratique de la torture. Il a ensuite donné quelques définitions de la torture ainsi que les formes et les types de torture pratiquée à travers le Monde. Il a ensuite montré les différents mécanismes de lutte contre la torture notamment au niveau des Nations Unies : la DUDH, le PIRDCP, la Convention des Nations Unies contre la torture.

Au niveau de l’Europe à travers la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Convention Européenne de lutte contre la torture

Au  niveau de l’Amérique à travers la Convention Américaine de Droits de l’Homme.

Au niveau de l’Afrique à travers la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Monsieur Mohamed Allaoui a conclu que quelque soit les circonstances et les arguments l’interdiction de la torture est absolue et dépasse le cadre conventionnel.
Après un exposé de 50 minutes, le débat a été lancé aux participants. Plusieurs questions ont été posées notamment :
a-
     le châtiment corporel pour punir un malfaiteur ou un criminel est une torture ?
b-    que doit faire un policier ou un gendarme face à un détenu ayant un comportement indésirable  ou menaçant ?
c-     un homme politique qui a tenté un coup d’Etat. Comment peut – on lui soutirer des aveux sans la torture ?
d-    l’état de délabrement des maisons de détention constitue en soit une torture ?

Des réponses et des explications ont été données et on renvoyé le débat aux travaux de groupe.

La sixième session a été consacrée sur les normes internationales sur l’Application des lois. Cette session a été présentée par Zaïnoudine Moilime Secrétaire Général de la FCDH

Il a commencé son exposé en relatant les différents instruments internationaux des Droits de l’Homme. Il a ensuite abordé le droit positif.
Après un exposé de 40 minutes le débat est lancé aux participants. Plusieurs questions ont été posées notamment :
a-
     l’usage des armes à feu pour la dispersion des manifestations publiques non autorisées ;
b-    l’usage excessif de la force dans le cadre de la neutralisation des émeutes ;   
c-     démolition des maisons ;
d-    la prise en otage d’un membre de famille d’un détenu évadé ;

3- Les travaux de groupes

A la fin de ces six (6) sessions dans chaque atelier au niveau de chaque île, on  procédait toujours aux travaux de groupes. Ainsi 2 groupes étaient créés :

Groupe 1
Le groupe 1 dans l’ensemble des 3 îles avait traité la question suivante :

Quelle stratégie à adopter pour respecter les Droits de l’Homme tout en préservant l’Autorité de Force de l’Ordre ?

Selon la compilation des travaux des groupes 1 à Moroni, à Mohéli et à Anjouan, la question N° 1 a été traitée de la manière suivante :

On a tout d’abord recensé les problèmes que rencontre les citoyens face à la brutalité de la Gendarmerie et de la Police ainsi que ceux que rencontrent les services de Force de l’Ordre de la réalisation de sa mission par rapport aux instructions de leurs chefs hiérarchiques et au respect du Droit International des droits de l’Homme.

On a ensuite énuméré quelques droits qui sont quotidiennement violés :

-
         l’indépendance de la Justice
-         la liberté de manifestation
-         la liberté de presse et d’expression
-         le droit de grève
-         la présomption d’innocence
-         procédure légale de détention
-         les normes internationales de détention

On a également répertorié les violations de procédures que commettent les citoyens notamment :

-
         les procédures de préavis de grève non respectées
-         les dérapages lors des manifestations publiques souvent répétitifs
-         les injures et les diffamations confondues à la liberté d’expression et d’opinion
-         les provocations à l’endroit des policiers confondues à la démocratie

Enfin, on a formulé les recommandations suivantes :

Pour que les services de l’Ordre respectent les Droits de l’Homme tout en préservant son Autorité il faut mener les actions suivantes :

-
         équiper la Gendarmerie et la Police en moyens logistiques, techniques et informatiques appropriés ;
-         multiplier les formations en Droit International des Droits de l’Homme  et en Droit International Humanitaire à l’endroit  des gendarmes, des policiers et des responsables des maisons d’arrêt ;
-         organiser des ateliers de formation en droit international des Droits de l’Homme à l’endroit de toutes les couches socioprofessionnelles ;
-         multiplier la sensibilisation et l’éducation civique dans les milieux para et périscolaires ;
-         améliorer les conditions de détention et créer des quartiers de mineurs et des femmes ;
-         rendre effective l’indépendance de la Magistrature ;
-         renforcer le partenariat entre les ONG de défense des Droits de l’Homme et les services de l’Ordre ; 

Groupe 2

Le groupe 2 avait traité la question suivante :

Selon vous existe-t-il de la torture aux Comores? Quel  type de torture pratique-t-on ? Quelles sont les mesures à prendre pour lutter contre la Torture ?

Pour répondre à la première question, dans l’ensemble des 3 îles, il a fallu un débat plus ou moins houleux. Après un débat d’une demi heure, la majorité des membres de ce groupe (80% des voix) ont accepté que la torture est pratiquée aux Comores.

Ensuite on a fait un aperçu historique sur les différentes formes de pratique de la torture à travers les différents régimes qui se sont succédé au Pouvoir.

a-
     La période de 1975 à 1978. Il s’agissait de la période de la Révolution où le régime était purement dictatorial pour imposer une idéologie marxiste. Pendant cette période la torture était pratiquée. Un nombre non négligeable des détenus sont blessés parfois même morts à cause de la torture dans les maisons de détention ou dans les locaux des Comités Villageois de la Révolution.
b-    La période de 1978 à 1989. Il s’agissait de la période des mercenaires. C’est l’époque où la torture a monté d’un cran (sévices corporels, amputation d’une partie du corps, assassinats, disparitions forcée…). La pratique de la torture était sévère lorsqu’il s’agit un prisonnier politique ou d’opinion.
c-     La période de 1999 à 1995. C’était la période de l’embellie démocratique où est né le multipartisme et l’émergence de la Société Civile. D’où une réduction de la pratique de torture.
d-    La période de 1995 à 1997. C’était la période d’un monopartisme voilé. C’était la période d’une reprise graduelle de la torture.
e-     La période de 1997 à  2001. C’était la période du séparatisme à outrance où la torture a été reprise d’une façon flagrante.
f-      La période de 2001 à 2005 diminution progressive de la pratique de la torture.

Après cet aperçu historique, on a identifié les différents types de torture pratiqués depuis l’accession des Comores à l’indépendance jusqu’à ce jour. On a retenu les types de tortures suivantes :

-
         sévices corporels
-         viol et violence sexuelle
-         détenus attachés dans des positions pénibles
-         coups et blessures
-         privation de dormir
-         un seul maigre repas par jour
-         lésion
-         placement des ténus dans des citernes
-         brûlure

Après avoir  identifié les types de tortures pratiquées aux Comores, on a proposé les solutions suivantes pour lutter contre la torture :

-
         permettre aux ONG de défense des Droits de l’Homme de rendre visite à tout moment aux détenus de toute catégorie ;
-         organiser une formation IEC destinée aux agents pénitentiaires  et aux OPJ et aux APJ ;
-         doter à la Gendarmerie et à la Police les moyens techniques et scientifiques en matière d’enquête et de détention ;
-         améliorer les conditions matérielles de détention ;
-         sanctionner les agents tortionnaires ;
-         affecter les agents non formés au peloton et les agents formés à la gendarmerie départementale ;
-         accorder aux détenus une alimentation correcte.

Moroni, le 10 juin 2005
Le Secrétaire Général                                   Le Président
Zaïnoudine Moilime                           Ahmed Mohamed Allaoui

 

25 mai 2005
Excellence Monsieur l’Ambassadeur d’Allemagne à Antananarivo
Nous avons l’honneur et le grand plaisir que nous avons débuté les travaux de l’atelier formation sur le Droit International Humanitaire et les Normes Internationale relatives aux Droits de l’Homme sur l’Application des Lois à Mohéli le mardi 24 mai.
La cérémonie d’ouverture a eu lieu à l’Alliance Franco-Comorienne de Fomboni sous le  haut patronage du Président de l’Île Autonome de Mohéli.
La Cérémonie est ouverte par le discours du Président de la FCDH section de Mohéli
qui a souhaité la bienvenue aux participants et aux intervenants. Il a également remercié l’Ambassade d’Allemagne pour l’appui si énorme qu’elle a accordé à la FCDH pour réaliser cette activité dans l’Île de Mohéli. Il a enfin souhaité au séminariste un bon travail.
Le 2ème discours est celui du Président National de la FCDH qui a fait un bref rappel de la mission de la gendarmerie en matière de protection de l’Etat de Droit. Il a ensuite expliqué combien l’interdiction de la torture est absolue tant au niveau du Système Onusien, Européen, Américain et Africain.
Le Président a remercié infiniment l’Ambassade d’Allemagne pour son appui si précieux et considérable qu’elle a accordé à la FCDH pour réaliser cette activité si importante pour l’avancée de la Démocratie.
Il a ensuite remercié les Autorités politiques pour sa contribution et surtout pour avoir encouragé la gendarmerie, la Police et l’Armée Nationales de participer à cet atelier.
Le Président a également remercié le PNUD pour sa contribution scientifique et pédagogique pour la réalisation de cet atelier et a enfin souhaité un bon déroulement des travaux.
Le Président de l’Île Autonome de Mohéli par intérim a encouragé cette initiative de former les gendarmes et les policiers   en matière du DIH et des Normes Internationale relatives aux Droits de l’Homme sur l’Application des Lois.
Il a rassuré l’assistance que le Gouvernement de l’Île Autonome de Mohéli soutiendra toute initiative rentrant dans le cadre de promotion, la protection et la défense des Droits de l’Homme.
Il a encouragé la FCDH de continuer à militer pour la promotion, la protection et la défense des Droits de l’Homme.
Il a enfin remercié très sincèrement l’Ambassade d’Allemagne pour cet appui qu’elle a accordé à la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme pour réaliser cette activité.
Aujourd’hui mercredi 25 mai 2005, nous avons commencé par les travaux par le thème 1 sur les Droits de l’Homme, Bonne Gouvernance et Démocratie, Buts et Principes ; le thème 2 Droit International Humanitaire et le thème 3 Corrélation entre Droits de l’Homme et DIH.
Demain jeudi 26 mai, on abordera le Thème 4 sur la lutte contre la torture selon le Système Onusien, Européen, Américain et Africain  et le thème sur les Normes Internationale relatives aux Droits de l’Homme sur l’Application des Lois. Après demain vendredi 27, on va aborder le thème 5 sur les procédures légales et illégales de détention et puis on entame les travaux de groupes, restitution et adoption des résolutions.
Ce qui est impressionnant c’est que les policiers et les gendarmes participent aux débats. Vous verrez cette ambiance à travers les cassettes vidéos.
Par ailleurs, nous voudrions vous informer que nous avons pris des engagements auprès de nos créanciers que la 1ère tranche sera opérationnelle au plus tard le 27 mai et nous avons établi des chèques touchables le 27 mai. Il est donc nécessaire que les Autorités au niveau de Berlin fasse pression à la BNP Berlin pour que la première tranche soit opérationnelle à la BIC Moroni au plus tard le 27 mai prochain.
Tout en vous renouvelant nos sincères remerciements, nous vous prions d’agréer, son Excellence Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de notre très haute considération.
Le Président de la FCDH
Ahmed Mohamed Allaoui
 

14 avril 2003
Déclaration
Cela fait un an, mois pour mois depuis que les exécutifs des Iles Autonomes et de l'Union des Comores sont mis en place dans le but de mettre un terme à la Crise Comorienne qui a trop duré.. Or, force est de constater avec amertume que la Crise persiste encore par un manque de volonté politique de sortir de cette impasse mettant en cause les Accords de Fomboni du 17 février 2001 et ceux de Paris novembre 2002, sous prétexte de conflit de compétences entre les Pouvoirs concernés.

Cette situation d'incompréhension engendre des conséquences fâcheuses mettant en péril les perspectives d'avenir de l'Archipel des Comores tant sur le plan politique, économique que social.

Sur le plan politique
-La pérennisation d'une instabilité politique qui pourrait entraîner le retour du mercenariat . etc
-la prolifération permanente des atteintes graves aux Droits de l'Homme et aux libertés démocratiques (suspension de la Justice à Anjouan, détention du Ministre de l'Intérieur de l'Ile Autonome de la Grande Comore, Monsieur Cheik Ali Bacar sans procédure judiciaire .)
-la dégradation de l'image des Comores vis à vis de la Communauté Internationale

Sur le plan économique
-les indicateurs économiques du Pays sont au point rouge. Ce qui accentue la pauvreté, la misère et la monté exponentielle du coût de vie
-absence d'une politique économique et de développement durable
-suspension des investissements et des appuis internationaux en faveur des Comores

Sur le plan social
-l' éternisation de la crise d'identité et de méfiance entre les Comoriens
-la montée vertigineuse de la délinquance juvénile
-la dégradation des services sociaux de base (éducation, santé .)

Face à cette situation de crise persistance, la FCDH :

1-lance un vibrant appel à la conscience nationale et plus particulièrement à la classe politique dirigeante pour dépasser leurs intérêts partisans et pour faire preuve de patriotisme et de civisme pour l'intérêt général de la nation pour éviter l'abandon fatal du pays par la Communauté Internationale. Le peuple comorien, dans son ensemble rend responsable les Autorités politiques de l'Union comme celles des Iles Autonomes sur le devenir de l'Archipel qui risquerait de connaître la somalisation comme l'a souligné l'Ambassadeur de France aux Comores dans le Journal ALFAJR N° 39/40 du 15 mars 2003.

2-demande à la Communauté Internationale de multiplier les pressions auprès des Autorités concernées pour parachever le processus en cours notamment l'organisation des élections législatives libres, démocratiques et transparentes qui définiront les compétences de chacun des Pouvoirs avec l'implication effective de la Société Civile digne dans tout le processus électoral, seul gage de la reconquête de la confiance vis à vis de la Communauté Internationale et de la relance économique du pays.

Mutsamudu, le 14 avril 2003
Le Président
AHMED MOHAMED ALLAOUI

2 mars 2003
FONDATION COMORIENNE DES DROITS DE L'HOMME (FCDH)
B.P. 328 Hapandré Mutsamudu Anjouan Union des Comores fondation_adh@yahoo.fr  / a_allaoui@yahoo.fr
Tel :710576 Fax :00 269 71 15 43 /71 12 11

La Dictature à nouveau revenue aux Comores
La Fondation Comorienne des Droits de l'Homme (FCDH) depuis qu'elle a vu le jour, s'est déjà confrontée à des violations des Droits de l'Homme préoccupantes visant à l'instauration pure et simple de la DICTATURE dans l'ensemble de l'Archipel des Comores. Laquelle pourrait mettre en cause le processus de démocratisation en cours risquant ainsi d'hypothéquer l'avenir du pays tant sur le plan économique, politique que social.
En effet, vers la fin du mois de février 2003, l'on a enregistré de nombreuses arrestations à Moroni à l'encontre de certains Ministres du Gouvernement de l'Ile Autonome de la Grande-Comore ainsi que des gendarmes même si certains d'entre eux sont actuellement libérés.
Au niveau d'Anjouan où siège la FCDH, l'on constate la situation suivante :
1- Après la grève déclenchée par les magistrats le lundi 17 février 2003, le Gouvernement de l'Ile Autonome d'Anjouan s'est permis de dissoudre arbitrairement l'Institution Judiciaire en mettant tous les magistrats en chômage technique sans solde, acte antidémocratique et anticonstitutionnel bafouant ainsi les principes de l'Etat de droit et des libertés démocratiques.
Face à cette situation inédite, la FCDH a initié une médiation en cours entre les magistrats et le Gouvernement de l'Ile Autonome d'Anjouan.
Ce lundi 3 mars grâce à cette médiation les magistrats sont reçus par le président de l'Ile Autonome d'Anjouan. Mais rien n'est pour l'instant concret.
2- Pendant que la machine de la médiation est en cours une vague d'arrestations est opérée depuis vendredi vers 2 heures du matin, heure à laquelle le nommé Soidri Houmadi, agent de Douane est arrêté manu militari à son domicile à Ouani et détenu dans une prison non officielle.
Le samedi 1er mars à 10 heures, Chocola Allaoui Salim nouvellement nommé Secrétaire Général à la Défense auprès du Gouvernement de l'Union des Comores est arrêté à son tour avec son compagnon, Mouayad Salim Cheikh et détenus dans les mêmes conditions que le précédent.
A 11 heures monsieur Camar Abdallah ancien député a été également arrêté mais libéré en fin d'après midi.
A 19 heures 30 mn, pendant qu'il se préparait à dormir, monsieur Antoy
Abdou, Président du parti RDD, un des candidats rivaux du Président de l'Ile Autonome d'Anjouan, a été enlevé par la Force de l'Ile à Bimbini, son village natal. Il est détenu dans un camp militaire appelé communément « Pentagone », un camp ayant une image horrible pour tout détenu d'opinion.
Ce que l'on peut constater pour l'instant, ces arrestations n'obéissent à aucune procédure légale en matière de d'arrestation et détention.
Les concernés seraient accusés d'acte de subversion.
Face à cette situation répressive, la FCDH a entamé des démarches pour visiter les détenus et rencontrer les Autorités mais en vain.
Partant de ce constat d'une dictature naissante aux Comores, nous demandons à la Communauté Internationale de faire pression aux Autorités comoriennes d'une manière générale à respecter les principes fondamentaux des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit d'une part et à faire preuve de civisme pour la mise en place effective des institutions prévues dans les constitutions de l'Union des Comores et des Iles Autonomes condition sine qua non pour un développement socioéconomique et une stabilité politique durables.

Mutsamudu, le 2 mars 2003
Le Président
Ahmed Mohamed Allaoui

1 mars 2003
FONDATION COMORIENNE DES DROITS DE L'HOMME
 B.P. 328 Hapandré Mutsamudu Anjouan Union des Comores fondation_adh@yahoo.fr  / a_allaoui@yahoo.fr
Tel :710576 Fax :00 269 71 15 43 /71 12 11

A

Son Excellence Monsieur le Président de la République Sud Africaine


Excellence,

En votre qualité du Président Chargé du suivi du dossier de la Crise Comorienne, j'ai l'honneur de bien vouloir vous relater les faits suivants :

Je me nomme Soilihi Houmadi Moussa, marié et père de cinq enfants. Je suis recruté dans la fonction publique comorienne depuis 16 ans sous le numéro matricule 52466V. J'ai été à la tête du SNPC (Syndicat national des professeurs comoriens ) section d'Anjouan jusqu'à sa « dissolution » le 22/01/00 par un oukase du soi-disant gouvernement de « l'Etat » en plein mouvement de grève. A ce titre, je me suis trouvé à la tête des enseignants de l'île d'Anjouan, de l'union syndicale au niveau de l'île et donc naturellement à la tête du puissant mouvement de grève de 1997 qui a été détourné par le groupuscule séparatiste qui se nommait OPIA et auquel personne n'avait pas fait attention jusque-là.

Cela va s'en dire il y avait un fossé énorme entre le combat de l'union syndicale et celui de l'OPIA. Cette dernière voulait la mort de la nation comorienne et remonter le cours de l'histoire. Elle expliquait tous les malheurs des comoriens d'Anjouan par la forme de l'Etat comorien ; elle était xénophobe et révisionniste. L'union syndicale en général, le SNPC en particulier expliquait le problème par la nature de l'Etat, par le système politique qui a régné depuis au moins l'avènement de l'independance.Voila pourquoi nous souhaitons l'édification d'un Etat moderne, démocratique respectueux des valeurs humaines qui soit proche de la population par une décentralisation effective. Nous faisions confiance aux masses et sans mépriser l'aide des autres. Nous disions qu'il fallait compter sur nous-même avant de quémander l'aide de qui que se soit. Alors nous avons dit dès les premiers instants ce que nous pensions sincèrement du séparatisme Anjouanais à savoir que c'est une voie de garage. Mais les erreurs du feu président TAKI ayant renforcé incroyablement l'OPIA et la démagogie, le mensonge éhonté aidant l'OPIA nous a évincé et pris la direction du mouvement social. La suite tout le monde la connaît. On a cru bon de légitimer le séparatisme et décorer les fossoyeurs de la RFI des Comores. Comme les mêmes faits produisent partout et toujours les mêmes effets, la population commence à se désillusionner dès lors que les jours se succèdent et se ressemblent sous le ciel du « SHISIWA MILKI » d'Anjouan. L'Etat à sept présidents et plusieurs centres de décision ne s'avère pas la panacée universelle tant vantée mais un foyer de tension.

Ainsi ma place dans les événements d'Anjouan, mes prises de position et mon action (voir ci-joint quelques échantillons de mes correspondances) en ont fait de moi, j'en suis convaincu, un « pestiféré » aux yeux et dans les cours des séparatistes anjouanais surtout des dirigeants.

 J'ai fui l'île lorsqu'un proche de l'ancien dictateur Abeid est venu me réveler le complot que son maître avait conçu pour me « neutraliser » définitivement.

 J'ai échoué à Moroni où j'ai végété jusqu'au départ d'Abeid.

 Lorsque Mohamed Bacar a pris la relève, je me suis fourvoyé en croyant à la chanson de la réconciliation nationale et je suis rentré à Anjouan. Depuis, je me bat pour réoccuper ma place dans la fonction publique, en vain ! C'est le manitou de l'île qui s'oppose à ma réintégration dans la fonction publique. Dans le même temps, tous les fonctionnaires qui avaient eu des demélles avec « l'Etat d'Anjouan » pour n'importe quelle raison ont tous été réintégrés. La plupart du temps, ils ont empoché intégralement leurs arriérés de salaire. De plus il est de notoriété publique que l'Etat d'Anjouan a recruté à tour de bras grossissant ainsi la masse salariale qui est passée de 145 Millions en 1997 à 380 Millions actuellement. Je suis donc l'unique bouc émissaire. Là où le bat blesse c'est que Mohamed Bacar oppose son veto sans même daigner dire pourquoi cet abus royal de pouvoir. En somme, pourquoi me réprimer économiquement lui procure tant de plaisir et de bien-être.

 Est-ce parce qu'en ma qualité de responsable syndical j'ai commis le crime de lèse-majesté d'avoir barré la route à son beau-frère d'accéder au poste de directeur régional des enseignements qui lui a été promis en 1997 à Anjouan au quel cas c'est une vengeance ?

 Est-ce le refus de la banque mondiale de reconnaître mes droits comme il le laisse entendre ?

 Pour tout cela, et surtout du refus persistant du président de l'île d'Anjouan de faciliter mon retour dans le corps des fonctionnaires et éventuellement de bénéficier de mes droits ce que je crois être mon droit inaliénable, je souhaite que vous dénonciez cet agissement contraire à l'esprit des accords de FOMBONI auxquels Monsieur Mohamed Bacar aime tant s'y référer mais aussi à la législation nationale du travail, aux constitutions qui stipulent entre autre les droits de tout citoyen et aux conventions internationales relatives à la liberté syndicale (Convention N° 87), aux relations de travail dans la FOP (Convention N°151 ) et aux principes fondamentaux des droits de l'Homme. Il y a quelques jours, il a attaqué violemment le président de l'union des Comores, Monsieur Azali Assoumani d'être un renégat alors que les agissements à Anjouan ne sont pas sans nous rappeler le régime totalitaire de Louis XIV.

 Donc à titre de rappel, cela fait trois ans depuis que je vis sans revenu alors que j'ai une lourde charge familiale qui m'attend quotidiennement.

A cet effet, je vous demanderais de bien vouloir intervenir auprès des autorités comoriennes et plus particulièrement aux Autorités de l'Ile Autonome d'Anjouan pour que ce problème trouve rapidement une solution heureuse et que d'autres cas similaires soient aussi résolus.

Dans l'attente d'une suite favorable, je vous prie d'agréer, Excellence, l'assurance de ma considération distinguée.


Mutsamudu, le 1er mars 2003


LE SECRETAIRE GENERAL


SOILIHI HOUMADI MOUSSA