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Les Associations Comoriennes 

Les Associations Comoriennes
page mise à jour le 01/01/2005


Signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (O.H.A.D.A.) a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l’intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire et en particulier de :
- doter les Etats parties d’un même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies,
- promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels,
- concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice.

Le traité institue la primauté des Actes Uniformes sur le droit national et leur applicabilité directe


«L'O.H.A.D.A. est un outil juridique imaginé et réalisé par l'Afrique
pour servir l'intégration économique et la croissance. » Kéba MBAYE

Club Ohada des Comores
Adresse : BP 720
Moroni
Fax : 00 269 76 00 11
Téléphone : 00 269 76 00 11
club.ohada.comores@ohada.com

Président : Mohamed ELHAD - elhad@snpt.km

Secrétaire Général :M. Ali Mohamed CHOYBOU : Tél.: 00 269 74 42 13