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L'Economie des Comores

Dossier sur les activités OFF SHORE à ANJOUAN
mise à jour 12/05/2013

 
ATTENTION : AVERTISSEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DES COMORES



Sources:
http://193.251.6.244/offshore.htm

le 28 février 2007
ARRET DES ACTIVITES OFFSHORE A COMPTER DU 2 FEVRIER 2007 DU BCI, DE LA BANQUE D'ANJOUAN ET D'ANJOUAN SERVICES

Le procès en diffamation, initié en 2004 par Mr Johnny Sei-Hoe Hon (le plaignant) contre Mr Lecler (le défendeur), s'est déroulé devant la Haute Cour de Justice de Londres du lundi 29 Janvier au vendredi 2 Février 2007.

Dès le premier jour du procès, l'avocat principal du plaignant a écarté les témoignages de Mr Mohamed Bacar - Président de l'Île autonome d'Anjouan - et de Mr Mohamed Amirdine - le Directeur de l'Offshore Finance Authority; ces témoignages devenant inutiles au plaignant suite aux preuves, apportées par les avocats de Mr Lecler, contredisant les affirmations mentionnées.

Le mardi et le mercredi matin, Mr Johnny Hon déclarait sous serment qu'il avait été trahi par Messieurs Bacar et Amirdine qui l'ont désinformé sur Mr Lecler et sur ses droits légitimes sur l'Offshore anjouanais et sur la Banque d'Anjouan. Mr Hon a précisé que ni lui, ni ses avocats, ni son personnel n'ont étudié l'Ordonnance N° 1 du 1er Mars 1999 sur les Compagnies Internationales, créant le domaine offshore ; ni le Décret N° 004 du 6 Octobre 1999 relatif à la création de la Banque d'Anjouan.

L'expert en droit constitutionnel du plaignant, Mr Errera - ancien membre du Conseil d'Etat français - a mentionné dans son expertise que cette Ordonnance et ce Décret n'avaient pas été abrogés. Ils restaient donc valides. Il a, de plus, reconnu que la lettre de révocation signée par Mr Bacar en Juillet 2003 ne pouvait pas se substituer à la législation.

Aux questions de l'avocat principal du défendeur, Mr Hon s'est retranché derrière la responsabilité de Mr Bacar, de Mr Amirdine, de ses avocats ou de son personnel.

Le mercredi après-midi, Mr Ronnie Dvorkin - l'Inspecteur en Chef de l'Offshore Finance Authority - a adopté la même position que Mr Hon.

La difficulté de ce procès était de prouver que le plaignant a commis des actes illégaux en connaissance de cause. Et Mr Lecler n'a pas pu apporter la preuve que Mr Hon a agit en connaissant l'illégalité des actes qu'il commettait dans le cadre des législations de 1999 (attribution de garanties bancaires à lui-même, continuation d'activités bancaires malgré la révocation de sa banque, délivrance de licences bancaires par une nouvelle banque dans le cadre du Décret N° 004 du 6 Octobre 1999).

La preuve de la connaissance de l'illégalité des actes ne pouvant être apportée, les avocats de Mr Lecler lui ont conseillé de signer un accord avec Mr Hon ; ce qui a été fait. Cet accord prévoit notamment que les compagnies anjouanaises de Mr Lecler doivent cesser leurs activités; c'est pourquoi le BCI, la Banque d'Anjouan et Anjouan Services ont cessé leurs activités depuis le 2 Février 2007 (date de l'accord entre Mr Hon et Mr Lecler).

Considérant la situation actuelle, Mr Lecler conseille à ses clients de renouveler leur compagnie dans une autre juridiction. Par ailleurs, la base légale de 1999 étant de fait perdue, il n'est plus possible d'immatriculer ou de renouveler des banques à Anjouan car l'Union des Comores a défini la Banque Centrale des Comores comme banque centrale de l'Union. La Banque Centrale des Comores (
http://www.bancecom.com) ne reconnaît pas les licences bancaires délivrées par le Gouvernement d'Anjouan.

De plus les élections présidentielles d'Anjouan, prévues pour Avril prochain, risquent de voir le départ de Mr Bacar du pouvoir et donc la remise en question des illégalités qu'il a commises.

Les minutes du procès, qui sont la transcription écrite de toutes les paroles échangées lors du procès, seront publiées sur cette page dès réception.

F. LECLER
Ancien Conservateur des Compagnies Internationales
Le 12 Février 2007

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10/07/2004 COMORES
L'offshore convoité à Anjouan
Le conflit opposant l'initiateur de l'offshore banking à Anjouan aux autorités de l'île a basculé en faveur de celles-ci et de leur nouvel allié.

Le Bureau des compagnies internationales (BCI) créé en 1999 pour domicilier des sociétés et des banques à Anjouan via le site Anjouan.net a perdu la guerre qui l'opposait depuis fin 2003 à ses concurrents de Global Bank Ltd qui ont créé en octobre 2003 dans le même but le site rival AnjouanGov.com (LOI n°1070). Géré par le Réunionnais Fabien Lecler et appartenant à la société Flam Corporation (casinos sur Internet), le BCI, dont les licences avaient été révoquées par le président anjouanais Mohamed Bacar, a finalement cessé ses activités en mai dernier. Lecler a invoqué le fait qu'avec la mise en place des nouvelles institutions comoriennes, la banque centrale anjouanaise n'aura plus le droit de décerner des licences bancaires. En outre, un conseiller du président d'Anjouan, Amirdine Mohamed, ancien de l'Onicor, a décidé unilatéralement le 10 avril de multiplier par 1000 (de 10 $ à 10 000 $ par mois) le tarif des royalties dues aux autorités anjouanaises par la Bank of Anjouan, une institution offshore créée par BCI. Le BCI a réclamé l'arbitrage de l'International Chamber of Commerce (ICC) de Paris, mais celle-ci a indiqué que le code de l'investissement comorien n'autorisait pas cet arbitrage sans l'accord préalable des parties en conflit de respecter son verdict, ce que le gouvernement d'Anjouan n'est pas prêt à faire.

Le vainqueur de l'éviction du BCI est l'homme d'affaires britannique Johnny Sei-Hoe Hon, patron de la Global Bank Ltd enregistrée dans l'offshore à Anjouan, qui est devenu l'agent à l'étranger de l'Offshore Financial Authority créée par les autorités anjouanaises. Les produits financiers de cet offshore sont également promus à l'étranger par le cabinet britannique McFaddens Solicitors. Ces dernières semaines, le forum de discussions spécialisé Offshore BankingIndex a été assailli par les messages vengeurs des divers acteurs du conflit s'accusant les uns les autres de fraudes. Au point que Johnny Hon aurait décidé d'attendre le verdict de l'ICC avant de reprendre ses activités dans l'offshore à Anjouan. Néanmoins, le site de sa banque sur Internet est toujours actif, tout comme celui de la Liberty Bank, également domiciliée à Anjouan et dont les patrons seraient basés à Chypre.

Avant de parvenir à évincer le BCI, Hon avait proposé à Lecler de racheter le nom de domaine Anjouan.net pour 150 000 $. Jeune homme d'affaires (32 ans), président du Global Group of Companies et détenteur d'un PhD en psychiatrie de la Cambridge University, Hon vient de se rendre en Corée du Nord où il a été reçu par les autorités locales qu'il entend conseiller en vue de promouvoir les services de leur Special Administrative Region de Sinuiju.

Ce conflit sur l'offshore à Anjouan a des connotations politiques dans l'île. Lecler était en effet un bon ami du ministre anjouanais de la coopération, Abdallah Mohamed, lequel est également président exécutif du MPA, le parti du président Bacar. Mais ce ministre est en conflit ouvert avec Bacar depuis des mois et vient juste d'être jeté en prison, la semaine passée (LOI n°1095).

LA LETTRE DE L'OCEAN INDIEN N° 1096
 

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