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L'Economie des Comores

Déclaration sur la Patente

  Déclaration des organisations représentatives des privés de Ngazidja à savoir
OPACO : le patronat
SYNACO : les commerçants
USUKANI YA MASIWA : le transport en commun, taxi ville et inter villes
SARUMAYA : les artisans menuisiers, plombiers, soudeurs, etc.
UPEC : la petite entreprise

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DECLARATION

Suite à l'assemblée générale tenue le lundi 17/03/2003 au foyer Aouladil Komor, à l'initiative des organisations des acteurs économiques représentatives de l'île autonome de Ngazidja : OPACO, SYNACO, USUKANI WA MASSIWA, SARUMAYA et UPEC, au sujet du règlement de la patente 2003, les organisations professionnelles ont décidé ce qui suit :

1. Elles soulignent leur respect des pouvoirs légitimes de l'Union des Comores et l'île autonome de Ngazidja.
2. Elles affirment leur disponibilité à payer la patente dans les délais, dès qu'un accord serait intervenu entre l'union et l'île autonome de Ngazidja.
3. Dans l'attente d'un tel accord, elles seraient prêtes à se conformer à tout dispositif transitoire de collecte de la patente.
4. Elles refusent catégoriquement de faire les frais de ce qu'il est convenu de nommer « le conflit de compétence ». Il ne saurait être question pour elles de s'acquitter deux fois de la patente.
5. Elles invitent les autorités du pays aux divers échelons, à prendre en compte les intérêts bien compris du pays, à régler la question du paiement des impôts dans l'apaisement hors de toute contrainte envers les divers acteurs économiques de l'île autonome de Ngazidja.
6. Décident d'unir leurs efforts et d'ouvrer de concert pour un règlement équitable de la question de paiement de la patente et mettent en place un Comite de Coordination au sein duquel chaque organisation est représentée

Fait à Moroni, le 19/03/2003
 

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