Sur ce débat, je propose à la réflexion et aux quelques rares qui aux Comores se souviennent encore du Samson, le texte d'une mise au point que je viens d'adresser à AL WATWAN, suite à un article publié dans sa dernière édition :

"Votre article sur les suites judiciaires du naufrage du Samson a retenu toute mon attention.

En effet, il est paradoxal qu' à Moroni, aucune suite n'ait été donnée à cette affaire. Ayant eu le privilège d'être constitué par des clients franco-comoriens, j'ai pu de mon côté obtenir du parquet de Paris l'ouverture d'une information.
Apparemment, à Madagascar une enquête est en cours . Aux Comores où pourtant se trouve la majorité des ayants droit et des familles de victimes... rien ne se passe.

Il est curieux qu' à Moroni, on ait confondu le conflit qui oppose l'armateur à sa compagnie d'assurances, et les actions judiciaires propres à établir et à situer les responsabilités.

Le procès de l'assureur n'est pas le seul à pouvoir aboutir au dédommagement des plaignants. C'est surtout devant la juridiction pénale que tout se décidera. Il y a eu en effet des fautes lourdes qu'il convient de cerner en désignant les responsables et qui ne sont pas forcément couvertes par l'assurance. Le jugement correctionnel pourra ouvrir des horizons très intéressants pour les parties civiles. C'est vrai pour celles d'entre elles qui jouissent de la nationalité française et qui pourront notamment s'adresser aux CIVI (commissions d'indemnisation des victimes d'infraction) mais c'est vrai aussi pour toutes les autres qui auront un choix intéressant entre diverses procédures.

En novembre dernier, j'ai eu l'occasion de rencontrer mon confrère Fahmi à Moroni. Il n'avait pas encore reçu la lettre que je lui avais adressée de Paris deux mois auparavant. Je lui ai donc proposé de vive voix ce que je lui avais écrit, c'est-à-dire d'une part, saisir le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile, ce qui aurait pour effet immédiat de déclencher les poursuites, avec ou sans l'accord du Ministère Public, et d'autre part étudier ensemble les possibilités d'une coordination des défenses entre Majunga Paris et Moroni.

J'ai fait la même proposition à Me Larifou qui a pris rendez-vous à mon cabinet à Paris où il était de passage au début de l'année, mais après notre entretien téléphonique, je n'ai plus eu de ses nouvelles.

Je reste persuadé pourtant que seule cette stratégie préservera toutes les chances judiciaires des familles endeuillées. Celles-ci sont en effet en droit d'attendre des avocats célérité et efficacité.

Il ne faudrait ne pas perdre de vue qu'il existe en la matière des délais de PRESCRIPTION et pour ce qui est des autres procédures des délais de FORCLUSION. Si effectivement, le parquet est soumis aux instructions du Ministère de tutelle, le juge d'instruction, lui, saisi directement, a toute latitude pour agir .

Mais il y a plus inquiétant encore!...La publication en décembre dernier d'un procès-verbal de réunion du Comité de Soutien aux Familles des Victimes en date du 16 mars 2004. La lecture de ce document laisse penser que dès le début, on avait pris la résolution d'avancer très vite mais à reculons dans cette affaire puisqu'on soulignait la "nécessité de ne pas envenimer les relations déjà difficiles avec les voisins de Madagascar"

C'est une phrase à laquelle on ne peut pas ne pas revenir quand on voit avec quelle lenteur les uns et les autres se hâtent d'accomplir leur devoir. Je garde pourtant bon espoir en ce qui concerne les avocats et j'attends toujours leur réponse à mes propositions. Il faut espérer aussi que les Comores ouvriront l'information attendue avant d'y être contraintes par la commission rogatoire internationale de Paris. j'avoue que cela me permettrait d'être un peu moins mal à l'aise en entrant dans le cabinet du juge parisien. Je vous remercie de bien vouloir porter à la connaissance de vos lecteurs ces quelques observations.

Ali ABDOU ELANIOU
Avocat au Barreau de Paris
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