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Politique
5ème commission mixte franco-comorienne 4 et 5 avril 2005 mise à jour 05/11/2005

Source : http://www.diplomatie.gouv.fr

La 5ème commission mixte franco-comorienne s’est tenue à Paris les 4 et 5 avril 2005. Ses travaux ont été présidés par M. Xavier Darcos, ministre délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie et M. Souef El Amine, ministre des Relations extérieures de l’Union des Comores. Mme Brigitte Girardin, ministre de l’Outre Mer, est intervenue devant la commission mixte dans laquelle les collectivités locales et les élus de Mayotte et la Réunion seront représentés, ainsi que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui vient d’engager une coopération décentralisée avec les Comores.

Cette commission consacre la relance de la coopération bilatérale, que la consolidation des institutions comoriennes a rendue possible.

Elle répond aux efforts que les Comoriens ont réalisés pour mettre en œuvre les accords de réconciliation de Fomboni signés en février 2001. Elle s’inscrit aussi dans la continuité de la visite que le président Azali Assoumani a effectuée en France en janvier 2005.

A cette occasion, la France et les Comores ont défini les objectifs prioritaires de leur coopération pour les années à venir dans les domaines suivants : la gouvernance, la santé, l’éducation, les infrastructures, le développement rural et le codéveloppement.

Cette commission a aussi traité les questions de circulation des personnes et de circulation des biens entre l’Union des Comores et Mayotte, afin d’améliorer le contrôle des flux migratoires, de développer les échanges commerciaux et de renforcer l’intégration régionale de Mayotte.

 


Ministère des Affaires étrangères. Photo Claude Stefan

 

Allocution de M. Xavier Darcos lors de l’ouverture de la 5ème commission mixte franco-comorienne (Paris, 4 avril 2005)

ALLOCUTION DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION, AU DEVELOPPEMENT ET A LA FRANCOPHONIE,
M. XAVIER DARCOS,
LORS DE L'OUVERTURE DE LA VEME COMMISSION MIXTE FRANCO-COMORIENNE

(Paris, 4 avril 2005)

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président du Conseil régional de la Réunion,
Madame la Présidente du Conseil général de la Réunion,
Monsieur le Sénateur,
Monsieur le Député,
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,

Permettez-moi de vous dire tout d'abord combien je suis honoré de vous accueillir aujourd'hui pour l'ouverture de la cinquième Commission mixte franco-comorienne, deux mois après la visite officielle du président Azali en France.

Cette commission mixte est un rendez-vous important pour nos deux pays. C'est aussi un événement rare et qui mérite d'être salué. En effet, la dernière commission mixte franco-comorienne s'est réunie il y a plus de treize ans. C'était en novembre 1991, à Moroni.

Après cette longue interruption, nous avons décidé l'an dernier de nous retrouver à Paris, afin de discuter entre nous des relations entre la France et les Comores et de traiter, dans un esprit d'ouverture et de partenariat, de questions d'intérêt commun.

***

Si cette commission mixte a lieu aujourd'hui, c'est grâce à l'évolution favorable de la situation intérieure des Comores. Après plusieurs années d'une longue crise politique et institutionnelle, les Comores ont enfin retrouvé la stabilité et mis en place les institutions prévues par le processus de Fomboni, dans un souci de réconciliation nationale.

Il est désormais possible de travailler, tous ensemble, au développement de votre pays. La France entend jouer pleinement son rôle dans cet effort collectif. Je m'y suis engagé lors de la visite officielle du président Azali en janvier dernier.

Ainsi, nous avons longuement préparé la présente commission mixte qui doit illustrer le renouveau du partenariat entre la France et les Comores.

***

Monsieur le Ministre, nous aurons un grand nombre de sujets à aborder au cours de ces deux jours de travaux.

Nous traiterons tout d'abord des questions de coopération civile et technique. Nous avons défini ensemble quatre grandes orientations dans ce domaine : l'appui à la bonne gouvernance, le développement humain, qui concerne la santé et l'éducation, le développement rural et les infrastructures.

Nous avons ajouté un thème transversal à ces grandes orientations : le codéveloppement. L'objet du codéveloppement étant, comme vous le savez, d'utiliser les ressources financières et humaines de la diaspora comorienne pour contribuer au développement du pays.

Je suis particulièrement heureux à ce sujet de saluer la présence parmi nous de représentants de cette diaspora en France.

Cette commission mixte consacre un profond renouveau de nos relations, car un sujet autrefois tabou est aujourd'hui au cœur de nos discussions.

Je veux parler de Mayotte et je tiens à saluer la présence parmi nous des élus de Mayotte, le sénateur Adrien Giraud, le député Mansour Kamardine et le premier vice-président du Conseil général Bacar Ali Boto.

Au-delà de nos différends, nos deux chefs d'Etat ont en effet convenu de parler franchement et librement de Mayotte dans un cadre bilatéral. Ils ont souligné l'intérêt commun de nos deux pays à renforcer la coopération entre l'Union des Comores et Mayotte.

Notre commission mixte traitera donc des questions de circulation des personnes et de circulation des biens entre les Comores et Mayotte.

Notre objectif commun est de mieux maîtriser les flux migratoires irréguliers, de lutter contre l'exploitation criminelle qui en est faite et de prévenir les drames humains qu'elle entraîne.

A travers la circulation des biens nous traiterons plus largement de la question des débouchés commerciaux de l'agriculture comorienne et de l'insertion économique de Mayotte dans son proche environnement régional.

Le renouveau de nos relations ne doit pas faire oublier leur constance et je tiens à ce sujet à saluer l'engagement précieux de la Réunion qui illustre la solidarité indianocéanique, à laquelle nous sommes très attachés.

***

Monsieur le Ministre, je sais que les Comores attendent beaucoup de la France. Mais nous aussi, nous attendons beaucoup des Comores. C'est tout l'esprit de partenariat qui doit animer nos relations.

L'appui de la France n'a en effet de sens et ne saurait être efficace que s'il vient compléter les efforts engagés par les Comoriens eux-mêmes.

Je citerai par exemple les engagements comoriens dans le domaine de la gouvernance, de la réforme de la fonction publique, du développement des mutuelles de santé ou de l'entretien des écoles. Ses engagements sont indispensables pour garantir l'efficacité du soutien que nous comptons apporter dans la gestion des finances publiques, de la santé et de l'éducation.

Ce qui est vrai dans ces domaines l'est aussi dans celui de la circulation des personnes. La lutte contre les mouvements clandestins de personnes et leur exploitation criminelle ne peut aboutir sans des efforts conjoints.

***

Monsieur le Ministre, vous savez combien la paix et la stabilité des Comores sont importantes à nos yeux. L'Histoire a voulu que nous soyons de très proches voisins, c'est pourquoi nos deux pays ont un grand intérêt à entretenir des relations confiantes et solides.

La commission mixte est l'enceinte idéale qui va nous permettre de prendre des engagements importants. Je souhaite que leur mise en œuvre contribue au développement de votre pays et à l'amélioration des conditions de vie des Comoriens.

Je vous remercie de votre attention./.

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Vème COMMISSION MIXTE FRANCO-COMORIENNE
Paris, 4-5 avril 2005
Secteur Actions prioritaires
Engagements du gouvernement comorien
Engagements du gouvernement français
Autres partenaires

CIRCULATION DES BIENS ENTRE L’UNION DES COMORES ET LA FRANCE

Créer une instance de concertation professionnelle entre les Comores et Mayotte afin de définir les besoins d’approvisionnement des marchés

- Faciliter et approuver la désignation des membres du Syndicat National des Agriculteurs des Comores qui feront partie de l’instance de concertation professionnelle à mettre en place.

- Faire un suivi régulier, en concertation avec la partie mahoraise, de la réalisation des objectifs fixés en matière d’approvisionnement respectif des deux marchés.

- Veiller à la fiabilité des statistiques agricoles utilisées dans les échanges commerciaux avec la collectivité départementale de Mayotte.

- Veiller à la participation des représentants des organisations professionnelles agricoles de la collectivité départementale de Mayotte à l’instance de concertation professionnelle.

- Faciliter les déplacements des professionnels comoriens qui participeront aux travaux de l’instance de concertation à Mayotte, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

- Faire un suivi régulier, en concertation avec la partie comorienne, de la réalisation des objectifs fixés en matière d’approvisionnement respectif des deux marchés.

- Intégrer des mesures destinées à faciliter les échanges commerciaux dans les programmes d’appui à la structuration du secteur agricole et à la commercialisation des produits agricoles (complémentarités agricoles et priorités, fournitures d’intrants...) .


Mise en place d’une convention d’assistance technique en matière sanitaire et phytosanitaire afin de favoriser les échanges commerciaux

- Donner un contenu opérationnel à ce nouveau cadre réglementaire aux points de sortie du territoire : mise en place d’un tunnel de fumigation, de méthodes de contrôles, d’échanges d’information relatives à la sécurité alimentaire, d’un plan de formation aux contrôles sanitaires et phytosanitaires.

- Renforcer la concertation en matière douanière entre l’Union des Comores et la collectivité départementale de Mayotte (statistiques, procédures accélérées de dédouanement, régime de taxation...).

- S’assurer des conditions de valorisation sur le territoire de l’Union des Comores des formations dont ont bénéficié des stagiaires en matière agricole à Mayotte.

- Refonte complète de l’Arrêté du 11 juillet 2002 sur les importations à Mayotte des produits végétaux en provenance de l’Union des Comores.

- Accompagner la levée progressive des interdictions d’importation à Mayotte d’animaux sur pied ou de denrées d’origine animale issues des Arrêtés du 14 février 1996 concernant l’Union des Comores.

- Appuyer, sous la forme de missions techniques des services de l’agriculture et vétérinaires de Mayotte, la mise en oeuvre de la convention d’assistance.

- S’assurer de la portée de la concertation renforcée en matière douanière au regard des objectifs de facilitation des échanges commerciaux.