Le colonel Azali Assoumani, chef de l'Etat comorien et le lieutenant colonel Said Abeid, chef du mouvement anjouanais, ont tous deux signé, samedi 26 aout après midi à Fomboni sur l'Ile de Mohéli, une "déclaration commune" sensée mettre un terme à la crise séparatiste.

DECLARATION COMMUNE

Dans le processus des négociations initiées le 1" juillet 1999 à Mohéli et fondées sur le dialogue inter-comorien comme cadre privilégié pour le règlement de la crises comorienne,

Les signataires de la présente Déclaration,

 

- animés de la ferme volonté de sortir rapidement de la crise par une solution juste et durable prenant en compte les aspirations légitimes des populations des Îles,

- prenant acte de la contribution de la communauté internationale,

 

sont convenus de la mise en place d'un Nouvel Ensemble Comorien, seul sujet du droit international, dans ses frontières reconnues par la communauté internationale. respectant les aspirations légitimes des populations des Îles à leur développement par le renforcement et la priorité de la coopération décentralisée, et dont les domaines de compétences sont énumérés ci-après

- la religion,

- la nationalité,

- la monnaie,

- les relations extérieures,

- la défense extérieure.

L'exercice de ces prérogatives doit tenir compte des considérations suivantes

- L'Islam comme religion de paix, de cohésion sociale, de tolérance (.et de solidarité sur lequel l'Île de délivrance doit être mise en évidence;

- Le maintien du franc comorien dans la zone franc, comme facteur d'intégration de l'Ensemble ;

- Dans les relations extérieures, l'accent est mis sur le développement des entités insulaires qui demeurent la source, l'objectif et la maîtresse, d'œuvre de la coopération dans toutes ses dimensions ;

- En matière de défense extérieure, mise en place d'une institution de coordination des forces des entités, efficace et économe. Cette institution agit en qualité de partenaire en matière de coopération militaire.

 

Les parties conviennent que cette liste n'est pas exhaustive et que les domaines partagés pourraient être définis.

 A cet effet, les parties décident la mise en place d'une Commission tripartite, avec des experts, chargée de la définition des mécanismes et des modalités de fonctionnement du Nouvel Ensemble Comorien, avec le concours de la communauté internationale

Pour la suite du processus, un calendrier en annexe est établi et fixe les prochaines étapes devant aboutir à la soumission 1 à 1 référendum de l'Acte fondamental qui régira l'Ensemble.

 Compte tenu des résultats significatifs obtenus au cours du dialogue inter-.comorien, qui démontrent sans équivoque, l'engagement mutuel à créer les conditions favorables au renforcement d'un climat propice à la poursuite du processus ainsi instauré, les parties conviennent de la nécessité de la levée de l'embargo qui frappe Anjouan dès la signature de la présente Déclaration.

 Elles demandent instamment à la communauté internationale d'accompagner cette dynamique et d'œuvrer avec elles pour la levée totale de l'embargo.

Calendrier du processus du règlement de la crise

Ce calendrier, annexé à la Déclaration commune signée par les deux parties pour le règlement de la crise, s'étalera sur une période de douze mois au maximum, à compter de la date de la signature de la Déclaration commune. Les étapes, et la durée. effective de chacune d'elles, s'établissent ainsi

1. Mise en place de la Commission tripartite et recherche de l'expertise internationale : 2 mois.

2. Elaboration de l'Avant-Projet, de l'Acte fondamental par la commission tripartite: 3 mois.

3. Débat général sur l'Avant-Projet de l'Acte,fondarnental.:3 mols.

4. Rédaction définitive de l'Avant-Projet: 1 mois.

5. Campagne pour l'adoption de l'Acte fondamental,. 1 mois.

 

Dans ses dispositions transitoires, l'Acte fondamental fixera le calendrier de la mise en place des nouvelles institutions dans une période qui n'excédera pas six mois, après la date de son adoption.

REACTION de l'OUA sur les Comores.

L'Organe central:

1. exprime sa grave préoccupation face aux conséquences potentielles des récentes initiatives prises par le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores et les séparatistes anjouanais;
2. exprime sa grave préoccupation face au fait que les négociations secrètes entre le régime de Moroni et les séparatistes anjouanais sont en contradiction totale avec l'Accord d'Antananarivo et ont exclu la grande majorité du peuple et des acteurs politiques comoriens. L'Organe central considère que cette initiative ne peut que contribuer à l'aggravation de la tension et de l'instabilité dans l'archipel;
3. demande instamment aux partenaires de l'OUA, en particulier le Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses membres permanents, La Ligue des Etats arabes, l'Union européenne, la Francophonie, la Commission de l'Océan Indien et l'Organisation de Conférence islamique, de ne prêter aucun appui au processus en cours et à la Déclaration commune de Fomboni qui aura pour effet de saper l'unité et l'intégrité territoriale des Comores;
4. réaffirme la ferme détermination de l'OUA à poursuivre ses efforts visant à mettre un terme rapide à la crise et à créer les conditions favorables à la mise en oeuvre de l'Accord d'Antananarivo, qui bénéficie du soutien d'une majorité écrasante du peuple comorien et de la communauté internationale et représente le cadre le plus approprié pour une solution durable et consensuelle à la crise;
5. demande instamment aux autorités comoriennes de coopérer pleinement avec l'OUA et d'oeuvrer en faveur de l'application rapide de la décision du Sommet de Lomé.