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Comores / Politique & Institutions
Election présidentielle de l'Union : J-8

L'observatoire publie son rapport sur le déroulement des primaires du 16 avril

« Pour le scrutin du 14 mai, une meilleure communication entre tous les acteurs du processus électoral (Cnec, Ciec, Amisec, observateurs) et un renforcement des dispositions sécuritaires s'imposent »

Moroni, vendredi 5 mai 2006 (HZK-Presse) - L'Observatoire nationale des élections, une structure indépendante créée en 2002 pour surveiller le déroulement des différentes élections aux Comores, vient de publier son rapport sur les primaires du 16 avril à Ndzouani, document diffusé trois semaine après le scrutin et dont HZK-Presse se propose de livrer de larges extraits.

L'Observatoire des élections (OE) avait déployé 34 observateurs nationaux répartis sur les 5 régions de l'île en 13 équipes de terrain. Opérationnels dès 6 heures du matin, ces agents en majorité issus de la société civile, ont assisté à l'ouverture d'un certain nombre de bureaux de vote ainsi qu'au dépouillement. Sur 222 bureaux recensés, la mission d'observation a pu en visiter 212 soit un taux de couverture de 95%.

Selon les auteurs du rapport, « nombreux sont les bureaux de vote qui ont débuté tardivement les opérations électorales à cause du retard d'acheminement des matériels électoraux », notamment dans les région de Mutsamudu, Sima et Nioumakélé. Les heures d'ouverture ont varié entre 8 h et 13 h, note le rapport. Le retard le plus flagrant fut observé dans la région de Nioumakélé (bureaux de vote n°001 Adda I, n°025 A Ongojou III, n°039 Komoni I, n°040 A Komoni II, n°041 Kyo I, entre 12 h et 14 h). La majorité des bureaux retenus par la Cnec ont été installés dans les lieux officiellement désignés.

La composition des membres des bureaux de vote fut critiquée, note le rapport, car non équitable entre les candidats. La nomination et la formation tardives des membres a violé l'article 82 de la loi électorale qui stipule que « l'ensemble des membres du bureau de vote doit être désigné cinq jours au plus tard avant le scrutin ».

Un nombre non négligeable des membres de bureau n'étaient pas suffisamment formés, et des illettrés ont même présidé certains bureaux (au n°041 A Kiyo le secrétaire ne sait ni lire ni écrire). Dans la plupart des bureaux, les candidats n'étaient pas représentés en totalité. Seuls les électeurs figurant sur la liste et munis de leur carte d'électeur étaient autorisées à voter.

Concernant le volet sécurisation, l'OE constate que la force inter-africaine de sécurisation des élections (Amisec) était présente dans l'ensemble des régions, avec des patrouilles régulières entre les différentes préfectures. Une présence qui aurait contribué au « bon déroulement du scrutin dans l'ensemble de l'île ».

En revanche certaines zones n'étaient pas couvertes, déplore le rapport (Mramani I, Mramani II, Sadapoini I, Dziani I, Chawéni I...). Ce qui « n'a pas pu régler le problème de sécurisation des lieux de vote du matin au soir ».

Pour ce qui est du rôle des organes en charge des élections, l'Observatoire s'est gardé de se prononcer sur la supervision la sous commission régionale de Nioumakélé. Les plaintes relatives au matériel électoral manquant étaient satisfaites « dans des délais raisonnables sauf dans la sous commission régionale de Nioumakélé », fait remarquer le rapport.

Si l'Observation a constaté que la quasi-totalité des bureaux disposait de matériel complet et fonctionnel, la Cnec et la Ciec l'ont acheminé très tardivement dans la quasi-totalité des cas. Mais il manquait dans plusieurs bureaux des enveloppes de transmission, bougies, isoloirs et parfois même des procès-verbaux ou fiches de pointage.

Quant à l'exercice du droit de vote, la mission a constaté que dans la majorité des bureaux de vote, les électeurs ont pu accomplir librement leur droit civique comme l'atteste « les files d'attente observées dans 157 bureaux de vote ». Aucun acte d'intimidation ou d'influence sur les électeurs dans les bureaux de vote ou aux alentours n'a été observé se félicite les auteurs du rapport. Les votes par procuration n'étaient pas acceptés et la plupart des bureaux visités ont facilité le vote des personnes handicapées.

Chacune des 34 équipes de terrain a pu surveiller de près les opérations de dépouillement d'au moins un bureau de vote « sans incidents majeurs ». L'OE n'a pu toutefois suivre le dépouillement dans les petites localités de la région de Nioumakélé à cause du démarrage tardif des opérations électorales et pour des raisons de sécurité pour les observateurs nationaux.

L'Observatoire a relevé une série d'anomalies, notamment « l'insuffisance de communication entre la Cnec, la Ciec et l'Amisec. Ce qui n'a pas facilité la bonne organisation des opérations électorales avant et le jour du scrutin. Les listes électorales ont fait l'objet de contestations par la population, explique le rapport, la révision s'étant déroulée dans la précipitation. Beaucoup de citoyennes et citoyens en âge de voter n'ont pas pu se faire inscrire ou sont omis les listes. D'autres électeurs munis de leurs cartes mais ne figurant pas sur les listes n'ont pas pu voter ce qui explique le taux de participation moyen.

Concernant les cas de corruption, l'OE reproche à la plupart des candidats d'avoir violé la loi électorale qui leur interdit « de promettre ou faire promettre, distribuer ou faire distribuer aux électeurs de l'argent, des vivres, ou des biens matériels de quelque nature que ce soit ». L'observatoire a même reçu des plaintes concernant des cas de distribution de biens matériels et de l'argent pour des fins électoralistes par certains candidats.

Globalement, l'OE a observé que 12 bureaux de vote n'étaient pas facilement repérables et 2 autres n'étaient pas installés dans le lieu prévu tandis que 9 bâtiments n'étaient pas appropriés pour accueillir les bureaux de vote. Pour le matériel électoral essentiel (urne, isoloir, sceau, imprimé des PV) il était incomplet dans 65 bureaux de vote, 10 urnes mal scellées et 7 isoloirs ne garantissaient pas le secret de vote. On a constaté que les représentants des candidats n'étaient pas présents dans 126 bureaux et que les opérations de vote ont connu des interruptions dans 17 bureaux, ce qui en dépit de la fermeture tardive de plusieurs bureaux, n'a pas la régularité du dépouillement « généralement acceptable ».

Globalement, la présence d'observateurs nationaux lors de ces primaires a contribué à rendre sereines et équitables les opérations de vote et à instaurer un climat de confiance tout en permettant de « détecter plusieurs irrégularités et de constater que l'organisation des élections par les commissions en charge des élections n'a pas pu répondre aux attentes de la population ». D'où les incidents et les suspicions de la part des citoyens. L'OE note les membres des bureaux de vote n'étaient pas suffisamment formés.

Compte tenu de ces irrégularités et anomalies constatées, la mission nationale d'observation estime que d'un point de vue organisationnelle les conditions d'un scrutin transparent et acceptable dans l'île n'étaient pas suffisamment réunies. Malgré tout, l'ampleur des irrégularités signalées n'est « pas de nature à ôter la sincérité et la crédibilité du scrutin », conclut le rapport.

Pour que les mêmes erreurs ne se reproduisent lors des élections générales du 14 mai 2006 prochain, l'Observatoire nationale dresse une série de recommandations à caractère préventif, notamment le redéploiement de l'Amisec aux alentours des rassemblements et meetings politiques, l'affichage des listes électorales, la nomination à temps des membres des bureaux, et la fourniture complète du matériel électoral au plus tard le 13 mai 2006 à midi. Dans un souci de limiter les tentatives de fraude, les bulletins de vote doivent être datés et différenciés du spécimen.

L'Observatoire appelle enfin à une meilleure communication entre tous les organes impliqués dans le processus électoral (Cnec, Ciec, Amisec, observateurs nationaux), ainsi qu'un renforcement des dispositions sécuritaires, pour éviter tout débordement préjudiciable. La présence des observateurs nationaux et internationaux sur le terrain mérite aussi d'être amélioré.

El-Had Said Omar
050506/eso/hzkpresse/16h00