RESOLUTION DES EXECUTIFS DE NZOUANI ET DE NGAZIDJA

Considérant l'accord cadre du 17 février 2001 et la constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001comme documents de base de la Réconciliation des Comoriens ;
Considérant que ces deux documents fondamentaux posent les principes d'une large autonomie des îles au sein de l'Union, d'une Union qui arbitre et des îles qui gèrent, qu'ils recommandent une concertation permanente entre l'Union et les îles pour la bonne marche de la nouvelle architecture institutionnelle ;
Considérant que le consensus a toujours prévalu dans la recherche d'une solution juste et durable à la crise et qu'il devra continuer jusqu'au parachèvement de toutes les institutions prévues ;
Déplorant que les hautes autorités de l'Union gèrent les affaires de façon partisane et prennent les décisions sans concertation préalable avec les exécutifs des îles ;
Considérant le danger que constitue l'étouffement financier des îles autonomes par les hautes autorités de l'Union qui se sont accaparées de toutes les recettes publiques, en violation des dispositions constitutionnelles ;
Constatant avec regret que les hautes autorités de l'Union remettent en cause le principe du consensus qui a, pourtant, prévalu et à la recevabilité de la candidature du colonel Azali aux présidentielles et à l'inversion du calendrier électoral ayant conduit à sa propre élection et refusent de mettre en application les engagements pris notamment la mise en ouvre par l'Union des 14èmes, 15 èmes sessions ordinaires et la 9ème session extraordinaire du comité de suivi, les travaux de paris du 29 novembre au 7 décembre 2002 et les recommandations de l'aide mémoire de la mission du FMI du 19 décembre 2002 relatives à l'élaboration d'un budget consolidé pour l'exercice 2003 ;
Considérant les multiples violations des privilèges de juridiction constitutionnellement reconnues aux membres des gouvernements des îles autonomes ;
Considérant la corruption généralisée, les détournements des fonds publics et l'enrichissement illicite des hautes personnalités de l'Union des Comores ;
Rappelant la résolution des exécutifs des îles de Nzuani, de Ngazidja et de Moili en date du 27 décembre 2002 ;
Rappelant la déclaration commune des exécutifs des îles de Ngazidja et de Ndzouani en date du 20 février 2003 ;
Devant l'impasse institutionnelle et le refus du colonel Azali Assoumani de mettre en ouvre les décisions consensuelles obtenues par les 3 exécutifs des îles et celui de l'Union sous l'égide de l'Union africaine, de l'OIF, de la ligue des Etats Arabes, du FMI, de l'Union Européenne et du comité de suivi, organe suprême de la transition ;
Nous les présidents des îles autonomes d'Anjouan et de gazidja adoptons la présente résolution :
1 : appelons la communauté internationale à soutenir les comoriens pour mettre fin à l'escalade de violation constitutionnelle érigée en système de gouvernement par le colonel Azali qui met en péril le processus de réconciliation nationale
2 : attirons l'attention des partenaires économiques, financiers et commerciaux des Comores sur le caractère aléatoire des engagements qui seront pris sans le consentement préalable des îles autonomes
3 : considérons toutes les dispositions prises par les hautes autorités de l'union des Comores comme arbitraires et qu'elles n'engagent désormais ni l'île autonome de nzuani ni île autonome de gazidja
4 : demandons aux sociétés Comortel et INSB de geler provisoirement le versement aux hautes autorités de l'Union, des redevances revenant de l'exploitation du code 269 et des bateaux battant pavillon comorien
5 : demandons également à l'Union Européenne de surseoir temporairement au versement des droits de pêche consécutifs aux accords de pêche signés entre l'Union des Comores et l'Union Européenne
6 : invitons les partenaires au développement des Comores à prendre en compte dans leurs mécanismes d'intervention le nouveau cadre institutionnel à l'instar des organismes des Nations Unies et des institutions de Bretton Woods
7 : enfin décidons la création d'une commission mixte inter îles chargée de promouvoir la coopération multisectorielle en vue d'une intégration économique progressive des deux îles autonomes de Nzouani et de Ngazidja

Patsy, le 1er mars 2003

Le président de l'IAG                                                                                  le président de l'IAN
Mze Abdou Soulé Elbak                                                                             Colonel Mohamed Bacar