DECLARATION d’un citoyen ordinaire victime de l’arbitraire :

AMBASSADE DE FRANCE AUX COMORES : QUAND L’ARBITRAIRE A VALEUR DE LOI, IL N’Y A PLUS D’ESPACE POUR LE DROIT !

Il est de notoriété publique, aux Comores, que les grandes décisions politiques se prennent sous l’égide de …l’Ambassade de France. A telle enseigne que cette représentation diplomatique s’autorise à critiquer dans les médias locaux, la politique intérieure des autorités comoriennes, se permet de remanier le projet de Constitution de l’Union des Îles Comores, pour le vider de son sens : l’unité des quatre îles incluant Mayotte.
Les grandes décisions, certes, mais les petites également, et avec une arrogance et un mépris dignes des despotes qui sont convaincus de leur totale impunité.
L’expérience que je viens de vivre lors d’un séjour aux Comores du 20.08 au 17.09.02, m’a beaucoup appris sur les pratiques de l’Ambassade de France aux Comores, et chassé mes dernières illusions sur l’équité de la Représentation du “ pays des droits de l’homme ”.
Je suis d’origine comorienne et vis régulièrement en France depuis 1971.
A l’indépendance des Comores, j’optai pour la nationalité comorienne. Depuis, je me suis marié avec une française originaire des Alpes de Haute Provence (France), et de notre union sont nés quatre charmants enfants qui poursuivent leurs études avec succès, en France. Je suis propriétaire de mon habitation et exerce le métier d’éducateur spécialisé.
Je suis salarié depuis 15 ans, d’une association chargée de la Prévention Spécialisée au niveau du Département 13, et qui relève du Conseil Général des Bouches du Rhône.
Ayant perdu trois membres de ma famille aux Comores en l’espace de deux mois (juin juillet 2002), j’ai entrepris de m’y rendre. Seulement, j’ai perdu depuis juillet dernier, ma carte de résident de 10 ans qui arrivait à expiration le 15 novembre 2002. La préfecture des Bouches du Rhône m’a remis un certificat de perte, que je devais rendre en septembre, avec mon dossier de renouvellement de ma carte de résident.
Au service de l’immigration de la préfecture de Marseille, on m’a assuré qu’étant résident, je n’avais pas besoin de visas pour sortir et rentrer en France.
J’ai du reste voyagé sans aucun souci de Paris à Moroni.
C’est deux semaines plus tard, le 3 septembre, au moment d’embarquer pour le retour en France, que mes ennuis allaient commencer. Mes bagages enregistrés, j’allais passer en zone franche, lorsqu’un officier de police français me retint, prit mes papiers en me disant qu’il allait prendre avis auprès du Consul de France qui se serait trouvé par hasard à l’aéroport.(J’avais oublié en France ma « déclaration de perte »,mais disposais d’une photocopie de ma carte de résident que j’ai présentée.) J’ai essayé de négocier, en expliquant que je devais reprendre mon poste de travail le 5 septembre, etc… mais rien n’y a fait.
L’officier français de l’Ambassade m’a notifié la décision de mon débarquement, et m’a confié aux agents locaux pour les formalités. Je dois avouer qu’en situation, quelque chose me gênait, que je n’ai pas décrypté tout de suite : « Pourquoi est-ce un officier de police de l’Ambassade de France qui décide de débarquer les gens ? ( parce qu’après tout, on est en territoire comorien !??) ».
Le mercredi matin, je me rendis à …l’Ambassade de France, pour “ régulariser ma situation ”, comme me l’avait suggéré l’officier de l’ambassade. La solution préconisée par la chancellerie : demander un visa de retour.
L’après-midi même, tous les documents nécessaires à la constitution de mon dossier étaient prêts et faxés à l’Ambassade de France, depuis Marseille. Mais comble de malchance, ils se seraient égarés en route : le fax de l’ambassade est capricieux, parfois il mange les commissions, même quand l’expéditeur a la confirmation de l’envoi.
Jeudi, un second envoi des documents fut fait. Il y en avait plus que ce qui était demandé : certificat de travail établi par mon employeur attestant que je devais reprendre mon poste le 5 septembre, certificat de mariage, documents notariaux prouvant que je suis propriétaire de mon habitation, feuille d’imposition...
Mon dossier prêt dès jeudi ne sera accepté par le service des visas de l’ambassade de France que le lundi 9/09. On m’a dit qu’une enquête allait être diligentée auprès de la préfecture des Bouches du Rhône.
J’ai appris, mardi matin que les renseignements demandés avaient été faxés à l’Ambassade, mais quand je leur ai posé la question, ils m’ont répondu qu’ils n’avaient rien reçu et que leur fax n’arrêtait pas de faire des siennes …
Et depuis, j’ai perdu la trace de mon dossier : il ne comporterait aucun numéro de référence, je n’ai aucun rendez-vous, (on m’a dit qu’on m’appellerait le cas échéant !), et que de toutes façons, Madame le Consul n’a pas encore statué sur mon cas.
Depuis le 4 septembre, je n’ai eu de cesse de demander un rendez-vous avec le Consul, auprès de son secrétariat, mais j’ai cru comprendre qu’elle ne souhaitait pas me rencontrer.
En désespoir de cause, et après avoir reçu via DHL, mon certificat de perte oublié en France, j’ai fini par exiger de l’Ambassade, la restitution de mon passeport, même sans le visa demandé. Ce qui fut fait. Et j’ai ainsi effectué mon voyage, en n’ayant obtenu de l’Ambassade de France, que des désagréments, des difficultés supplémentaires.
Faciliter la circulation des résidents de France en butte à des difficultés administratives, cela ne fait-il pas partie des prérogatives de la chancellerie ?
Alors, j’ai pris la décision de dénoncer cet état de fait complètement illégal, qui est la preuve tangible d’une volonté de nuire par les services de l’Ambassade de France aux Comores, et qui porte un lourd préjudice à ma vie professionnelle et privée.
Je vais faire valoir mes droits bafoués.
Mais dans cette histoire, je suis loin d’être un élément isolé. En effet, les lundis, mardis et jeudis, des attroupements ont lieu devant l’ambassade, qui font penser aux camps de réfugiés,- attroupements faits de gens qui pourtant sont désabusés quant à l’obtention d’un hypothétique visa, car chaque jour est l’occasion de nouvelles mesures d’exception toutes illégales au regard de la loi française.
Certains vont camper la nuit devant l’ambassade, en espérant faire partie des quelques élus qui seront admis à entrer dans l’ambassade, le lendemain :
*                 Des Comoriens de nationalité française qui n’arrivent pas à obtenir leur passeport français, un sauf-conduit ou un laissez-passer pour se rendre en France,
*                 Des bacheliers auxquels la chancellerie fait passer des examens d’admissibilité au visa pour la France, et leur demande aujourd’hui de verser 2 500 000FC (5 000 €)sur un compte bloqué à la BIC (Banque pour l’Industrie et le Commerce - Comores), qui servirait de fonds de garantie, et sur lequel seraient ponctionnés mensuellement 210 000FC (420 €), (le salaire moyen d’un fonctionnaire comorien est de 50 000FC (100 €) !!!) sans parler des certificats d’hébergement systématiquement rejetés pour insuffisance de ressources ou surface habitable estimée insuffisante….
*                 Des personnes qui attendent ce précieux visa pour pouvoir aller se faire soigner. La durée d’attente moyenne est de six mois à un an, voire deux ans pour se solder par un refus catégorique. Sur la dernière page du passeport, il sera annoté : “ visa demandé le …. ”, ce qui est une manière pour la chancellerie de repérer ceux qui ont déjà demandé le fameux visa. Cette inscription sur un passeport est totalement illégale et constitue un abus de pouvoir.
*                 Des candidats au regroupement familial…,
Alors que d’autres, en montrant patte blanche, voient tous leurs vœux exaucés.
Tous seront humiliés, traités comme des “ moins-que-rien ”.
Trop c’est trop !
Il faut briser ce mur du silence, car ces pratiques dégradantes par une chancellerie dans un pays tiers sont illégales et constituent un abus de pouvoir inqualifiable.
Que les voix s’élèvent, au-delà des frontières comoriennes !
Marseille, le 20 septembre 2002

SAÏD MOHAMED Saïd Ahmed “ GUIGUI ”