Vous trouverez ici des messages envoyés par quelques correspondants sur leurs problèmes administratifs avec l'ambassade de France

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Bonjour,
Un compatriote qui a demandé depuis des années la trascription de son acte de mariage (célébré aux Comores) à l'ambassade de France à Moroni a afin réçu la réponse suivante: A sa demande je vous cite des extraits:(...) "Je vous informe qu'en raison du défaut de validité de l'acte étranger produit, je ne suis pas en mesure de le transcrire, conformément à l'article 47 du code civil et pour les raisons suivantes:
En effet les jugements supplétifs "de mariage" ne sont pas prévus par la loi comorienne, hormis cas particuliers (art. 61).
Si vous entendez contester ce refus, il vous appartient d'assigner le parquet de Nantes devant le tribunal de grande instance de Nantes,... En attendant, moi personnellement je suis étonné et scandalisé par cette décision pour plusieurs raisons.

1) Le consulat de France a t-il le droit de se prononcer directement sur la validité d'un acte étranger? Acte qu'il a jusqu'à aujourd'hui accepter??
2) Depuis toujours les actes de mariage comorien sont établis par un jugement supplétif tout simplement par ce qu'au moment de la célébration aucun acte n'est établi immédiatement. Il est tout a fait logique et légal que la préfécture comorienne demande aux intéressés un jugement supplétif avant d'établir l'acte de mariage.
3) Le consulat de France à Moroni a toujours accepté la transcription des extraits d'acte de mariage comorien établi à partir d'un jugement supplétif. La preuve ce que j'ai en ma possession une transcription de mariage établi par le consulat de France à Moroni. D'ailleurs le VIII, de la transcription que j'ai mentionne le jugement supplétif en question.
4) L'(art.61) en question tombe t-elle du ciel? Est-ce que quelqu'un peut me donner des plus amples informations sur ce texte?
5) Pour quoi le consulat de France a t-elle délivré des transcriptions de mariage comorien à d'autres personne alors qu'elles ont produit des pièces identiques? Y a t-il deux poids et deux mesures à l'ambassade de France à Moroni?

Suivez mon regard...
Bouchirou Ali-Heri
bouchirou.ali-heri@malix.univ-paris1.fr
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Mesdames, Messieurs, bonjour,
Je vous envoie ce message afin signaler en l'occurrence une des situations comoriennes malfaisantes qui perdure actuellement. Le fait qu'on nous prive de nos démarches administratives est pratiquement pareil à un homicide volontaire.
C'est vrai qu'il y a en ce moment beaucoup de problèmes à résoudre mais nous sommes nombreux à souffrir de cette épidémie qui est le refus de l'ambassade Française en Grande Comores de légaliser nos papiers administratifs afin que nous puissions vivre. Je crois en réalité que c'est a nous les comoriens de vivifier la situation. Merci !
Mr AHAMADI ALLAOUI Anliloifi
anliloifi.ahamadi-allaoui@laposte.net
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