M. Mansour Kamardine - Les efforts entrepris sous cette législature sont considérables : permettez-moi de vous exprimer, Monsieur le ministre, la reconnaissance des Mahorais.

Voilà trois semaines que la France s'est brutalement réveillée. Chacun propose son analyse de ce qu'il est désormais convenu d'appeler « la crise des banlieues ». Pour ma part, j'y vois deux explications : c'est d'abord une crise de la République.

Depuis plusieurs décennies, la France est entrée dans une surenchère législative et réglementaire. Chaque majorité veut sa propre loi et nous légiférons sur tout ce qui bouge, y compris sur l'éducation familiale et l'exercice de l'autorité parentale. Avec la Convention internationale des droits de l'enfant, nous avons nié aux parents le droit de façonner à leur guise leur éducation : ils ne peuvent plus, sans risquer les foudres de la justice, réprimander leurs enfants, qu'à Mayotte nous appelons désormais « les enfants du procureur de la République ».

Mme Christiane Taubira - Il faut donc les fouetter ?

M. Mansour Kamardine - Je comprends donc que l'on puisse s'interroger sur la responsabilité des parents auxquels l'Etat a interdit de dispenser l'éducation qu'ils avaient eux-mêmes reçue. Mais l'urgence est d'organiser la nouvelle éducation républicaine, afin qu'ils puissent la transmettre à leurs enfants.

Ensuite, la crise vient de ce qu'il y a tromperie sur cette marchandise qu'est la République : nous avons appris qu'il n'y était question ni de couleur ni de race, mais d'égalité. Or deux siècles après, nous découvrons que l'égalité reste à construire.

Des solutions exorbitantes du droit commun sont proposées, et acceptées, pour résorber le chômage - deux fois plus élevé que la moyenne nationale - ou repenser l'urbanisation dans ces quartiers. Mais ce même traitement utilisé pour réduire le taux de chômage outre-mer - quatre fois supérieur à cette moyenne - rencontre les plus vives réticences. C'est l'enseignement que je tire de nos débats sur le vote du projet de loi de finances pour 2006 et de l'adoption de l'article 61.

D'aucuns voient là des niches sans chiens : au sein de cette assemblée, y compris dans les rangs de l'UMP, l'égalité ne recouvre pas la même chose, selon que l'on vit outre-mer ou en métropole.

Mme Christiane Taubira - Tiens donc !

M. Mansour Kamardine - Souffrez, chers collègues, d'apprendre que l'outre-mer ne coûte pas plus à la France qu'une autre région de métropole : elle participe au rayonnement de la France et sans elle, notre pays ne serait pas cette puissance mondiale présente sur tous les continents. Souffrez que nous évoquions alors la nécessaire égalité entre enfants de la République, quelle que soit la latitude sous laquelle ils vivent.

M. Gérard Grignon - Très bien !

M. Mansour Kamardine - Souffrez que je vous dise que nous ne sommes pas là pour mendier mais pour réclamer, à défaut de l'égalité, la solidarité. Le débat d'hier a opposé deux républiques : celle des calculs et celle du rêve, que votre projet de budget incarne.

Mme Christiane Taubira - Quel bonheur...

M. Mansour Kamardine - Je le voterai car il poursuit le triple objectif républicain de soutien à l'emploi, de lutte contre les exclusions et de rattrapage du retard structurel. Je voudrais, Monsieur le ministre, vous faire partager l'ambition que je nourris pour Mayotte. Nous devons d'ici à 2007 rendre irréversible la marche vers la départementalisation, réclamée depuis bientôt cinquante ans. C'est pourquoi je regrette que le projet de loi sur l'outre-mer, qui doit en constituer la rampe de lancement, tarde à venir en débat.

Le principe d'identité législative devra être accompagné par des efforts de remise à niveau économique et social. Cela suppose de renforcer le fonds de péréquation et le fonds de rattrapage pour améliorer les moyens budgétaires des communes mahoraises, de redynamiser le processus d'intégration dans la fonction publique et de tirer les conséquences du rapport de l'IGAS de mars 2004.

Nous devons également reconsidérer la politique de la ville : il est temps de constituer une nouvelle société d'économie mixte au côté de la SIM afin de résorber l'habitat insalubre et d'offrir un meilleur cadre de vie. S'agissant de notre développement économique, nous regrettons le retard pris dans la réalisation des études de la piste aéroportuaire et de l'aérogare de Pamandzi, clés de notre désenclavement. Il convient également de lutter contre la fracture numérique. Enfin, l'avenir de Mayotte s'inscrit en Europe. C'est le sens que nous donnons à notre candidature aux régions ultra-périphériques.

Mayotte aspire à la dignité et ne veut rien quémander. Elle veut offrir à chacun des enfants de la République qui y résident la possibilité de construire leur avenir par le travail.

M. Bernard Accoyer - Très bien !

M. Mansour Kamardine - Permettez-moi de remercier la représentation nationale d'avoir bien voulu se saisir de la question de l'immigration clandestine qui sape tous les efforts de développement entrepris. La mission d'information se rendra sur place du 12 au 16 décembre : je souhaite la bienvenue à nos collègues sur ce territoire qui, depuis 1841, porte très haut les couleurs de la France.

(...)

M. Jean-Claude Lefort - Le problème de l'immigration à Mayotte pose des questions lourdes de sens et appelle des réponses. Le 17 septembre dernier, Monsieur le ministre, vous évoquiez une remise en cause du droit du sol à Mayotte, pour la plus grande joie des moins fréquentables de nos hommes politiques.

A des situations très différentes les unes des autres - demandeurs d'asile, travailleurs irréguliers,... - vous répondez par la réforme de l'accès à la nationalité. La question de l'immigration irrégulière saurait pourtant être résolue par la remise en cause des règles d'acquisition de la nationalité française, de l'exercice du droit d'asile ou du regroupement familial. Personne ne nie les problèmes rencontrés par Mayotte mais y répondre ainsi ne peut que créer une vive et légitime émotion.

Reste surtout à condamner les passeurs et autres employeurs mahorais...

M. Mansour Kamardine - Les passeurs ne sont pas mahorais !

M. Jean-Claude Lefort - ...qui violent les lois. Comment croire que notre appareil juridique n'est pas efficace sur ce territoire qui est de la taille de l'île d'Oléron ? Déroger aux lois de la France sur un sujet d'une si haute importance, voilà un paradoxe qui n'est pas mince pour quiconque considère que la « République est une et indivisible » !

L'on ne peut dresser un mur entre Comoriens et Mahorais, qui entretiennent de nombreuses relations du fait de l'histoire particulière de la zone, sauf à flirter avec un nationalisme malsain !

Par ailleurs, le problème de l'immigration clandestine à Mayotte est lié à la situation exsangue de la République islamique des Comores, due à la gestion désastreuse du président Ansoumani Azali. Or, à quelques semaines des élections présidentielles, M. Sarkozy expulse des milliers de personnes de Mayotte vers Anjouan, ville d'origine du candidat le plus sérieux à la présidence des Comores. Veut-on que se développe un climat anti-français dans cette région? Tout cela est dangereux de même que la menace du Président Azali de ne pas organiser les élections présidentielles à Anjouan au mépris de la Constitution. Si cela devait se préciser, cela déstabiliserait encore un peu plus la région.

Monsieur le ministre, la remise en cause du droit du sol est aujourd'hui de l'ordre de l'hypothèse et vous attendez le résultat des travaux de la mission parlementaire pour trancher. En tant que républicain, je souhaite que nous apportions à ce problème une réponse claire et rigoureuse, en même temps qu'humaine. D'autant que notre Constitution, en son article 73, exclut expressément pour les territoires ultramarins toute dérogation en matière de nationalité, de libertés publiques, de justice et d'ordre public.

M. le Ministre - Les questions d'accès à la nationalité française relèvent, non de l'article 73, mais de l'article 74 de la Constitution.

J'ai voulu lancer ce débat sur l'immigration irrégulière dans un esprit de responsabilité. En tant que ministre de l'outre-mer, je me dois de relayer les inquiétudes des parlementaires ultramarins qui vont augmentant à mesure que la situation se durcit.

Affirmer qu'il est inconstitutionnel d'adapter notre droit outre-mer est faux puisque c'est la raison pour laquelle nous avons modifié la Constitution en 2003. M. Kamardine, ancien bâtonnier du barreau de Mayotte, avocat et juriste de formation, vous le confirmera. Nier cela, c'est oublier les avancées de ces dernières années, dont la loi programme pour l'outre-mer qui permet des dérogations au droit commun en matière de fiscalité et de continuité territoriale.

M. Victorin Lurel - Ce n'est pas sur le même plan !

M. le Ministre - La jurisprudence du Conseil constitutionnel a d'ailleurs été constante depuis 1993 sur ce point.

Ajoutons que Mme Guigou avait déjà par ordonnance restreint les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

M. Victorin Lurel - Ce n'était pas Mme Guigou mais M. Méhaignerie !

M. le Ministre - De même, la polygamie, à laquelle il a été fait allusion récemment, n'est interdite à Mayotte que depuis... le 1^er janvier de cette année. Bref, déroger au droit commun outre-mer est possible. Je lance le débat sans trancher la question.

La mission parlementaire sous l'autorité de la commission des lois doit pleinement prendre la mesure de la réalité. Selon les chiffres, sujets à caution, il y aurait 60 000 clandestins sur 160 000 habitants. Chiffre moins contestable : les 8 000 naissances de la célèbre maternité de Mamoudzou, la plus active de France. Cette question doit d'abord être envisagée avec un regard humain. Je suis pleinement conscient que des mesures répressives ne suffiront pas et qu'il nous faudra également renforcer notre aide au développement. Dans cette région, Mayotte représente un eldorado mais l'île ne peut plus accueillir de clandestins. Si nous n'agissons pas, la cohésion sociale, et partant, l'attachement à la France seront durablement menacés (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

M. Mansour Kamardine - Je veux d'abord, au nom de la représentation nationale, adresser des vœux de prompt rétablissement à M. Mariette, actuellement souffrant.

Mme Christiane Taubira - Je pense également à lui, mais cette intervention est-elle nécessaire ?

M. Mansour Kamardine - Monsieur Lefort, je vous remercie de votre intérêt pour la question de l'immigration clandestine à Mayotte. Comme l'a dit le ministre, si rien n'est fait, ce sont les fondements mêmes de la société mahoraise qui seront ébranlés. Mon cœur, comme le votre, bat à gauche et il est gros comme une patate mais nous ne pouvons accueillir les autres que lorsqu'il est possible de le faire. Si vous accueilliez chez vous autant de clandestins que nous, comment réagiriez-vous ? L'immigration clandestine a un coût que les contribuables français supportent souvent en rechignant. La densité à Mayotte, l'une des plus élevées de France, est de 450 habitants au kilomètre carré ! Aujourd'hui, Mamoudzou compte plus de clandestins que de Français ! Aucun parlementaire ne peut accepter cette situation. Les chiffres qui ont été cités proviennent de l'INSEE, ils sont donc dignes de foi. Par ailleurs, émettre des jugements dans cet hémicycle sur la politique de M. Azali, qu'ils soient favorables ou défavorables, est malvenu.

Monsieur le ministre, deux questions.

Premièrement, l'emploi. A Mayotte, 40 % de la population sont au chômage et 60 % ont moins de 20 ans. Il faut créer les conditions de l'emploi. En métropole, quand le taux de chômage franchit la barre symbolique des 10 %, les Français trouvent cela insupportable et choisissent de changer de majorité. A Mayotte, le taux de chômage est quatre fois supérieur ! Mayotte a toujours refusé l'assistanat, raison pour laquelle nous n'avons pas bénéficié du RMI pendant longtemps. L'Etat est-il prêt à aider Mayotte à retrouver le chemin de l'emploi et de la dignité par le travail ? 

Deuxièmement, le régime des bourses applicable à Mayotte. Si nous voulons assurer l'égalité des chances - rappelons le fort taux de chômage, le SMIC à 647 euros, niveau de sécurité sociale moindre -, peut-être conviendrait-il de modifier le régime des bourses, inchangé depuis 1987.

Pouvez-vous dire à la jeunesse mahoraise qui nous regarde ce soir si le Gouvernement est disposé à accepter mon amendement en vue de lui ouvrir progressivement le bénéfice des bourses ?

M. le Président - Le groupe UMP ayant fait savoir en début de séance qu'il souhaitait inscrire un orateur supplémentaire pour poser deux questions, notre Règlement est parfaitement respecté et les temps de paroles des différents groupes sont soigneusement comptabilisés. Le groupe socialiste a consommé l'intégralité de son temps de parole. Les choses sont donc très claires. (M. Victorin Lurel et Mme Huguette Bello protestent)

M. Victorin Lurel - Nous ferons tout à l'heure un rappel au Règlement !

M. le Président - Libre à vous. Pour ma part, j'applique le Règlement. M. le ministre va répondre à M. Kamardine.

M. le Ministre - Dans le cadre de l'application de la loi programme pour l'outre-mer, je suis favorable à l'introduction à Mayotte d'un régime d'exonération des charges sociales analogue à celui des DOM et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il faudra cependant prendre le temps d'évaluer l'impact d'une telle réforme sur l'organisation de la protection sociale à Mayotte. Il me semble donc prématuré de légiférer en ce sens par la voie d'un amendement parlementaire. Sur le principe, je suis prêt à m'engager dans cette voie.

S'agissant des bourses, je vais me rapprocher de M. de Robien pour envisager le moyen le mieux adapté de mettre en place une extension à Mayotte dans un délai raisonnable. Nous devons travailler de manière rigoureuse et je serais heureux que vous y participiez. Il conviendra notamment de définir l'enveloppe budgétaire permettant de répondre à votre souhait. Ici encore, cela requiert qu'on se donne un peu de temps.