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Lettre ouverte :
Monsieur le Président du Comité de Suivi de la Mise en Œuvre de l’Accord sur les Dispositions Transitoires aux Comores

Lettre ouverte : Monsieur le Président du Comité de Suivi de la Mise en Œuvre de l’Accord sur les Dispositions Transitoires aux Comores - 26/12/2003

Monsieur le Président,

Les signataires du Manifeste en date du 16 décembre 2003 sur les conditions de participation aux élections dans l’île Autonome d’Anjouan pour le parachèvement du processus de réconciliation nationale accueillent avec soulagement et satisfaction l’ Accord sur les Dispositions Transitoires aux Comores conclu sous vos auspices.

Ils adressent à travers vous leurs profonds hommages et leurs vives félicitations aux participants à la réunion du 18 au 20 décembre 2003 et plus particulièrement aux Présidents de l’Union et des Iles Autonomes des Comores ainsi qu’aux éminents et honorables personnalités de la communauté internationale d’avoir pu conclure un accord dont l’application fidèle nous permettra de prendre une part active dans le déroulement des scrutins pour le parachèvement de la mise en place des institutions de l’Union des Comores.

De l’examen de cet Accord, les signataires du Manifeste du 16 décembre 2003 ont relevé deux points importants qui demandent d’être clarifiés pour ce qui est de l’Ile Autonome d’Anjouan. Il s’agit de la CNEI et de la Sécurité.

Il conviendrait ici d’attirer l’attention du Comité de Suivi de la Mise en Oeuvre de l’Accord en ce qui concerne la composition des membres de la CNEI et l’état de la Force de Sécurité à Anjouan.
En effet la désignation des représentants anjouanais de l’Opposition et de la Société Civile pour la formation de la CNEI est faite unilatéralement par les Autorités d’Anjouan alors qu’il ressort clairement de l’Accord – cadre de Fomboni pour la Réconciliation Nationale aux Comores qu’il appartient à chaque composante, à savoir l’Opposition, la Société Civile, l’Autorité d’Anjouan, de désigner ses représentants pour la formation de la CNEI.

Ainsi, l’Opposition et la Société Civile devraient être invitées à désigner, dans les meilleurs délais, leurs représentants pour la reconstitution de la CNEI dont la composition devait être soumise au Comité de Suivi pour son renouvellement au même titre que la Commission d’homologation.

Pour ce qui est de la Sécurité, il est à noter que l’état de la Force de Sécurité à Anjouan n’est pas le même à la Grande – Comore et à Moheli.

Il s’avère qu’à Anjouan, la Force Armée, la Gendarmerie et la Police ont été fusionnées pour former un seul corps dénommé Gendarmerie.

Il conviendrait ici d’harmoniser les services chargés de la Sécurité au niveau des trois îles de manière à ce que la Force Armée comorienne puisse jouer pleinement son rôle de garant de la défense et de la sécurité sur tout le territoire national, de garant de la sauvegarde de l’unité et de l’intégrité territoriale mais aussi d’arbitre pour veiller à ce que les opérations électorales se déroulent de manière juste, transparente et démocratique.

Les signataires du Manifeste du 16 décembre 2003 réitèrent, en conséquence, leur demande aux Autorités compétentes du Comité de Suivi d’œuvrer pour que la CNEI soit reconstituée et que la Force Armée comorienne soit effectivement implantée à Anjouan avant la convocation du corps électoral, convocation devant intervenir dans un délai de deux semaines suivant la signature de l’Accord, donc, au plus tard le 3 janvier 2004.

Dans l’espoir que notre lettre retiendra votre attention et fera l’objet de votre haute considération, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre très haute considération.

Moroni le 26 décembre 2003

Ampliations
- Le Président de l’Union des Comores
- Le Président de l’Ile Autonome d’Anjouan
- Le Président de l’Ile Autonome de la Grande Comore
- Le Président de l’Ile Autonome de Moheli

Les signataires
- RDD : Antoy ABDOU
- RIDJA :Chadhouli ABDOU
- RND rénovateur : Ben Halidi Faissoil
- MCR : Salim ABDOU MADI
- FACS : Ahmed ABDALLAH
- PRDA : Mohamed SOULAI

Adresses pour toute correspondance
Anjouan : RDD B.P 154 Mutsamudu Tél. 71 13 02 / 73 13 05
Grde-Comore : RDD B.P 5089 Moroni Tél/Fax : 73 56 11
Email: c.abdou@snpt.km