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Politique
Remise en cause du droit du sol : Les déclarations du Ministre mise à jour 01/10/2005

Ainsi donc, les mahorais seraient "toujours des français entièrement à part" avec un droit d'exception et des demi-droits , comme celui pour un français mahorais de ne pas pouvoir reconnaître ses enfants quand il le peut ou le veut ! Je doute que cela soit en accord avec le droit constitutionnel !
ZAID

J'ai eu l'occasion de lire cet article et j'ai été pris une douleur tellement l'Humiliation est grande. En insistant sur le cas de Mayotte, le ministre français vise bien sûr les autres îles des Comores qui sont des clandestins.
Pourriez vous m'expliquez pourquoi nous n'arrivons pas à intéresser la communauté internationale de la situation.
Parmi les élites Comoriens, n'avons nous pas spécialisés en droit international?
Fumuma Simbamba


Le Figaro, 17 septembre 2005, Propos recueillis par Sylvie Pierre-Brossolette

Face à l'immigration clandestine qui croît dans certains DOM, le ministre de l'Outre-Mer prépare des mesures exceptionnelles. Un entretien sans langue de bois.
Nouvelles règles pour la reconduite aux frontières, pour l'acquisition de la nationalité française, pour les véhicules des clandestins : Baroin agit et le dit.

François Baroin, ministre de l'Outre-Mer et «fils» préféré de Jacques Chirac, s'est glissé dans sa fonction. Il l'a démontré lors de la catastrophe aérienne qui a frappé la Martinique cet été. Le voici plein de projets pour les départements et territoires dont il a la charge.

Le Figaro Magazine - Après une première tournée outre-mer, quel est selon vous le problème le plus urgent à régler ?
François Baroin - Il existe deux grands chantiers prioritaires : l'emploi et l'immigration. Concernant le premier, des mesures gouvernementales pour l'emploi outre-mer sont engagées. L'indicateur de chômage, même s'il reste trop élevé, est en très net recul pour l'ensemble des DOM depuis juin 2002. Le chantier le plus important, c'est l'immigration. Beaucoup de choses restent à faire. A Mayotte et en Guyane, par exemple, plus d'un habitant sur quatre est un étranger en situation irrégulière. En Guadeloupe, le nombre de personnes en provenance d'Haïti ayant sollicité une demande d'asile est passé de 135 en 2003 à 3 682 en 2004. La majorité des reconduites à la frontière concernent l'outre-mer. Si, en métropole, on avait le même taux d'immigration clandestine, cela ferait 15 millions de clandestins sur le sol métropolitain. Vous imaginez les tensions sociales possibles. A terme, c'est tout l'équilibre démographique qui s'en trouvera modifié. Sans parler du fait que les immigrés irréguliers sont complètement exploités, cette situation engendre bien évidemment un fort déséquilibre économique et des tensions sociales exacerbées. Le travail clandestin, qui est une forme moderne d'esclavage, est tout aussi inacceptable au XXIe siècle.

Comment empêcher les clandestins d'entrer sur le territoire français ?

A situation particulière, politique particulière. En Guyane, les frontières avec le Brésil et le Surinam ont une longueur totale de près de 3 000 kilomètres. Il est impossible de les surveiller mètre par mètre. A Mayotte, la proximité avec les Comores implique une surveillance du littoral, car l'immigration se fait par la mer et sur de petites embarcations de type canots de pêche. Il faut donc des mesures radicales. Sur ma proposition, une première série de mesures a été acceptée au comité interministériel de contrôle de l'immigration du 27 juillet dernier. Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l'indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières. Il s'agira, notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte, de permettre le contrôle d'identité de toute personne et de faire des visites sommaires de certains véhicules dans une zone de quelques kilomètres à partir du littoral. Comme c'est déjà

le cas en Guyane, nous allons, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière pour accélérer les délais. Nous allons pouvoir saisir ou détruire tous les véhicules (avions, voitures, bateaux) qui auront servi à transporter des clandestins. Il va falloir aller plus loin. A Mayotte, j'étudie la possibilité de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère. On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de la régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française. Mayotte a une surface comparable à l'île d'Oléron. La croissance de sa population (180 000 habitants, dont bientôt une majorité d'étrangers) est quasiment le fait des naissances d'immigrés clandestins. Car les mères viennent accoucher là pour que leurs enfants obtiennent la nationalité française.

Faut-il remettre en question le droit du sol ?

Il faudrait l'envisager pour certaines collectivités d'outre-mer, car nous sommes confrontés à des politiques de peuplement non maîtrisées. Si l'on ne fait rien maintenant, à terme, ce sera l'explosion sociale. Pour enrayer ce phénomène, nous devons avoir recours à des mesures à caractère exceptionnel. Une remise en question du droit du sol ne provoque pas les mêmes réticences outre-mer qu'en métropole. L'histoire, la géographie de l'outre-mer ne sont pas toujours les mêmes qu'en métropole. Le droit du sol n'a pas toujours connu la même application, et, au fur et à mesure qu'il a été étendu, il y a eu des abus. Je reviens sur la situation de Mayotte : la maternité de Mamoudzou est, avec 7 500 naissances annuelles, la plus active de France. Deux tiers des mères sont comoriennes, et environ 80% d'entre elles sont en situation irrégulière. On estime à 15% le nombre de ces mères qui retournent aux Comores après avoir accouché. Il y a aussi de nombreux cas de paternité fictive. Il est de notoriété publique qu'à Mayotte, la reconnaissance de paternité par un Français est un «service» qui s'achète.

Compte tenu de l'ampleur du phénomène que vous décrivez, une nouvelle loi sera-t-elle suffisante ?

Pas seulement. La mobilisation de tous est nécessaire. La loi doit s'accompagner de moyens conséquents et d'une implication forte de toutes les administrations de l'Etat. Je m'engage à veiller à ce que cette politique soit appliquée de manière prioritaire par nos préfets, hauts commissaires, gendarmes, policiers, douaniers, et que l'armée puisse nous apporter son concours dans les zones difficiles. Je ferai en sorte que ceux qui s'impliquent le plus dans cette politique soient récompensés. Surtout, il est essentiel que nos compatriotes d'outre-mer aient des attitudes responsables et civiques. On ne peut pas se plaindre de l'immigration clandestine et en même temps employer des clandestins comme jardinier, femme de ménage ou chauffeur de taxi. J'ai donné des instructions particulières pour qu'il soit fait application la plus stricte des obligations statutaires, avec procédures disciplinaires systématiques, aux fonctionnaires et agents des services de l'Etat qui seraient convaincus de telles pratiques.

Les propositions que vous faites pour l'outre-mer seraient-elles applicables en métropole ?

Nous allons voir ce qui marche le mieux, mais les situations sont différentes, il ne s'agit pas de faire un calque. Cela permet, quoi qu'il en soit, de faire bouger les lignes, de sortir des tabous. Le droit du sol ne doit plus en être un. J'ai bien conscience de l'importance de ce débat. Des problèmes peuvent se poser au regard des libertés publiques et des conditions d'acquisition de la nationalité française, auxquelles je suis personnellement attaché. Mais lorsqu'on réduit le territoire et que l'on augmente les flux, ce n'est plus simplement un problème de cohésion sociale, c'est la question de la souveraineté qui est posée. Quelques mois après ma prise de fonction, je constate que l'outre-mer a bien souvent été à l'avant-garde de la modernisation de notre société, pas seulement dans ce domaine coercitif, mais aussi dans celui des libertés publiques, avec la décentralisation, les finances locales ou la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Alors pourquoi, dans le traitement de ce délicat et douloureux problème auquel est confrontée notre société, l'outre-mer ne contribuerait-il pas à la définition de quelques pistes nouvelles ?


François Baroin estime que “le droit du sol ne doit plus en être un”.
POLITIQUE
Les Mahorais dans le collimateur de Baroin

Le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, estime qu’il “faudrait envisager” la remise en question du droit du sol pour l’accession à la nationalité française dans “certaines collectivités d’outre-mer”, dans un entretien au Figaro Magazine paru aujourd’hui, 17 septembre 2005

Interrogé sur la possibilité de remettre en question ce principe qui veut que toute personne née sur le territoire français bénéficie de la nationalité française, M. Baroin estime qu’il “faudrait l’envisager pour certaines collectivités d’outre-mer” car dans ces départements “le chantier le plus important, c’est l’immigration”. Soulignant qu’il ne s’agit pas ensuite de “faire un calque” d’une telle mesure en métropole, M. Baroin juge néanmoins que cela permettrait de “sortir des tabous” et que “le droit du sol ne doit plus en être un”. “A Mayotte j’étudie la possibilité de limiter à un délai d’un an après la naissance de l’enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère”, explique-t-il. “On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l’acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de régularité du séjour des parents comme condition pour l’accès ultérieur des enfants à la nationalité française”.

“Mesures radicales” et récompenses

Pour l’ensemble des territoires d’outre-mer, le ministre préconise des “mesures radicales”, dont certaines ont déjà été acceptées en comité interministériel de contrôle de l’immigration le 27 juillet dernier. “Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l’indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières”, ajoute-t-il. “Il s’agira, notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte, de permettre le contrôle d’identité de toute personne et de faire des visites sommaires de certains véhicules dans une zone de quelques kilomètres à partir du littoral”, précise-t-il. En outre, “comme c’est déjà le cas en Guyane, nous allons en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière”. De même, il sera possible de “saisir ou détruire tous les véhicules (avions, voitures, bateaux) qui auront servi à transporter des clandestins”. “La loi doit s’accompagner de moyens conséquents et d’une implication forte de toutes les administrations d’État (...). Je ferai en sorte que ceux qui s’impliquent le plus dans cette politique soient récompensés”, ajoute le ministre.

SOS Racisme réagit

SOS Racisme s’est inquiété hier des propos du ministre de l’Outre-mer. Dans un communiqué l’organisation antiraciste rappelle “que le droit du sol fait partie intégrante du pacte républicain et qu’invoquer sa remise en cause à des fins de lutte contre l’immigration clandestine ne saurait faire oublier cette réalité


Droit du sol : les propos de Baroin inquiètent
NOUVELOBS.COM, 17.09.05

Selon le ministre, ce droit pour l'accession à la nationalité française devrait être revu dans certaines collectivités d'outre-mer.

François Baroin en visite à Saint-Pierre le 15 septembre (Sipa)
L es propos du ministre de l'Outre-mer sur le droit du sol inquiètent. SOS Racisme s'est alarmé vendredi 15 septembre des déclarations de François Baroin qui a estimé qu'il "faudrait envisager" la remise en question du droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer".

Dans un communiqué l'organisation rappelle "que le droit du sol fait partie intégrante du pacte républicain et qu'invoquer sa remise en cause à des fins de lutte contre l'immigration clandestine ne saurait faire oublier cette réalité". De son côté, Christiane Taubira, députée PRG de Guyane, a "regretté que pour toute innovation [François Baroin] approfondisse le statut d'exception de l'Outre-mer au regard de l'Etat de droit".

Une sur mobilisation des moyens de l'Etat pour faire la chasse à l'homme, reconnaissable au faciès et à la pauvreté, ne fera pas baisser le chômage, n'augmentera pas les places manquantes dans les établissements scolaires, ne redonnera pas espoir à une jeunesse privée de perspectives, ne résoudra pas les problèmes de santé publique, ne stimulera pas les économies abandonnées à la spéculation ou à des concurrences déloyales", a déclaré Christiane Taubira.

Régularité du séjour des parents

Le ministre était interrogé dans le Figaro Magazine daté du 17 septembre sur la possibilité de remettre en question le droit du sol qui veut que toute personne née sur le territoire français bénéficie de la nationalité française. Il répond qu'il "faudrait l'envisager pour certaines collectivités d'outre-mer" car dans ces départements "le chantier le plus important, c'est l'immigration". Soulignant qu'il ne s'agit pas ensuite de "faire un calque" d'une telle mesure en métropole, François Baroin juge néanmoins que cela permettrait de "sortir des tabous" et que "le droit du sol ne doit plus en être un". "A Mayotte j'étudie la possibilité de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère", explique-t-il. "On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française".

"Mesures radicales"

Pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, le ministre préconise des "mesures radicales", dont certaines ont déjà été acceptées en comité interministériel de contrôle de l'immigration le 27 juillet dernier. "Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l'indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières", ajoute-t-il. "Il s'agira, notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte, de permettre le contrôle d'identité de toute personne et de faire des visites sommaires de certains véhicules dans une zone de quelques kilomètres à partir du littoral", précise-t-il. En outre, "comme c'est déjà le cas en Guyane, nous allons en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière". De même, il sera possible de "saisir ou détruire tous les véhicules (avions, voitures, bateaux) qui auront servi à transporter des clandestins". "La loi doit s'accompagner de moyens conséquents et d'une implication forte de toutes les administrations d'Etat (...). Je ferai en sorte que ceux qui s'impliquent le plus dans cette politique soient récompensés", ajoute le ministre