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Politique

RASSEMBLEMENT DES FORCES DU CENTRE

( R. F. C )

Moroni, le 08 Février 2002

 A : Monsieur le Coordinateur de la Communauté Internationale, Moroni

Objet : Proposition sur la formation du Gouvernement d’Union Nationale

 

Monsieur le Coordinateur,

Comme nous vous l’avons annoncé, nous continuons à vous faire part de notre analyse et de nos points de vue sur le débat actuel autour de la transition. C’est notre façon à nous de participer, il est vrai à distance, aux discussions du Comité de Suivi dont les portes nous ont été injustement fermées.

Monsieur le Coordinateur,

Notre propos aujourd’hui porte exclusivement sur la formation du gouvernement d’union nationale. Nous ne reviendrons pas sur le débat démagogique autour de l’habilitation ou non du premier ministre de la transition à signer des décrets ; en effet nous avons rappelé le cas de Caabi qui a nommé en 1995, en l’absence du président Djohar, un gouvernement consensuel d’union nationale auquel ont participé MM. Abdou Soefo et Ali Msaidié, membres du Comité de Suivi, qui représentent respectivement le pouvoir et l’opposition aujourd’hui (hier c’était l’inverse). Il s’agit donc d’un faux débat.

Ce qui nous paraît essentiel et primordial à cadrer dans cette question de la formation du gouvernement d’union nationale est la participation de la partie anjouanaise. L’Accord Cadre de Fomboni avait remis cette participation à « après l’adoption de la constitution » et stipulait que la dite participation obéirait à des modalités à déterminer. Cela indique clairement que les parties signataires avaient jugé la question cruciale et sensible et qu’elles entendaient prendre du recul pour étudier les implications et baliser le terrain. Or la formation de l’actuel gouvernement, supposé d’union nationale, n’a attaché aucune importance à la question liées à ces fameuses modalités et la présence de ministres anjouanais dans ce gouvernement manque de sérieux et prend des allures de cirque.

La problématique est celle-ci. Comment former un gouvernement de transition crédible, donc impliquant la participation de la partie anjouanaise, si ce gouvernement n’exerce pas son autorité sur l’île d’Anjouan ?

Monsieur le Coordinateur,

A moins de vouloir continuer dans la fuite en avant actuelle, il serait sage et intellectuellement honnête de s’arrêter un peu et de trancher la question du rétablissement de l’autorité du gouvernement de la République sur l’île d’Anjouan dans le respect des dispositions constitutionnelles. C’est ici que les personnes qui dirigent cette île devraient commencer à faire des concessions et à donner des gages pour l’avenir car, disons-le, rien de concret jusqu’ici n’indique que l’île d’Anjouan est sur la voie d’une réintégration dans l’état comorien. Or il s’agit d’un processus progressif et que seuls les naïfs pourraient croire que cette réintégration se fera du jour au lendemain après on ne sait quel événement.

Monsieur le Coordinateur,

Nous avons l’intime conviction que certains à Anjouan et ailleurs utilisent la confusion actuelle dans le processus de transition pour consolider la sécession de cette île au nom de la constitution. En effet, si l’on n’y prend pas garde, il vont utiliser la constitution pour mettre en place les institutions de cette île en « toute légalité » et après s’adonner à semer la confusion, à tergiverser et allonger les débats quand il s’agira de restaurer les prérogatives de l’Union dans l’île. Le pays s’installera ainsi dans une transition interminable et dangereuse, une situation confuse, pire que celle que nous avons connue jusqu’ici. Un vrai gâchis en perspective et un éternel recommencement.

Le gouvernement de transition doit être conçu de manière à éviter de tomber dans ces travers. Pour cela, il doit répondre à trois critères essentiels (crédibilité, représentativité, efficacité) et à ce propos nous vous soumettons le schéma suivant :

Crédibilité : Le gouvernement de transition doit exercer uniformément les
pouvoirs qui lui sont dévolus par la constitution et/ou par le consensus sur l’ensemble des trois îles. Cela suppose également que les pouvoirs en place dans les îles (quelle que soit leur appellation, Autorité ou Gouvernorat) conservent des prérogatives similaires. Il doit être un gouvernement unitaire.
Représentativité : Le Gouvernement de transition doit associer au plus haut
niveau les entités fédérées. Le premier ministre de la transition aurait à ses cotés deux vice-premiers ministres, les trois personnalités étant issues d’îles distinctes. Le premier ministre prendrait, en plus de la coordination de l’action gouvernementale, le portefeuille de la mise en place des institutions ; l’un des vice-premier ministre prendrait le portefeuille de l’économie et des finances et le second vice-premier ministre prendrait le portefeuille des affaires étrangères et de la coopération. Le choix des autres membres du gouvernement (neuf) se fait sur la base de trois pour la mouvance azaliste, trois pour l’opposition et trois pour le Rassemblement des Forces du Centre. Le premier ministre et les deux vice-premier ministre proviennent équitablement aussi de ces trois courants politiques. Il doit être un vrai gouvernement d’union nationale.
Efficacité : Le gouvernement doit être en mesure de répondre au mieux à ses
obligations envers la population et les partenaires au développement du pays. Il faut donc désigner des hommes et des femmes de qualité mais également leur laisser le minimum de temps requis pour ne pas bacler les dossiers. Une période d’environ six mois serait indiquer pour permettre à ce gouvernement de mettre en place sereinement les institutions constitutionnelles dans la transparence et la démocratie (non superposition des campagnes électorales pour des scrutins de natures différentes) et organiser la table ronde des amis des Comores prévue pour mobiliser les fonds d’accompagnement à la réconciliation nationale.

En espérant que ces suggestions contribuent à faire sortir le débat des ornières, veuillez accepter, monsieur le coordinateur nos fraternelles

salutations

La Coordination du RFC