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Casier Judiciaire
mise à jour 04/12/2011

Demande de casier judiciaire

Tenter par courrier (mais il y a peu de chances que cela marche) :
Palais de justice de Moroni
BP 40
Moroni
UNION DES COMORES


Sinon, il faut missionner quelqu'un sur place au tribunal de Moroni.
L'extrait est payant, mais je ne connais pas le tarif actuel (timbre fiscal : 500 KMF en 2008).
La personne doit avoir une copie d'extrait de naissance comorien valide pour faire sa demande, car le tribunal va chercher dans l'état civil, ET obligatoirement une copie de la pièce d'identité de la personne qui demande l'extrait de casier. Bien sur tous les noms doivent concorder et exister dans l'état civil local.

Les casiers judiciaires n'étant pas informatisés jusqu’à une époque récente, il faut patienter plusieurs jours pour avoir l'extrait (au moins 5 jours).
 


Exemple d'Extrait de Casier Judiciaire