RECOUVREMENT DES COUTS

PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

 

 

            Les ressources des établissements de soins résultent d’un dispositif de financement combinant des ressources locales, nationales et éventuellement extérieures à des financements assurées sur le budget de l’Etat. En matière de financement des activités des établissements de soins, la seule nouveauté est la pratique d’une politique de recouvrement de coûts.

 

 

La participation communautaire est effective au niveau du recouvrement des coûts. Elle contribue de façon significative à la capacité propre de financement de l'ensemble des formations sanitaires. En l'an 2000, son niveau dépasse le budget de l'Etat effectivement alloué au système de santé . Mais elle pèse lourdement sur les revenus des ménages, en traînant par voie de conséquence l'exclusion du système des indigents. C'est ainsi que l'enquête sur la pauvreté aux Comores en l'an 2000 a révélé que parmi les personnes malades qui ont consultées, 36 % étaient pauvres, cette proportion s'élève à 58,3% des personnes qui n'ont pas eu une consultation.

 

En matière de financement

 

Si l'on considère la structure du financement globale  du système de santé aux Comores, elle est caractérisée par quatre sources principales:

a.       le budget de l'Etat qui couvre à la fois les dépenses d'exploitation et d'équipement.

b.       La participation communautaire

c.       L'aide publique extérieure (Dons et prêts)

d.       L'aide extérieure, autre que publique (diaspora, ONG, …)

 

L'évolution des allocations budgétaires au titre de la santé a connu une certaine stagnation voire une régression  passant de 6,7% du budget de l'Etat en 1993 à 5,6% en 1997 et à  4,92% en 2000 ( 577 381 149 KMF  sur 11 684 836 246 KMF). Ce taux est loin du 10% du budget de l'Etat, préconisé par l'OMS pour le secteur de santé.

 

Année

1993

1994

1995

1996

1997

1999

2000

Santé

2.26

2.27

2.20

2.28

2.29

1.25

1.15

Etat

33.82

37.67

39.97

42.18

41.18

22.36

23.36

Allocation au budget santé: %

6,7%

6.0%

5.5%

5.4%

5.6%

5,5%

4,92%

                        Evolution des allocations budgétaires au titre de la santé entre 1993 et 2000 (en million US $) .

 

 

La majorité de cette allocation est destinée aux rémunérations du personnel (88,53% en l'an 2000).

Les biens de services s'élèvent à 5,2% pour l'an 2000; quant aux  subventions, elles n'ont jamais été versées depuis1995.

 

                        Pour ce qui est de la participation communautaire, sa part dans le financement du système de santé (recouvrement de coût et investissements) continue à s'accroître passant 758 millions US$ en 1993 à 1847 millions US$ en 1997. Pour l'an 2000, le recouvrement de coût seul par la communauté est estimé à 600.000.000 KMF qui est presque égale au budget de l'Etat en matière de santé.

 

L'aide publique extérieure (dons et prêts) estimée à 1 814 milliers US$ en 1993 et à 2 101 milliers US$ 1997, est essentiellement destinée à la formation, à la réalisation  des programmes de santé publique, aux investissements et équipement des formations, ainsi qu'à l'appui institutionnel.

Elle provient dans le cadre de la coopération multi et bilatérale.

Un don exceptionnel octroyé par le Japon (Cf. Fiche technique n°00-016/MSPPCF du 22/01/2000) d'un montant égal 162 000 000 KMF a permis :

1.       L'achat de Gaz médicaux (56 000 000 KMF)

2.       L'allocation CHR Fomboni (10 000 000 KMF)

3.       La réfection et agrandissement clinique CHR El Maarouf (81 000 000 KMF)

4.       Appui institutionnel au Ministère (5 000 000 KMF)

5.       Appui direct structure hospitalière (10 000 000 KMF)

 

L'harmonisation et la coordination de cette aide qui devaient se réaliser dans le cadre d'une approche sectorielle (comité intersectoriel) n'ont jamais été effectives du côté Gouvernemental, en particulier au Ministère de la santé Publique. Par ailleurs, l'hétérogénéité des procédures des partenaires au développement sanitaire a contribué pour une large part à la non utilisation optimale et complète des crédits prévus. En dehors de l'OMS, l'UNICEF et du FNUAP qui interviennent selon un programme établi en commun accord avec le Gouvernement, aucun plan de coopération n'est véritablement bien défini.

 

Quant à l'aide extérieure, autre que publique, qui correspond à l'apport des diverses associations de la diaspora et des différentes ONG qui opèrent dans le pays, elle n'obéit ni à un cadre réglementaire et juridique, ni une planification précise. Les interventions sont effectuées de façon  ponctuelles et désordonnées avec parfois une duplication et chevauchement des actions liées au fait que les domaines d'interventions ne sont pas clairement définies. 

 

 

1 993

1 994

1 995

1 996

1 997

Dépenses d'investissement

840

2 299

2 592

1 981

2 133

Financement

 

 

 

 

 

Budget de l'Etat

-

-

-

-

-

Prêts

238

367

415

340

366

Dons

442

682

770

631

680

Communauté

-

38

20

-

-

ONG

160

1212

1387

1 010

1087

Dépenses de fonctionnement du Ministère, programmes prioritaires compris

2 359

2 765

2 593

2 445

2 501

Financement

 

 

 

 

 

Budget de l'Etat

545

532

515

248

400

Prêts

425

782

802

769

735

Dons

1389

1451

1276

1428

1366

Dépenses de fonctionnement des formations sanitaires

3 099

2 933

3 743

2 573

5 442

Financement

 

 

 

 

 

Budget de l'Etat

1165

1 138

1088

527

1100

Prêts

234

183

266

152

728

Dons

434

339

493

281

1353

Communauté

758

876

1319

1219

1847

ONG

508

397

577

394

414

Financement total secteur santé

6 298

7 997

8 928

6 999

10 076

Tableau n° : Financement du secteur santé  entre 1993 et 1997 en milliers d'USD

Source : Evaluation projet santé II