REPUBLIQUE FEDERALE

ISLAMIQUE  DES  COMORES                         Moroni, le 17 Avril 1995

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Présidence de la République

 

Arrêté  N°93-038/MSP/CAB

 

Fixant la carte sanitaire des Comores

 

 

 

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE

 

 

VU      la constitution du 7 juin 1992 ;

 

VU      le décret n°92-059/PR du 25 mars 1992 portant principes généraux de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des services publics ;

 

VU      le décret n°93-034/PR du 4 mars 1993 portant réorganisation de la Commission Technique d’Ajustement et de renforcement Institutionnel de l’Administration Publique ;

 

VU      le décret n°93-097/PR du 20 Juin 1993, portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

VU      le décret n°93-128/PR du 20 Août, fixant les missions et l’organisation de la Direction Générale des structures de santé publique

 

VU      le décret n°93-     /PR du        1993, fixant les missions et l’organisation et les attributions de la Direction générale de la santé Publique ;

 

Après avis du Secrétariat Permanent de la CTARIAP,

 

DECRETE

 

Chapitre I les Régions Sanitaires

 

ARTICLE 1er :

 

La carte Sanitaire de la république Fédérale Islamique des Comores est composée des régions sanitaires suivantes : NGAZIDJA, NDZOUANI et MOILI.

Chacune de ces régions sanitaires est divisée en districts sanitaires, lèquels se subdivisent en secteur sanitaires.

 

 

ARTICLE 2

:

Un district sanitaires peut doté d’un centre de santé (CS), d’un centre médical - urbain (CMU) ou d’un centre médico-chirurgical (CMC) où sont assurés l’appui et la référence de toutes les activités de santé du district.

 

ARTICLE 3

 

Un secteur sanitaire est dotée d’un poste de santé ou d’un dispensaire où sont réalisées toutes les activités de soins de santé primaires prévues par les programmes nationaux.

 

ARTICLE 4

 

La dispensaire et le poste de santé sont des structures périphériques de même niveau. La gestion et le fonctionnement du dispensaire est entièrement assuré soit par une ONG,  soit par un comité de développement villageois sous le contrôle technique du Ministère de la santé.

 

Le fonctionnement du poste de santé est congéré par le comité de développement villageois et le Ministère de la santé.

 

 

Chapitre II LA REGION SANITAIRE DE NGAZIDJA = 22 postes

 

 

ARTICLE 5

 

Les Districts sanitaires de NGAZIDJA sont au nombre de sept (7).

 

ARTICLE 6

 

Les districts sanitaires du Nord sont :

 

1.  Mitsamiouli centre médico-chirurgical et 6 postes de santé qui sont :

 

1.   le poste de santé de IVEMBENI

 

2.   le poste de santé de OUNIANI - MADZA,

 

3.   le poste de santé de MTSAOUENI

 

4.   le poste de santé de BANGOI-KOUNI

 

5.   le poste de santé de OUELLAH,

 

6.   le poste de santé de MOUEBOIDJOU

 

 

2 .        MBENI centre de santé et 3 postes de santé qui sont :

 

7.   le poste de santé de CHEZNI,

8.   le poste de santé de DIMAJOU

9.   le poste de santé de MOIDJA

 

ARTICLE 7

 

les Districts sanitaires du centres sont :

 

1.         MORONI Médico-Urbain et 5 postes de santé dont deux à créer qui sont :

 

10.le poste de santé de HAHAYA

11.le poste de santé de MKAZI ( à créer)

12.le poste de santé de OUSSIVO (à créer)

 

2.         HAMBOU centre de santé de Mitsoudjé et deux postes de santé qui sont :

 

13.le poste de santé de SINGANI,

14.le poste de santé de MDJOIEZI

 

ARTICLE 8

 

le district sanitaire de la préfecture de washaili est :

 

WASHILI Centre de Santé et 3 postes de Santé qui sont :

 

15. le poste de Santé de IDJIKOUNDZI,

16.le poste de santé de ITSINKOUDI,

17.le poste de santé de MTSANGADJOU

 

ARTICLE 9

 

le district sanitaire de la préfecture du Sud Ouest  est:

 

OUZIOINI Centre de santé et 2 postes de santé qui sont :

 

18.le poste de santé de KOURANI YA SIMA,

19.le poste de santé de TSINIMOICHONGO

 

 

 

ARTICLE10

 

Le district sanitaire de la préfecture du Sud Est est :

 

FOUMBOUNI centre de santé et 3 postes de santé dont un à créer qui sont :

 

20.le poste de santé de NIOUMAMILIMA

21.le poste de santé de BANDAMADJI LA DOMBA

22.le poste de santé de CHINDINI ( à créer)

 

Chapitre III LA REGION SANITAIRE DE NDZOUANI = 19 postes

 

ARTICLE 11

 

Les districts sanitaires de NDZOUANI sont au nombre de sept (7).

 

ARTICLE 12

 

Le district sanitaire de la préfecture de MUTSAMUDU

 

MUTSAMUDU centre Médico-Urbain avec deux  postes de santé  qui sont :

 

1.   le Poste de santé BANDRANI MTSANGANI ;

2.   le Poste de santé de ANKIBANI

 

ARTICLE 13

 

3  les districts sanitaires de la Préfecture de OUANI sont :

 

1°        OUANI centre de santé avec 2 postes de santé qui sont

 

4.   le Poste de santé : JIMLIME

5.   le Poste de Santé : BAZIMINE

 

2°        TSEMBEHOU centre de santé avec un poste de santé qui est :

 

6.   le Poste de santé de CHANDRA

 

ARTICLE 14

 

Le district sanitaire de la Préfecture de DOMONI est :

 

            DOMONI Centre Médico-Chirurgical avec quatre postes de santé qui sont :

 

7.   le Poste de santé de BANDRA LA MAHALE

8.   le poste de santé de BAMBAO MROMADJI,

9.   le Poste de santé de OUZIOINI,

10.le poste de santé de KONI DJODJO

 

ARTICLE 15

 

Le district sanitaire de la préfecture de NIOUMAKELE est :

 

MREMANI centre de santé avec cinq postes de santé qui sont :

 

11.le Poste de Santé de NKANGANI

12.le Poste de santé de MRAMANI,

13.le Poste de santé de KOMONI

14.le Poste de santé de CHAOUENI

15.le Poste de santé de ADDA DAOUENI

 

ARTICLE 16

 

le district sanitaire de la Préfecture de SIMA est :

 

1°        SIMA Centre de Santé avec 1 poste de santé qui est :

 

16.le Poste de santé de MBIMBINI

 

2°        POMONI Centre de santé avec 3 postes de santé

 

17.le Poste de santé de MOYA,

18.le poste de santé de VASSI,

19.le Poste de santé de LIGONI

 

Chapitre VI LA REGION SANITAIRE DE MWALI       = 7 postes

 

ARTICLE17

 

Les districts sanitaires de Mwali sont au nombre de trois (3)

 

ARTICLE 18

 

le district sanitaire de la préfecture de FOMBONI est :

 

FOMBONI centre de santé avec deux postes de santé qui sont :

 

1.  le Poste de santé de MIRINGONI

2.  le Poste de santé de HOANI

 

 

 

ARTICLE19 :

 

Le district sanitaire de la préfecture de NIOUMACHOUA

 

NIOUMACHOUA centre de santé avec un poste de santé qui est

 

3.  le Poste de santé de NDRONDRONI

 

ARTICLE 20

 

Le district sanitaire de la Préfecture de DJANDRO est :

 

WANANI centre de santé (à créer) et quatre postes de santé qui sont :

 

4.  le Poste de santé de WANANI, (amener à disparaître après création du centre de santé)

5.  le poste de santé de HAGNAMOIDA,

6.  le Poste de santé de ITSAMIA,

7.  le Poste de santé de SIRI ZIROUNDANI ( à créer)

 

Chapitre IV Dispositions Transitoires et Finales

 

ARTICLE 21

 

A compter de la date d’entrée en vigueur de ce texte, la notion de maternité rurale disparaîtra de la Carte sanitaire Comorienne.

 

Toutes les activités anciennement dévolues à ces maternités seront désormais prises en charge au niveau des postes de santé.

 

ARTICLE 22

 

Les centres et postes de santé suivis de la mention ‘’ a créer’’, seront opérationnels et budgétisés à partir de 1996.

 

ARTICLE 23

 

Sont abrogées toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté.

 

ARTICLE 24

 

Le directeur général de la santé Publique et le Directeur Général des structures Sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

                                                                                  Le Ministre de la Santé Publique

 

 

                                                                                  AHMED EL HARIF HAMIDI