REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE

DES COMORES MORONI, LE 14/O3/87

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MIN ISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ET DE LA POPULATION

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ARRETE N87-002/HSFP ~

Portant création et organisation du service .

National du Génie sanitaire et de l'Assainissement.

LE MINISTRE DE LA SANTE PIJBLIQJE

ET DE LA POPULATION,

Vu la constitution du Ier Octobre 1978 ;

Vu le Décret N°86-006/PR du 15 Février 1986 portant nomination des

Membres du Gouvernement ; .

Vu le Décret N°82-012/PR du 18 Février 1982 (dans ses dispositions

en vigueur) ;

Vu la nécessité du Service.

A R R ET E :

ARTICLE PREMIER.- Il est crée au sein du Ministère de la Santé Publique et de la

Population .un service National du Génie Sanitaire et de l'Assainissement.

ARTICLE 2.- Le Service National du Génie Sanitaire et de l’Assainissement est

charge de ;

a ) promouvoir , organiser, planifier et surveiller i 'exécution des

programmes de promotion et de protection de la Santé dans les

domaines suivants ; . ,

- Hyg1iale en général, hygiène du travail, législation sanitaire

et quarantaine (mesures d'hygiène applicables aux transports

aériens, maritimes et terrestres) en collaboration avec le service des. - Grandes Endémies.

b) Promouvoir, organiser et surveiller l'exécution des programmes de

salubrité publique urbaine et rurale incluant :

- l'hygiène alimentaire,

- l'approvisionnement en eau potable des populations

- l'élimination des matières usées et autres nuisances,

- l'examen et l'approbation des plans de construction et des

installations sanitaires dans les habitations

- la lutte contre les vecteurs

c) Promouvoir et diriger l'exécution des projets types d'assainissement

rural.

d) organiser un système d'inspection sanitaire de l'habitat et du milieu,

de la production, de la manipulation, du transport et de la vente des

denrées alimentaires, des établissements .industriels et commerciaux,

des chantiers et ateliers, des hôtels, restaurants, bars et cafés, des

marchés, des boulangeries, des vola publiques et cinémas. .

e) Participer à la formation du personnel d'assainissement, à son

perfectionnement et maintenir une supervision étroite et constante de leurs

activités dans le domaine de l'hygiène du milieu.

f.) Participer à 1a,planification des locaux des services de santé et

autres services publics.

g) Maintenir une étroite collaboration avec les spécialistes des travaux

publics, les municipalités et les collectivités locales.

ARTICLE 3.- Le service National du Génie sanitaire et de l'Assainissement est placé

Sous l'autorité d'un chef de service nommé sur proposition du Directeur Général de 1

Santé Publique par le Ministre de la Santé Publique et de la Population.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout

ou besoin sera.-

Moroni , le

AMPLIATIONS

Présidence.. . .. .. .. . . .. .. . .. ...... 1

Tous Ministères et S.E. . . . . .........10

Dir - Finances. . .. .. . . . . .. ... ........ 2

Dir FOP...........................................2

Dir- Général de la Santé. . . . .........1

Projet Antipaludique. ..... ... . . .......l ALI HASSANALY.

Dir-Proqramme santé de Base........l

Trésor. . . . . . .. . ..... .. .. . .. .......... 4

. Archives. .. .. . . .. . . . . .. .. .. ...... 4