REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE

DES COMORES                                                                Moroni, le

                ---------------

 

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

            ------------------

 

Arrêté n093- 023~/MINISANTE fixant les

attributions des services de la Direction Générale de la Santé Publique.

 

-

 

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE

 

vu        la Constitution du 7 juin 1992 ;

 

vu        la Loi no 80-22/PR du 10 janvier 1981 portant Statut Général des Fonctionnaires ;

 

vu        le Décret N092-059/PR du 25 mars 1992 portant création, d'organisation et de

contrôle des structures et des effectifs des services publics ;

 

vu        le Décret n093-034/PR du 4 mars 1993 portant réorganisation de la Commission

Technique d'Ajustement et de Renforcement Institutionnel de l'Administration

Publique ;

 

vu        le Décret no93W7/PR du 20 juin 1993 portant nomination des membres du

Gouvemement ;

 

vu        le Décret no 93-112/PR du 27 juillet 1993 ruant les missions et l'organisation de la

            Direction Générale de la Fonction Publique ;

 

vu        le Décret no 93- /PR du 1993 fixant les missions et l'organisation de la Direction

Générale de la Santé Publique;

 

Après avis du Secrétariat Permanent de la CTARIAP;

 

 

ARRETE

 

 

CHAPITRE 1er : DU DIRECTEUR GENERAL ET DE SON ADJOINT

 

Article 1er : Les services de la Direction Générale de la Santé Publique sont placés sous

l'autorité du Directeur Général qui coordonne, anime et contrôle leurs activités.

 

 

Article 2 : Le Directeur Général transmet au Secrétaire Général, pour être soumis à la

signature du Ministre tout projet d'acte ou de document relatif aux attributions de la Direction Générale, à l'exception des actes ou documents pour lesquels il dispose d'une délégation de pouvoirs ou de signature.

 

Article3 : Le Directeur Général établit périodiquement :

 

-           les objectifs, le programme et le calendrier des activités des services de

la Direction Générale ;

 

-           le rapport annuel d'activité de la Direction Générale

 

Article 4  : Le Directeur Général Adjoint remplace le Directeur Général en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier,

 

Il exerce cumulativement les fonctions de Directeur de l'une des Directions

placées sous l'autorité du Directeur Général.

 

Il veille plus particulièrement :

 

-           à la conservation et au classement des actes et pièces administratifs;

 

-           à la discipline de l'ensemble des agents de la Direction Générale ;

 

-           au respect des délais de traitement des dossiers en instance ;

 

-           aux activités de liaison avec les services de l'administration régionale.

 

CHAPITRE 2 ATTRIBUTIONS DES SERVICES

 

section 1 : Le Service de l'Education pour la Santé est chargée de concevoir, de

coordonner et de superviser la muse en oeuvre des activités d'information, d'éducation et de communication concernant les problèmes liés à la Santé.

 

 

Il est plus particulièrement chargé de :

 

-           élaborer, en collaboration avec les services nationaux compétents et les partenaires au développement du secteur santé, les volets éducatifs de toutes les actions entreprises par les différents services du Ministère, par les programmes et projets;

 

-           promouvoir et suivre l'information du public concernant ces programmes et projets de la Santé ;

 

-           en relation avec le Centre National d'Education et de Formation de la Santé, organiser des conférences éducatives et publier des messages éducatifs dans les journaux ;

 

-           identifier, en relation avec les services concernés, les besoins en formation, aider à préparer les programmes et à l'organisation, suivre et évaluer la formation en cours d'emploi des agents de Santé ;

 

-           concevoir, programmer et suivre les activités de la sensibilisation de la population visant à l'amélioration de l'environnement sanitaire;

 

-           superviser l'organisation de la formation en IEC des personnels de Santé en collaboration avec les services concernés.

 

Article 7 : Le Service de l'Action Socio-sanitaire est chargé plus particulièrement de :

 

-           suivre les indicateurs socio-sanitaires du développement humain aux Comores, concevoir, programmer et suivre les actions visant à promouvoir la planification familiale ;

 

-           participer à la conception et au suivi d'exécution des programmes et projets visant l'action socio-sanitaire ;

 

-           collaborer avec les services chargés de la promotion de la femme, de la protection et de l'aide sociale dans la coordination des activités des organisations non -gouvernementales intervenant dans ce secteur ;

 

-           aider à la création des structures de développement communautaire et

à leur encadrement socio-sanitaire ;

 

-           collaborer avec l'Institut National de la Prévoyance Sociale en matière de la médecine de travail et de l'organisation mutuelle de la prise en charge des soins de la santé et des coûts des médicaments ;

 

-           collaborer avec les services concernés des ministères chargés de l'Education Nationale et de la Jeunesse et Sport en matière de l'organisation des services de la médecine scolaire et sportive.

 

 

 

Section 2 :    Direction de la Santé Familiale

 

Article 8 :  Le Service de la Santé Maternelle est chargé de planifier, coordonner et mettre

en oeuvre les actions visant la santé de la mère comme les consultations prénatales et

postnatales, les accouchements protégés et la planification familiale.

 

A ce titre et dans ces domaines il est chargé de :

 

-           assurer la supervision de toutes les activités au niveau de toutes les formations sanitaires;

 

-           en liaison avec le Service de la Santé Infantile, organiser et superviser les activités des équipes mobiles des districts sanitaires et leur maintenance;

 

-           veiller à la formation et/ou au recyclage du personnel sanitaire;

 

-           en liaison avec les service chargés des statistiques et de la surveillance

épidémiologique, assurer la collecte de données fiables et organiser les enquêtes ayant trait à la santé maternelle et à la planification familiale;

 

-           participer à l'élaboration d'un programme d'information et d'éducation dans le domaine de son intervention en liaison avec la Direction de l'Education pour la Santé et de l'Action Socio-sanitaire.

 

Article 9 : Le Service de la Santé infantile est chargé d'exécuter les Programmes visant

à la promotion de la santé de l'enfant, notamment les consultations des nourrissons, les

vaccinations, la lutte contre la malnutrition, la lutte contre les maladies diarrhéiques ou la

lutte contre les infections respiratoires digues.

 

A ce tire il est chargé de :

 

-           veiller à la systématisation de la consultation infantile avec vaccination, à la surveillance de la croissance de l'enfant et au déparasitage.

 

-           veiller à la systématisation des consultations mère-nourrisson en liaison

avec le Service de la Santé Maternelle;

 

-           organiser les activités des équipes mobiles des districts sanitaires, en liaison avec le Service de la Santé Maternelle;

 

-           organiser, en liaison avec les services chargés des statistiques et de la surveillance épidémiologique, la collecte de données et organiser les enquêtes ayant riait à la santé infantile et plus spécialement à la croissance;

 

 

 

-           élaborer, en liaison avec la Direction de l'Education pour la Santé et de l'Action Socio-sanitaire, un programme d'information et d'éducation dans le domaine de son intervention;

 

-           veiller à la formation et/ou au recyclage du personnel dans le domaine

de sa compétence ;

 

-        produire les rapports semestriels et annuels des activités de chaque programme d'action dans son secteur ;

 

-           planifier et coordonner les campagnes intensives de vaccination;

 

 

-           assurer le suivi de la couverture vaccinale par région et par district

sanitaires ;

 

-           concevoir et suivre la muse en oeuvre des mesures visant à la prise en

charge des enfants malnutris et des enfants diarrhéiques;

 

-           organiser et suivre un système de surveillance sanitaire dans les milieux

scolaires.

 

Section 3 : Direction de la Lutte contre les Endémies et les Epidémies

 

Article 10 :    Le Service de la Surveillance Epidémiologique est chargé de :

 

-           organiser la surveillance épidémiologique des affectations prioritaires,

notamment à l'aide des enquêtes réalisées par les programmes et projets

concernés ;

 

-           concevoir, mettre en oeuvre et diriger un système national, régional et

local, d'information et d'alerte sur les épidémies, ainsi qu'un

système les Epidémies ;

 

-           d'organiser et de suivre une surveillance post-épidémie en collaboration

avec les services régionaux ;

 

-           centraliser et analyser les données statistiques concernant les épidémies

et promouvoir la recherche sur la prévention et la gestion des crises.

 

Article 11 :  Le Service de l'Hygiène et de l'Assainissement, en collaboration avec tous les services concernés et notamment ceux chargés de l'urbanisme, d'hydraulique villageoise et de l'environnement, est chargé de :

 

 

-           concevoir, programmer et suivre l'exécution des mesures visant à

améliorer les conditions d'assainissement et d'hygiène du milieu ;

 

-           élaborer, mettre en oeuvre et suivre l'exécution des programmes de

protection de la santé dans les domaines d'hygiène alimentaire, de l'approvisionnement des populations en eau potable et de l'élimination des matières usées;

 

-           participer à la conception et à l'organisation des programmes de formation et de perfectionnement du personnel d'assainissement;

 

-           concevoir , mettre en oeuvre et suivre le fonctionnement d'un système

déconcentré de contrôle sanitaire de l'habitat, de manipulation, de stockage et de vente des denrées alimentaires ;

 

 

-           concevoir et de mettre en oeuvre en collaboration avec les services des

douanes et de la police des frontières un système de contrôle sanitaire

aux frontières concernant les biens et personnes, et suivre son

fonctionnement .

 

Article 12  : Le Service de Lune contre les MST est chargé de concevoir et de mettre en

oeuvre les actions de lutte contre les MST et en particulier le Programme de Lune contre

le sida

 

A ce titre il est chargé de :

 

-           promouvoir et coordonner des activités de prévention et de lune contre

                        les MST et le Sida, aussi que des campagnes d'information concernant

les modes de transmission de la maladie, en collaboration avec le

service concerné;

 

-           concevoir et suivre la réalisation des programmes de formation du

personnel médical à la connaissance clinique et biologique de ces

maladies;

 

-           concevoir et suivre la réalisation des programmes de formation

d'éducateurs;

 

-           organiser la collecte des données relatives aux MST et plus

particulièrement au Sida et superviser la surveillance épidémiologique

des populations cibles, en collaboration avec les services chargés des

statistiques et de la surveillance épidémiologique;

 

-           intégrer la lune contre les MST aux soins de santé primaires dans tous

les types de structures sanitaires.

 

Article 13 : Le Service de Lune contre les Maladies à Transmission Vectorielle est chargé

de concevoir et de superviser les actions de lutte contre les maladies à transmission vectorielle et plus particulièrement le Programme de Lutte contre le Paludisme et la Filariose.

 

Il est notamment chargé de :

 

-           concevoir et suivre la mise en oeuvre des mesures de lune

antivectorielle;

 

-           promouvoir l'information et l'éducation dans ce secteur, en

collaboration avec la Direction de l'Education Pour la Santé et de

l'Action Socio-sanitaire;

 

-           concevoir des programmes de formation du personnel médical, assurer

leur supervision, leur suivi et leur contrôle;

 

-           concevoir et suivre la réalisation des programmes de chimioprophylaxie

des femmes enceintes;

 

-           concevoir et suivre des programmes de la réalisation de recherche et

d'études entomologiques et parasitologiques.

 

Article 14 : Le Service de lutte contre la Lèpre et la Tuberculose est chargé de concevoir

et de suivre l'exécution des programmes de lune contre la lèpre et la tuberculose.

 

Il est plus particulièrement chargé de :

 

-           concevoir et suivre la muse en oeuvre d'un système de dépistage des

cas suspect ;

 

-           superviser le suivi des malades sous traitement;

 

-           concevoir et suivre, en collaboration avec la Direction de l'Education

pour la Santé et de l'Action Socio-sanitaire et dans le domaine de sa

compétence :

 

· la formation et le recyclage du personnel médical ;

· l'information et l'éducation de la population .

 

 

 

CHAPITRE -DlSPOSITIONS FINALE

 

Article 15  : Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué

partout où besoin sera.

 

Le Ministre de la Santé Publique

 

 

 

 

 

AHMED EL HARIF HAMIDI