Santé, liste des textes réglementaires de référence:
Cadre général du système de santé et
définition des missions du service public de la santé
Organisation générale du Ministère
de la santé
Missions et organisation de la
Direction Générale de la Tutelle, des Structures et des Moyens
Attribution des services de la
Direction Générale de la tutelle, des structures et des Moyens
Missions et organisation de la
Direction Générale de la Santé
Attribution des services de la
Direction Générale de la Santé
Mission et organisation du
service de génie sanitaire et d’assainissement
Missions du service de la
planification et des statistiques
Statut, organisation et fonctionnement des
établissements publics d’hospitalisation
Statut, organisation et fonctionnement
des centres sanitaires de district et des postes de santé
Convention d’agrément pour la
création et le fonctionnement des centres sanitaires de district
Tarification des actes et prestations
dans les structures sanitaires
Mise en place des pharmacies à
but non lucratif dans les structures de santé
Création de la liste nationale des médicaments
essentiels (sur la base de produits génériques)