Santé, liste des textes réglementaires de référence:

 

Cadre général du système de santé et définition des missions du service public de la santé

 

Organisation générale du Ministère de la santé

 

Missions et organisation de la Direction Générale de la Tutelle, des Structures et des Moyens

 

Attribution des services de la Direction Générale de la tutelle, des structures et des Moyens

 

Missions et organisation de la Direction Générale de la Santé

 

Attribution des services de la Direction Générale de la Santé

 

Mission et organisation du service de génie sanitaire et d’assainissement

 

Missions du service de la planification et des statistiques

 

Statut, organisation et fonctionnement des établissements publics d’hospitalisation

 

Statut, organisation et fonctionnement des centres sanitaires de district et des postes de santé

 

Institution des formations sanitaires en établissements privés sans but lucratif avec mission de service public

 

Convention d’agrément pour la création et le fonctionnement des centres sanitaires de district

 

Carte sanitaire des Comores

 

Tarification des actes et prestations dans les structures sanitaires

 

Mise en place des pharmacies à but non lucratif dans les structures de santé

 

Création de la liste nationale des médicaments essentiels (sur la base de produits génériques)

 

Code de la santé publique

 

Code de la déontologie