REPUBLIQUE FEDERALE
ISIAHIQUE
DES
COMORES Moroni,
le 19/04/1993
Arrêté
n° 93- 007 du19 avril 1993
fixant
l'organisation de la
superstructure
du Ministère de la
santé
et des Populations
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES
POPULATIONS
Vu la Constitution du 7 Juin 1992;
Vu le Décret n°
92-059/PR du 25 mars 1992 portant principes généraux de création,
d'organisation et de contrôle des structures et des effectifs des services
publics ;
Vu le Décret
n093-032/PR du 25 Février 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret
n093-034/PR du 4 Mars 1993 portant réorganisation de la commission Technique
d'Ajustement et de Renforcement Institutionnel de l'Administration Publique ;
Vu l'Arrêté
n092-134/HIFB/CAB portant règlement des opérations des dépenses de l'Etat ;
Vu l'Arrêté
n093-fiÎΣ/Plf/CAB portant missions, organisation et attributions du
secrétariat Permanent de la CTARIAP;
Après avis du
Secrétariat Permanent de la CTARIAP
ARRETE
Article1er
: Placés sous l'autorité du Ministre, les services de la superstructure du
Ministère assurent :
-
l'impulsion, la coordination, le
suivi, et le contrôle de l'ensemble des
Ministère; '
- l'inspection
-interne des services du Ministère et l'inspection externe des personnes
morales publiques et privées placées sous la tutelle ou le contrôle du
Ministre;
- l'intendance du Ministre;
- La gestion administrative et
financière centralisée
des moyens du Ministère;
- l'enregistrement
et l'archivage des courriers d'entrée et de sortie du Ministre;
- la
conservation en chronos de tous les actes signés par le Ministre ou par sa
délégation.
Article 2
: La superstructure du Ministère comporte le services suivants :-
1°
- un secrétariat Particulier ;
2°
- un Cabinet ;
3°
- un Secrétariat Général ;
4°
- une Direction Administrative et Financière;
5°
- un service Courrier ;
6°
- un service Documentation et Archives ;
'
Article 3
: Le cabinet, placé hors-hiérarchie; est chargé essentiellement de conseiller
le Ministre et d'assurer son intendance et ses relations avec l'environnement
socio-politique.
Article 4
: Le cabinet du Ministre comporte :
- un Directeur de Cabinet :
- un conseiller Technique;
- un Attaché de cabinet.
Article 4
: Le Directeur de cabinet du Ministre est chargé
- d'organiser les audiences du
Ministre;
- d'assurer
ses relations avec l'environnement socio-politique, notamment avec la presse,
et de le tenir informé des décisions et événements liés aux activités du
domaine de ses attributions;
- de préparer
et d'organiser ses missions ou celles de ses représentants, tant à l'intérieur
qu'à l'extérieur du pays; .
- de superviser les travaux du
Secrétariat Particulier du Ministre;
- d'assister
en tant que de besoin le Conseiller dans l'étude et la préparation des dossiers
techniques.
Article 6 : Le
conseiller de cabinet est chargé :
- de mener
les études concourant à l'élaboration et à la domaine de son intervention, et
de donner au Ministre tout conseil utile à ce sujet; , "
- d'étudier
les dossiers que le Ministre lui confie et de formuler, le cas échéant, ses
avis et remarques sur les documents émanant des services du ministère ou
provenant de l'extérieur, et soumis à la signature ou
à
l'appréciation du Ministre;
- d'assurer
toute mission relative aux attributions du ministère que le Ministre peut lui
confier.
Article 7
: sous l'autorité du Directeur de cabinet, l'Attaché de cabinet - chef du
Protocole est chargé :
- d'assister
le Directeur de cabinet dans l'organisation des audiences du Ministre;
- d'assister
le Directeur de cabinet dans la préparation et l'organisation des missions à
l'intérieur et à l'extérieur du pays; '
- d'assurer l'intendance du Ministre;
- d'assister
les experts, consultants , coopérants techniques et autres visiteurs étrangers
du ministère, . en matière 'd'accueil et d'accomplissement des
formalités. liées à leur. séjour .. dans le, pays ;
- d'assurer toute autre tâche à lui confiée par le Directeur de cabinet.
Article 8
: Sous l'autorité du Ministre, le Secrétaire Général est chargé :
- de
.programment.. d'impulser, de coordonner;[..de suivre et d'évaluer les
activités des différents services du ministère;
- de viser et
de soumettre à la signature du Ministre tous les actes en provenance des
services du ministère;
- de suivre,
conformément aux instructions du Ministre, l'exécution des décisions prises
dans le domaine des attributions du ministère par le Président de la République
et le Gouvernement;
- de
superviser 1es activité s de la Direction administrative et financière et du secrétariat central
- d'assurer
sur le plan technique les liaisons avec l'environnement extérieur du ministère,
et notamment avec les autres ministères.
Article 9
: Le Secrétaire Général veille à la continuité de l'administration au niveau de
son ministère.
Article 10_
: En cas d'absence ou d'empêchement du Ministre, le Secrétaire Général le
remplace dans le domaine des attributions que celui-ci exerce en qualifié
d'autorité administrative du ministère, à l'exclusion de toute attribution
susceptible d'enqaqer la responsabilité du Ministre en tant qu'autorité
gouvernementale. ,
Article 11 : Le Ministère dispose d'une Direction administrative et
financière ayant la charge de la gestion des personnels, des moyens matériels
et des ressources financières
qui lui sont
alloués.,
Article 12
: La Direction Administrative et Financière comporte deux services :
- le service du Personnel
- le Service Finances et Matériel.
Article 13
: En matière de gestion des personnels, la Daf est chargée notamment :
- d'élaborer,
en relation avec les services concernés et avec le service chargé du contrôle
des structures et effectifs de la Fonction Publique, les organigrammes, les
attributions et les cadres organiques des services du ministère;
- de suivre
la mise en application des cadres organiques, de tenir à jour la liste des
emplois budgétaires et des emplois vacants, de préparer et de conduire les
discussions budgétaires concernant le budget du personnel;
- d'évaluer
les besoins en formation et perfectionnement des personnels, d'élaborer les plans de formation, de chercher les
voies et moyens de leur mise en oeuvre, de suivre leur exécution et d'en
évaluer les résultats;
- de
centraliser les demandes de bourses de perfectionnement et de formation en
cours d'emploi émanant des services du ministère, de suivre la procédure de
leur octroi, de suivre les boursiers et de préparer leur réintégration dans
leurs services à l'issue de leur formation;
- de constituer
et. de tenir; à jour les dossiers des agents du ministère et leurs fiches
de gestion administrative et financière ;
- de préparer les projets d'actes de gestion
du personnel, de les soumettre à la signature de l'autorité compétente, d'assurer les relations avec la Direction
Générale de la Fonction Publique et de suivre les dossiers à elle transmis;
- de
conseiller le Ministre et les chefs des différents services du ministère en matière de réglementation relative à la
gestion du personnel, e~ de veiller à son application rigoureuse.
Article 14
: En matière de gestion des ressources financières, la .Daf est chargée
notamment :
- en relation
avec les services utilisateurs, de préparer et de suivre l'exécution du budget
de fonctionnement du ministère; '
- de préparer
pour l'ordonnateur les mandatements des crédits alloués au ministère et de
suivre les procédures d‘engagement et
de . liquidation .ides dépenses auprès des services du Contrôle Financier; et
du Trésor Public; .
- d'animer
les travaux d'élaboration du budget d' investissement du ministère , de
suivre son. exécution ainsi que la
préparation et .l'exécution des budgets des projets et programment développement financés sur aide extérieure;;
- de conserver tous les documents financiers
et de tenir à jour la comptabilité; ides dépenses engagées des Services du Ministère
Article 15 :
En matière de gestion; des moyens matériels, la Daf est chargée .
notamment :
- d'évaluer, en relation avec les
services utilisateurs, les moyens matériels , locaux équipements et fournitures nécessaires pour leur fonctionnement,
d'organiser et d'en superviser l'approvisionnement , la gestion des stocks, la
distribution, et la gestion
rationnelle, dans les limites des allocations budgétaires;
- de tenir à
jour la comptabilité .,'. matières et
l'inventaire permanent des
équipements " alloués aux Services ;
- d'organiser
l'entretien et la réparation des locaux et , équipements, de suivre leur
amortissement et de superviser la réforme des équipements usés.
Article 16
: Le Secrétariat central - Service Courrier est chargé:
- de recevoir
et d'enregistrer le courrier entrée, de le soumettre au Secrétaire Général pour
attribution, de le distribuer aux destinataires, de le classer et de le
conserver;
- d'enregistrer
et d'assurer la distribution du courrier sortie, d'en classer les copies et de
les conserver;
- d'assurer
l'enregistrement, le classement et la conservation en chronos de tous les actes
signés par le Ministre mu par sa délégation; '
- d'effectuer
les travaux de dactylographie pour les services de la superstructure.
Article 17
: Le service Documentation et Archives est chargé:
- d'élaborer
et de mettre en oeuvre une politique d'acquisition d'ouvrages de référence en
rapport avec les missions du Ministère ;
- de
développer .les .relations et échanges avec les autres centres de.
documentation nationaux et étrangers intervenant dans le même domaine ;
- d'assurer
la reprographie de tous documents lui soumis par les services du Ministère;
- d'assurer
la collecte, le traitement, la tenue à jour, le classement, la conservation et
la diffusion de la documentation juridique, technique et scientifique, des
revues spécialisées, études, rapports, informations bibliographiques en rapport
avec les missions du Ministère, ainsi que de tous les textes législatifs et
réglementaires concernant le domaine d'intervention du Ministère;
Article 18
: Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé et des Populations est chargé
de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal
Officiel des comores et communiqué partout où besoin sera.
Le Ministre de la Santé et des Populations
Mr. AHMED BOURHANE