REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE

DES COMORES Moroni, le 29 septembre 1993

--------------

LE PRESIDENT

Décret n°93 155/PR fixant les missions et l'organisation de la Direction Générale de la Santé Publique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution du 7 juin 1992 ;

vu le Décret n.92-059/PR du 25 Mars 1992 portant principes généraux de création, d'organisation et de contrôle des structures et des effectifs des services publics ;

Vu le Décret n.93-034/PR du 4 Mars 1993 portant réorganisation de la CTARIAP; ,.

Vu le Décret n.93-097/PR du 20 juin 1993 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 93-l18/PR du 4 août 1993, portant répartition des domaines de compétence et des services de l’Etat Fédéral et des organismes personnalisés sous sa tutelle, entre la Présidence de la République, la Primature et les différents départements ministériels;

Après avis du Secrétaire Permanent de la CTARIAP;'

Sur proposition du Ministre de la Santé ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du....

DECRETE

Article 1er :

La Direction Générale de la Santé Publique a pour mission d'élaborer une politique du Gouvernement dans les domaines ;

· des soins et de la prévention de santé ;

· de l'hygiène et de l'assainissement ;

· de la population et de l'action socio-sanitaire.

Elle conçoit, planifie, coordonne et suit l'exécution des programmes d'action et des projets dans les domaines de sa compétence. .

Article 2 :

Elle est plus particulièrement chargée de :

· organiser et superviser toutes les activités curatives et préventives spécifiquement conçues pour améliorer la santé familiale et contribuer à la formation du personnel nécessaire à ces activités.

· élaborer la réglementation concernant les mesures de contrôle sanitaire, de lutte contre les épidémies, d'hygiène et d'assainissement et de contrôler son application;

· organiser et superviser la surveillance, le contrôle et le traitement des maladies endémiques et des épidémies;

· planifier, coordonner et suivre la mise en œuvre des actions visant ,

· la santé de la mère, notamment les consultations prénatales et postnatales, les accouchements protégés, la vaccination et la planification familiale;

· la santé de l'enfant, notamment les consultations des nourrissons, les vaccinations, la lutte contre la malnutrition, la lutte contre les maladies diarrhéiques ou la lutte contre les infections respiratoires aiguës;

· la lutte contre les maladies endémiques et les épidémies, notamment les MST, les maladies à transmission vectorielle, la lèpre et la tuberculose;

· le contrôle sanitaire, l'assainissement et l'amélioration des conditions d'hygiène des populations;

· l'information, l'éducation et la communication concernant les problèmes liés à la Santé et le développement démographique de la population.

Article 3 :

La Direction Générale de la Santé Publique comprend les services suivants:

· Direction de l'Education pour la Santé et de l'Action Socio-sanitaire comprenant :

· Service de l'Education pour la Santé;

· Service de l'Action Socio-sanitaire.

· Direction de la Santé Familiale comprenant :

· Le Service de la Santé Maternelle

· Le Service de la Santé Infantile

· Direction de la Lutte contre les Endémies et les Epidémies comprenant :

· Le Service de la Surveillance Epidémioloqique;

· le Service de l'Hyqiène et de l'Assainissement;

· Le Service de Lutte contre les MTS;

· Le Service de Lutte contre les Maladies à Transmission Vectorielle;

· Le Service de Lutte contre la Lèpre et la Tuberculose.

Article 4 :

Un arrêté du Ministre de la Santé Publique fixe les attributions détaillées des services de la Direction Générale de la Santé Publique.

Article 5 :

Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.

Le Premier Ministre Le Président de la République

Le Ministre de la Santé Publique