Catégorie:Douanes

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Organisation mondiale des douanes (OMD) : http://www.wcoomd.org/fr

Pages sur les Comores : http://www.wcoomd.org/fr/search.aspx?q=comores

Les Comores deviennent la 146ème Partie contractante à la Convention sur le Système harmonisé (2013) : http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2013/january/hs-comoros.aspx


Douanes aux Comores

Logo douanes comores.png

Les droits de douane et les taxes douanières représentent la principale recette fiscale de l’État comorien. D’après l’ordonnance N° 92-0008/PR du 7 Septembre 1992 instituant le Code des Douanes, ces droits s’appliquent à l’ensemble des marchandises qui rentrent ou qui sortent sur le territoire douanier des Comores comprenant les territoires et les eaux territoriales des îles de la Grande Comore, d’Anjouan de Mohéli, de Mayotte et des îles voisines du littoral.

La Direction Générale des Douanes (DGD) assure une diversité des missions : fiscale, économique, écologique et celles relatives à la protection de la santé et de la moralité publiques.

Le site officiel des douanes comoriennes : http://www.douanes.km

Une page facebook : https://www.facebook.com/Douanes-Comoriennes-542622555942633


Tarif des douanes 2012 (modifié)  : Fichier:Tarifs Douanes modifies-km.pdf

Source http://www.comores-commerce.org/politique-commerciale/tarifs-des-douanes

Défilé douanes Mutsamudu.jpg

Divers documents relatifs aux douanes sont disponibles sur le site du Ministère des Finances : http://www.finances.gouv.km/v1/index.php/directions/direction-generale-des-douanes

Code 1992 des Douanes (ordonnance N° 92-0008/PR du 7 Septembre 1992) : Fichier:Code des douanes.pdf

Code 2006 des Douanes : https://docs.google.com/file/d/0BxPnyjzCDTlAU3lTdk8xc3pkUlE/edit


Les Comores se préparent à l’uniformisation du code des douanes du COMESA (La Gazette des Comores - 2014) : http://fr.africatime.com/articles/les-comores-se-preparent-luniformisation-du-code-des-douanes-du-comesa

Un accord entre Comores et Madagascar (2015) : http://www.douanes.gov.mg/actualites/accord-entre-comores-madagascar

La France participe à la modernisation des Douanes comoriennes (2012) : http://www.ambafrance-km.org/La-France-participe-a-la


Douanes à Mayotte

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Vous voyagez à Mayotte, la douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10811-vous-voyagez-a-mayotte


Code des douanes de Mayotte (Edition 9-10-2016, source : http://codes.droit.org/cod/douanes_mayotte.pdf) : Fichier:Douanes mayotte.pdf

Vos échanges commerciaux avec Mayotte

Mayotte ne dispose plus d'une autonomie douanière et fiscale depuis le 1er janvier 2014.

Mayotte fait partie du territoire douanier de la France et de l'UE mais est exclue du territoire fiscal de la Communauté Européenne.

Mayotte est devenue la 9e région ultrapériphérique européenne le 1er janvier 2014 et applique la réglementation douanière communautaire de droit commun et une fiscalité spécifique (taxe d'octroi de mer externe et régional mais pas de TVA). La TVA n'est pas applicable à Mayotte (cf. art 294-1 du CGI).

Pour en savoir plus ... http://www.douane.gouv.fr/articles/a10910-vos-echanges-commerciaux-avec-mayotte


Fiscalité douanière dans les départements d'outre mer (Octroi de mer) : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11711-fiscalite-douaniere-dans-les-departements-d-outre-mer


Importation de voiture d’occasion sur l’île de Mayotte : http://www.transport-voiture-mayotte.com/import-voiture-occasion-mayotte

Achats par correspondance - vers la fin de la double taxation à Mayotte (Le Journal de Mayotte - 2015) : http://mayotte.orange.fr/actu/mayotte/achats-par-correspondance-vers-la.html

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects à Mayotte

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En tant qu' Administration fiscale, son rôle a aujourd’hui considérablement évolué vers une triple mission :

- fiscale et économique, par la perception, chaque année d'environ 13 % des recettes de l’État et le contrôle des flux commerciaux et des règles du commerce international avec trois objectifs principaux : fluidité et sécurité des opérations de commerce international et qualité des procédures adaptées aux besoins des entreprises ;

- lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a à ce titre en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, contre la lutte contre les fraudes à la politique agricole commune,...) ;

- protection de la sécurité et de la santé publiques (protection de l’environnement, lutte contre les pollutions diverses, protection du patrimoine national, contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités.

Pour en savoir plus ...: http://www.mayotte.pref.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Direction-Regionale-des-Douanes-et-Droits-Indirects

Premier bilan de la Douane à Mayotte - 1,2 M€ de fausses déclarations en 2015 (Le Journal de Mayotte - 2016) : http://mayotte.orange.fr/actu/mayotte/premier-bilan-de-la-douane-a.html


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