Catégorie:Droit social et économique

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Le droit comorien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont les Comores sont membres :

- l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle;

- l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires;

- l'UA : Union Africaine. Pour en savoir plus (> 200 textes de droit disponibles) : http://www.droit-afrique.com/pays/comores/


Toute la législation comorienne sur : http://www.lexadin.nl/wlg/legis/nofr/oeur/lxwecom.htm



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