Citoyenneté économique

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Citoyenneté économique Al-Watwan.jpg

Loi relative à la citoyenneté économique (Loi du 27 novembre 2008) : Fichier:Comores-Loi-2008-citoyennete-economique-.pdf

Source : http://www.droit-afrique.com/upload/doc/comores/Comores-Loi-2008-citoyennete-economique-.pdf


Citoyenneté économique - la loi commentée (par Abdou Elwahab Msa Bacar - 2008) : http://comoresplus.over-blog.com/article-citoyennete-economique-la-loi-commentee-118334930.html


Les "bidoun" du Koweït

Koweït, Arabie Saoudite - les «bidoun», sans-papiers de la Péninsule arabique (2014) : http://geopolis.francetvinfo.fr/koweit-arabie-saoudite-les-bidoun-sans-papiers-de-la-peninsule-arabique-47068

Pour se débarrasser d'une minorité apatride, le Koweït veut la transformer en minorité comorienne (2013) : https://news.vice.com/fr/article/pour-se-dbarrasser-dune-minorit-apatride-le-kowet-la-transforme-en-minorit-comorienne

Koweït - pas d'accord sur la nationalité comorienne pour les apatrides (2016) : http://www.lorientlejour.com/article/992110/koweit-pas-daccord-sur-la-nationalite-comorienne-pour-les-apatrides-ministre.html


La loi sur la citoyenneté économique, qui pourrait permettre à des milliers d’apatrides koweïtiens, les bidouns, d’obtenir un passeport comorien, fait polémique.

Après les pavillons de complaisance, les passeports de complaisance ? Les autorités comoriennes s’apprêtent à octroyer à tous les investisseurs arabes potentiels qui le désirent « la citoyenneté économique », pour qu’ils bénéficient des mêmes droits que les nationaux. Mais le dispositif imaginé par la loi « adoptée » en décembre 2008 dans des conditions rocambolesques – elle a été promulguée par le président Sambi en dépit d’un vote négatif du Parlement de l’Union – va bien au-delà d’un régime fiscal privilégié : il prévoit la délivrance d’un passeport en bonne et due forme. Même si le demandeur n’a jamais séjourné dans l’archipel et n’y possède aucune attache !

Pour en savoir plus ... Nationalité « bidon » ? (Jeune afrique2009) : http://www.jeuneafrique.com/205097/politique/nationalit-bidon


Le programme controversé de la citoyenneté économique devrait redémarrer en 2014 avec des dizaines de milliers d’apatrides au Koweït qui vont pouvoir être naturalisés comoriens. Un processus qui sera enclenché dès l’ouverture au Koweït, de l’ambassade des Comores.

Selon une dépêche de l’AFP citant le général Mazen al-Jarrah, sous-secrétaire d’Etat à l’Intérieur, tous les apatrides « se verront remettre des formulaires spéciaux pour la citoyenneté économique des Comores » et obtiendront « simultanément des avantages au Koweït », précise-t-il.

A l’en croire, les « bidoun » (apatrides en arabe) qui accepteront cet arrangement bénéficieront d’un titre de séjour au Koweït, de la gratuité de l’éducation et des soins ainsi que du droit à l’emploi. Selon l’arrangement, le chef de famille apatride obtiendra « la citoyenneté économique » et un passeport des Comores. Les membres de sa famille seront alors naturalisés comoriens et auront également un passeport.

La citoyenneté comorienne proposée à des milliers d’apatrides du Koweït (2014) : http://www.comores-actualites.com/comores-la-citoyennete-comorienne-proposee-a-des-milliers-dapatrides-du-koweit


Une loi très controversée

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Passeports comoriens en vente libre pour les sans-papiers du Golfe (Le Monde - 2009) : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2009/03/14/passeports-comoriens-en-vente-libre-pour-les-sans-papiers-du-golfe_1167908_3212.html#w2UFcRyZuZIeZLew.99

La loi sur la "citoyenneté économique" bafouée (2014) : http://www.habarizacomores.com/2014/11/la-loi-sur-la-citoyennete-economique.html

"De la citoyenneté économique au... terrorisme" (Comores-infos - 2015) : http://comores-infos.com/de-la-citoyennete-economique-au-terrorisme

Gestion des fonds ... également controversée

La loi sur la citoyenneté économique adoptée de manière controversée le 27 novembre 2008 par le parlement n'a rien à voir avec ce qui se fait, aujourd'hui, en son nom. Si, effectivement, les 200 millions de dollars (Autour de70 milliards de francs comoriens) promis ont été décaissés, cette manne d'argent a par contre, transité entre d'innombrables mains. Par La même occasion, des sommes importantes se sont volatilisées en cours de chemin.

Pour en savoir plus ... Gestion des fonds de la citoyenneté économique - Un coin de voile (Alwatwan Magazine n°13 mars 2012) : http://wongo.skyrock.com/3077461623-Comores-Enquete-sur-la-citoyennete-economique.html


Cinq minutes pour décrypter les 200 Millions $ soit plus de 70 Milliards de nos francs issus de la citoyenneté économique (vidéo - 2016) : https://www.youtube.com/watch?v=IJ_Gp3VyWiQ


Revenus de la citoyenneté économique - L’État comorien compte saisir les biens de Cgh (2015) : http://roinaka.skyrock.com/3250095154-Revenus-de-la-citoyennete-economique-L-Etat-comorien-compte-saisir-les.html


Un deuxième avion acheté avec les fonds de la citoyenneté économique (2015) : http://www.comores-infos.net/msaidie-contredit-son-homologue-mamadou-sur-la-gestion-des-fonds-de-la-citoyennete-economique


Entre l’État et des Sociétés écrans - CGH, HSS, KULAK et puis COLAS… (Comores-actualités - 2014) : C’est l’État Comorien qui a intronisé en juin 2009, CGH et la société Comoro Combined Group, pour gérer les 175 millions d’US dollars issus de la loi sur la citoyenneté économique. Les projets de cette société ne furent qu’un écran de fumée.

Ce même Etat, deux années après, en avril 2011, signe une autre convention avec un autre groupe arabe appelé cette fois HSS/ KULAK, pour les même desseins.

A chaque ineptie c’est la carrière de Handouli qui est offerte en guise de dot par l’État à ces sociétés, alors que dans ce chantier la Société locale CBE a signé une convention en juin 2006 pour exploiter une vingtaine d’hectares de cette carrière et pour 10 années renouvelables ; convention suivie par un agrément d’exploiter délivré par le même État comorien.

Pour en savoir plus ... http://www.comores-actualites.com/comores-entre-letat-et-des-societes-ecrans-cgh-hss-kulak-et-puis-colas