Coopération institutionnelle France - Comores

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Outils de la coopération française

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La France dispose de plusieurs instruments pour mettre en œuvre sa politique de coopération bilatérale :

- Les services de l'ambassade et du consulat, notamment le Service de Coopération de d'Action Culturelle (SCAC). L'ambassade est sous la tutelle du Ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr

Selon les gouvernements en place, le ministère chargé des affaires étrangères peut changer d'intitulé. Depuis 2012, il s'appelle MAEDI ou Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International. Auparavant, c'était le MAEE ou Ministère des Affaires Étrangères et Européennes.

- L'Agence Française de Développement (AFD - http://www.afd.fr). Institution financière publique, l’Agence Française de Développement (AFD) lutte contre la pauvreté, soutient la croissance économique et participe à la valorisation des biens publics mondiaux dans les pays en développement, les pays émergents et l’Outre-mer.

- Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM - http://www.ffem.fr). C'est un fonds public bilatéral dont la mission est la protection de l’environnement mondial dans les pays en développement, au service de la politique française de coopération et de développement.

- Un réseau d'alliances françaises (coordonnées par la Fondation Alliance française : http://www.fondation-alliancefr.org) et/ou un Institut français (http://www.institutfrancais.com/fr).

- Un réseau "Campus France" (http://www.campusfrance.org/fr). Campus France est un établissement public créé en 2010, qui a pour but de valoriser et de promouvoir à l'étranger le système d'enseignement supérieur et de formation professionnelle français. Leur page facebook : https://www.facebook.com/CampusFranceParis

- "Business France" : une agence créée le 1er janvier 2015 par fusion entre UBIFRANCE et l'Agence française pour les investissements internationaux. L'établissement a pour mission « d'aider les PME et les entreprises de taille intermédiaire à mieux se projeter à l'international, et d'attirer davantage d'investisseurs étrangers en France pour y créer ou y reprendre des activités créatrices d'emplois ». Elle gère notamment le dispositif de Volontariat International en entreprise.

Il existe aussi dans la plupart des pays une ou un réseau d'écoles françaises, gérées par l'AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger - http://www.aefe.fr).

ZSP, FSP et FSD

Dans l'approche du ministère des affaires étrangères, qui renvoie à des considérations historiques (le "Ministère de la Coopération" (1959 - 1998), issu de la décolonisation), les Comores font partie des pays dits de la "zone de solidarité prioritaire" ou ZSP, pour lesquels le gouvernement français considère que l'aide publique au développement peut produire un effet particulièrement utile au développement des institutions, de la société et de l’économie.

Les Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère des Affaires étrangères, gérés localement par les SCAC ou les bureaux de l'AFD, sont l’instrument de l’aide-projet bilatérale avec les pays de la zone de solidarité prioritaire.

Le FSP a été évalué en 2014 : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/photos-videos-publications-infographies/publications/enjeux-planetaires-cooperation-internationale/evaluations/evaluations-2014/article/evaluation-de-l-instrument-fonds

Le SCAC dispose, outre son budget propre (actions, missions et bourses) et les projets FSP en cours, d'un instrument spécifique : le Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD).

Ressources humaines

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Au niveau des ressources humaines, outre les personnels de l'ambassade, la coopération française met en œuvre différents profils :

- l'expertise technique internationale, gérée par le ministère des affaires étrangères et par "Expertise France" (http://www.expertisefrance.fr), qui a absorbé en 2015 "France expertise internationale" (FEI), lui-même issu du groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI) créé en 2001.

Pour en savoir plus ... « Expertise France » - la nouvelle agence de coopération technique internationale : http://www.economie.gouv.fr/expertise-france-nouvelle-agence-d-expertise-technique-internationale

- les volontaires : Volontariat de Solidarité Internationale (VSI), service civique, ... Ces jeunes gens sont gérés par l'agence "France Volontaires" (https://www.france-volontaires.org).

Il existe aussi de nombreuses Organisations Non Gouvernementales (ONG) ou associations françaises qui agissent dans les pays en voie de développement.

Évolution des moyens humains

Le nombre de coopérants français a fortement évolué au cours de ces 65 dernières années.

Après les années fastes post-indépendances, il a fortement chuté dans les années 1990, passant de 9000 en 1990 à 5000 en 1995 : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140201trib000813094/presence-francaise-en-afrique-ce-qu-il-reste-de-la-cooperation.html

Ils étaient encore 3000 rien qu'en Algérie au début des années 1980 : http://www.lemonde.fr/archives/article/1980/12/18/le-nombre-des-cooperants-francais-baisse-dans-l-enseignement-superieur-et-dans-l-assistance-technique_2808891_1819218.html

Il ne cesse de continuer à chuter. Leur nombre a atteint 350 en 2005, puis à peine 300 en 2012 dont 240 en Afrique sub-saharienne (Source : Sénat http://www.senat.fr/rap/a12-150-1/a12-150-1_mono.html).

Afrique - plus de coopérants français (2009) : http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/afrique-plus-de-cooperants-francais_1404896.html


Aide publique au développement (APD) de la France

Évolution de l'APD française de 1980 à 2010. Source : Cour des comptes, d'après comité d'aide au développement/OCDE.

En 2015, la France ne consacre que 0,37 % de son revenu national brut à l'aide au développement, bien en dessous des 0,7 % promis.

«La France n'est qu'à la moitié de son engagement» (Libération - 2016) : http://www.liberation.fr/planete/2016/04/13/aide-au-developpement-la-france-n-est-qu-a-la-moitie-de-son-engagement_1445859


"Quels facteurs d’évolution de l’APD française ?" (septembre 2015) : Fichier:Recommandations Facteurs-évolution-APD-France.pdf

Source : http://6-pm.fr/wp-content/uploads/2016/03/Recommandations_Facteurs-e%CC%81volution-APD-France.pdf


L’aide au développement française tombe sous la moyenne européenne (2015) : https://www.euractiv.fr/section/aide-au-developpement/news/l-aide-au-developpement-francaise-tombe-sous-la-moyenne-europeenne


L’aide publique au développement en chiffres : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/aide-au-developpement/l-aide-publique-au-developpement-francaise/article/infographie-l-aide-publique-au-developpement-en-chiffres


Projet de loi de finances pour 2013 - Aide publique au développement (Sénat) : http://www.senat.fr/rap/a12-150-4/a12-150-46.html

Projet de loi de finances pour 2010 - Aide publique au développement (Sénat) : https://www.senat.fr/rap/a09-102-3/a09-102-33.html

La coopération bilatérale aux Comores

Au Comores, la présence française se matérialise par :

- une ambassade, à Moroni.

Le site Internet de l'Ambassade de France aux Comores : http://www.ambafrance-km.org

Sa page facebook : https://www.facebook.com/France.Komor

Ses services :

La Section consulaire de l’ambassade, basée à Moroni, est responsable de la communauté française dont elle assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’elle administre selon la législation et la réglementation française. http://www.ambafrance-km.org/La-Section-consulaire

Une antenne consulaire existe aussi à Mutsamudu (sur l’île d’Anjouan).

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Le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France met en œuvre les actions de coopération au profit des administrations et de la société civile de l’Union des Comores : http://www.ambafrance-km.org/Le-Service-de-Cooperation-et-d

La mission militaire. L’Attaché de défense représente le Ministère de la Défense au sein de l’Ambassade et auprès des autorités militaires comoriennes. http://www.ambafrance-km.org/La-Mission-militaire

La Mission économique de Tananarive (Madagascar) est compétente pour l’Union des Comores. Elle est le correspondant de Business France, ex-Ubifrance. http://www.ambafrance-mada.org/Service-Economique-2222

Situation économique et financière des Comores (point au 1er juillet 2016 - Mission économique française à Madagascar) : http://www.tresor.economie.gouv.fr/14316_situation-economique-et-financiere-des-comores

- un service CampusFrance : http://www.comores.campusfrance.org

- un réseau de trois alliances franco-comoriennes, à Moroni, Mutsamudu et Fomboni : http://www.af-comores.org

- une école française, l'école française Henri Matisse : http://net.ecole-matisse.org

- un bureau local de l'AFD à Moroni : http://www.afd.fr/home/pays/afrique/geo-afr/comores/l-afd-comores L’AFD assure aussi le secrétariat du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM).


Une cartographie des actions de la coopération française aux Comores : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/lapport-de-la-cooperation-francaise-aux-comores_97303#9/-11.8526/43.8945

Actions de l'AFD

Voir à la page consacrée à l’Agence française de développement (Catégorie : Bailleurs de fonds) - cliquez ici : AFD.

Actions du SCAC

FSP 2012-9 "AFC" : Appui au français aux Comores

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Ce projet d’un montant d’1 M€ (million d’euros) se concentre sur un enjeu majeur pour le système éducatif comorien, l’inversion de la tendance à l’affaiblissement de la langue d’enseignement, le français. L’objectif visé est de permettre à tous les jeunes Comoriens d’accéder au savoir, par la maîtrise du français. En termes opérationnels, il s’agit d’améliorer chez les enseignants la maîtrise et la pratique professionnelle du français à tous les niveaux du système éducatif comorien.

Le site Internet du projet "Appui au français aux Comores" : http://www.projetafc.mineducomores.com

Première réunion du Comité de pilotage (2013) : http://www.ambafrance-km.org/Projet-FSP-Appui-au-francais-aux

Signature de la convention (2012) : http://www.comores-actualites.com/appui-au-francais-aux-comores

Clôture d'une formation à l’Alliance Française de Mutsamudu : http://www.af-comores.org/cloture-de-la-formation-fsp-appui-au-francais-aux-comores-a-lalliance-francaise-de-mutsamudu




projet PCUC (Programme de Codéveloppement avec l’Union des Comores) - 2006 à 2010

Une convention de financement a été signée par le Gouvernement de l’Union des Comores et le Gouvernement de la République française le 10 avril 2006 pour la mise en œuvre, dans le cadre du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP), du projet PCUC (Programme de Codéveloppement avec l’Union des Comores). Le programme est financièrement clos depuis le 31 décembre 2010.

L’objet de ce programme, qui tient compte de la spécificité comorienne (État fédéral, trois îles autonomes), du complexe contexte local et de la présence de la France dans l’Océan indien, est de :

- Mobiliser les migrants comoriens hautement qualifiés en vue du développement de leur pays. Cette composante permet de financer la mobilité des experts comoriens amenés à intervenir dans les initiatives retenues pour des missions de courte ou moyenne durée.

- Aider les associations de migrants dans leurs initiatives pour le développement local de l’archipel. Cette composante a pour objet de mettre en œuvre des projets de développement à caractère collectif initiés par les migrants et élaborés en concertation avec les populations des zones concernées.

- Soutenir des initiatives économiques, de création d’entreprises de migrants comoriens. Un accompagnement financé par le programme avant et après la création d’entreprise est proposé aux porteurs de projets individuels.

Pour la mise en œuvre de ce projet, une cellule relais en France a été choisie. Cette cellule est portée par deux structures : le GRDR et la Chambre de Commerce Franco-comorienne.

La cellule relais en France à pour buts :

- d’accueillir et de conseiller les porteurs de projets collectifs ou individuels,

- de réceptionner et de vérifier les projets, de les transmettre à la cellule de coordination,

- d’appuyer la structuration et le renforcement des capacités des associations de la diaspora.

projet PFCC (Programme Franco Comorien de Co-développement) - 2012 à 2016

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Sa page facebook : https://www.facebook.com/coordination.pfcc

La convention du programme d’un montant de 2 M€ a été signée le 24 novembre 2011, pour une durée de réalisation de 3 ans. Le programme est bâti sur 3 axes :

- Composante 1 : Soutien des associations de migrants dans leurs initiatives pour le développement local aux Comores.

- Composante 2 : Mobilisation des migrants comoriens hautement qualifiés en vue du développement de leur pays par des missions dans les domaines scientifiques, techniques, …).

- Composante 3 : Accompagnement des initiatives économiques des migrants comoriens aux Comores au travers d’une assistance technique pour le montage de leur projet.

L’année 2014 devait être la dernière du programme mais le Comité de Pilotage du PFCC a approuvé la prolongation du programme pour deux années supplémentaires (2015-2016).

Dossier de présentation du PFCC : Fichier:Presentation pfcc-2.pdf

Lancement d'un appel à projet PFCC : Fichier:Communique ap a porjet ndeg4 pfcc c1 et c2.pdf

Exemples de projets PFCC financés
La cérémonie d’inauguration des cavernes de Dzoidjou a pris place au cœur du site. © Service de Presse de l'Ambassade de France aux Comores - 2016.

- Rénovation de l’unité de production de sel de Bambao M’tsanga (Anjouan) - Association des producteurs de sel de Bambao M’Tsanga et Association France Solidaire.

- Installation et accompagnement de la 1ère plateforme de compostage d’envergure aux Comores dans le cadre du programme de gestion durable et responsable des déchets ménagers des Communes de Domoni et Bambao (Anjouan) - Centre rural de développement économique (CRDE) et Association Deux Mains France.

- Réhabilitation et amélioration du système d’adduction d’eau à Moya (Anjouan) – Association ACDM Moya et ACDM Mayotte.

- La distillerie de Saloi (Anjouan) – GIE La Distillerie de SALOI, ACDM Mayotte, Banque de développement des comores (BDC).

- Construction d’un centre régional d’approvisionnement et de distribution de Dimani (Grande Comore) – Mairie de Dimani et Association Dimani CHABAB.

- Alimentation en Eau Potable de la Région de Ngongwé (Grande Comore) – Association ACBOD et FAN de France.

- Organisations des états généraux des compétences et des métiers – Université des Comores.

- Formation des bibliothécaires du Réseau National de Bibliothèque – Ministère de l’Éducation Nationale, de la Recherche, de la Culture et des Ars, chargé de la Jeunesse et des Sports.

- Atelier de formation à la médiation – Réseau Amani.

- Appui à l’amélioration de l’organisation et du rendement des services de l’Union des MECK - Union des MECK.

- Les activités génératrices de revenus autour de la gestion des déchets : un enjeu pour le développement durable de la région de Domoni – Anjouan – Association Deux Mains.

- Valorisation et préservation des eco-systèmes côtiers de la presqu’île de Bimbini à travers des activités écotouristiques – Association UMAMA.

- Augmentation des revenus agricoles des producteurs les plus dynamiques du Sud d’Anjouan et autonomisation (Anjouan) – ONG Dahari et Association UCAD.

- Alimentation en eau potable de la ville d’Iconi (Grande Comore) – Mairie d’Iconi et Association Djabal Paris.

- Insertion socioprofessionnelle et valorisation des produits locaux : Ecole CODCOM (Grande Comore) – Ecole CODCOM et AFED.

- Aménagement des cavernes de Dzoidjou en site écotouristique (Grande Comore) – URD (Union pour la Rénovation de Dzoidjou) et ACDF (Association des Comoriens de Dzoidjou en France).

http://www.ambafrance-km.org/Developpement-du-tourisme-aux-Comores-inauguration-du-site-ecotouristique-des

http://comores-infos.com/developpement-du-tourisme-aux-comores-inauguration-du-site-ecotouristique-des-cavernes-de-dzoidjou

- Transformation et conservation des produits locaux (Grande Comore) – Association féminine Mawatwaniya de Ntsaoueni et Association des Femmes pour le Développement de Ntsaoueni (AFDN).

- Construction d’un marché couvert à Fomboni (Mohéli) – Mairie de Fomboni et Association des Mohéliens de France (AMF).

Mwali, Fomboni - Pose de la première pierre du nouveau marché (2014) : http://roinaka.skyrock.com/3206212593-Mwali-Fomboni-Pose-de-la-premiere-pierre-du-nouveau-marche.html

- Ndzuwani-Gold a démarré le projet de Renforcement des capacités communales en Organisation et Techniques Administratives : http://ndzuwanigold.org/1257-2

- Réhabilitation de l’école primaire publique de Mitsamiouli (2013) : http://www.rasmi.fr/index.php/projets/29-education/51-rehabilitation-de-l-ecole-primaire-publique-de-mitsamiouli

Projets FSD

Ces projets dit « FSD », avec participation communautaire visent en priorité des réalisations physiques de petites dimensions dans les secteurs du développement économique, de l’insertion de la jeunesse, de l’appui aux communautés villageoises et des dynamiques locales.

Dossiers de présentation du FSD 2009-2013 et 2013-2015 : Fichier:Dossier de presentation du fsd.pdf et Fichier:Presentation fsd 2013-2015.pdf

En 2014, 8 projets ont été mis en œuvre :

- Aménagement d’un site écotouristique dans la commune de Moya – Association Culturelle pour le Développement de Moya (Anjouan).

- Filière Ylang-ylang Durable pour l’Association Foulera Djema – Association Deux Mains (Anjouan).

- Amélioration du Marché de Tsinimoichongo – Fédération des Associations de Tsinimoichongo (Grande Comore).

Le projet du marché de Tsinimoichongo est validé par l'Ambassade de France (2014) : http://fat-tsinimoichongo.skyrock.com/3234328107-FAT-Le-projet-du-marche-de-Tsinimoichongo-est-valide-par-l-Ambassade.html

- Construction d’une unité de transformation de poissons – Association comorienne des vendeuses de poissons (Grande Comore).

- Mise en place d’une unité de décorticage de café sec à Siry Ziroudani – Association Café Ndjema (Mohéli).

- Insertion des jeunes par la mise en place d’activités (AGR) en milieu rural – Fédération des Maisons Familiales et Rurales des Comores (Anjouan, Grande Comore, Mohéli).

- Amélioration de l’offre écotouristique du village d’Itsamia (Mohéli – Association pour le Développement socio-économique d’Itsamia).

- Centre d’initiation professionnelle MAEECHA (Anjouan – ONG MAEECHA) qui a été inauguré en novembre 2014.


Stratégie de coopération France - Comores

Le Document Cadre de Partenariat (DCP) définit les axes de la coopération entre l’Union des Comores et la France. Il est régulièrement actualisé.

Document cadre de partenariat (DCP) - un outil de la coopération française : Fichier:DCP bas def.pdf

DCP France - Comores 2013-2014

Le partenariat franco-comorien porte sur cinq axes définis comme prioritaires d’un commun accord :

1- Gouvernance.

2- Coopération culturelle, universitaire et scientifique.

3- Développement durable (secteur de concentration financière).

4- Santé (secteur de concentration financière).

5- Soutien à la croissance.


Le DCP 2013-2014 (Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/DCP_France-Comores_2013-2014_cle876b7c.pdf ) : Fichier:DCP France-Comores 2013-2014 cle876b7c.pdf


DCP France - Comores 2006-2010

Ce Document Cadre de Partenariat définit les axes de la coopération entre l’Union des Comores et la France pour la période 2006-2010.

Il est adossé aux accords de coopération signés le 10 novembre 1978, à l’inscription en janvier 1999 des Comores dans la Zone de Solidarité Prioritaire, aux conclusions de la Commission mixte franco-comorienne des 4 et 5 avril 2005 et aux engagements pris lors de la Conférence des bailleurs de fonds des Comores à Maurice le 8 décembre 2005. Il s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la France et des Comores à œuvrer en faveur du développement durable promu par le NEPAD et à poursuivre les objectifs de développement du millénaire (OMD).

Il concerne l’ensemble des moyens mobilisés par la coopération bilatérale franco-comorienne. Il précise la cohérence de ce dispositif avec celui de la coopération multilatérale, en particulier celle de l’Union Européenne à travers le FED, auquel la France apporte sa contribution.

La stratégie retenue a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté, par une concentration de l’aide sur les secteurs suivants :

1) l’agriculture et la sécurité alimentaire,

2) la santé,

3) le secteur productif, avec en particulier la relance de la Banque de Développement des Comores.

Les secteurs transversaux de l’aide française :

- La gouvernance et l’État de droit.

- L’enseignement supérieur et la recherche.

- Les échanges sportifs inter-îles.


Articulation des interventions de la France avec celles des autres bailleurs de fonds (2006-2010) : Fichier:Annexe2-3 DCP 2006-2010.pdf

Évaluation finale du DCP 2006-2010

Synthèse du rapport d'évaluation finale du DCP 2006-2010 : Fichier:Synthese Evaluation DCP-Comores 2013 cle4ca4b2.pdf

Source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Synthese_Evaluation_DCP-Comores_2013_cle4ca4b2.pdf