Fonction publique

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La Fonction publique des Comores (Fop).

Le ministre (2016) : Monsieur Fahmi Saïd Ibrahim, Ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Affaires islamiques, des Administrations publiques et des Droits humains.

Statut des fonctionnaires (2004)

Loi N°04-006/AU du 10 novembre 2004, Portant Statut Général des fonctionnaires de l’Union des Comores : Fichier:COM-96291.pdf

Articles sur la situation de la fonction publique

Réformes de la Fonction publique - Cap vers la réussite du processus (2013) : http://watwan.over-blog.com/article-reformes-de-la-fonction-publique-119658703.html


Comores - La fonction publique comorienne est malade (2012) : http://comoresdroit.centerblog.net/888-La-fonction-publique-comorienne-est-malade

http://wongo.skyrock.com/3078255883-Comores-La-fonction-publique-comorienne-est-malade.html


Comores-Finances publiques - la masse salariale a failli ‘bousiller’ la réforme : http://www.lexpress.mu/article/comores-finances-publiques-la-masse-salariale-failli-%E2%80%98bousiller%E2%80%99-la-r%C3%A9forme


La fonction publique est malade (2011) : http://www.lexpress.mu/article/comores-la-fonction-publique-est-malade


A quels défis est confrontée l’administration publique comorienne ? (par Issa Saïd - 2010) : http://www.legavox.fr/blog/issa-said/quels-defis-confronte-administration-publique-2756.htm#.V_k6eSRA2Hg


Chronique administrative des Comores, par M. Aboubacar CHEIKH -Chef du Service Archives au Ministère de la Fonction publique des Comores : Fichier:UNPAN002595.pdf

Assainissement à 1000 à l’heure dans la fonction publique (2000)

Effectif des agents de 1’Etat - Assainissement à 1000 à l’heure, par Ali Heri - La Gazette.

Certains agents critiquent "seulement" la manière dont sont effectuées ces opérations. D’autres mettent en cause le décret lui même "pour ses effets rétroactifs", comme ils en sont persuadés. Une chose est sûre: le document incriminé prend effet à partir du premier août 1999, soit deux mois et demi avant sa publication, le 15 novembre 1999. Mais tout le monde n'est pas du même avis. Et surtout pas le directeur général de la Fonction.

Depuis la publication du décret n099-1 70/CE du 15 novembre 1999 "portant application de certaines dispositions de la loi n080-22 du 10 décembre 1982" le débat n’a cessé de s’amplifier.

Si certains agents critiquent "seulement" la manière dont sont effectuées ces opérations d’autres n’hésitent pas à mettre en cause le décret lui même notamment pour ses effets rétroactifs comme ils en sont persuadés. Leur objectif étant de prouver son "illégalité" car, rappelle-t-il, "la loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif". Ce qui est certain, c’est que selon les termes même du document incriminé, il prend effet à partir du premier août 1999, soit deux mois et demi avant sa publication le 15 novembre 1999.

Gros salaires d’accord, mais...

Le Directeur général de la fonction publique(Fop) M.Mohamed Abdou Mouigni qui, soit dit en passant apprécie qu’enfin La Gazette cherche ses informations "à la source et non aux périphéries du service", écarte d’un revers de la main tous ces arguments. Pour lui on ne peut en aucun cas, parler de rétroactivité car le décret en question ne fait que reprendre des dispositions de la loi n080-22 du 10 décembre 1982 portant statut général des fonctionnaires et notamment son article 26.

Cette loi existe bel et bien mais selon le directeur général de la Fop les gens "ont pris l’habitude de continuer à percevoir des salaires tout en ne travailler pas". Cet état de fait constitue l’un des handicaps au développement de ce pays.

Que les meilleurs cadres perçoivent les plus gros salaires est tout à fait normal, mais le problème c’est que la plupart d’entre eux ne fournissent pas le travail pour lequel on les paie". Il estime que chacun est censé savoir qu’aux termes de l’article 26 du statut le salaire est versé après service rendu. Le décret n’ajouterait rien de nouveau.

"La réalité c’est que des agents ont été suspendus pour une période de six mois pour avoir soit abandonné leur poste sans justificatifs soit pour avoir refusé des nouvelles affectations, soit enfin, bien que présent sur le lieu de service, pour n’avoir exercé aucune activité durant six mois". Il est normal que si au bout de cette période les intéressés ne réagissent pas ils soient licenciés. Le directeur tait la responsabilité de l’État.

Et pour montrer la bonne foi de l’autorité administrative, monsieur le directeur n'hésite pas à citer I de personnalité après réclamation régularisées. Il la appel a tout ceux qui s'estiment lésés d’ai faire régulariser au leur service d’origine défaut de la Fop.

En ce qui concerne les indemnités M. Mohamed Abdou Mouigni estime qu’il ont été généralisé abusivement et qu’il mettre de l’ordre, Et V’lan Ces mesures qui entrent dans le cadre de la restructuration de la Fonction publique ont eu des répercutions sur les effectifs.

Près de 280 agents out!

Au mois d’avril 1999 le fichier de la Fop totalisait 6263 agents pour 3806 payés. Au mois de juillet 99 on ne recensait plus que 5968 agents et 3660 effectifs payés. On dénombrait 295 suspensions mais, finalement, les couperets sont tombés sur 280 agents.

Au mois d’août 150 suspensions ont été prononcées mais 75 cas ont été régularisés. Le travail qui se fait en ce moment ‘vise à clarifier définitivement la situation des agents qui sont en disponibilité, en détachement, en congé longue durée ou en stage. S’il est confirmé que depuis le mois d’août seuls près 3 800 agents sont effectivement rémunérés par l’État, il y a donc de la place pour les jeunes chômeurs".

Espérons que cette fois les recrutements se feront sur concours.

Ali Heri - La Gazette