Législation comorienne

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Le droit comorien est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont les Comores sont membres :

- l'OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle;

- l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires;

- l'UA : Union Africaine. Pour en savoir plus (> 200 textes de droit disponibles) : http://www.droit-afrique.com/pays/comores/


La législation comorienne sur : http://www.lexadin.nl/wlg/legis/nofr/oeur/lxwecom.htm


Journal Officiel des Comores

Depuis la nomination du nouveau gouvernement de l’Union des Comores, le 31 mai 2016, le site du journal officiel de l’Union des Comores n’est plus mis à jour.

Ce site ( www.jocomores.gouv.km ) lancé au mois de mars 2014 par le gouvernement sortant permettait à la population,de consulter et de télécharger l’ensemble des textes publiés au journal officiel.

Source : http://www.comores-droit.com


La Constitution des Comores

Source : Jean-Pierre Maury - Université de Perpignan.

La Constitution actuelle a été adoptée par référendum le 23 décembre 2001, à l'issue d'un processus de réconciliation nationale.

Elle a subi une importante révision, approuvée par référendum le 17 mai 2009 et promulguée par le décret n° 09-066/PR du 23 mai suivant.

Constitution du 23 décembre 2001 (version modifiée, 23 mai 2009) : http://mjp.univ-perp.fr/constit/km.htm


Constitution du 1er octobre 1978 : http://mjp.univ-perp.fr/constit/km1978.htm