Union Européenne - FED

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La politique de coopération UE-ACP a été définie successivement par les accords de Yaoundé, de Lomé et désormais de Cotonou. Les accords prévoient des mécanismes de dialogue politique, de préférence commerciale et un programme d’aide publique au développement. Le FED constitue l’un des volets de cette politique.

La politique européenne de développement : http://www.rpfrance.eu/La-politique-europeenne-de,2025

La DG DEVCO (direction générale de la coopération internationale et du développement de la Commission européenne) : http://ec.europa.eu/europeaid/structure-organisationnelle-de-la-dg-devco_fr


Accord de Cotonou (2003 - 2023)

Entré en vigueur depuis le 1er avril 2003, l'accord de Cotonou a pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement et d'abolir de manière progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux.

En savoir plus avec Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_Cotonou

L’Accord de Cotonou - un modèle original de coopération (La documentation française - 2005) : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/developpement-pays-acp/accord-cotonou.shtml


Le Fonds européen de développement (FED)

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement aux pays ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Au sein de la Commission européenne, c'est la Direction générale Développement et Relations avec les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (DG DEV) qui en programme les ressources.

Pour en savoir plus ... https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_europ%C3%A9en_de_d%C3%A9veloppement

Le 11ème Fonds européen de développement a été adopté pour 2014-2020, pour un montant de 30,5 milliards d’euros.

Budget du Fonds européen de développement : http://ec.europa.eu/budget/biblio/documents/FED/fed_fr.cfm

"Quelle vision pour l’avenir du Fonds européen de développement ?" - Coordination Sud : http://www.coordinationsud.org/nos-positions/plaidoyer-europeen/fonds-europeen-de-developpement

"Le FED, vecteur du soft-power de l’Union européenne ?" - Afrique décryptages 2014 : https://afriquedecryptages.wordpress.com/2014/06/30/le-fed-vecteur-du-soft-power-de-lunion-europeenne


Action régionale Comores - Mayotte (FEDER)

La Commission a adopté le programme de coopération transfrontalière 2014-2020 entre la région ultrapériphérique de Mayotte et les Comores. Le budget total du programme atteint plus de 16 millions d'euros, dont 12 millions d'euros venant du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Le programme comporte trois axes prioritaires auxquels s'ajoute une assistance technique destinée à la mise en œuvre du programme :

1- Accroitre les échanges commerciaux.

2- Améliorer l'état de santé des populations et les capacités de secours aux personnes.

3- Développer l'accès à l'enseignement en mobilité.

Pour en savoir plus ... http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/newsroom/news/2015/11/11-04-2015-12-millions-d-euros-de-fonds-europeens-pour-une-cooperation-transfrontaliere-accrue-entre-mayotte-et-les-comores

Programme de Coopération INTERREG V Mayotte-Union des Comores (2014-2020) : Fichier:PO-FEDER-CTE-mayotte-VFinale-septembre-2015.pdf

http://www.europe-a-mayotte.fr/les-fonds-europeens/les-fonds/feder-cte

Le guide pour effectuer les démarches : Fichier:Guide-INTERREG-CTE V4.pdf


Actions de l'Union européenne aux Comores

Édition Spéciale - L’UE aux Comores (2014) : Fichier:UE Comores newsletter issue 62july2014.pdf

11ème Fonds européen de développement (2014-2020) - Programme indicatif national pour l'Union des Comores

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En coordination avec le gouvernement, la France et les autres bailleurs des fonds, 3 secteurs de concentration adressant les priorités et objectifs nationaux définis dans la SCA2D sont retenus pour l'action du 11ème FED :

- gouvernance (budget : 17 M€).

- transports durables multimodaux (budget : 36 M€). Le soutien de l'UE au secteur transport durables multimodaux vise à développer la mobilité des biens et des personnes afin de consolider les bases d'une croissance forte et durable en promouvant les échanges commerciaux internes, inter-îles et régionaux et en appuyant le développement du secteur privé. La stratégie d’intervention de l’UE dans le secteur se focalisera sur les transports routiers et maritimes, les plus à même d’avoir un effet de levier cohérent avec les priorités de la SCA2D et d’atteindre les plus démunis par une baisse des prix des produits de consommation et une incitation à la production agricole.

- formation technique et professionnelle (budget : 10 M€).

L'UE continuera de soutenir la société civile via un dialogue régulier avec ses acteurs, ainsi qu'à travers le programme thématique "Organisations de la société civile et autorités locales" et l'Instrument européen pour la démocratie et les droits Humain, financés par le budget de l'UE.

Page facebook de la Cellule d'Appui à L’Ordonnateur National du FED aux Comores (CAON): https://www.facebook.com/CAONFEDCOMORES

11ème Fonds européen de développement (2014-2020) - Programme indicatif national pour l'Union des Comores (2015) : Fichier:11eme FED PRO201601295003.pdf

Source : https://www.gtai.de/GTAI/Content/DE/Trade/Fachdaten/PRO/2016/01/Anlagen/PRO201601295003.pdf?v=1

Union européenne / Union des Comores - Une coopération renouvelée et renforcée (Communiqué de presse conjoint - 31/03/2015) : http://eeas.europa.eu/delegations/mauritius/press_corner/all_news/news/2015/20150401_1_fr.htm

Relations de l'UE avec les Comores : http://eeas.europa.eu/comoros/index_fr.htm

10ème FED

Optimiser les projets en cours et programmer le 10ème FED (2009) : http://www.temoignages.re/international/comores/optimiser-les-projets-en-cours-et-programmer-le-10eme-fed,34865


Projet d’Appui à la Formation Technique et Professionnelle (PAFTP) : Convention de financement signée le 31 mars 2010 entre la Commission de l'Union européenne et le Ministère des Finances, Ordonnateur National du FED

Montant : 3,2 Milliards KMF (6,56 M€)

Durée de mise en œuvre : jusqu'au 30 mars 2018

Pour en savoir plus ... https://www.facebook.com/Projet-dAppui-%C3%A0-la-Formation-Technique-et-Professionnelle-Comores-737029646412177/info


Une rallonge de 2,25 milliards pour un projet d'adduction d'eau à Ndzuwani (2012) : http://watwan.over-blog.com/article-comores-union-europeenne-une-rallonge-de-2-25-milliards-pour-un-projet-d-adduction-d-eau-a-ndzuwani-99494948.html


Plus de 7,3 milliards de Fc de l’UE pour les infrastructures routières et l’éducation (Ambassade de France - 2013) : http://www.ambafrance-km.org/Plus-de-7-3-milliards-de-Fc-de-l-U

Bureau de l’Union européenne (UE) aux Comores

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L'Union européenne rouvre son bureau permanent (Al-watwan N° 1854 du vendredi 18 novembre 2011) : http://wongo.skyrock.com/3046213513-COMORES-Cooperation-L-Union-europeenne-rouvre-son-bureau-permanent.html

L'UE ferme son bureau à Moroni à la fin de cette année (2002) : http://www.panapress.com/L-UE-ferme-son-bureau-a-Moroni-a-la-fin-de-cette-annee--13-589083-17-lang4-index.html

Journée de l'Europe (9 mai)

Journée de l’Europe à l’Université des Comores (2013) : http://www.ambafrance-km.org/Journee-de-l-Europe-a-l-Universite

Archives : activités antérieures à 2008

Union des Comores / Union Européenne - Stratégie de coopération et programme indicatif pour la période 2002 - 2007 : http://www.comores-online.com/mwezinet/projets/images/km_csp_frue.pdf


Programme Pluriannuel de Micro-Réalisation (8ème FED)

Abdou Issa est le coordonnateur du projet uniquement au niveau de l'île de Ngazidja. Le PPMR est aussi présent à Mwali et à Ndzouani avec des coordinateurs régionaux Sitti Kassim à Mwali et Omady Sidi à Ndzouani, de secrétaires et des comptables.

La coordination nationale est assuré par un Assistant Technique International du nom de Paolo Scalia et par un comptable comorien. La coordination nationale et régionale de Ngazidja sont basées dans les locaux de l'ancien chambre des députés. En ce qui concerne la nomination de Mr Abdou Issa, selon les procédures Union européenne, elle devrait faire suite à appel d'offre. Pour le fonctionnement, la communauté de base va au PPMR avec un projet de développement, santé, éducation, activités génératrice des revenues, ... Il y a des critères d'évaluation et de sélection de projets.

Quelques réalisations du 8ème FED : le port de Fomboni (Mohéli), la route de Dimani. Il y a eu les fonds utilisés dans le cadre de "Stabex" pour stabiliser la ressource des produits de rente, l'installation de la centrale au gaz de l'usine CVP à Mbéni, il y a eu une autre centrale à Anjouan et des aides diverses aux paysans dans le cadre des cultures de rente (Ces fonds ont été reversé au syndicat des paysans).

La Population est au courant de l'organe en charge de l'attribution des 29 millions du 9ème FED. Le FED dispose d'un bureau à Moroni qui se charge de recueillir les demandes de financement des comités de pilotes villageois. Actuellement ce bureau se trouve à l'ancien ministère des transports, c'est-à-dire dans les bureaux de l'ancienne chambre des députés. L'homologue comorien, tel est le terme employé par les initiés, s'appelle Abdou Issa. Pour mémoire, les fonds décaissés passent directement du compte UE aux comptes des entreprises retenues pour l'exécution des travaux.

Actions de l'Union Européenne à Mayotte

Région Ultra-Périphérique (RUP)

Mayotte est une Région Ultra-Périphérique de l'Union Européenne depuis le 1er janvier 2014.

Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne mais situé en dehors du continent européen. Les RUP ont été reconnues pour la première fois dans une déclaration annexée au traité de Maastricht de 1992. Depuis 2009, ils sont définis à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui y précise la façon dont le droit européen peut y être adapté.

Pour en savoir plus ... https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_ultrap%C3%A9riph%C3%A9rique

Mayotte - région ultrapériphérique (RUP) depuis le 1er janvier 2014 : http://www.cg976.fr/leurope-a-mayotte/un-peu-dhistoire/la-rupeisation-de-mayotte

Les fonds européens à Mayotte - FEDER et FSE

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Le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE) sont des instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne dont les visées sont de :

- Renforcer la compétitivité et l’attrait des régions européennes en soutenant l’innovation, la société de l’information, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et la prévention des risques.

- Favoriser l’emploi, développer la formation et l’insertion professionnelle et lutter contre les discriminations.

Les fonds européens à Mayotte 2014-2020 : Fichier:MAYOTTE FEDER.pdf


En 2013 et 2014, dans le prolongement du diagnostic stratégique territorial, la préfecture de Mayotte a élaboré, en partenariat avec le Conseil Départemental, les services de l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, le programme opérationnel FEDER et FSE 2014-2020 de Mayotte.

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte : Fichier:140213 PO FEDER-FSE Mayotte V2.1.pdf

http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/atlas/programmes/2014-2020/france/2014fr16m2op012


Les fonds européens - une opportunité pour les projets mahorais ! : site Internet http://www.europe-a-mayotte.fr

« Les fonds européens restent virtuels » par manque de vision politique (Le Journal de Mayotte - 2016) : http://mayotte.orange.fr/actu/mayotte/les-fonds-europeens-restent.html

L'élaboration du Programme Opérationnel (2015) : http://www.mayotte.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Europe/Le-FEDER-FSE/L-elaboration-du-Programme-Operationnel

La gouvernance régionale des fonds européens à Mayotte (2015) : http://www.cg976.fr/actualite/218/la-gouvernance-regionale-des-fonds-europeens-a-mayotte

Feder - lancement du premier appel à projet pour le secteur du bâtiment (L'info Kwezi - 2015) : http://www.linfokwezi.fr/feder-lancement-du-premier-appel-a-projet-pour-le-secteur-du-batiment/